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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bierne.
Lien du pdf (Déliberation - 938266)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte – rendu du conseil municipal du jeudi 2 juin 2022
Réunion extraordinaire
MAIRIE DE BIERNE
Membres ayant pris part au vote : 19
Membres en exercice 19
Membres présents 13
Membres excusés :
Monsieur Jean Baptiste LEDOUX avec procuration
pour M. le Maire,
Monsieur Philippe LALLEMAN avec procuration pour
Madame Laëtitia DEFEVER,
Madame Odile CAILLIAU avec procuration pour
Monsieur Bertrand VANHERSEL,
Madame Julie SYGULA avec procuration pour M.
LARCHANCHE
Monsieur Franck GILLIOT avec procuration pour
Monsieur Ludovic FONTAINE,
Madame Caroline ZAITZEV – LAURENS avec
procuration pour Madame Valérie BAERT.
DELIBERATION :
Délibération n° 2022023 : Dépôt de plainte avec constitution de partie civile suite à propos diffamatoires tenus à l’encontre de personnes chargées d’un mandat public. Vote à bulletin secret 12 Voix Pour, 4 Voix Contre et 3 Abstentions.