Déliberation - nbjhjithrf74xd9

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Déliberation - nbjhjithrf74xd9 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Joux. Lien du pdf (Déliberation - nbjhjithrf74xd9)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales, DEPARTEMENT DU RHONE

MAIRIE DE JOUX

11 Place de la Mairie

69170 JOUX

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 mars 2022

Le conseil municipal, convoqué le 2 mars 2022 s’est réuni en séance ordinaire le 7 mars 2022 à 19h30. Présidence : Nadine Noyel

Secrétaire élue : Elodie Duperray

Présents : Nadine Noyel , Béatrice Chadier, Patrick Demollière, Elodie Duperray, Isabelle Coutarel, Jean- Pierre Lafay, Corinne Semay, Sabine Romagny, Christophe Mitton, Tony Paillasson, Jonathan Chirat , Marilyne Debade, Didier Dupuy

Absents représentés : François Bride (pouvoir donné à Nadine Noyel) Absents excusés :

Absents : Clément Commarmond

Mme le Maire ouvre la séance à 19h32. Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux, constate que le quorum est atteint et nomme Elodie Duperray secrétaire de séance. Mme le Maire énonce les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la séance.

Le compte rendu précédent est validé à l’unanimité.

DELIBERATIONS

Elodie Duperray sort et ne participe pas au vote.

1/ Adhésion au service commun / mutualisé « Assistance à la passation des marchés publics » Mme le Maire rappelle que la commune fait appel à la COR pour la compétence « Marchés Publics » depuis 2016. Or, après vérification, la délibération et la convention n’ont pas été formalisées. Il convient de régulariser cette prestation.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment son article L. 5211-4-2, Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien, Vu le schéma de mutualisation adopté par la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien le 14 décembre 2015,

Vu la délibération n°COR 2015-407 du Conseil de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien du 14 décembre 2015 portant visa préfectoral du 18 décembre 2015 relative à la tarification applicable au service commun « Assistance à la passation des marchés publics », Vu la délibération n°COR 2017-243 du Conseil de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien du 21 septembre 2017 portant visa préfectoral du 6 octobre 2017 relative à la tarification complémentaire applicable au service commun « Assistance à la passation des marchés publics », Vu la délibération n°COR 2018-360 du Bureau de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien du 19 décembre 2018 portant visa préfectoral du 21 décembre 2018 relative à l’évolution des tarifs du service mutualisé des marchés publics,

Considérant l’intérêt d’adhérer au service commun afin d’aboutir à une gestion rationalisée, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adhérer au service commun / mutualisé « Assistance à la passation des marchés publics » pro- posé par la COR.

- D’autoriser Madame Le Maire Le Maire à signer la convention d’adhésion ainsi que tout docu- ment afférent à cela.

Pour : 13

Contre : 0

Elodie Duperray rentre.

2/ Elargissement d’un chemin communal pour débardage

Un administré demande au conseil municipal de l’autoriser à effectuer un recalibrage du chemin communal dit « chemin du Pont Henri » afin de pouvoir procéder à des coupes de bois. Les travaux seront réalisés par la société COFORET. Un rendez-vous aura lieu en présence de l’adjoint à la voirie avant et après les travaux.

Le conseil municipal est amené à délibérer.

Après délibération, le conseil municipal valide à la majorité absolue l’autorisation donnée au demandeur et à la société Coforet de procéder au recalibrage du chemin du Pont Henri sous réserve de rester dans l’assiette du chemin communal.

Pour : 14

Contre : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h17.