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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LE Ÿ MAIRIE DE BIERNE
Compte
—
rendu
du
conseil
municipal
du
mardi
28
juin
2022
Membres
ayant
pris
part
au
vote
:
17
Membres
en
exercice
19
Membres
présents
12
Membres
excusés
:
Monsieur
Sébastien
LESCIEUX
avec
procuration
pour
Madame
Bernadette
DELOBELLE,
Madame
Laëtitia
DEFEVER
avec
procuration
pour
Monsieur
Chafik
BIKRIA,
Monsieur
Michel
LARCHANCHE
avec
Procuration
pour
Monsieur
Jacques
BLEJA,
Monsieur
Pascal
DEBRUYNE
avec
procuration
pour
Monsieur
Jean-Baptiste
LEDOUX,
Madame
Caroline
ZAITZEV
—
LAURENS
avec
procuration
pour
Monsieur
Ludovic
FONTAINE,
Madame
Valérie
BAERT,
Monsieur
Franck
GILLIOT.
DELIBERATIONS
:
2022024
: Accueil
du
Conseil
Municipal
des
enfants
: présentation
des
projets
et demandes
à
la municipalité,
2022025
: Approbation
du
procès
— Verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2022
(délibérations
2022001
à
2022022),
2022026
: Approbation
du
procès
— Verbal
du
conseil
municipal
du
2 juin
2022
(délibération
2022023),
2022027
: Réforme
des
Règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements
(ordonnance
n°2021-1310
du
7
octobre
2021,
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021)
2022028
: Implantation
d'une
écluse
provisoire,
création
d'un
passage
piéton
et à
leur
futur
entretien,
2022028a:
Plan
de
sécurisation
de
sécurisation
passage
à
niveau
164
et
Hameau
de
la
demi-lune
(Commune
de
Bierne
Agglomération), 2022029
: Virements
de
crédits,
2022030
: Délibération
fiscale
en
matière
de
fiscalité
locale,
2022030a
: Archives
Municipales-Missions
complémentaires,
2022030b
: Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Joseph
Leprêtre,
2022031
: Ressources
Humaines
/ Abandon
des
régimes
dérogatoires
1607
heures
/ Application
des
1607
heures,
2022032
: Création
d'un
poste
d'Adjoint
administratif
principal
de
2°"®
classe
(32
heures)
/ Avancement
de
grade
2022033
: Création
d'un
poste
d’Adjoint
du
patrimoine
principal
de
2%"
classe
à
temps
non
complet
(12
heures)
/ Avancement
de
grade,
2022034
: Création
d'un
poste
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
(20
heures)
/ Avancement,
2022035
: Médiation
préalable
obligatoire,
2022036
: RISEEP
— Régularisations,
2022037
: Adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
France
au
Syndicat
mixte
Hauts
de
France
mobilités,
2022038
: Désignation
d'un
nouveau
référent
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
France
/ Commission
Finances
RH,
2022039
: Questions
et informations
diverses