Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 496048?projectId=1828
Déliberation - 938266
Déliberation - 642655
Convocation - 461134?projectId=1828
Déliberation - 875998
Compte-Rendu - 496088?projectId=1828
Procès Verbal - 496079?projectId=1828
Déliberation - 564785
Déliberation - 781062
Conseil Municipal - 447106?projectId=1828
Note de Synthèse - 564781
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bierne.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 564781)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
- 1 -
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 8 DECEMBRE 2020 à 19H00 en Salle Polyvalente
Membres du Conseil Municipal :
- Jacques BLEJA – Sébastien LESCIEUX - Bernadette DELOBELLE - Jean-Baptiste LEDOUX - Sylvie LANDSWEERDT - Philippe LALLEMAN- Laëtitia DEFEVER - Pascal DEBRUYNE – Odile CAILLIAU - - Anne-Marie MARSAL – Michel LARCHANCHE- Patricia FAVEEUW- Bertrand VANHERSEL – Julie SYGULA- Chafik BIKRIA- Ludovic FONTAINE - Caroline ZAITZEV- LAURENS- Valérie BAERT-Jean-Marc LUTIC
Date de la convocation : 1er décembre 2020 Date d’affichage : 1er décembre 2020 Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 19
Nombre de suffrages exprimés : 19
Pouvoirs :
Il est 19h03, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal. Il voudrait commencer
par apporter une remarque : nous venons de constater à l’instant qu’il y a eu un souci avec
la note de synthèse du conseil municipal de ce soir ; l’imprimante à la mairie a dysfonctionné
cette après-midi en raison d’une panne de réseau, les pages ont été malheureusement
imprimées une sur deux. Les membres du conseil municipal n’ont donc pas la totalité de la
trame, Monsieur le Maire s’en excuse. Techniquement il n’est pas possible à cette heure de
les réimprimer.
Monsieur le Maire procède aux remerciements : à l’ensemble des élus présents, le conseil
municipal est au complet, également à la presse « Le Journal des Flandres ».
Avant de démarrer, Monsieur le Maire demande à ce que l’ensemble des élus observent une
minute de silence pour Valéry Giscard D’Estaing, Président de la République, décédé
dernièrement. L’assemblée se lève.
Désignation du secrétaire de séance :
M. le maire procède à la nomination d’un(e) secrétaire de séance choisi au sein du conseil
municipal en vertu de l’article L2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Mme
Sygula se propose. Elle est remerciée.
Pour les élections municipales du 15.03.2020 dernier, nous avons eu la démission d’un conseiller municipal n’appartenant pas à l’équipe majoritaire (M. Bruno Foulon) à compter du 1er octobre 2020, remplacé par le suivant de liste, soit M. Jean Marc LUTIC. D’où mise à jour du tableau municipal avec actualisation de l’élection d’un 5e adjoint (M. Philippe Lalleman). annexe n°1
Ordre du jour :
1- Approbation du compte - rendu de la réunion du conseil municipal du 29 septembre 2020 (délibérations 2020049 à 2020074), Mr FOULON a été convié à ce conseil - 2 -
municipal, il lui a été proposé de soit passer en début de séance pour signer ce compte rendu ou de passer plus tard en mairie.
2- Modifications à apporter au règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal
3- Actualisation des commissions communales
4- Extension des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) aux vacances de février et Toussaint,
5- Comptabilité & Finances publiques (Subventions aux associations, PLURELYA, révision des tarifs de concessions au cimetière, dons et legs, prolongation marché entretien terrain de football, Avenant au Marché maintenance Chauffage, PAYFIP, AMO chauffage, Acquisition défibrillateur Ecole, projet acquisition tondeuse, Subventions ADVB & DETR etc…),
6- Urbanisme : rétrocession parcelles Partenord, Programmation 2022-2035 de l’urbanisation future de Bierne, caducité du POS
7- Intercommunalité et Syndicats :
• SIECF / Mise en place candélabre solaire
• CCHF / Convention de mise à disposition tente et chapiteaux,
• SIDENSIAN / Décisions du comité syndical du 13/02/2020 & rapport d’activités 2019 et plan annuel de programmation 2021/2026,
8- Ressources Humaines : réorganisation service animation, régime indemnitaire, loi du 6/08/2019
9- Point d’étape des diverses commissions communales
10- Questions et informations diverses : CATNAT sécheresse, MAPA cantine, archives municipales
1) Procès – verbal de la réunion du conseil municipal du 29 Septembre 2020 :
La convocation a été envoyée le 1er décembre 2020 avec le procès-verbal du dernier conseil municipal du 29 septembre dernier. M. le Maire n’a eu aucun retour, aucune remarque. Il demande de nouveau s’il y a des remarques à ajouter. M. le Maire précise qu’il est important de s’exprimer avec le micro afin que cela soit audible pour tous et pour faciliter la retranscription du prochain procès-verbal.
M. Fontaine souhaite s’exprimer. Il demande, en raison des mesures sanitaires et de l’absence de public, quels moyens va mettre en place la mairie pour que les habitants puissent avoir accès au conseil municipal. M. le Maire répond que nous sommes filmés et que le film servira à la rédaction du PV. M. Fontaine demande si la vidéo va être mise à disposition des habitants. M. le Maire répond que non car la presse est présente et le procès-verbal de la séance sera mis en ligne sur le site internet de la commune. M. Fontaine précise que ce n’est pas la même chose. M. le Maire précise que nous sommes dans la légalité, qu’il a eu un avis de l’association des Maires du Nord. M. Fontaine explique que dans d’autres communes il y a Facebook live ou d’autres techniques. M. le Maire répond que nous n’avons pas la possibilité techniquement et rappelle que nous sommes dans la légalité d’interdire la présence du public en raison des conditions sanitaires.
M. Fontaine continue en abordant la question du PV : compte rendu et PV ce n’est pas la même chose. M. le Maire précise que ça a changé par rapport aux autres mandats. Au niveau des termes employés, le compte rendu est un document qui est mis sur le site de la commune dans les 8 jours avec uniquement les délibérations qui ont été votées par le conseil municipal avec les votes. Tandis que le procès-verbal, c’est un compte rendu détaillé qui est envoyé avec la convocation pour le prochain conseil municipal (cf. le règlement intérieur du fonctionnement du conseil municipal). M. Fontaine rétorque qu’un compte rendu est un compte rendu et un PV, un PV ; le PV reprend les délibérations et vous l’avez fait c’est très bien mais il faut y indiquer qui est présent pour deux raisons : le quorum (voir si il est atteint) et les conflits d’intérêts. C’est - 3 -
ce qu’il a envoyé par mail à M. Lescieux. Il l’a informé de noter qui était présent au conseil municipal et que si il y a des conflits d’intérêt pour x raisons, il fallait savoir qui était présent. Pour le PV, il reprend les choses qui ont été écrites et qui s’avèrent fausses à savoir un échange entre M. Fontaine et M. Bléjà concernant le règlement intérieur. Il explique que cet échange n’a pas eu lieu avec M. le Maire mais avec M. Ledoux. M. Fontaine demande à ce que les choses soient écrites correctement. M. le Maire demande à M. Fontaine si le procès-verbal ne lui convient pas. M. le Maire précise que tout est retranscrit. M. Fontaine précise qu’il préfère que l’on ne mette rien plutôt que d’inventer (selon lui) des choses qui n’ont pas eu lieu. M. Fontaine a rajouté qu’il ne voterait pas car la loi Le Nôtre n’était pas dedans, de plus il a dû insister car dans le règlement intérieur qui a été fait, la mairie s’appuie sur un ancien texte de loi par rapport à la loi le Nôtre, que s’ il était bête et méchant il dirait qu’il est caduc puisqu’il doit être remplacé par la loi le Nôtre.
M. le Maire explique que le règlement a été envoyé en Sous-Préfecture, qu’il est passé au contrôle de légalité et que nous n’avons pas eu d’observation de la Sous-préfecture.
M. Fontaine conclut en disant qu’il le répète pour la dernière fois, il ne bataillera plus et n’est pas là pour mettre une bonne ou mauvaise note sur le PV mais cela lui rappelle notamment le dernier mandat où il aurait été inventé des questions qu’il n’avait pas posé. Il dit clairement qu’il votera oui quand il sera d’accord et votera non quand il ne sera pas d’accord.
M. le Maire ne souhaite pas non plus s’attarder sur ça, les choses ont été faites correctement, appuyé par les enregistrements. C’était un PV exhaustif. C’est important.
- 2020-049 / Approbation du procès – verbal du conseil municipal du 9 juin 2020,
- 2020-050 : Approbation du Règlement Intérieur de fonctionnement du conseil municipal,
- 2020-051 : Indemnités des élus,
- 2020-052 : Comptabilité et finances / Subventions aux associations, - 2020-053 : Amicale intercommunale du personnel,
- 2020-055 : Restitution Taxe d’Aménagement indûment perçue,
- 2020-056 : Urbanisme et Environnement / renouvellement de l’adhésion au service Autorisation du Droit des Sols (ADS) de la CCHF,
- 2020-057 : Urbanisme et Environnement / Exposé sur les travaux d’élaboration du Plan local d’Urbanisation intercommunale (PLUI),
- 2020-058 : Intercommunalité et Syndicats / Accord de principe sur les travaux d’effacement et d’enfouissement des réseaux (BT, EP FT) rue de l’église 2e phase,
- 2020-059 : Représentation communale au sein des diverses commissions intercommunales CLECT, CIID
- 2020-060 : Arrêté portant modification des statuts de la CCHF,
- 2020-061 : Ressources humaines Création d’un poste d’Adjoint technique principal de première classe / Avancement de grade,
- 2020-062 : Ressources humaines : Création d’un poste d’Adjoint d’Animation principal de 2e classe / Avancement de grade,
- 2020-063 : Commission communale / Ressources humaines – point d’étape, - 2020-064 : Commission communale Urbanisme,
- 2020-065 : Commission communale : Travaux sécurité. Approbation de divers programmes,
- 2020-066 : Commission communale / Voiries et gestion de l’eau, - 2020-067 : Commission communale / Education (projet d’école, projet de classe transplantée, conseil municipal des enfants),
- 2020-068 : Commission communale : communication, partage démocratique, - 4 -
- 2020-069 : Commission communale / Fêtes et cérémonies,
- 2020-070 : Commission communale / Commission des affaires sociales, - 2020-071 : Commission communale / Cadre de vie, Economie locale, - 2020-072 : Commission communale / Environnement, Economie locale, - 2020-073 : Commission communale / Finances locales,
- 2020-074 : Questions et informations diverses.
M. le Maire demande à ce que l’on procède au vote :
Vote du Conseil Municipal sur l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 septembre 2020 :
Contre : 1
Pour : 18
Abs : 0
2) Règlement Intérieur de Fonctionnement du Conseil Municipal. Rapporteur Jean- Baptiste LEDOUX
RAPPEL : Délibération 2020 – 050 : Adoption du règlement intérieur de fonctionnement du conseil municipal
Monsieur Jacques Bléja, Maire, expose :
L’article L 2121-8 du code général des Collectivités Territoriales prévoit que l’assemblée
délibérante établit son règlement intérieur de fonctionnement dans les six mois de son
installation.
Pour ce faire, la commission communication partage démocratique associant les
membres de la majorité et le membre de la minorité intéressée s’est réunie et a échangé
sur le projet de règlement pour faire la proposition jointe à la présente délibération.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues
dans le projet de règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil mais
aussi les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Monsieur Ludovic FONTAINE, conseiller municipal, sollicite la parole et cite l’Article L
2121-27-1 du code général des collectivités territoriales modifié par la Loi n° 2015-991
du 7 août 2015, se rapportant au droit d’expression des conseillers élus n’appartenant
pas à la majorité municipale. Il fait remarquer que le projet de règlement présenté ne
tient pas compte de ces dispositions et sollicite l’application desdites dispositions
conformément à la loi.
Monsieur le maire regrette que cette remarque n’ait pas été formulée lors des réunions
de travail auxquelles le conseiller municipal n’appartenant pas la majorité municipale a
été convié et aussi que ces remarques n’aient pas été formulées sur le projet de
règlement suite à la transmission des travaux sur le sujet par la commission
communication partage démocratique à tous les membres de la commission. - 5 -
Monsieur le maire soumet au vote le projet de règlement tel que présenté en précisant
qu’il sera revisité en commission communication en tenant compte des dispositions de la
loi n° 2015-991 modifiant l’article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités
territoriales.
Ayant entendu, l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil
municipal par 15 Voix Pour, 2 Contre, 2 abstentions, Adopte le règlement Intérieur de
fonctionnement du conseil municipal tel que présenté,
Dit que des modifications et mises en conformité par rapport à la réglementation en
vigueur y seront apportées après réunion de travail et réflexion de la commission
communication partage démocratique.
M. Ledoux ne souhaite pas répéter ce qui a été dit lors du dernier conseil municipal. Le sujet du droit d’expression de l’opposition municipale a été retravaillé lors de la commission Communication Partage Démocratique. Il est proposé de voter ce soir à l’ajout d’un article au règlement intérieur de ce conseil municipal qui prendra un numéro (à voir en fonction de l’emplacement où on va le situer) qui s’intitulera « expression des conseillers municipaux dans le bulletin d’information général, le site internet, la page Facebook de la commune ». Lecture de la proposition d’article :
La commune de Bierne va diffuser un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, qui sera distribué dans tous les foyers de la commune, et dont un espace est réservé à l’expression des conseillers municipaux.
Une page est consacrée à l’expression des conseillers municipaux, dont une partie est réservée aux conseillers municipaux d’opposition. Cet espace réservé est réparti proportionnellement au nombre d’élus composant les listes soit 4125 signes pour la liste majoritaire « Bien-vivre à Bierne, partageons demain » et 1100 signes pour la liste minoritaire « Bierne 2020 ». Concernant le site internet et la page Facebook de la commune, l’opposition municipale aura la possibilité d’apporter un droit de réponse au « mot du maire », au prorata du nombre de signes utilisés par la majorité.
L’article 42 de la loi du 29 Juillet 1881, modifiée, sur la liberté de la presse prévoit que « seront passibles comme auteurs principaux, des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse dans l’ordre ci-après, savoir : 1° les directeurs de publications ou éditeurs… les codirecteurs de la publication, 2° à défaut, les auteurs… » En conséquence, le directeur de publication se réserve la possibilité de ne pas publier tout écrit, propos ou autres à caractère raciste, xénophobe, discriminant, dégradant, injurieux, diffamatoire et d’une manière générale contraire à l’ordre public et aux libertés publiques, à la constitution, à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, aux lois et aux règlements. Dans ce cas, le directeur de publication indiquera sur l’espace réservé le motif de la non- diffusion.
Les représentants des listes du conseil municipal sont invités par note administrative à appliquer les modalités pratiques de transmission et d’insertion des articles qu’ils souhaitent diffuser.
M. le Maire précise que ce document a été envoyé à tous les membres du conseil municipal. M. Fontaine semble dire qu’il ne l’a pas reçu. M. Lutic indique que tous les élus ont bien été destinataires du compte-rendu de la commission. M. Fontaine dit qu’il y a des rajouts à effectuer. Il explique avoir posé deux questions le 21 novembre et qu’à ce jour il n’a pas obtenu de réponse. A savoir le conflit d’intérêt à intégrer dans le règlement intérieur. M. le Maire précise que ce point va être abordé au cours de ce Conseil municipal. Mr Fontaine veut préciser une chose que Jean Marc Lutic a abordé en commission « la loi dit qu’on peut utiliser les moyens de communication de la commune en tant qu’opposition, vous voulez le faire au prorata du nombre d’élus, j’en conviens, il a fait part qu’on devait assister aux réunions publiques dès l’instant où vous abordez - 6 -
des sujets qui concernent ce que vous allez réaliser, on doit pouvoir s’exprimer pendant ces réunions, les vœux du Maire et de la municipalité c’est la même chose alors soit on a un moyen d’expression au prorata le jour où vous voulez le faire ou vous nous dites de le faire nous-mêmes mais je vous rappelle que cela va coûter très cher à la commune car cela va être au même niveau financier et matériel que ce que vous avez prévu ». Il passe la parole à M. Lutic :
Mr Lutic rappelle que le jour de la commission, beaucoup de choses ont été abordées. Il y a eu notamment un échange de mails concernant les différents types de loi applicables pour nous, opposition. Il espère que tout sera bien retranscrit dans le règlement intérieur et que si cela est fait correctement il n’y a pas de problème. Il rejoint M. Fontaine sur le principe du jour des vœux. Il trouve dommage qu’ils ne puissent pas avoir la possibilité de s’exprimer ce jour-là. Il le regrette mais la municipalité a le droit de refuser. C’est écrit dans la loi donc elle sera respectée.
Pendant qu’il a la parole, il souhaite revenir sur la clarté à avoir sur les propos tenus, il l’a abordé lors de la commission. Il explique que l’on vient de buter 15 mins sur l’histoire de compte rendu et de PV ; Il faut être clair dans les termes employés. Il explique avoir reçu une convocation au conseil municipal où est noté approbation du compte rendu or c’est un PV. Un PV c’est juridique tandis qu’un compte rendu c’est informel, c’est pour informer la population. Il faut être clair dans les propos car cela peut porter ambiguïté car cela peut être de la perte de temps pour une simple histoire d’interprétation.
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 19
3) Actualisation des commissions communales : rapporteur M. le Maire
Mise à jour des commissions communales suite à démission d’un conseiller municipal : M. Bruno Foulon
o Commission communication/Partage démocratique
o Commission travaux/Sécurité
Monsieur le maire propose à la liste Bierne 2020 de désigner un candidat pour remplacer dans chacune des 2 commissions l’élu démissionnaire.
M. Lutic souhaite reprendre ces deux commissions.
Passage au vote :
POUR : 19
Commission de Contrôle des listes électorales annexe n° : 2
Monsieur le maire informe avoir reçu en date du 9 octobre 2020, une circulaire préfectorale relative au renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales.
En vertu des dispositions de l’article R7 du code électoral les commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelées à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.
M. Le Maire en rappelle les missions ;
- il existe une commission de contrôle par commune, qui a deux missions : - 7 -
- Elle assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et les radiations intervenues depuis sa dernière réunion. Elle peut réformer les décisions du maire, procéder à l’inscription d’un électeur omis ou à la radiation d’un électeur indûment inscrit,
- Elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Ce recours administratif préalable auprès de la commission de contrôle est obligatoire avant tout recours devant le tribunal judiciaire.
Composition de la commission de contrôle fondée sur le principe du volontariat et selon les modalités suivantes :
Dans notre cas : Commune de 1000 habitants et plus la commission est composée de 5 membres
- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les
membres volontaires pour participer aux travaux de la commission,
- 2 conseillers municipaux appartenant à la seconde liste, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission.
Se sont portés volontaires pour siéger dans la commission de contrôle des listes électorales :
Liste Bierne Demain : Monsieur Michel LARCHANCHE, Madame Anne Marie MARSAL, Monsieur Chafik BIKRIA. Madame Odile CAILLIAU (suppléante)
Liste Bierne 2020 : Monsieur Ludovic FONTAINE, Monsieur Jean Marc LUTIC.
Ce document a été envoyé en Sous-Préfecture.
4) Extension des accueils de loisirs sans hébergement aux vacances de février et de Toussaint : rapporteur Bernadette DELOBELLE
Suite à la commission des Affaires Sociales du 19 Novembre, il a été proposé de transformer
la garderie des vacances de Février et de Toussaint en ALSH, c’est-à-dire à l’identique des
vacances de Pâques et d’été. (excepté pour la période de Noël)
Les arguments en faveur de la mise en place d'un ALSH :
• Rendre plus attractifs les accueils aux périodes des vacances scolaires (la garderie renvoie l’image de la garde d’enfants plutôt que celle de l’animation et donc du loisir. • Une diversité plus large dans les activités proposées (sorties, intervenants extérieurs, plannings ...) et encadrées par des jeunes animateurs (être animé par les directeurs du service est moins attrayant et ce sont les mêmes visages que pendant la période scolaire...).
• Développer la politique éducative en mettant à la disposition des administrés un moyen de garde non limité en nombre et plus attirant (accueil de LOISIRS). • Développer l'emploi saisonnier sur notre territoire notamment chez les jeunes.
Les modalités de fonctionnement seraient calquées sur l'accueil de printemps : - 8 -
• Accueil : ALSH de 9h à 12h et 14h à 17h, péricentre de 8h à 9h et 17h à 18h et cantine de 12h à 14h.
• Une semaine avec l'intervention de la Cinéligue et l'autre semaine avec une sortie en bus vers une base de loisirs.
• Une équipe de 6 animateurs et d'un directeur par semaine réadaptable en fonction du nombre d’enfants inscrits.
• Candidature des animateurs avec possibilité de recruter à la semaine si manque de candidats disponibles 2 semaines.
• Inscriptions des enfants à la semaine, ouvert aux extérieurs (si le protocole sanitaire le permet).
• Budget de 5 € par enfant et par jour.
Afin de vérifier si cette évolution répond à la demande des habitants, un sondage a été
réalisé auprès de la population via Facebook, le site internet ainsi qu’un envoi par mail
auprès des familles utilisant les services de la restauration scolaire, du périscolaire et de
l’ALSH.
Le retour des habitants est très favorable.
Quelques familles souhaitent l’ouverture des ALSH aux enfants de moins de 4 ans. Cela
concerne peu d’enfants, ne semble pas adapté aux rythmes et activités proposées. Une
réponse a été apportée à ces familles en leur communiquant les dispositifs d’accueil existant
et gérés par la CCHF (la ronde enfantine, le bambibus et le multi-accueil « A pas de loup »).
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 19
5) Comptabilité & Finances publiques :
a. Subventions aux associations
Exposé sur le conflit d’intérêt rapporteur M. le Maire
Informations suite au mail envoyé par M. FONTAINE à propos du vote des subventions aux associations le 29 septembre dernier. En effet, il y a eu un vote global concernant les subventions pour les associations et tout le monde a participé et donc la remarque de M. Fontaine était que certaines personnes qui ont voté sont à la fois élus et membres de certaines associations. M. le Maire demande à M. Fontaine s’il remet en cause la validité de ce vote.
M. Fontaine souhaite prendre la parole. S’il le souhaite il pourrait à l’extrême envoyer un courrier à la Sous-Préfecture en disant que ce n’est pas valide et c’est annulé d’office. Soit de faire un signalement à la Sous –Préfecture en disant de faire attention à ce qu’il se passe. Une troisième solution serait d’en discuter afin de trouver une solution car comme il l’a écrit, n’importe quel habitant peut faire un recours. Parce que là il est question des subventions mais il apporte un autre exemple : « Si, par hasard, Mr Lalleman était sur un terrain et avait par exemple un projet de construction, on oublie cette loi-là, on vote, quelqu’un qui habite Bierne met un recours, personne n’est au courant disant conflit d’intérêt car Mr Lalleman n’avait pas le droit de voter ». C’est dans cet esprit-là qu’il a souhaité alerter, cela ne s’arrête pas qu’aux subventions. Tous les élus membres dans les bureaux des associations qui reçoivent une subvention matérielle qui ne peuvent pas participer à la commission des finances le jour où on parle des subventions et lors du vote lors du conseil municipal et ne peuvent pas donner leur vote non plus. Ensuite, le conseiller délégué des finances est vice-président de la commission des finances, ça pose problème en un sens car c’est lui, avec le Maire, qui dirige la commission, et en même temps - 9 -
membre de bureaux d’associations. M. Fontaine précise qu’il n’a rien contre, au contraire cela fait vivre les associations du village mais sa question reste : que fait-on s’il y a un recours ? M. le Maire demande si un recours est en cours ? M. Fontaine explique qu’il ne cherche pas à polémiquer, il souhaite que l’on en discute, que cela a été dit à plusieurs reprises au mandat précédent. M. Fontaine précise que cela « pend au nez » de la municipalité. M. le Maire ne voit pas en quoi un élu qui a une fonction dans une association ne pourrait faire partie à la fois de la commission et du conseil municipal. Effectivement, il précise qu’au moment de voter une subvention, il peut s’abstenir. M. Fontaine précise que c’est la loi. Un élu, membre d’association, ne peut voter pour l’attribution d’une subvention pour l’association dont il fait partie. M. le Maire propose qu’à la prochaine commission, au moment où seront votées des subventions, les élus membres d’associations s’abstiennent lorsqu’arrive le tour de leur association dont ils font partie. Ils ne voteront que pour les associations dont ils ne font pas partie.
Risque d’intérêt à l’affaire
En vertu de l’article L2131-11 du CGCT « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part, un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
De cette définition, la jurisprudence a dégagé deux conditions cumulatives pour que l’illégalité de la délibération soit prononcée, d’une part l’élu, doit voir un intérêt personnel à l’affaire et d’autre part, il doit avoir une influence effective sur le résultat du vote.
S’agissant de l’intérêt personnel à l’affaire, d’une manière générale, il existe dès lors qu’il ne se confond pas avec les intérêts de la commune (CE 16/12/1994 commune d’Oullins n° 145370). Le cas spécifique de la participation de conseillers, membres d’associations municipales, à une délibération décidant d’allouer une subvention à ces associations, doit être examiné en fonction des circonstances.
S’agissant de l’influence effective au moment du vote, la seule participation à la délibération d’un conseiller intéressé à l’affaire au sens du CGCT n’entraîne pas nécessairement l’illégalité de cette délibération (CE 30/12/2002 n° 229099). Il n’en est ainsi que lorsqu’il ressort des pièces du dossier que le conseiller a exercé une influence effective sur la délibération.
Il n’y a donc pas d’incompatibilité entre la fonction d’élu et celle de membre d’une association, ou même de président. Un élu peut tout à fait être membre du bureau d’une association subventionnée par la commune. Toutefois, il est préférable pour un élu possédant un intérêt à l’affaire :
- De sortir de la salle au moment du vote de la délibération afin de ne pas influencer les autres conseillers,
- De ne pas prendre une part active aux réunions préparatoires à la délibération, - De ne pas être rapporteur du projet qui va donner lieu à la délibération. A ce stade, il convient de différencier la notion d’intérêt à l’affaire (Art L 2131-11 du CGCT) du délit de prise illégale d’intérêts (Art 432-12 du code pénal)
Monsieur le maire précise donc que dorénavant les élus concernés par cette disposition ne prendront pas part au vote. Cela sera rediscuté en commission.
Finalisation des subventions 2020 aux associations : rapporteur Bertrand
VANHERSEL
Lors de la dernière commission ont été finalisées les subventions de l’année 2020 qui ont
été demandées par les associations. - 10 -
Bierne Arts Martiaux : La demande de subvention de 1 000 euros sera réétudiée pour
l’année 2021 car le dépôt a été assez tardif, au vu de la situation financière de
l’association.
Trois associations non biernoises ont déjà déposé une demande pour 2021
➢ La prévention Routière
➢ Les clowns de l’espoir
➢ La SPA
Le dossier de subvention 2021 sera retravaillé pour avoir un dossier plus simple et plus
complet et ce, afin d’avoir une analyse un peu plus fine au niveau de l’état financier des
associations. Il sera envoyé dans les prochaines semaines.
Nous allons proposer aux associations une réunion d’information et d’accompagnement
pour l’établissement de ce dossier avec un esprit collaboratif afin que cela soit le plus clair
possible pour tout le monde.
b. Révision des tarifs au cimetière rapporteur Sébastien LESCIEUX
Lors des travaux d’installation des cavurnes (installées depuis le 9 novembre), la commission travaux & sécurité a étudié le tarif de concessions voté lors du conseil municipal du 4 juin 2019. Il s’avère que le tarif des cavurnes et des cases du columbarium est inférieur au prix de revient de ces éléments pour la municipalité. Le tarif des concessions est également extrêmement bas par rapport aux tarifs habituellement pratiqués.
Après en avoir délibéré lors des réunions du 21/09/20 et du 30/11/20, la commission travaux & sécurité vous recommande d’adopter le tarif suivant qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021.
Tarifs au 1er Janvier 2021
Dimensions
(Lxl)
Superficie (M2) Durée Tarifs
CAVURNES (Sépulture pré-équipée /bâti 4 places (urnes de
20cm))
0,80 x 0,80 0,64 30 ans 700 €
0,80 x 0,80 0,64 50 ans 1200 €
COLUMBARIUM (mur de cases)
0,40 x 0,60 0,24 30 ans 700 €
0,40 x 0,60 0,24 50 ans 1200 €
CONCESSIONS CAVEAU (Adultes & Enfants)
2,30 x 1,05 2,415 30 ans 300 €
2,30 x 1,05 2,415 50 ans 500 € - 11 -
Vote du Conseil Municipal :
Pour : 19
c. Marché maintenance des systèmes de chauffage des bâtiments communaux Avenant de 4 mois annexe n°3
C’est à titre informatif, il y a un avenant de 4 mois qui a été proposé à la société Dalkia
pour prolonger leur contrat.
d. Assistance à Maitrise d’Ouvrage (chauffage bâtiments communaux)
Le contrat des systèmes de chauffage des bâtiments communaux doit être renouvelé puisqu’il arrivera à expiration après cette prolongation de 4 mois, au 28 février 2021. Après avoir échangé avec le secrétaire de mairie, M. le Maire a décidé de faire appel à la Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le marché de maintenance des équipements et installation d’ eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation car ce sont des dossiers très difficiles à préparer. Cette assistance va nous permettre de préparer le dossier pour le mettre sur le marché. Vous avez la proposition en annexe, c’est Ithermconseil avec 3 phases :
Voir Document en annexe n° 4
Phase 1 : INVENTAIRE ETAT DES LIEUX : 1690 € HT,
Phase 2 : PRECONISATIONS 1595 € HT,
Phase 3 : REDACTION DCE PROCEDURE ANALYSE 1595 € HT.
OPTION : Suivi du marché d’exploitation 2830 € HT
C’est toujours à titre informatif, ce devis sera signé prochainement.
e. PLURELYA
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leurs personnels des prestations d’action sociale. La loi du 19 février 2007 a complété le code Général des Collectivités Territoriales et inséré les prestations d’action sociale dans la liste des dépenses obligatoires, juste après la rémunération des agents (Art L2321-2 al 4 bis) du CGCT pour les communes.
Les collectivités locales décident librement des modalités de mise en œuvre de l’action sociale. Elles peuvent choisir de gérer eux-mêmes les prestations offertes à leurs agents.
Elles ont également la possibilité de confier, à titre exclusif, la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la Loi de 1901 relative au contrat d’association. - 12 -
Elles peuvent avoir recours par exemple à une amicale du personnel à un comité des œuvres sociales, ou encore à un comité d’action sociale constitués sous forme d’association régie par la loi de 1901. Il leur est également possible d’adhérer à un organisme mutualisateur de niveau national comme le CNASS ou PLURELYA. C’est le choix vers lequel s’est orientée la commune il y a plusieurs années.
Aujourd’hui cet organisme propose une adhésion à la carte avec 5 choix de prestations. M. le Maire propose de prendre l’option médiane, c’est-à-dire celle à 199 € par agent, ce qui correspond à peu près au montant qu’on consacrait dans le domaine social pour les agents, dans les années précédentes.. M. le Maire demande si des personnes souhaitent réagir.
M. Fontaine demande si cela a été présenté au personnel pour demander leur avis. Si les prestations correspondent à leurs demandes ? M. le Maire répond que non. M. Dubois a dit que PLURELYA distribue le document une fois par an à chaque membre du personnel. Personne n’a remonté de remarque. M. le Maire propose que l’on choisisse cette proposition médiane. M. Fontaine demande si c’est le seul organisme qui propose ces prestations et s’il y a eu un comparatif. La réponse est non, il y a également le CNAS. Jusqu’à aujourd’hui, la mairie a toujours choisi cet organisme avec ces prestations dont le personnel est satisfait. C’était à titre informatif.
f. Projet acquisition tondeuse rapporteur Philippe LALLEMAN annexe n° : 6
La commission environnement a travaillé sur l’état des lieux du matériel communal, l’idée
étant d’anticiper une panne sur une des deux tondeuses que la municipalité possède.
La commission environnement conseille de prévoir une provision financière pour le remplacement d’une tondeuse qui surviendra en cas de panne difficilement réparable.
Nous avons une tondeuse Toro de 6000 heures d’utilisation ( 21 ans ) pour le mulch ( broyage sur place de l’herbe ) très efficace et une seconde tondeuse Iseki de 2700 heures d’ utilisation( 15 ans ) pouvant ramasser l’herbe ou également faire du mulch mais moins maniable.
La commission a conseillé de ne pas remplacer de tondeuse pour le moment et d’attendre qu’une de nos deux tondeuses nécessite des réparations importantes pour procéder à un changement. Deux devis ont été demandés en même temps pour une tondeuse Rubi de 25200 euros TTC et un second pour une tondeuse Iseki 235 de 28 800 euros TTC Après discussion il a été conseillé que le moment venu, le matériel choisi serait la tondeuse Rubi avec un broyeur ;
La tondeuse RUBI 25200 € TTC , avec sa barre de coupe de 1,83 m et d’ y adjoindre un broyeur à fléaux de largeur de travail d’un 1,5 m 4464 € TTC ).
Raisons évoquées : cette tondeuse est moins chère que l’ISEKI à l’achat et à l’entretien, robuste réparable en partie par les agents municipaux. Le fabricant est proche et réactif pour fournir des pièces ou réparer.
Il y a possibilité d’y adjoindre éventuellement une balayeuse.
Son inconvénient est que l’herbe est exclusivement aspirée par une soufflerie latérale et indépendante risquant une obstruction nécessitant une manipulation, cependant cet inconvénient est mineur car la tondeuse est surtout utilisée en broyage l’été, la soufflerie n’est donc utile qu’au printemps et à l’automne et pour des pelouses assez courtes peu susceptibles d’obstruction.
D’autre part la soufflerie autonome latérale est aussi utile en automne pour le ramassage des feuilles.
Au total selon le devis du 1 septembre 2020 tondeuse Rubi + broyeur = 25200+ 4464= 29664 - 13 -
€ TTC .
Il a été suggéré par le commission de prévoir une provision financière qui sera utile lorsque le changement sera effectif . Un changement récent des normes lié à l’apparition des pots catalytiques nécessite de prévoir 4000 € supplémentaires soit 34 000 €
Vote du Conseil Municipal :
POUR : 19
g. Acquisition défibrillateur pour l’école rapporteur M. le Maire annexe n° 7
Bâtiment classé en 4e catégorie, groupe scolaire Joseph Leprêtre, la pose d’un défibrillateur est obligatoire à partir du 1er janvier 2021.
Adhésion à un groupement de commande de la CCHF dossier en cours
h. Projet ADVB (exceptionnel relance 2020 / Délib 2020076) / demande subvention Département du Nord. Rapporteur M. le Maire
Projet Délibération 2020 – 076 : Aide Départementale Villages et Bourgs (ADVB) Relance
exceptionnelle 2020 / Aménagement du patrimoine communal.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que notre commune est éligible à l’Aide
Départementale aux Villages et Bourg - Relance exceptionnelle - Programmation 2020. Les
critères d’éligibilité 2020 sont :
• Construction, rénovation, entretien ou aménagement du patrimoine communal (plateaux
sportifs, écoles, salles de fêtes, églises, cimetières),
Espaces publics qualitatifs : cheminement doux, place, parvis, trottoirs… hors chaussée
circulées par les VL et PL.
• Taux de subvention de 50 % maximum ;
Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide Départementale pour des travaux
d’aménagement de la cuisine au restaurant scolaire & Aménagement de la salle du conseil
municipal estimés à 28632 € HT.
Monsieur le Maire demande donc aux membres présents de :
• L’autoriser à procéder à la demande de subvention au titre de l’Aide Départementale (ADVB).
• L’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’établissement de ce dossier.
M. Fontaine demande quelle est l’urgence d’aménager cette salle car nous ne l’utilisons que très
peu.
Résultat du vote : Pour : 19 voix, - 14 -
i. Projet DETR
Remplacement des menuiseries au groupe scolaire Joseph Leprêtre. Annexe n° : 16
Ce dossier a été préparé au mandat précédent. Il n’a pas encore été concrétisé. Deux subventions ont déjà été accordées (SIECF et la CAF). Nous avons la possibilité de demander une subvention supplémentaire dans le cadre du projet DETR, le dossier sera rempli pour la fin de la semaine.
Délibération 2020-080 à prendre. Cela correspond à la demande de travaux de rénovation énergétique de l’école. Le montant des travaux HT s’élève à 98 780 €.
M. le Maire demande aux membres présents de l’autoriser à faire remplir ce dossier par les services de la mairie pour faire diminuer le coût, la participation financière de la commune sur ces travaux importants et de l’autoriser donc à signer tous les documents et actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour : 19 voix,
j. Mise en place PAYFIP / DGFIP
La commune dont le montant annuel des recettes a dépassé 50 000 € en 2017 est tenue de proposer à ses usagers, une solution de paiement en ligne, conformément à la loi de finances rectificative du 28 décembre 2017.
La Direction Générale des Finances Publiques a développé une solution appelée PAYFIP qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment, de n’importe où et sans frais, soit par carte, soit par prélèvement automatique.
Délibération à prendre et convention à mettre en place.
M. le maire demande l’autorisation des membres présents pour prendre une délibération pour pouvoir mettre en place ce système de paiement qui va bien sûr être un service supplémentaire qui sera offert à la population.
Résultat du vote : Pour : 19 voix,
k. Dons et Legs
L’association des Parents d’Elèves a offert à l’école un ensemble vidéoprojecteur interactif avec logiciel. Un chèque a été donné à la mairie (en copie) pour régler ce vidéoprojecteur, on nous demande de régulariser ce don.
Délibération à prendre pour accepter le don de l’AAPE. Annexe n° : 8
Aux termes de l’article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le conseil municipal statue sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune.
Dans la mesure où un don ou un legs n’est grevé ni de conditions ni de charges, le maire peut recevoir, conformément à l’article L2122-22 du CGCT délégation du conseil municipal pour l’accepter et cela pour toute la durée du mandat, à charge pour le Maire d’en rendre compte au conseil municipal lors de la prochaine réunion.
Si le don ou le legs est subordonné à des conditions ou des charges particulières, son acceptation relève alors du conseil municipal. - 15 -
S’il y a urgence, le maire peut tout simplement à titre conservatoire accepter provisoirement le don ou legs sur la base de l’article L 2242-4 du CGCT. Cette acceptation n’étant que provisoire, il incombe au conseil municipal de la confirmer ou de l’infirmer.
Conformément à l’article 931 du code civil, « tous actes portant donations entre vifs seront passés devant notaire dans la forme ordinaire des contrats ».
L’accord du conseil municipal pour l’acceptation du don ou du legs est en général fonction des conditions ou charges grevant celui-ci. A cet égard, le conseil municipal peut accepter ces conditions ou charges, les refuser ce qui rendra caduc le don ou le legs, ou encore les discuter.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le don de 1328 € effectué par l’Association des Parents d’Elèves du groupe scolaire Joseph Leprêtre au profit de la commune pour équiper l’établissement de matériel informatique,
Considérant que M. le Maire a accepté provisoirement ce don,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 Voix.
Décide d’accepter le don dans les conditions exposées ci – dessus,
Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.
l. Autorisation de liquider mandater les dépenses 2021
Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses de fonctionnement et
d’investissement avant le vote du BP 2021,
L’article L1612-1 du CGCT précise que dans le cas où le budget de la collectivité n’a pas
été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il se rapporte, l’exécutif de la collectivité
est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, liquider et mandater les
dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut sur autorisation de
l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette),
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le maire à engager, liquider
et mandater les dépenses de fonctionnement et d’investissement avant le vote du Budget
primitif 2021.
Vote du conseil municipal :
Résultat du vote : Pour : 19 voix.
m. Prolongation du marché entretien du terrain de football annexe n° : 9 - 16 -
Le contrat de TERENVI a été prolongé d’un an. Du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Le document a été signé pour un montant de 15 441 € 59 pour nous laisser le temps
d’envisager une solution alternative car le prix est important.
Résultat du vote : Pour : 19 voix.
6) Urbanisme :
a. Rétrocession des parcelles Partenord rapporteur Sébastien LESCIEUX
Lors de la préparation du chantier d’enfouissement rue de l’église, nous nous sommes
aperçus qu’une partie des lampadaires était implantée sur la parcelle Partenord.
Le bailleur social a mis son parc en vente et procède actuellement à la division de sa
parcelle. Il parait judicieux à la commission travaux & sécurité de garder la maitrise de
l’éclairage publique. Si nous n’agissons pas, nous devrons faire face à de multiples
propriétaires ayant un candélabre implanté sur leur parcelle.
Après discussion avec Partenord, le bailleur social est prêt à nous rétrocéder le terrain par
un acte administratif (pas de frais de notaire). Seuls seraient à notre charge les frais de
bornage à un tarif déjà négocié par Partenord (Cf. Devis). Après en avoir délibéré lors de
sa réunion du 30/11/2020, la commission travaux & sécurité vous propose d’autoriser cette
rétrocession.
Intervention de M. Lutic : il demande si on a pensé à la place Denvers qui appartient
toujours à Partenord. Peut-on leur demander également la rétrocession. M. le Maire
explique que cela sera également demandé, la remarque étant judicieuse.
Vote du Conseil Municipal :
Résultat du vote : Pour : 19 voix.
b. Programmation 2022-2035 de l’urbanisation future de Bierne rapporteur M. le Maire
PLUI : phasage du programme d’urbanisation 2022/2035 à définir en commission
urbanisme en décembre ou janvier 2021 (après un nouveau contact avec la CCHF pour
certains questionnements et ajouts au niveau du PLUI). Entre temps, M. le Maire va
rencontrer, avec M. Lescieux également référent PLUI, la CCHF pour aborder un certain
nombre de points concernant le PLUI et ainsi évoquer le phasage après avoir concerté la
commission. Le but étant de définir les différentes parties de l’urbanisation de 2022 à 2035,
il faut que cela soit acté dans le document du PLUI, même si on peut y revenir dessus par
la suite.
c. Caducité du Plan local d’Urbanisme rapporteur M. le Maire annexe n° : 10 - 17 -
C’est un document envoyé par la Préfecture.
Conséquence de la loi ALUR, à compter du 1er janvier 2021 et jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le POS de la commune deviendra caduc et par conséquent le Règlement national d’Urbanisme s’appliquera à l’ensemble des décisions favorables ou défavorables qui interviendront à compter du 1er janvier 2021.Ces décisions devront obligatoirement avoir été précédées de l’avis conforme du Préfet.
La grande différence avec ce qui se passait auparavant, c’est qu’il y a obligation de
demander l’avis de la Préfecture. Cela concerne les déclarations préalables et demandes
de permis de construire.
M. Fontaine demande confirmation des dates (2022/2035) et explique que comme nous
n’avons pas de PLUI nous sommes coincés, tous ceux qui ont un PLUI aujourd’hui et
continuent de construire, la question est : est-ce que leur habitation va être intégrée ou
pas dans le futur PLUI ? M. le Maire répond que oui, cela sera défalqué de ce qu’il leur
sera attribué. Cela a été confirmé par les représentants de la CCHF.
7) Intercommunalité et syndicats :
a. SIECF : mise en place du candélabre solaire rapporteur Sébastien LESCIEUX
Lors de la commission travaux & sécurité du 21/09/20, Nous avons pris acte des devis de
réparation extrêmement élevés du candélabre situé sur le chemin piétonnier à la sortie de
l’allée de l’Orme. La commission a alors recommandé l’étude de l’implantation d’un
lampadaire solaire à cet endroit. Cette implantation servirait également de test de ce genre
de matériel qui est encore peu répandu mais qui facilite l’implantation d’éclairage public
dans des lieux isolé.
Nous avons rencontré le SIECF qui nous propose l’installation d’un lampadaire Fonroche,
un matériel français performant, choisi par l’UGAP. Le tarif est intéressant et beaucoup plus
faible que le cout de réparation du lampadaire actuel. (Cf. proposition du SIECF).
Après en avoir délibéré, la commission vous propose d’autoriser cette installation de mat
solaire par le SIECF.
M. Lutic explique que ces lampadaires pourraient être utiles à des endroits où il n’y a rien,
comme derrière les salles.
Vote du Conseil Municipal :
Résultat du vote : Pour : 19 voix.
- Rapport d’activités 2019 : Un exemplaire du rapport d’activité 2019 du SIECF est parvenu en mairie le 28 octobre dernier. Il est rappelé que ce rapport est également disponible sous format numérique sur le site internet du SIECF : www.siecf.fr
- Recensement des problèmes de génie civil en déploiement de la fibre. De nombreuses communes ont interpelé Monsieur le Président du SIECF, pour lui signaler des désordres constatés sur les voiries communales suite au passage de la fibre. Le Syndicat 59/62 s’engage à demander à son délégataire de reprendre les chantiers qui ne sont pas conformes au règlement de voirie de la CCHF. - 18 -
- Par courrier en date du 14 octobre dernier, le syndicat informe la commune qu’il est envisageable de programmer la seconde phase de travaux d’enfouissement et d’effacement des réseaux, rue de l’église & Rue de Bergues & Place en début d’année 2022 (afin de coordonner ces travaux avec les travaux d’aménagement de voiries envisagées sur ces mêmes voiries).
b. CCHF :
1) Convention de mise à disposition de tentes et chapiteaux rapporteur M. le Maire annexe n° : 11
M. le Maire demande l’autorisation de signer cette convention. Une tente appartenant à la CCHF est mise à la disposition des communes.
M. Fontaine demande en quoi ils précisent +2000 habitants -2000 habitants. M. le Maire répond que cela définit le nombre de tentes mises à disposition. Les plus grandes communes ont le droit à une seconde tente.
Résultat du vote : Pour : 19 voix, Contre :…., Abstention(s) :…. Voix
2) Adhésion groupement de commandes Défibrillateur ERP 4e cat ‘Groupe scolaire L Leprêtre), annexe n° : 12
Délibération à prendre afin d’autoriser M. le maire à adhérer au groupement de commandes coordonné par la Communauté de Communes des Hauts de Flandres. Cela ne concerne pas seulement les défibrillateurs. Cela peut concerner beaucoup de choses, les détails sont joints. On pourra faire appel à la CCHF, si on le souhaite, pour participer à des groupements de commandes. L’avantage est bien sûr d’ordre financier ainsi qu’au niveau du temps consacré à monter les dossiers, faire des recherches de devis… C’est la CCHF qui prendra en charge ce travail.
M. Fontaine explique que ce service existait déjà par le passé et demande si une personne a été embauchée pour faire fonctionner ce service ? M. le Maire explique que des groupements de commandes ont en effet déjà été faits par le passé mais maintenant c’est une convention cadre. Ils veulent l’élargir à beaucoup d’autres domaines. C’est nouveau, cela va être mis en place à partir du 1er janvier.
Résultat du vote : Pour : 19 voix.
3) Arrêté transfert des pouvoirs de police spéciale du Maire au Président de l’EPCI,
Par courrier en date du 24 Novembre 2020, M. le Président de la CCHF informe M. le maire du transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du Maire au profit de M. le Président de l’EPCI.
Ce transfert concerne les pouvoirs de police spéciale du Maire au profit du Président de l’EPCI dans les domaines suivants :
- Assainissement,
- Collecte des déchets ménagers,
- Accueil et habitat des gens du voyage,
- Circulation et stationnement,
- Autorisations de stationnement de taxis,
- Habitat.
Monsieur le Président de la CCHF a affirmé qu’il ne souhaitait pas le transfert de ces pouvoirs de police afin que chaque Maire conserve le maximum de pouvoir de décision au niveau local. - 19 -
Pour ce faire une proposition d’arrêté vous est exposée.
Le Maire de la Commune de Bierne,
Vu l’article L5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération et le procès-verbal de l’élection du Président de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre en date du 16 juillet 2020,
Considérant les compétences exercées par la Communauté de Communes des Hauts de Flandre,
Considérant que dans un délai de 6 mois suivant la date de l’élection du Président de la Communauté de Communes, les maires des communes membres peuvent s’opposer au transfert des pouvoirs de police spéciale définis au I A de l’article précite du CGCT,
Considérant qu’à cette fin, ils notifient leur opposition au Président de la Communauté,
Considérant qu’il convient pour Monsieur le Maire de conserver le maximum de pouvoir de décision en matière de pouvoirs de police spéciale au niveau communal,
ARRETE
Article 1 : Ne seront pas transférés au Président de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre, les pouvoirs de police en matière :
- D’assainissement,
- D’accueil et d’habitat des gens du voyage,
- De circulation et stationnement,
- D’autorisations de stationnement de taxis,
- D’habitat (édifices menaçant ruine, sécurité des immeubles collectifs et dans les ERP à usage d’habitation).
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et transmis au représentant de l’état. Il sera notifié au Président de la Communauté de Communes des Hauts de Flandre.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son affichage, par voie postale ou par voie électronique sur le site www.telerecours.fr
Fait à Bierne, le 8 décembre 2020
Le Maire
Jacques BLEJA
Le but est de décider de ne pas transférer ces pouvoirs de police au président de la CCHF ; chaque maire doit prendre un arrêté.
4) Mise en service d’une astreinte de sécurité au niveau intercommunal depuis le 26/10/2020,
Par courrier en date du 14 octobre 2020, Monsieur le Président de la CCHF a l’honneur d’informer Monsieur le maire que :
Par délibération en date du 15 septembre 2020, le conseil communautaire de la CCHF a décidé de mettre en place un service d’astreinte pour répondre principalement aux cas de situation d’urgence : - 20 -
- La voirie : inondations, accidents afin de mettre en sécurité la voirie (panneaux signalisation),
- Fourrière animale,
- Bâtiments (mise en sécurité survenu d’incidents)
Service effectif depuis le 26 octobre 2020 accessible 24h/24h et 7j/7j au 06.73.33.71.52.
b) SIDEN /SIAN : rapports d’activités 2019 et plan annuel de programmation 2021/2026 rapporteur M. le Maire
Par courrier en date du 13 novembre 2020, Monsieur le Président du SIDENSIAN réélu le 12 octobre dernier par le comité syndical, a fait parvenir à la commune un dossier reprenant l’ensemble des documents d’information sur l’activité du syndicat en 2019.
Conformément aux articles L5211-39 et D 2224-1 à 5 du CGCT, ce dossier inclut les informations qui doivent être communiquées et faire l’objet d’une présentation au conseil municipal, voire à un public plus large.
c) SIDEN/SIAN : Décisions du comité syndical du 13/02/2020 rapporteur M. le Maire
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du CGCT, les assemblées délibérantes membres du SIDENSIAN doivent être consultées. Elles disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces nouvelles adhésions.
Délibération à prendre, pour préciser que ces documents ont été remis et que les membres du conseil municipal en ont pris acte.
8) Ressources humaines rapporteur Patricia FAVEEUW
a. Réorganisation du service animation
Un agent a quitté la mairie en 2020 et aucun recrutement externe n’a été réalisé.
Le poste d’ATSEM à ce jour reste vacant, et n’engendre aucun coût financier à la charge de la collectivité.
Suite à ce départ, différents mouvements ont eu lieu dans le service animation consécutivement aux annonces diffusées en interne et 4 agents en poste ont manifesté leur intérêt pour évoluer au sein de ce service.
Aujourd’hui l’organisation d’Accueils Collectifs de mineurs aux vacances de Février et Octobre impactera les besoins du service et son organisation.
Au premier semestre 2021, le service animation devrait retrouver une stabilité de fonctionnement.
b. Régime indemnitaire - 21 -
Il conviendra en 2021 que le conseil municipal vote deux aspects du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise, et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) que sont l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Engagement Professionnel (IFSE) et le complément Individuel Annuel (CIA) et d’y indiquer l’indemnité maximale pouvant être attribuée. Ce point sera traité lors d’une commission RH.
c. Loi de transformation de la fonction publique
Les lignes directrices de gestion constituent un document de référence pour la gestion des
ressources Humaines de la Collectivité. Elles sont issues de la loi n° 2019-828 du 6 Août
2019 dite loi de transformation de la fonction publique qui instaure l’obligation pour toutes
les collectivités de définir des Lignes Directrices de Gestion.
L’élaboration de ses lignes directrices permet donc de formaliser la politique RH de la
collectivité, de favoriser certaines orientations, de les afficher et d’anticiper les impacts
prévisibles ou potentiels des mesures envisagées.
La loi de transformation de la fonction publique transfère donc la responsabilité de la définition de la stratégie communale en matière RH aux collectivités. Lors d’une prochaine réunion RH un projet de stratégie sera préparé. Nous nous appuierons sur l’état des lieux réalisé en 2020 et les besoins identifiés pour définir cette stratégie.
9) Point d’étape des commissions municipales
a. Commission travaux rapporteur Sébastien LESCIEUX
Point d’étape commission travaux-sécurité
Vous retrouverez le point d’étape exhaustif dans le compte rendu de la commission travaux & sécurité qui s’est déroulée le 30 novembre 2020.
Je souhaite juste transmettre une information du SIECF au conseil municipal, reçu par mail le 13 novembre dernier : « En raison de manquements graves à la sécurité de la part de l'entreprise SPIE, je vous informe qu'en accord avec l'ensemble des membres du Bureau du SIECF, le chantier d'effacement et enfouissement des réseaux à Bierne est à l'arrêt.
Nous reviendrons vers vous au plus vite, pour la reprise du chantier dans des meilleures conditions de sécurité et dans le respect du Code de la Commande publique. »
Ceci est bien entendu indépendant de notre volonté, la conséquence principale est le retard de la fin du chantier. Nous espérions voir le début du démontage des poteaux et câbles rue de l’église avant la fin de l’année, ce ne sera malheureusement pas le cas.
Le second chantier d’envergure qu’est le remplacement, entre autres, des menuiseries de l’école sera également retardé mais il s’agit là de notre volonté. La commission préfère - 22 -
prendre un peu de retard sur ce dossier dans le but de faire le plein de subventions pour ce projet.
b. Commission communication Rapporteur Jean-Baptiste LEDOUX
Beaucoup de choses se sont passées depuis notre dernier conseil municipal :
D’abord une communication soutenue auprès des habitants, à travers les moyens
existants : le site internet, la page Facebook qui compte aujourd’hui 746 abonnés, le
panneau électronique situé sur la place du village, les newsletters hebdomadaires, mais
également la distribution de flyers « papier », dans toutes les boîtes aux lettres des Biernois.
La page Facebook, qui est le moyen le plus réactif pour recueillir l’avis des habitants, est
particulièrement appréciée et nous avons régulièrement des messages de félicitations sur
la qualité, la quantité et la pertinence des informations qui y sont données.
Nous continuons à répondre aux très nombreux messages des habitants qui arrivent en
mairie, par téléphone, par mail, mais également via les réseaux sociaux.
Notre bulletin d’informations municipales est en cours de conception, sa partie graphique
est bien avancée, nous finalisons actuellement les contenus du tout premier numéro qui
sortira en janvier prochain.
Le choix de son nom a fait l’objet d’une participation citoyenne qui a très bien fonctionné :
plus de 100 personnes ont répondu pour au final 34 propositions qui seront soumises au
vote des Biernois dès demain.
Deux autres participations citoyennes ont été lancées : le choix du nom de la salle
polyvalente dans laquelle nous nous trouvons actuellement, ainsi que la possibilité de
transformer les garderies des vacances de février et de Toussaint en ALSH, mais mes
collègues Laëtitia Defever et Bernadette Delobelle auront l’occasion de vous en parler.
D’un point de vue associatif, la situation sanitaire et les décisions gouvernementales
empêchent la grande majorité des reprises, nous attendons toutes et tous avec beaucoup
d’impatience le moment où nous pourrons retrouver nos activités.
La semaine dernière a quand même vu les jeunes du Football Club de Bierne fouler à
nouveau le terrain communal, j’ai eu l’occasion de discuter avec les enfants et leurs
encadrants, tous étaient absolument ravis de pouvoir rechausser les crampons.
D’un point de vue outils de communication, nous avons commandé et reçu un écran en
toile de 4 mètres par 3 ainsi qu’un vidéoprojecteur de 5000 Lumens qui serviront à toutes
les présentations publiques à venir.
Nous sommes également en pleine refonte du site internet de la commune, qui sera dévoilé
dans quelques semaines. - 23 -
Lors de la dernière commission Communication et partage démocratique du 17 novembre,
nous avons travaillé sur la modification du règlement intérieur de notre conseil municipal
qui a été voté au début de cette séance, le bulletin d’informations municipales,
l’arborescence du nouveau site internet ainsi que le blason de notre commune, car nous
avons la particularité d’en utiliser deux différents : le premier avec les merlettes en rouge,
alors qu’elles sont en or sur le second.
Nous avons également rencontré plusieurs fois la presse locale ces dernières semaines, Le
Journal des Flandres et La Voix du Nord, afin de discuter des nombreux projets en cours
d’étude par l’équipe municipale, ce qui a donné lieu à la parution de plusieurs articles, nous
les en remercions.
c. Commission éducation/culture Rapporteur Michel LARCHANCHE
1. Préambule
Michel LARCHANCHÉ ouvre la réunion en faisant part du souhait du Maire, avec qui il s’est
longuement entretenu à propos de ce que deviendra le Projet Culturel Municipal, de ne
pas réduire ce projet à un catalogue d’activités uniquement festives et/ou récréatives, ni
même de reconduire simplement l’offre existante, mais de construire un véritable projet
d’éducation populaire, reprenant et augmentant l’offre existante et s’adressant, comme
son nom l’indique, à toutes les classes d’âges et à toutes les conditions sociales. L’objectif
est qu’il soit un véritable lieu de partage de connaissances, d’ouverture d’esprit et de
création dans tous les domaines qui pourront être envisagés. Ni élitisme, ni ambition
rabaissée, mais un contenu attrayant pour tous et profitable à chacun. En outre ce Projet
devrait s’inscrire dans la politique communautaire des Hauts de Flandres. C’est ce qu’a
d’ailleurs réaffirmé dans une récente réunion face à l’ensemble des adjoints et délégués
municipaux à la Culture (le 23 novembre 2020) le Président de la Communauté de
Communes des Hauts de Flandre André FIGOUREUX.
2. Les éléments constitutifs du Projet.
De fait, la réunion de Commission s’est déroulée en trois moments consacrés aux trois axes
suivants :
• La valorisation de l’existant avec en toile de fond la recherche des principes et des
modalités d’une meilleure connaissance de l’offre culturelle ;
• L’accès à la culture pour tous avec comme préalable la recherche des principes et des
modalités d’une accessibilité de la culture dans notre commune et au-delà sur le territoire
de la CCHF de même pour l’ensemble des domaines culturels proposés ;
• Le partage des compétences pour que, notamment au sein de la commune, l’offre
culturelle soit la plus étendue possible en tenant compte des principes et des modalités
d’une coopération des acteurs volontaires et reconnus de notre territoire dans
un esprit de parfaite coordination.
Ce projet oblige donc dès à présent à : - 24 -
• connaître l’opinion la plus large possible de ce que les Biernoises et les Biernois entendent
par « culture » afin que ce qui leur sera proposé corresponde à leurs besoins et que les
acteurs eux-mêmes soient parfaitement conscients de la demande ;.
• connaître les souhaits de la population concernant l’offre culturelle ;
➔ Je me propose de constituer rapidement un document d’enquête afin qu’il soit
distribué dans chaque foyer après examen et amendement de mes collègues de la
Commission et traité en tout début d’année prochaine
• faire l’inventaire de l’offre culturelle existante. A cet égard je précise que l’activité
culturelle recouvrira plusieurs secteurs, donc de compétences à envisager : les fêtes, les
loisirs des jeunes et des moins jeunes, les activités périscolaires en forme d’aide aux
apprentissages, des conférences, des expositions, le soutien et le mise en valeur des
activités mémorielles. Ainsi donc il y aura nécessairement dialogue permanent avec les
autres commissions idoines.
➔ Les membres de la Commission arrêteront cet inventaire et prendront contact (lorsque
ce n’est pas déjà fait) avec les différents responsables pour la prochaine Commission
• Pour ce qui est de la Bibliothèque qu’il est temps de transformer en véritable médiathèque
nous avons établi des contacts avec les différents responsables et animateurs pour évoquer
les activités au sein de la bibliothèque.
➔ Julie Sygula nous a présenté un projet numérisation pour la bibliothèque. Il a été
étudié et sera très rapidement débattu pour être validé et budgétisé.
Il entrera dans le projet global de plateforme numérique.
➔ Un premier équipement d’une plateforme numérique devrait permettre l’utilisation
progressivement maîtrisée de l’ordinateur par TOUS et l’accès à la recherche
informatique ainsi que son utilisation raisonnée. Le point suivant est en rapport avec ce
projet.
➔ J’ai informé notamment monsieur le Maire qu’une augmentation du budget
bibliothèque est d’ores et déjà à prévoir et à présenter à ce Conseil Municipal (une
estimation chiffrée triple la dotation annuelle actuelle qui est de 2500 euros)
Résultat du vote : Pour : 19 voix
• Par ailleurs, il faudra recenser les acteurs actuels et d’autres, potentiels, pour accroître
l’offre culturelle et les associer au Projet global sous la responsabilité de la Commission ;
➔ Recensement à établir dès maintenant pour la prochaine réunion de Commission
• Ainsi que je l’ai dit en préambule : rester en contact permanent avec la Commission
culturelle de la CCHF ; comme l’a dit le Président de la CCHF, il n’y aura pas de nouvelle
instance politique concernant les activités culturelles, mais toutes les propositions seront
accueillies avec bienveillance dans la limite des moyens prévus.
➔ M le Maire et son Conseil ne manqueront pas d’appuyer nos démarches j’en suis
convaincu et nous de lui fournir les arguments nécessaires.
• Il sera évidemment nécessaire de communiquer en tant que de besoin avec la population
quant à l’évolution de l’offre actuelle telle qu’ils souhaiteront la voir évoluer ;
➔ Je présenterai rapidement à discussion de la Commission un éventail d’activités
possibles, notamment pour attirer les adolescents et les populations du milieu de la
pyramide des âges. - 25 -
Par ailleurs :
- un « magazine » spécialement dédié à l’action culturelle est en gestation. Il sera bientôt
dévoilé.
Personnellement je proposerais volontiers qu’il s’intitulât « Graines de culture » qui, par
la sémantique du titre, joue à la fois sur le caractère rural de notre commune et donc
nos centres d’intérêt ; l’aspect transmissif et pédagogique de notre action et non pas
simplement distractif ou festif ;
- J’ai souhaité également en tant que délégué du Maire à la culture la mise en place d’un
Rassemblement annuel de la Culture donnant lieu à une concentration d’activités dont
le caractère orienté sur le patrimoine spécifique de notre ruralité s’étendrait à
l’ensemble des domaines culturels concernés selon des formes appropriées : défilé festif
historique, conférences, expositions, contes et littérature régionaux, ventes de produits,
dégustation, repas collectif, concert instrumental ancien, danses folkloriques… Premier
thème du genre, par exemple, « La vie au village au temps de Bruegel ».
3. Projet culturel intercommunal
Un compte-rendu succinct de la vision conférence du 23 novembre organisée par la CCHF
a été fait. Un point a été discuté en particulier : le partage de l’offre et des compétences
extérieures.
4. Focus sur la Bibliothèque
Voir plus haut.
Il a été discuté en outre du nouveau règlement de la Bibliothèque avec notamment la
proposition de gratuité des prêts. A prévoir augmentation du budget.
Annexe n° : 13
Vote pour le règlement intérieur avec la gratuité de l’accès à la Bibliothèque
Résultat du vote : Pour : 19 voix.
d. Commission cadre de vie/économie locale rapporteur Laëtitia DEFEVER
JNCP
Le 10/10/2020 a eu lieu la JNCP sur notre commune pour la première fois. Cela a été une réussite.
Les commerçants et artisans participants ont été satisfaits de cette journée. La tombola a été un succès: 39 lots. Les lots non récupérés le jour même ont été mis à disposition à la médiathèque la semaine suivante afin que les gagnants non présents puissent récupérer leur lot.
Les permanences ont été gérées par les membres de la commission “cadre de vie”. Lors de cette journée: il a été également organisé un concours de création d’un sac shopping: il y a eu 9 participants. La gagnante de la commune représente Bierne au concours de la CCHF; les résultats devraient être remis mi- décembre. Nous ne savons pas encore si les bons d’achats seront envoyés par la poste ou remis en main propre.
Signalisation des commerçants et salle communale du village: - 26 -
Un contact a été pris avec la CCHF: nous ferons partie de la prochaine campagne de panneaux de signalisation.
Rencontre avec les entreprises:
De par la situation sanitaire, cela complique les choses, mais les quelques entreprises rencontrées sont satisfaites de la démarche. Chaque rencontre est une réussite. Ils sont satisfaits de voir que l’on veuille savoir ce qu’ils font…
Location de salle
La commission continue de travailler sur la préparation du contrat et de la convention de la location du Foyer rural Jean Paresys. Elle sera soumise au vote au prochain conseil municipal.
Participation citoyenne
En partenariat avec la commission communication, nous avons mis en place une consultation auprès de la population pour nommer la grande salle du complexe Jean Paresys. Ce qui permettra de distinguer le foyer rural de la grande salle en prévision de la future mise en place de sa location.
e. Commission finances Rapporteur Bertrand VANHERSEL
1 - Finalisation des Subventions aux Associations 2020.
2 - Chèques sportifs
5 Associations concernées pour un total de 80 enfants bénéficiaires
représentant 59 familles
En 2019, 105 enfants pour 77 familles
Baisse des inscriptions
Le gouvernement a présenté un plan de relance du sport et notamment des mesures pour
les petites associations. Aide qui peut être de 1 000 euros par association. C’est encore
des demandes de subventions. Nous restons attentifs afin de les prévenir de ces aides à
venir.
3 - Postes Budgets 2020
Un nouveau point d’étape au 26 Novembre fut fait quant au respect du budget 2020.
Ci-dessous quelques chiffres furent évoqués
Charges à caractère général - 27 -
Réalisés : 355 615 euros
Proposition 585 600 euros
Autres charges de gestion
Réalisés : 160 202
Proposition : 201 000
Charges de Personnel
Réalisés : 716 052
Proposition : 867 262
Investissements
48 000 euros réalisés (autofinancement)
4 - Points divers
➢ Aides et subventions
ADBV Exceptionnelle
Le département a mis en place, dans le cadre du plan de relance, une subvention
« exceptionnelle » ADVB à demander pour le 1 er Décembre.
Cela concerne des projets dont les travaux doivent être débutés pour le 31 Mars 2021 et
terminés au 30 Septembre 2021.
Les coûts des projets doivent se monter entre 8 000 euros et 70 000 euros ht.
Le montant de la subvention se situe entre 30 et 50 % des travaux, une commission
départementale se réunira le 14 Décembre afin de délibérer sur les bénéficiaires.
La commission a proposé de présenter deux projets :
• Aménagement de la salle du Conseil Municipal avec la mise en place d’un système
de sonorisation performant. Projet d’un montant de 8 628 euros
• Aménagement de la cuisine du restaurant scolaire, Régler les problèmes de
ventilation. Amélioration de la productivité de la cuisinière et hausse de la qualité des repas servis aux enfants Projet de 20 004 euros
Dossier de subvention DETR
A réaliser pour le 11 Décembre dont une délibération du conseil Municipal était
nécessaire. Cette demande de subvention concerne les menuiseries de l’école.
➢ Programmation des investissements lors de la mandature
1er Retour de la commission environnement qui demande une réserve budgétaire de
34 000 euros pour l’acquisition en 2021 d’une tondeuse avec broyeur de 34 000 euros.
Budget 2021 - 28 -
M. Fontaine regrette de ne pas avoir le détail des finances. M. le Maire précise qu’il leur
sera transmis dès demain.
f. Commission environnement Rapporteur Philippe LALLEMAN
L’objectif de la réunion de la commission est de prévoir le matériel nécessaire pour
l’entretien des espaces verts de la commune.
A/ La commission conseille de prévoir une provision financière pour le
remplacement d’une tondeuse qui surviendra en cas de panne difficilement
réparable
B/La commission déconseille l’achat d’une épareuse
-L’achat d’une épareuse de 23500 euros HT a été déconseillé par la
commission. Il est en effet possible d’utiliser les services de la CCHF pour l’entretien
de la haie du Pont Tournant, de L’AIPI pour la haie lotissement des fleurs, et des
entreprises pour les haies autour de l’éco pâturage. Le coût est modique par rapport
aux frais engendrés par l’achat de ce matériel et à celui de son entretien
(remplacement régulier des couteaux) Il serait de plus nécessaire de former des
agents municipaux pour une utilisation correcte .
Enfin le broyage des talus des fossés et de l’Houtgracht serait bien sûr
esthétique mais risque de se faire à l’encontre des normes favorisant la biodiversité
(passage limité en juin pour préserver les graines des végétaux et deuxième passage
plus complet en septembre réalisé par la CCHF).
Les buttes de l’éco pâturage peuvent être fauchées manuellement par
l‘AIPI ou les agents municipaux voire retravaillées avec ajout de terre pour permettre
le passage d'une tondeuse.
C/ La commission déconseille l’achat d’un dispositif de taille de haie
adaptable sur des tondeuses auto portées ( 2556 euros TTC société Rubi ) . La
commission a jugé que les dispositifs permettant de fixer verticalement sur une
autoportée semblaient peu efficaces pour le type de haies situées à Bierne.
D/ La commission déconseille l’achat d’un broyeur (de 9880
euros HT pour le tracteur KUBOTA)– Il ferait double emploi avec le broyeur de la
tondeuse Rubi même si la largeur de travail serait plus large de 50 cm (2 mètres).
g. Commission des affaires sociales /CCAS Rapporteur Bernadette DELOBELLE
La commission s’est réunie le 19.11.2020 en présence de J. Bléja, S. Landsweerdt, JB
Ledoux, A-M. Marsal et B. Delobelle. M. Larchanché était excusé et V. Baert était absente.
1. Evolution de la garderie en ALSH pendant les petites vacances scolaires : 2. Voyage des aînés 2021 :
Le voyage aura lieu le jeudi 27 mai 2021. - 29 -
Au programme :
• Visite de la brasserie Goudale à Arques. Durée d’environ 2 h plus dégustation pour
un coût de 10 €/personne.
• Repas spectacle « Surprise de l’autre côté du miroir » au Grand Cabaret des Hauts de France à Vieux Berquin pour un coût de 65 €/personne.
Le voyage est offert par la municipalité aux personnes de plus de 65 ans avec leur conjoint
(quel que soit son âge), au personnel communal ainsi qu’aux élus.
3. Appel d’offre concernant la restauration scolaire :
Le marché qui nous lie à la Société Dupont Restauration arrive à échéance en fin d’année.
Des modifications /ancien marché ont été apportées afin de répondre aux critères de la loi
Egalim.
La commission a souhaité apporter d’autres modifications :
• Proposer la même catégorie de repas en temps scolaire et pendant les ALSH : 4
éléments (entrée ou fromage, plat, féculent et dessert)
• Ajouter l’éventualité de la restauration pendant les vacances de Toussaint et février si mise en place d’un ALSH.
• Ajouter des repas festifs avant chaque vacances scolaires (Saint-Martin, Noël, mardi
gras, Pâques et fin d’année scolaire).
• En ce qui concerne la mise en place de la loi Egalim qui doit être effective en 2022,
il sera possible pour le prestataire une montée en puissance progressive. A savoir qu’aujourd’hui, la société Dupont Restauration va bien au-delà des obligations
légales.
4. Retour sur les « bons resto »
Lors du dernier conseil municipal), il a été décidé d’annuler le banquet des ainés et
d’attribuer en contrepartie un bon d’une valeur de 40 € à utiliser chez les restaurateurs du
village. 340 bons valables jusqu’au 31.12.2020 ont été remis.
Malgré la fermeture des restaurants dans le cadre de la crise sanitaire, il n’y aura pas de
report de date car ces bons peuvent être utilisés en vente à emporter chez les 3
restaurateurs. Cela permet de soutenir les restaurateurs dans ce contexte difficile.
Une communication a été réalisée afin de rappeler la date de validité et la possibilité
d’utiliser les bons pour la vente à emporter. Les restaurateurs peuvent accorder des avoirs
si le montant n’est pas utilisé en une fois mais toujours à utiliser avant le 31.12.2020.
5. Questions diverses :
Echanges sur le coût des prestations destinées aux enfants (ALSH, cantine…) restant à
charge de la commune : il faudra travailler sur les tarifs notamment pour les « extérieurs
». En effet, les tarifs destinés aux « extérieurs » pour l’ALSH et la restauration ne couvrent
pas le coût réel et de ce fait engendre des dépenses pour la commune.
CCAS - 30 -
1. Création d’une commission patrimoine :
Afin de gérer la maison du CCAS (travaux…), une commission patrimoine a été créée. Les membres de cette commission sont : Jean-Louis DEBAENST, Gérard LESCIEUX et Dominique PUGET.
2. Colis de Noël, galettes et brioches :
Modification et simplification des conditions d’attribution :
• Le plafond de ressources pour les 65-79 ans a été revu à la hausse : 14 000 € pour une personne seule, 20 000 € pour un couple. Pas de condition de ressources pour les personnes de 80 ans et plus.
• Si respect des critères d’attribution, bon pour la galette joint au colis de noël et brioche à la ducasse pour tous ceux inscrits.
• En ce qui concerne la composition du colis afin de la simplifier : ne plus y mettre de produits frais (problème de la chaine du froid). Sa valeur est d’environ 50 €.
• Un colis par personne : si les deux membres du couple entrent dans les critères, il y aura deux colis, cela facilitera la fabrication et la distribution des colis.
La distribution se fera à la bibliothèque le 19.12.2020 de 10 h à 12 h ou à domicile en fonction du souhait des bénéficiaires.
3. Rencontre avec le CCAS de Bergues :
Une première rencontre a eu lieu avec l’adjointe aux affaires sociales et vice-présidente du CCAS de Bergues afin de travailler sur la mutualisation de certaines actions.
Une convention a été signée à titre expérimental pour que les Biernois puissent bénéficier d’un dispositif que le CCAS de Bergues a mis en place par rapport aux courses. C’est-à-dire que les Biernois peuvent appeler la mairie de Bergues pour que leurs courses puissent être faites et apportées à domicile avec la validation de la commune, sous prescription du CCAS. Il y a bien sûr des conditions d’éligibilité.
10) Questions et information diverses rapporteur M. le Maire
a) CATNAT état de catastrophe naturelle annexe n° : 14
Par arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n°INTE2027601A du 20 octobre 2020 paru au JO du 17 novembre 2020, la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1/3/2019 au 31/12/2019 au regard des dispositions de l’article L 125-1 du code des assurances.
Un courrier sera envoyé aux familles concernées (5 dossiers). En 2020, il y a eu d’autres dossiers. Il y aura également un courrier envoyé.
M. Fontaine demande par curiosité si ces dossiers sont répartis dans les mêmes quartiers ou si ils sont éparpillés, comment sont-ils répartis sur tout le territoire ? M. le Maire répond que cela est réparti sur tout le territoire. M. le Maire précise qu’il y a des associations qui défendent les particuliers. Notamment une qui se trouve sur Caestre. La mairie va orienter ces personnes vers cette association. De plus, la CCHF va mettre en place un système de défense au niveau intercommunal avec la mise à disposition d’un avocat. Cela sera évoqué au prochain conseil - 31 -
communautaire du 15 décembre prochain. Une communication sera faire à l’ensemble du village pour inciter les personnes qui ne l’ont pas encore fait, à se déclarer en mairie. Car, plus il y aura de dossiers qui seront déclarés, plus ils auront la possibilité d’avoir un dédommagement. b) MAPA cantine annexe n° : 15
Un MAPA a été mis en place pour la cantine. Le marché vient à terme. Il se termine au 31 décembre. Différents prestataires vont déposer des dossiers et cela sera étudié pour savoir celui qui aura la meilleure offre qualité prix.
c) Archives municipales
Un travail de classification des archives communales a été entrepris par le biais du centre de Gestion du Nord qui nous a mis par biais d’une convention un archiviste sur la période 2017- 2020.
Aujourd’hui, les documents sont classés et stockés à l’étage de la mairie, pour l’essentiel ces documents peuvent être consultés, il convient dès lors de définir les modalités de consultation desdits documents.
Une convention sera élaborée.
d) PV Commission sécurité 03/11/2020 Domiform, 1 route de Socx
La commission de sécurité de l’arrondissement de Dunkerque s’est réunie le 3 novembre dernier et a émis un avis défavorable à l’autorisation d’exploiter un centre de formation Domiform (5e cat effectif 45 personnes) 1 route de SOCX.
Le dossier va être représenté la semaine prochaine.
e) Mise aux normes mur acoustique RN 225
Monsieur le maire a interpellé les services de la Direction Interdépartementale des routes du Nord par courrier en date 19 novembre dernier afin de solliciter des travaux complémentaires du mur acoustique actuel de sorte à le rendre réglementaire. En effet, l’objectif de réduction des nuisances sonores sous la barre des 75db n’est pas atteint. D’autant plus que la norme a diminué, baissée à 65 db. Nous avons demandé aux services de l’Etat de procéder à des tests sonores pour constater la nuisance sonore au niveau des riverains.
f) Intervention activités de stockage containers Route des 7 planètes
Par courrier recommandé en date du 26 octobre 2020, Monsieur le maire a interpelé le propriétaire d’un terrain classé en 2NA, sur lequel des containers étaient stockés. Cette activité a pris fin et les containers devraient être évacués au fur et à mesure d’ici la fin de l’année. Le propriétaire s’y est engagé.
M. Fontaine demande ce qu’il en est pour les camions qui y circulent et font demi-tour dans le lotissement.
M. le Maire répond que le dossier est en cours. La CCHF a été contactée et des solutions sont envisagées concernant ces camions qui n’ont pas à prendre cette route. - 32 -
M. Fontaine demande pourquoi la mairie ne communique pas avec les riverains. M. le Maire explique être en lien avec les habitants, la gendarmerie, la CCHF… Il a été interpellé sur ce sujet.
M. Debruyne précise que les camions qui font demi-tour dans le lotissement ne sont pas ceux de l’entreprise mais bien ceux qui prennent la route illégalement et qui se retrouvent coincés par le pont. Une signalisation va être mise en place. Il précise que ce problème est récurent et n’a pas été réglé par le passé.
M. Lutic ne veut pas polémiquer mais il y a des panneaux qui ont été mis en place à l’époque déjà. Des panneaux notamment pour interdire l’accès au pont. Ils ne respectent pas la signalisation et le code de la route. M. Lutic lui demande de n’accuser personne et demande qu’il ne dise pas que rien n’a été fait. M. Lutic explique qu’a été mis à l’étude une demande de portique sur le pont.
M. le Maire constate que le code de la route n’est pas respecté à ce niveau, il faut prendre des mesures pour régler cette situation pour que plus aucun camion n’emprunte la route des 7 planètes.
M. Fontaine rappelle qu’une entreprise se trouve là et n’a rien à y faire. M. le Maire dit que c’est un autre sujet, M. Fontaine explique qu’il s’agit du même sujet puisqu’elle est associée aux containers. Si l’entreprise n’était pas présente, il n’y aurait pas de containers en face car cette entreprise les répare. M. Fontaine reprécise que ces camions avec containers font bien aussi demi-tour dans le lotissement, les riverains peuvent en apporter la preuve par photos.
M. le Maire demande à ce que l’on arrête la discussion là.
g) Passage gaz B au gaz H bâtiments communaux–
Dans le cadre du projet de changement de gaz (B-H), le réglage de tous les appareils de la commune alimentés en gaz naturel a été effectué à la date du 26 octobre 2020.
h) Questions orales
- Jean Marc Lutic, Jeux extérieur SMA. Pour revenir à une question que j’ai posée en fin de réunion de la commission travaux et sécurité
Je souhaiterai connaitre les actions que la commune va engager pour que ce jeu soit ouvert au public et connaitre les raisons de ce retard car c’est dommage que ce jeu ne soit toujours pas utilisable.
Ce jeu représente un investissement d’environ 29000€
M. Lescieux répond que la municipalité a conscience du temps que cela prend compte tenu du prix que cela a coûté, nous n’avons pas l’assurance que le sol du jeu ait été fait dans les règles de l’art, l’installateur ne nous a pas transmis les certificats demandés. La sécurité des installations étant de la responsabilité directe du Maire, nous avons pris la décision de fermer le jeu et demandé au secrétariat de la mairie d’obtenir les certificats nécessaires à son ouverture, sans résultat pour le moment. Nous allons travailler sur deux voies de règlement pour être le plus efficace possible, dans un premier temps, le contact avec l’installateur qui a été repris avec une mise en demeure s’il n’assume pas ses responsabilités de transmettre les certificats de conformité du sol. Nous allons également travailler sur un autre axe qui est de faire certifier par un autre organisme, dans le but d’obtenir enfin l’homologation du revêtement du sol, et on étudiera la possibilité de facturer cette intervention à l’installateur. - 33 -
M. Lutic termine en disant qu’en effet le jeu est monté et il ne peut être utilisé, c’est dommage. Nous sommes tous d’accord.
- Pont du Petit Millebrugghe : J’ai assisté à la commission voirie de la CCHF au mois de janvier 2020
A cette réunion le bureau de la commission a annoncé que la rénovation du pont du Petit Millebrugghe était au programme de l’année 2020 pour la rénovation avec plusieurs étapes. M. Lutic rappelle qu’au mandat précédent, à chaque commission, nous relancions la CCHF pour la réfection de ce pont car une étude faite en 2010 exposait le fait qu’il avait besoin d’être réparé.
Etude du dossier dont nous avions un compte rendu effectué pour le remplacement du tablier et qu’il fallait mettre à jour
Un appel d’offre
Réalisation pour Fin 2020
La CCHF ayant la maitrise d’œuvre des ponts, il existe un budget particulier. Cette année était celle de Bierne après tout un mandat de demande annuelle et plusieurs interventions en réunions commissions voiries
Suite à cette pandémie les délais sont obsolètes
Avez-vous des nouvelles sur ce dossier car nous ne devons pas être oubliés ou mis sur la pile ’ non urgent’, la rénovation du pont est urgente.
Réponse de M. Lescieux : oui effectivement nous avons des nouvelles relativement « fraîches » puisque ce jeudi matin, il s’est entretenu avec M. Bouly, concernant les suivis de travaux d’Axione, car c’est lui qui suit les travaux de déploiement de la fibre avec les problèmes de voirie, et ce M. est également en charge des ouvrages d’art de la CCHF. Du coup, la question lui a été posée. Il a confirmé qu’il y a bien eu une première expertise du pont qui datait de 2006 et qui indiquait que des travaux devaient être réalisés sur l’ouvrage, notamment au niveau du tablier qui est corrodé. Les travaux ont été programmés pour 2020. M. Bouly est arrivé à la CCHF et dit ne pas pouvoir s’appuyer sur une expertise de 2006 pour entamer des travaux aujourd’hui. Il a essayé de remettre les choses dans l’ordre et une nouvelle expertise aura lieu en tout début 2021, ce qui recule un peu le délai. M. Bouly a assuré que les travaux seront programmés dès que l’expert aura rendu ses conclusions. Nous sommes donc toujours à l’étape de l’étude. Dès que nous avons le retour de cette expertise, elle sera abordée en commission travaux. On a également reçu la totalité de l’étude de 2006, on va donc pourvoir voir l’évolution de ce qui s’est passé depuis.
M. Lutic précise que cette étude était archivée en mairie. Il redemande bien si ce projet est toujours d’actualité. M. Lescieux confirme que oui, c’est « dans les tuyaux », satisfait d’avoir un interlocuteur.
- Rue de l’église : Le démontage des fils nus et des poteaux est prévu pour quelle date ? Les candélabres qui ont été démontés rue de l’église. Où vont-ils être remontés ? Réponse de M. Lescieux : nous n’allons pas réabordé la question des fils nus le chantier est à l’arrêt. La collaboration avec le SIECF est excellente, ils sont vraiment désolés de ce qui arrive, la société SPIE est dans le collimateur depuis longtemps et malheureusement c’est sur le dernier chantier avec le SIECF qu’elle fait défaut. Concernant les candélabres démontées rue de l’Eglise, on a fait le choix d’équiper l’axe structurant par des candélabres qui éclairent correctement la route. Ceux qui ont été démontés étaient plutôt destinés à des lotissements. On a actuellement 7 lampadaires récents qui ont été démontés et qui sont stockés dans les ateliers municipaux. La poursuite de la rénovation de l’éclairage public faisait partie de notre programme électoral et elle sera planifiée très très vite par la commission travaux. De ce fait, nous n’avons pas encore identifié l’endroit précis où l’on va remonter ces candélabres mais ils seront remontés. M. Fontaine précise qu’au mandat précédent, cela était prévu rue Jean Moulin. - 34 -
Questions de Mr Fontaine à la Commission RH reçues le 19 novembre :
Réponse de Patricia FAVEEUW : dans les questions il y avait le nom du personnel qui a été cité, je l’ai volontairement retiré pour les remplacer par des termes génériques « agents » et « service » car il convient de s’attacher aux postes occupés et non aux personnes qui les occupent.
- Quelle décision a été prise concernant le Contrat catégorie A d’un « agent administratif » voté le 25 février 2020 pour 6 mois ?
Après la période de 6 mois comme stagiaire, l’agent a été titularisé au 10 septembre 2020.
- Quel poste va être supprimé à l’école comme annoncé lors du dernier conseil ?
Le recrutement via la mobilité interne à la filière animation est en cours, aucune décision n’a été prise à ce jour quant à la suppression d’un poste ; elle renvoie aux clarifications qu’elle a données précédemment sur ce mouvement, cette mobilité interne. Lorsqu’une personne bouge à l’interne, une nouvelle annonce de poste a lieu, les choses sont faites par étapes. Il y a bien un poste inoccupé mais qui n’a pas été supprimé. Aujourd’hui il n’engendre pas de coût supplémentaire.
M. Fontaine dit que cela ne répond pas à la question.
- Le contrat d’un « agent administratif » a-t-il été prolongé ? Si oui pour combien de temps ?
En effet, un contrat a été renouvelé pour 6 mois jusqu’au 28 avril 2021, à l’issu il est prévu une titularisation.
- Un « agent d’animation » : quand a lieu sa titularisation ? Qui l’a décidé ? Pour quel poste de travail ?
Après avoir satisfait à ses obligations, c’est-à-dire l’accomplissement de la formation d’intégration, et à l’issu d’une période de stage de 12 mois, l’agent d’animation a été titularisé par arrêté municipal du Maire avec effet rétroactif au 1er mai 2020.
- Un « agent du patrimoine », que fait elle a l’école ? Sur quelle base a-t-elle été choisie ?
Lors de remplacements ponctuels, les agents de la mairie sont sollicités pour couvrir le besoin, ce qui est le cas, et une fois le processus de recrutement interne de la filière animation terminé, des clarifications seront apportées.
M. Fontaine demande sur quelle base a-t-elle été choisie ? Mme FAVEEUW répond sur la base du volontariat.
- Concernant l’ambiance du personnel nous avons des retours de différents services qui nous montrent que l’ambiance de travail n’est pas très bonne.
Votre remarque M. Fontaine ne peut être traitée sans informations plus précises. Comme indiqué lors de la restitution des entretiens avec les agents, chacun peut, s’il le souhaite, nous indiquer des difficultés rencontrées pour que l’on puisse les traiter.
M. Fontaine a une dernière information et demande si elle s’avère vraie : une personne employée à la mairie va nous quitter.
M. Le Maire dit qu’il ne répondra pas à cette question, ce sont des bruits de couloirs et n’a reçu aucun courrier officiel à ce sujet.