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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 215 Constitution conseil exploitation regie ski alpin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 215 Constitution conseil exploitation regie ski alpin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
* CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET: CONSTITUTION CONSEIL
Envoyé en préfecture le 23/12/2022 Regçuien préfecture le 23/12/2022 Publié.le-23/12/2022 ID : 028-200040111-20221213-22_215-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR|
DU CONSEIL COMMUN
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 22_215
L'an
deux
mille vingt-deux,
le treize décembre
à 18
h 30,
Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire -
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers
à Entre-deux-Guiers sous la présidence d’Anne LENFANT,
D'EXPLOITATION REGIE « 5KI ALPIN »
Date
de
la convocation
: mercredi
7 décembre
2022
Nombre
de Conseillers
:
En exercice
: 36
Présents : 22 Pouvoirs : 5 Votants : 27 Résultat des votes : Pour : 27 Abstention : 0 Contre : 0
Présents les délégués avec voix déllbérative : Hervé BUTTARD (Corbel) ; Piexre-BAFFERF, Birgitta RENAUDIN,
Raphael MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT, Suzy-REY {Entremont-le-Vieux)
; Gilles GENOVESE
{La Bauche); Myriam CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles); Williams DUFOUR, &rune GUIOL,
Marie 1056 SEGUIN (Miribel les Echelles); Claude
EOUX,-Erie-LHERFHER-{Saint
Christophe sur Guiers); Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte); Marylène
GULARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de Rivière}; Christiane
BROTTO
SIMON
(Saint-
Franc}; Stéphane
GUSMEROLI,
CéeileLASIO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline-BGURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Gédrie-MOREL—Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Hathalie
HENNER, Mathis
LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont); Christine SOURIS
(Saint
Pierre
de Genebroz); Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Cour) ; Denis BLANQUET, Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) +PasealSERVAIS (Saint
Pierre
d'Entremont
38)
; Wikfried-FISSOT {Saint
Pierre
d’Entremont
73]
Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRANO
PUGNET,
Maryline
ZANNA
à Denis
BLANQUET,
Suzy
REY
à
Martine MACHON,
Mathias LAVOLÉ à Jean-Claude SARTER,
Céline BOURSIER à Anne
LENFANT
CONSIDÉRANT
la
délibération
n°
22_196
du
06
décembre
2022
actant
la
création
d'une
régie
« ski
alpin
»
à
autonomie
financière,
CONSIDÉRANT
la reprise
de
la gestion
directe
par
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
du
ski alpin
pour
la saison
2022/2023,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
les articles
R2221-1
et suivants,
VU
le code
du
tourisme
et notamment
son
article
L342-13.
VU
l'instruction
M43
et
comptable
M4
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et
commerciaux.
CONSIDÉRANT
les statuts
validés
de
la
régie
lors
du
conseil
du
06
décembre
2022
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
constituer
un
conseil
d'exploitation
selon
les
modalités
ci-dessous
:
« Les membres
du
Conseil
d'exploitation
sont
désignés
par délibération
du
Conseil
Communautaire,
sur proposition
de
la
Présidente.
Ne
peuvent
être
désignés
comme
membres
du
Conseil
d'exploitation
les
entrepreneurs
ou
fournisseurs
de
la
Régie
ni
les
membres
du
Conseil
d'administration
d’une
société
elle-
même
fournisseur
de
la
Régie. Les
membres
du
conseil
d'exploitation
ne
peuvent
pas
: prendre
ou
conserver
un
intérêt
dans
des
entreprises
en
rapport
avec
la régie,
occuper
une fonction
dans
ces
entreprises,
assurer
une
prestation
pour
ces
entreprises,
prêter
leur
concours
à titre
onéreux
à la régie.
{est
mis fin
aux fonctions
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
dans
les
mêmes
formes
que
celles
ayant
présidé
à leur
désignation.
Lo
durée
du
mandat
des
membres
du
Conseil
d'exploitation
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
du
Conseil
communautaire. En
cas
de
vacance
de
siège,
pour
quelque
cause
que
ce soit,
et notamment
en
cas
de
démission,
claire
et univoque
exprimée
par
l'intéressé
au
moyen
d’une
lettre
qu'il
adresse
au
Président
de
la
régie,
de
décès
ou
de
déchéance
prévue
à l'article R. 2221-8
du
CGCT,
il est procédé
sous
un
délai maximum
de
3 mois
au
remplacement
du
membre
défaillant,
dans
les
mêmes
formes
que
celles
ayant
présidé
à la désignation
de
ce
dernier. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
PR
PT
Regu
en
préfecture
le 23/12/2022
Les
nouveaux
membres
désignés
exercent
alors
leurs
fonctions jusqu'à
la
date}
Es
F
-
ñ
Publié
le 23/12/2022
qu'ils
remplacent
aurait
cessé.
à
ntm
APR
ID : 088-200040111-20221213-22
215-DE
Le renouvellement
des membres
du
Conseil
d'exploitation,
à l'issue
du
mandat
opéré
dans
les mêmes
conditions
que
leur désignation
initiale.
»
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
ci-dessous
:
ANNE
LENFANT
PRESIDENTE
CC
LAURETTE
BOTTA
Représentante
de
la CC
RAPHAEL
MAISONNIER
Représentant
de
la
CC
JEAN-CLAUDE
SARTER
Représentant
de
la CC
Représentant
de
la commune
de
JEAN
LUGPESSON
ENTREMONT
LE VIEUX
Représentant
de
la commune
de
ST
PIERRE
D'ENTREMONT
38
Représentant
de
la commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
MARC
GAUTHIER
STÉPHANE
GUSMEROLI
Le Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à la
MAJORITÉ
-
VALIDE
la constitution
du
conseil
d'exploitation
de
la régie
« ski
alpin
»
-
NOMME
les
membres
du
conseil
ci-dessous
comme
proposé
par
la Présidente.
ANNE
LENFANT
PRESIDENTE
CC
LAURETTÉ
BOTTA
Représentante
de
la CC
RAPHAEL
MAISONNIER
Représentant
de
la
CC
JEAN-CLAUDE
SARTER
Représentant
de
la CC
Représentant
de
la commune
de
ENTREMONT
LE
VIEUX
Représentant
de
la commune
de
ST
PIERRE
D'ENTREMONT
38
Représentant
de
la commune
de
ST
PIERRE
DE
CHARTREUSE
JEAN
LUC
BESSON
MARC
GAUTHIER
STÉPHANE
GUSMEROLI
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que ka présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de2 moîs à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de
l'Etat,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 35 décembre 2022,
NEANT.