Procès Verbal - wuuj5hgd7d2lb2d

Documents similaires

Déliberation - wjklwpkcp9uoj3x

Déliberation - 8dhsbq5wng37ad

Procès Verbal - kobebkfjsav74k

Procès Verbal - 1sp83hzgv9vf6c

Déliberation - u0rqdntd1mxb52d

Procès Verbal - dc2wcariqjw61xy

Déliberation - nbjhjithrf74xd9

PLU - Règlements - Secteur avec interdiction de constructibilité pour

Procès Verbal - s6hzrvr1encryo

Procès Verbal - zay2fgovipwr2s

Procès Verbal - wuuj5hgd7d2lb2d Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Joux. Lien du pdf (Procès Verbal - wuuj5hgd7d2lb2d)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Page 1 sur 11

. DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

PROCES VERBAL EH

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2025

Le Conseil Municipal de la commune de JOUX, convoqué le 10 novembre 2025, s'est réuni au

nombre prescrit par la loi, en la salle Amicitia selon autorisation du Sous-Préfet dans un courrier

en date du 25 mai 2020 sous la Présidence de Mme Nadine Noyel Maire de Joux

Présents : Mme Nadine Noyel M. François Bride Mme Béatrice Chadier M. Jonathan Chirat Mme Marilyne Debade M.Patrick Demollière Mme Elodie Duperray Mme Sabine Romagny M. Jean- Pierre Lafay M. Christophe Mitton Mme Corinne Semay

Absents représentés : Mme Isabelle Coutarel (pouvoir donné à Corinne Semay), M. Didier Dupuy {pouvoir donné à François Bride), M.Tony Paillasson (pouvoir donné à Jean Pierre Lafay) Absents : Clément Commarmond

Mme le Maire ouvre la séance à 19h30. Elle procède ensuite à l'appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Béatrice Chadier secrétaire de séance.

APPROBATION PROCES VERBAL PRECEDENT

Le Procès-Verbal est adopté à l'unanimité.

Mme le Maire demande l'autorisation d'ajouter une délibération urgente à la demande de la COR : commande groupement de sel. Cette délibération doit être prise avant le 31/12/2025 et il n'y aura pas de nouveau conseil municipal avant 2026. Le conseil municipal l'autorise à présenter cette délibération.

DELIBERATIONS

1. Délibération PREVOYANCE ET SANTE

Béatrice Chadier rappelle la présentation des contrats prévoyance et santé.

Le Maire de Joux expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance

de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie où un accident, -_ Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

-_ Les risques prévoyance à effet du 1e janvier 2025 [montant minimal de 7 euros brut mensuel par agent, selon l'article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l'invalidité (articles

3 et 4 du décret précité),Page 2 sur 11

- Les risques santé à effet du 1°" janvier 2026 [montant minimal de 15 euros brut mensuel.

selon l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de la fonction publique) au lancement d'un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques prévoyance et santé.

Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l'issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 16 juin 2025 :

- Pour le risque prévoyance, l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par

l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,

-__ Pourle risque santé, l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Out l'exposé de Madame le Maire et sur sa proposition,

Après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales ef de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n°06-07-04-2025 donnant mandat au cdgé9 pour mener la procédure de mise en concurrence et conclure une convention de participation, pris sur la base de l'article 18 du décret n°2011-1474 précité,

Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire, Vu l'avis du CST en date du 13/10/2025,

Considérant l'intérêt d'adhérer à la convention de participation en sante et en prévoyance pour ses agents,

La commune de Joux,

Arlicle 1 : approuve la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.

Article 2 : décide d'adhérer à la convention de participation portée par le cdgé? : m pourle risque «santé »

et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.

et

m pourle risque « prévoyance »:

et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM Les garanties prendront effet à compter du 1e' janvier 2026Page 3 sur 11

. Article 3 : décide de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d'effet de la

convention et du contrat collectif d'assurance :

m Pourle risque « santé » :

___m_ Pour le risque « prévoyance »:

+ __ D'un montant forfaitaire par agent de : 15 euros

° AUX agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de par-

ticipation du cdgé9 pour le risque « santé ».

+ D'Un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 10 euros

° AUX agenis qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de par-

ticipation du cdgé9 pour le risque « prévoyance ».

Article 4 : approuve le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2.05 % pour le régime de base prévoyance.

Article 5 : autorise le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec

le(s) prestataire(s) retenu{s) dans le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.

Article 6 : d'approuver le paiement au cdgé9 d'une participation annuelle de 200 euros relative

aux frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous. Les effectifs de la commune sont de

6 agents.

Strates Santé Prévoyance

1 à 30 agents* 100 € 100 €

31 à 50 agents 200 € 200 €

51 à 150 agents 300 € 300 €

151 à 300 agents 400 € 400 €

301 à 500 agents 500 € 500 €

501 à 1 000 agents 600 € 600 €

Collectivités non 900 € 900 €

affiliées

Atlicle 7 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération

seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.

2. RIFSEEP

Béatrice Chadier présente la composition du rifseep.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1111- 1,1.1111-2,L. 2121-12, L. 2121-29 et L. 2122-18

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), et notamment ses articles L. 712-1, L. 714-1 et L. 714-4 et suivants

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier ali- néa de l'article 88 de la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984, et notamment ses annexes 1 et 2

fixant les tableaux d'équivalence entre les corps de l'État et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans cer- taines situations de congésPage 4 sur 11

-__ Vule décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement profession- nel dans la fonction publique de l'État

-__ Vule décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux

= Vu l'arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l'article 5

du décret n° 2014-513 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État,

- Vu les arrêtés permettant l'application du RIFSEEP aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d'équivalence entre les corps de l'Etat et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé,

= Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'en- gagement professionnel,

-__ Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes :

Principes structurant la mise en place du régime indemnitaire

Un certain nombre d'objectifs ont été définis par les élus pour mettre en place le régime indemnitaire :

- Verser un régime indemnitaire à l'ensemble des agents,

- instaurer un système lisible et transparent,

- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situation statutaire des agents.

Arlicle 1 :

Les délibérations prises jusqu'à ce jour relatives au régime indemnitaire des agents sont abrogées.

Article 2 :

Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le nouveau régime indemnitaire :

PRIME

Texte de référence

Régime Indemnitaire tenant

compte des Fonctions, des

Sujétions, de l'Expertise et de

l'Engagement Professionnel

MONTANT ANNUEL FIXE PAR LES TEXTES

Montants maximums annuels

de l'IFSE et du CIA

applicables à chaque

Tous cadres d'emplois à

l'exclusion des agents de

(RIFSEEP) rade ef fixé pur arétés police municipale

Décret n° 2014-513 du due p

20/05/2014

Article 3 :

Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires ainsi qu'aux contractuels de droit public sur emploi permanent ou non permanent sauf recrutement pour accroissement saisonnier d'activité.

Article 4 :

Le régime indemnitaire sera composé de deux parts : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA).

* La part fixe Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise — IFSE)

Chaque emploi de la collectivité est réparti en différents groupes de fonctions selon les critèresPage 5 sur 11

.professionnels suivants :

-__ Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception tels que : -_ Responsabilité d'encadrement :

- Responsabilité de coordination ;

- Responsabilité de projet ou d'opération ;

- _ Responsabilité de formation d'autrui ;

-_ Ampleur du champ d'action (nombre de missions, valeur, etc...) ;

_ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonc- tions tels que :

- Connaissances requises pour occuper le poste {mise en œuvre opérationnelle, mai-

frise, expertise) ;

-_ Complexité des missions (exécutions, interprétations, arbitrages et décisions) :

- Niveau de qualification requis ;

- Temps d'adaptation ;

-_ Difficulté [exécution simple où interprétation) :

-_ Autonomie frestreinte, encadrée, large) :

-_ Initiative :;

- Diversité des tâches, des dossiers, des projets (mono-métier, poly-métiers, diversité des domaines d'intervention, diversité des domaines de compétences) ; - Simultanéité des tâches, des dossiers, des projets ;

- _Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environne-

ment professionnel tels que :

- Vigilance ;

- Risques d'accident ;

-_ Risques d'agression verbale et/ou physique

- Risques de maladie ;

- Responsabilité pour la sécurité d'autrui :

- Valeur des dommages ;

- Responsabilité financière ;

-_ Responsabilité juridique ;

-__ Effort physique ;

-_ Tension mentale, nerveuse ;

-_ Confidentialité ;

- Travail isolé ;

- Travail posté :

- Relations internes ;

-_ Relations externes ;

- Facteurs de perturbation ;

° La part variable (Complément Indemnitaire Annuel - CIA) : Une part variable (CIA), appréciée au moment des entretiens professionnels annuels qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. Dans ce cadre, la collectivité souhaite valoriser des engagements individuels, seront particulièrement reconnues

-_ La contribution de l'agent à un projet d'une ampleur importante pour la commune mené à son terme et ayant un impact sur la charge de travail

- Une surcharge spécifique et particulièrement impactante sur une durée dépassant 3 mois

Au regard des critères d'attribution, le montant du CIA peut être de 0 € et un montant perçu une année ne peut pas être considéré acquis pour les années suivantes. Le CIA sera versé annuellement au mois de juin n+1 au titre de l'année n. Une enveloppe budgétaire sera définie. Les montants attribués respecteront les plafonds de l'Etat.e Détermination des groupes de fonctions et plafonds

Page 6 sur 11

Part fixe (IFSE): Part FIXE (IFSE) Montants | Part variable (CIA) Part variable {(CIA)

Montants annuels retenue parla | Montants plafonds Montants annuels

plafonds annuels collectivité annuels réglementaires retenue par la

GROUPES DE FONCTIONS réglementaires maximum collectivité

maximum

Montanis

plafonds Montants plafonds

C1 | Poste de catégorie

C

11 340€ 9 000 € 1 260 € 1 000 €

Secrétaire de Mairie

C2 | Poste de catégorie

C

Gestionnaire

comptable

10 800 € 7 000 € 1 200 € 778 €

Adjoint technique

ATSEM

Article 5 :

L'agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire (IFSE + CIA) dans les cas suivants :

-__ Congés annuels

-__ Récupération de temps de travail

-__ Compte épargne temps

- Autorisations exceptionnelles d'absence

-__ Congés maternité, paternité le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, adoption -__ Formations, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.

L'IFSE suivra le sort du traitement en cas de :

: Congé de maladie ordinaire (CMO)

Congé pour invalidité temporaire imputable au service {CITIS)

Temps partiel thérapeutique (TPT)

Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le CIA sera maintenu en cas de CMO, CITIS, TPT, PPR, sous réserve que la manière de servir et la performance de l'agent aient pu effectivement être évaluées au cours de l'année. En cas de congé de longue maladie et grave maladie :

L'IFSE sera maintenue à hauteur de 33 % la 1ère année et de 60 % les 2ème et 3ème années. Le CIA sera suspendu

En cas de congé longue durée le versement du régime indemnitaire (IFSE + CIA) sera suspendu.

Aricle 6 :

La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de travail. La part variable fera l'objet d'un versement annuel au mois de juin n+1 au titre de l'année n

Article 7:

En application de l'article 6 du décret du 20 mai 2014, les agents qui percevaient antérieurement à la présente délibération un niveau indemnitaire mensuel supérieur à celui de leur groupe de fonctions, percevront au titre de l'IFSE une indemnité différentielle à hauteur de ce montant.Page 7 sur 11

Ce niveau sera maintenu jusqu'à ce que l'agent change de poste. Aricle 8 :

Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d'attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la Mairie, toutes pièces de nature administrative, technique OÙ financière nécessaires à l'application de la présente délibération.

Article 9 :

Le montant du régime indemnitaire fait l'objet d'un réexamen : -__En cas de changement de fonctions— —— —— _— —— —— - En cas de changement de grade

- Tous les 4 ans en l'absence de changement et au vu de l'expérience acquise.

Article 10 :

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.

Article 11 :

La présente délibération prend effet au 1er janvier 2026

Article 12 :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours dans Un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

3. Recrutement et rémunération agent recenseur

Mme le Maire indique au conseil municipal qu'il convient de recruter et nommer un agent recenseur dans le cadre du recensement qui interviendra sur la commune du 15 janvier au 14 février 2026.

Mme le Maire fait part de la candidature de Jean Pierre Chadier, retraité et originaire de la commune de Joux. Elle demande au conseil municipal de déterminer la rémunération de l'agent recenseur.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

+ De créer un emploi d'agent recenseur vacataire

e De fixer la rémunération après service fait, dans les conditions suivantes :

- Sur la base d'un forfait de 1.60 € par bulletin individuel, 2.00 € par feuille de logement,

- Une somme forfaitaire de 70.00 € pour chaque séance de formation.

4. EAU RPQS 2024

François Bride présente la synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable établi pour le syndicat mixte des eaux de la région de Tarare et indique que pour plus d'informations techniques, ce rapport peut être consulté en mairie.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver ce rapport. Le conseil municipal

approuve à l'unanimitéPage 8 sur 11

5. ASSAINISSEMENT RPQS 2024

François Bride présente la synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif et non collectif 2024 établi par la Communauté de l'Ouest Rhodanien et indique que pour plus d'informations techniques, ce rapport peut être consulté en mairie.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver ce rapport. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

6. DECHETS RPQS 2024

Patrick Demollière présente la synthèse du rapport annuel sur le prix et la qualité de la gestion des déchets 2024 établi par la Communauté de l'Ouest Rhodanien et indique que pour plus d'informations techniques, ce rapport peut être consulté en mairie.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver ce rapport. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

7. Rapport annuel Délégataire Syndicat Mixte des Eaux de la Région de Tarare

François Bride présente la synthèse du rapport annuel du délégataire de l'eau potable établi par

le SIE de la région de Tarare et indique que pour plus d'informations techniques, ce rapport peut être consulté en mairie.

Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver ce rapport. Le conseil municipal approuve à l'unanimité.

8. Subventions aux associations

Mme le Maire présente et met en délibération les demandes de subvention des associations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE l'attribution des subventions selon le tableau ci-dessous :

NOM ASSOCIATION ATTRIBUE Observations MONTANT 2025

2024

ENTRAIDE TARARIENNE 600 16 personnes / 7 SA- 600

LARIES

ADMR 120 30€/bénéficiaire 240

CA SJOUX VITE 400 400

CLUB DU TILLEUL 400 400

COMITE DES FETES 0 400

ACCORD D LYRES 400 400

SOU DES ECOLES 400 (1) 400

BOULE JOUXIENNE 400 0

AFM TELETHON 0

JOUX A LA PETANQUE 400

RASED 100

RESTO DU COEUR CCAS

MFR ST LAURENT 3 JEUNES DE JOUX 0

BMX AMPLEPUIS 6 JEUNES DE JOUX 0Page 9 sur 11

Associations Jouxiennes : prêt de la salle Amicitia sans frais, salle des fêtes 1 fois/an gratuite puis

payante pour autres utilisations.

(1) Salle des fêtes gratuite 1 fois/an + fête de l'école puis payante pour autres utilisations.

9. Commande de sel de déneigement

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu les dispositions du Code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-6 et L. 2113-7 concernant la constitution des groupements de commandes ;

Considérant le souhait de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et de certaines de ses communes membres de constituer un groupement de commandes relatif à l'achat et la livraison de sel de déneigement :

Considérant qu'il est envisagé de passer Un contrat sous la forme d'un accord-cadre à bons de

commande ;

Considérant que la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, coordonnateur de ce groupement, organisera, conformément aux règles applicables aux marchés publics, l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu'à l'attribution du marché :

Considérant que chacun des membres du groupement s'assurera ensuite de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne :

Considérant que les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans une convention constitutive ;

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

1) APPROUVE le principe de la constitution d'un groupement de commandes relatif à l'achat

et la livraison de sel de déneigement avec la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien et certaines communes membres de cette intercommunalité ;

2) DÉCIDE d'adhérer au groupement de commandes et d'autoriser Madame le Maire à si- gner la convention constitutive du groupement de commandes et toutes les pièces qui

s'y rapportent ;

3) DÉCIDE de donner tous pouvoirs à Madame le Maire où à son représentant pour l'exécu-

tion de la convention de groupement de commandes ;

4) CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

TOUR DE TABLE ]

Nadine Noyel

Une porte de la salle des fêtes à côté de la cuisine est abimée.Page 10 sur 11

Jonathan Chirat

Les travaux de voirie communale et communautaire sont en cours. Le parking du cimetière sera

terminé à la fin de l'année. Le service déchets de la COR sera prévenu pour l'organisation des

containers.

Le carré commun du cimetière est terminé, il convient de prendre contact avec les artisans pour la continuité des tombes et des allées. Le plan actuellement proposé comporte plus de concessions 4 places or, il convient de favoriser les 2 places car les familles sont moins grandes qu'auparavant.

Réfection patio bâtiment rue du Château : seule 1 entreprise a donné suite sur les 3 consultées.

Jean Pierre Lafay

Jean Pierre Lafay demande si la chambre froide de la salle des fêtes fonctionne correctement 2

il semblerait qu'à l'arrêt celle-ci givre, François Bride indique que les usagers ne ferment pas la

porte correctement.

Béatrice Chadier

Béatrice Chadier félicite l'agent technique pour le déneigement. Elle demande la date de mise en place desilluminations. Celles-ci seront mises en place dans la semaine.

François Bride

Le chantier du bâtiment boulangerie avance bien. Les dalles du 1er étage sont coulées, Un poteau a été rajouté dans l'ancien fournil suite à un problème.

Un devis a été demandé à 1 cuisiniste pour l'établissement d'un plan d'installation afin de permettre de prévoir l'implantation des équipements bar-cuisine et les branchements

électriques nécessaires.

Les arbres près de l'école doivent être élagués carils sont dangereux pour la cour de l'école. Il est rappelé que l'élagage est à la charge de la mairie et la coupe à la charge des propriétaires selon l'accord passé.

Maryline Debade

La remise des cartes cadeaux aux anciens aura lieu le 20 décembre à 10h00. Le conseil d'école a eu lieu, différents sujets ont été abordés tels que la fresque de l'école,

trouver une solution pour la rentrée des classes concernant la 4ème classe car la salle actuelle

n'a pas une taile suffisante ainsi que des rangements … L'école remercie la Mairie pour les

travaux réalisés.

Elodie Duperray

Elodie Duperray demande quand auront lieu les travaux de réfection du chemin de la Salette.

Les travaux vont commencer.

Une armoire doit être commandée pour le rangement des affaires de l'association de la Salette car la salle sera utilisée comme salle de repas par les entreprises intervenant sur le chantier du bâtiment boulangerie. Elle souhaite un jeu de clés supplémentaire de la salle de la Salette, bâtiment rue du Château.

Corinne Semay

Les administrés sont très satisfaits du nouvel aménagement du cimetière et du parking. Elle demande où en est le projet des modules de jeux d'enfants, Mme le maire indique qu'une

société a été contactée Un rendez-vous va être fixé pour déterminer l'implantation des jeux et les possibilités.Page 11 sur 11

Christophe Mitton

Ilsouhaite savoir ce qui va se faire sur la route de la Rivière à hauteur de la maison de M et Mme Testa suite au ruissellement des eaux.

La séance est levée à 22h23

Nadine NOYEL Béatrice CHADIER

Maire de Joux Secrét, ejéance