Documents similaires

unknown - 2025 123.1 Route dEspalion plan acquisition cessio
Déliberation - 2025 145 Route de Lapanouse Cession emprise foncie
Déliberation - 2025 172 Route de La Roque Acquisition dune partie
Conseil Municipal - 2025DL150 Acquisition à titre gratuit d’une parcel
Déliberation - 2024 36 Rue des Epinettes Cession dune partie de l
Déliberation - 15 Urbanisme Acquisition a titre gratuit dune part
Déliberation - 16 Urbanisme Acquisition a titre gratuit dune part
Conseil Municipal - 2026DL127 TPN Acquisition à titre gratuit de parce
unknown - n°79 cession à titre gratuit de la parcelle W44
Déliberation - 2026 42 Bilan des acquisitions et cessions immobil