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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 107 CRAC SSDS 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 107 CRAC SSDS 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023 Reçu en préfecture le 19/06/2023
SLT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
Publié le 19/06/2023
DU
CONSEIL
COMMUNA
ID
:038-200040111-20230615-23_107-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARFREUSE
Pôle Te!
- ZI Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
COMMUNAUTÉ
BE
COMMUNS
DÉLIBÉRATION
N°
23_107
L'an
deux
mille vingt-trois,
le 13 juin
à 19h,
Le Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
OBJET: COMPTE RENDU ACTIVITE DE
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
LENFANT.
CONCESSION {CRAC) SSDS
Date de la convocation : mercredi 7
juin 2023
Nombre
de Conselllers
:
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
(Corbel); Rierre-BAFFERF,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
En exercice : 36
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne LABRUDE
(La Bauche}; Myriam
CATTANEO,
Bruno STASIAK,
Présents
: 26
Bierre FAYARP (Les
Echelles); Wikiams- DUFOURBrune-GUIGL,
Marie José SEGUIN
(Miribel les Echelles); Claude
Pouvoirs :3
COUX,
Eric L'HERITIER
(Saint Christophe
sur Guiers); Laurette
BOTTA
{Saint-Christophe
la Grotte}; Marylène
Votants
: 29
GUHARRO,
Martine
MACHON,
Roger JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière); Christiane BROTFO-SIMON
(Saint-
Franc);
Stéphane
GUSMEROLI,
CéeleLASO
(Saint-Pierre-de-Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand_PICHON-MARHN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET,
Nathalie
HENNER,
Mathias-LAVOLÉ
(Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz};
Murielle
GIRAUD (Saint-Jean de Couz) ; Denis-BLANQUET, Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz) ; Wilfried TISSOT (Saint
Résultat des votes : Pour : 29
Pierre d'Entremont 73}, Marc GAUTHIER
[Saint Pierre d’Entremont 38}
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pouvoirs
; Nathalie
HENNER
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Mathias
LAVOLÉ
à Véronique
MOREL;
Williams
DUFOUR à Marie-José SEGUIN ;
VU
la
délibération
du
30
juin
2016
validant
la
prise
de
compétence
Ski
Alpin
et
Remontées
Mécaniques
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
VU
les délibérations
concordantes
des
17 communes
du
territoire,
VU
l'arrêté
préfectoral
de
transfert
de
compétence
Ski
Alpin
et
Remontées
Mécaniques
en
date
du
26
octobre
2016, CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est autorité
organisatrice
du
service
public
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
au
sens
de
l’article
L.342-9
du
Code
du
Tourisme,
CONSIDÉRANT
la convention
de
délégation
de
service
public
du
28
septembre
2021
signée
avec
l’entreprise
SSDS
CONSIDÉRANT
que
dans
la cadre
de
la délégation
de
service
public,
le délégataire
doit
présenter
un
CRAC
chaque
année, CONSIDÉRANT
que
le rendez-vous
avec
la société
SSDS
aura
lieu
le
13 juin
2023
à
14h30,
les
éléments
du
rapport
présentés
en
séance.
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
:
-
VAUIDE
la
présentation
du
rapport
en
séance.
La Présidente, .
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire Fobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire, Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidenté,
Le 15 juin 2023,
Anne LENFANT CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
POP
SG
[
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19/06/2023
ID
: 038-200040111-20230615-23_107-DE
COMPTE RENDU ANNUEL DE CONCESSION
2021-2022
• SSDS Régie Intéressée Cœur de Chartreuse
• Filiale du Groupe SSIT Envoyé
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19/06/2023
ID
: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
0 Introduction
1. Déroulement de l’exploitation
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
3. Détermination du résultat de la délégation
4. Résultats financier de l’exercice
5. Moyens mis en œuvre sur site
6. Biens et immobilisations nécessaires à l’exploitation
7. Engagements financiers
8. Analyse qualité du service
9. Budget
10. Commercialisation
SOMMAIRE Envoyé
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19/06/2023
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19/06/2023
ID
: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
• Le présent document retrace l’activité du service public des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable Saint Pierre de Chartreuse / Le Planolet, au cours de la période courant du 1er décembre 2021 au 30 novembre 2022.
• En cela, il répond aux exigences d’information à l’égard de l’autorité concédante du service délégué telles que celles-ci sont prévues à l’article L.1411-3 du Code général des Collectivités Territoriales.
Introduction Envoyé
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19/06/2023
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: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
1.1 - Déroulement de la saison hiver :
Dates ouverture : 18 décembre 2021 au 13 mars 2022
Nombre de passages : Pas de relevé possible
Nombre de jours d’exploitation : 86 jours
Ratio de secours : Nombre de secours et le coût + Montant total ambulance : 3 637 € ( Information 4C)
o Climat : De la neige dès le début de la saison mais marqué par des jours de pluie pendant les vacances de Noël. Beau temps pendant la quasi-totalité des vacances de février
o Nivologie : Pas de relevé réalisé
o Neige de culture : Non concerné
o Avalanche : 0
o Intervention PIDA :2
o Justification d’offres promotionnelles en cas de difficulté d’enneigement
1. Déroulement de l’exploitation
Période d’ouverture: 18 décembre 2021 au 13 mars 2022 Envoyé
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19/06/2023
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: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
Du 18 décembre au 14 janvier, nous avons mis en place un forfait avec un tarif dégradé à cause du manque de personnel afin d’ouvrir tout le domaine skiable.
Les tarifs étaient les suivants:
- 19€TTC pour les adultes au lieu de 26€
- 13,50€TTC pour les enfants au lieu de 18€TTC
Sur cette période nous avons enregistré un CA de 56659,39€TTC
Poids contributif de l’exploitant à la collectivité :
Nous avons convenu que le forfait serait offert pour tous les participants ainsi qu’à 2 coach par club. Le tarif accordé aux accompagnant était de 12€ sous présentation d’un justificatif et que tout forfait non rendu par le club organisateur serait facturé à hauteur de 12€ - Course le 20 février organisée par le ski club de Saint Pierre de Chartreuse - Course le 27 février organisée par le ski club d’Entremont le Vieux
1. Déroulement de l’exploitation Envoyé
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CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
1. Déroulement de l’exploitation
1.2 – Déroulement saison été : Pas d’exploitation estivale
Faits marquants de la saison ayant une incidence sur l’exploitation :
Situation des effectifs après la publication du décret du 25 novembre 2021 rendant le « pass sanitaire » obligatoire pour accéder aux RM à partir du 04 décembre 2021 :
• Personnel des pistes : de 5 personnels recrutés on passe à 2,5
• Personnel pour la maintenance : retrait de l’électricien, de 4 personnels recrutés on passe à 3 • Personnel des caisses : pas de perte mais il manque toujours 3 temps plein et 2 renforts vacances • Personnel des RM : retrait de 3 contrats reconduits puisqu’ils n’étaient pas vaccinés, de 4 personnels recrutés on passe à 1
Au moment de la prise d’effet du contrat de DSP, nous avons un effectif de 9,5 pour un besoin de 29,75 saisonniers.
Démarches réalisées par SSDS
• Publication d’offres d’emploi via :
o les réseaux d’annonce (type DSF, Indeed)
o Facebook
o le site internet de la station
o la commune
o Pôle emploi
o le Pays Voironnais (dont missions locales)
• Récupération de CV par d’autres stations : pisteurs + RM – appels de plus de 50 profils • Appels directs de contacts pouvant chercher du travail
• Mise en lien avec Pôle Emploi et des boites d’intérim
Démarches réalisées par la Maire de Saint Pierre de Chartreuse
La Mairie a mis en place la réalisation de test PCR pour qu’on puisse ouvrir et récupérer le personnel ne souhaitant pas faire les test toutes les 24h (car trop chers) et que cela n’a cependant pas permis d’ouvrir plus à ce moment-là. Nous les avons cependant embauchés pour réaliser toutes les formations aux postes de conduite et d’évacuation des téléportés.
Au 18 décembre 2021 , les
démarches réalisées par le
délégataire ont permis d’avoir
un effectif de 17,5 pour un
besoin de 29,75 Envoyé
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CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
o Aucun recensement ni prestation type G2A n’est en place au moment de notre prise de fonction en tant qu’exploitant.
o A titre informatif, quelques chiffres, ci-dessous, de l’office du tourisme concernant le taux de remplissage des gîtes :
Remplissage du parc locatif
Vacances de Noel
St Pierre de
Chartreuse
Les Entremonts
1ère semaine 34% 47%
2ème semaine 65% 77%
Vacances d’hiver toutes zones
St Pierre de
Chartreuse
Les Entremonts
1ère semaine 64% 55%
2ème semaine 78% 75%
3ème semaine 83% 83%
4ème semaine 70% 55% Envoyé
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19/06/2023
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S'L
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2. Résultat sur le
périmètre de la
délégation
1. Rappel des tarifs Envoyé
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19/06/2023
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CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
2. Résultat sur le
périmètre de la
délégation
2. Evolution des tarifs :
Produits principaux
Pas d’évolution de tarifs depuis
la saison 2020/21 al
Envoyé
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19/06/2023
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: 038-200040111-20230615-23
107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
2. Résultat sur le périmètre de la
délégation
3. Etat du personnel : Personnel permanent :Directeur opérationnel à temps partiel + chef d’exploitation + responsable services billetterie et comptable
Nb temps plein Nbre temps partiel Nbre renforts
vacances
Nbre heures
Billeterie 5 3 1 2381
Pistes 3 4 3 2190
Damage 2 1 X 1027
Maintenance 4 X X 2727
Remontées mécaniques 6 3 4 4274 Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
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107-
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
2. Résultat sur le périmètre de la délégation
3. Evolution du Chiffres d’Affaires HT :
Comparaison avec les années précédentes
Vacances Zone A – Toutes zones confondues
Semaine
2018/19
CA 18/19 Semaine
2019/20
CA 19/20 Semaine
2021/22
CA 21/22
Avant ouverture
Vacances noël
181 725 € Avant
ouverture 163 147 €
Avant ouverture 41 583 €
22- 28/12/18 14 841 € 21-27/12/19 2 119 € 18-24/12/21 29 904 €
29- 04/01/19 20 881 € 28-03/01/20 31 616 € 25-31/12/21 10 279 €
05- 11/01/19 8 512 € 04-10/01/20 12 617 € 01-07/01/22 2 963 €
12- 18/01/19 29 988 € 11-17/01/20 6 851 € 08-14/01/22 13 543 €
19- 25/01/19 55 662 € 18-24/01/20 24 054 € 15-21/01/22 49 410 €
26-01/02/19 82 644 € 25-31/01/20 26 975 € 22-28/01/22 48 679 €
02- 08/02/19 86 642 € 01-07/02/20 16 790 € 29-04/02/22 47 070 €
09- 15/02/19 166 770 € 08-14/02/20 76 984 € 05-11/02/22 82 495 €
16- 22/02/19 335 558 € 15-21/02/20 94 804 € 12-18/02/22 132 448 €
23- 01/03/19 261 892 € 22-28/02/20 109 576 € 19-25/02/22 136 317 €
02- 08/03/19 83 629 € 29-06/03/20 80 797 € 26-04/03/22 89 277 €
09- 15/03/19 21 678 € 07-13/03/20 36 519 € 05-11/03/22 24 500 €
16- 17/03/19 23 822 € X X 12-13/03/22 11 431 €
TOTAL 1 374 244 € TOTAL 682 849 € TOTAL 719 899 €
Période 2018/2019 2019/2020 2021/2022 Variations N / N-1
Variation
N / N-1
Avant
Noël
181 725 € 163 147 € 41 583 € - 121 564 € -74,51 %
Vacs
Noël
(2 sem)
35 722 € 33 735 € 40 183 € + 6 448 +16,05 %
Janvier
(5 sem)
263 448 € 87 287 € 161 665 € + 74 378 +46 %
Vacs
Février
(4 sem)
847 849 € 362 161 € 440 537 € + 78 376 +17,79 %
Mars
(1/2
sem)
45 500 € 36 519 € 35 931 € - 588 -1,64 %
Total 1 374 244 € 682 849 € 719 899 € + 37 050 + 5,15 % Envoyé
en
préfecture
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19/06/2023
Reçu
en
préfecture
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19/06/2023
ID
: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
3. Détermination du résultat de la délégation
o Méthodes et éléments de calcul annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et charges directes et indirectes impactées au compte de résultat
o Les comptes annuels de la régie intéressée sont établis selon la méthode de l’engagement,
o Les comptes de l’exercice comptable 2021-2022 ont été élaborés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 et suivants du Plan Comptable Général,
o Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels de concessions Envoyé
en
préfecture
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préfecture
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ID
: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
4. Résultats financiers de l’exercice
1. Evolution du Chiffres d’Affaires TTC global
30/11/2022
Prestations RM 711 201 €
Prestations Autres 20 % 12 746 €
Prestations 10 % 24 041 €
Assurances 23 899 €
Produits autres 21 170 €
TOTAL HT 793 056 €
30/11/2022
Subvention d’Exploitation 252 917 €
Autres produits 84 € Envoyé
en
préfecture
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19/06/2023
Reçu
en
préfecture
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19/06/2023
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Publié
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19/06/2023
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ID
: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
4. Résultats financiers de l’exercice
2. Frais généraux et d’entretien
30/11/2022
Autres charges et charges externes 566 836 €
Dont
Achats consommés 90 748 €
Locations 12 456 €
Entretiens et Maintenance 348 550 €
Primes Assurance 58 197 €
Honoraires 40 586 €
Déplacement et réception 2 649 €
Frais Postaux et Télécom 417 €
Frais bancaires 5 622 €
Autres services 7 611 € Envoyé
en
préfecture
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19/06/2023
Reçu
en
préfecture
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Publié
le
19/06/2023
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ID
: 038-200040111-20230615-23_107-DE
CCDS Coeur de Chartreuse
Domaine Skiable
4. Résultats financiers de l’exercice
3. Masse salariale
30/11/2022
Salaires 333 191 €
Charges sociales 120 806 €
Nous avons pris en charge le volet de la masse salariale en date du 03 novembre 2021 pour pouvoir licencier l’ancien directeur d’exploitation. Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2023
Reçu
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: 038-200040111-20230615-23_107-DE
4. Résultats financiers de l’exercice
4. Impôts et taxes loi Montagne
30/11/2022
Charges sur salaires 5 903 €
Taxes RM Départementale 20 320 €
5. Résultat d’exploitation
30/11/2022
Petit Equilibre 0 €
Dont Subvention d’exploitation 252 917 €
NB. : Redevance affermage et poids de la dette non applicable au système de Régie Intéressée
La Taxe Loi Montagne est, au même titre que la TVA, une Taxe assise sur le Chiffre d’affaires. Elle est, conformément aux dispositions du Plan Comptable Général, comptabilisée en compte de tiers, et n'affecte ni le chiffre d'affaires ni les impôts et taxes.
La Taxe RM Départementale a été reversée à la 4C au titre de l'exercice 2021-2022 s'est élevée à 20 320 K€ Envoyé
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4. Résultats financiers de l’exercice
Pour la clôture de la trésorerie en fin de DSP, un courrier vous a été envoyé attestant :
Attestation transfert de trésorerie au profit de la 4C
Clôture de comptes de l’établissement de SSDS - RI Cœur de Chartreuse
La société Savoie Stations Domaines Skiables – SSDS, établissement RI Cœur de Chartreuse, atteste que le transfert des fonds de trésorerie virés au profit de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse d’un montant de 164 860,66€ le 9/05/2023 tient compte des éléments suivants :
- Contribution de la commune, prévu dans la DSP signée entre la 4C et SSDS datée du 21/10/2021, d’un montant de 252 9117,34€ (montant découlant des comptes présentés en annexe) - Du solde des TVA (solde positif à récupérer par la 4C)
- Des avances préalablement versées par la 4C au cours de l’année d’exploitation. - Du montant des Taxes Remontées Mécaniques qui ont été déclarées mais non levées par l’administration (nous vous transférons la somme de 20 320€ correspondant à cette charge) Envoyé
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: 038
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Domaine Skiable
5. Moyens mis en œuvre sur site 1. A titre principal, les évolutions / N-1 :
Rappel de la convention DSP gestion RM & Domaine :
Signature de la DSP le 28 septembre 2021:
Objet du contrat:
La communauté de Communes Cœur de Chartreuse, autorité organisatrice, confie à SSDS, qui accepte dans les conditions et modalités des présentes, l’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint Pierre de Chartreuse et le Planolet sur le périmètre suivant: - TSD6 de la Combe de l’Ours - TK du Creux de la Neige - TK du Seuillet - TK des Sauterelles - TSF4 des Fraisses - TK des Ecureuils - TK du Cucheron
Avenant N°1 signé le 16 novembre 2021
Objet de l’avenant:
- Transférer les contrats de travail des salariés permanents de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse à la régie intéressée à compter du 03 novembre 2021
- Modifier l’article 1 et l’annexe 1 de la convention de délégation de service public portant sur le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint Pierre de Chartreuse et le Planolet - Compléter l’annexe 2 de la convention de délégation de service public portant sur l’inventaire des biens affectés au service et mis à disposition par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
- Compléter l’annexe 5 de la convention de délégation de service public portant sur les tarifs applicables pour la saison 2021-2022 - Compléter l’annexe 5 de la convention de délégation de service public portant sur la liste du personnel à reprendre par la régie intéressée - Actualiser le compte d’exploitation prévisionnel (CEP) 2021-2022 pour tenir compte du présent avenant Envoyé
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0230615-23
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Domaine Skiable
5. Moyens mis en œuvre sur site
Avenant N°2 signé le 23 février 2022
Objet de l’avenant:
- Rappeler les engagements de l’autorité délégante au sujet de la prise en charge de certains frais; - Faire prendre en charge les congés payés de Madame Nathalie ROCHE par l’autorité délégante: - Faire un point d’étape sur la gestion du contentieux social d’un salarié permanent du délégataire; - Modifier le périmètre d’exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes de Saint Pierre de Chartreuse et Le Planolet
Personnels:
Début mars nous nous sommes engagés avec le Chef des pistes et un électromécanicien afin de les embaucher pendant 5 mois à partir du 02-05-22 pour réaliser la maintenance en interne des remontées mécaniques et les différents travaux sur le domaine skiable. Suite à l’annonce de la Communauté de Commune vers le 10 avril sur l’avenir de la DSP du non renouvellement de SSDS (statut juridique), ainsi que le manque de perspective durable, le chef des pistes nous a annoncé le 15-04 qu’il ne souhaitait plus travailler au sein de la société comme initialement convenu.
Nous nous sommes donc retrouvés dans une situation très délicate avec le STRMTG et pour la suite de la maintenance estivale. En raison de ces aléas, nous avons donc dû sous-traiter beaucoup de missions de maintenance des remontées mécaniques qui auraient pu être réalisées en interne. Envoyé
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5. Moyens mis en œuvre sur site Equipements RM & Objet de concession :
Véhicules / Engins:
- 1 dameuse PB300 N° châssis 825 127 50,
- 1 dameuse PB400 N° châssis 824 101 53,
- 1 dameuse PB600W N° châssis 826 104 94,
- 1 véhicule 4x4 de marque Isuzu, immatriculation 342 CQR 38
- 1 véhicule utilitaire modèle Dokker , immatriculation DC 725 CK
- 1 motoneige de marque Yamaha N° châssis 865 008 CA 0 198
- 1 motoneige de marque Yamaha N° châssis JYE 8 GS 0058 A
Appareils RM:
- 1 télésiège débrayable 6 places, La Combe de l’Ours
- 1 télésiège fixes 4 places, Les Fraisses
- 1 téléski débrayable, Le Creux de la Neige
- 1 téléski débrayable, les Ecureuils
- 1 téléski débrayable, Le Seuillet
- 1 téléski débrayable, Le Cucheron
- 1 téléski fixes, Les Sauterelles
- 1 téléski fixe, Le Gaz
Etat des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre du contrat (Art. R 1411-7 c CGCT)
Aucune variation
Etat des variations de patrimoine
Aucune variation Envoyé
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5. Moyens mis en œuvre sur site 2. CR de la situation des biens et immobilisations
3. Bâtiments et locaux
Maison des remontées mécaniques
Vestiaires
G2 des Essarts + garage
Chalet des caisses du Battour / Transformateur
Bâtiment des caisses et du poste de secours du Planolet
Poste de secours de la Scia
4. Biens pour exploitation :
1 télésiège pinces fixes, 1 télésiège pinces débrayables, 5 téléskis pinces débrayables, 1 téléski pinces fixes
5. Equipement de production de neige :
2 enneigeurs basse pression de marque Technoalpin
1 enneigeur basse pression de marque Demaclenko
6. Entretien et sécurité pistes :
3 engins de damage, signalisation des pistes, matelas de sécurité, 2 motoneiges
7. Personnel : effectif, pyramide des âges, organigrammes :
Personnels annuel: DO: REBUFFEL Benoit; Chef d’exploitation: CHOUPIN Gilles et MANEVEAU Nicolas (4mois); Responsable administrative et comptable: ROCHE Nathalie
Personnels saisonniers: Agents RM: 10 + 3 renforts vacances Pisteurs secouristes: 5 + 1 renfort vacances Agents de maintenance: 4 Hôtes(ses) de vente : 5 + 1 renfort vacances + 1 renfort WE Dameurs : 2.5
1 agent de maintenance pour la saison estivale du 02-05-22 au 25-11-22 Envoyé
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5. Moyens mis en œuvre sur site 8. Organigramme Envoyé
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6. Biens et immobilisations nécessaires à
l’exploitation
1. Etat des variations du patrimoine immobilier
Pas de variation
2. Suivi du programme contractuel d’investissement et autres dépenses de renouvellement prévues,
Non concerné Envoyé
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7. Engagements financiers 1. Endettement, crédit baux avec intervention du délégant : Non applicable
2. Programmation des GI, engins, mise en conformité électrique, etc. :
Conformité électrique : Non concerné
Formations : Evacuation des téléportés, Recyclage PSE2 et artificiers
Grandes Inspections : Réalisation d’une partie de la Grande Inspection du TSD6 de la Combe de l’Ours selon le programme proposé par SSDS au STRMT G. L’autorité a validé uniquement la partie de 2022, le prochain exploitant doit faire valider le programme de GI à sa convenance pour la suite.
Engins: Pendant l’exploitation nous avons eu beaucoup de pannes sur l’ensemble des trois engins de damages (culasse, centrale électrique + câble de treuil de la 600W, usure excessive de flexible…). De ce fait pendant l’été 2022, nous avons fait intervenir Kass pour réaliser trois devis sur les engins afin de les remettre en état. A la vue du montant total (115000€HT) la 4C a décidé de réduire ces dépenses. SSDS a, de ce fait, signé les devis N°290061596 = 300 puis le N°290061572 = 600W et le 290061578 = 400 ce qui représente un engagement de 24316€HT. Lors des interventions les mécaniciens se sont rendus compte que ce n’était vraiment pas suffisant. De ce fait, le montant de ces réparations est de 28438€HT. Les rapports N° 10089766 pour la 300, le rapport N°10089530 pour la 600W et le rapport N°10089588 pour la 400 montrent le détail de la maintenance réalisée.
Mise en conformité des RM:
- TK des Ecureuils: Changement du frein avec modification de l’armoire électrique - TK du Seuillet: Mise en place d’un frein (jeté par l’ancien exploitant) avec mise aux normes de l’architecture électrique - TK Cucheron: Remplacement du « Poussard »
- TK Creux de la Neige: remplacement épissure du câble (non réalisée) et mise en place de procédure de réparation du P7 (défaut soudure) pour un remplacement en 2023
3. Passif social
Tout le personnel a quitté l’entreprise avant le transfert : pas de passif social Envoyé
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7. Engagements financiers 3. Actualisation des comptes prévisionnels d’exploitation
03/11/2021-30/11/2022
Reel bilan 30/11/2022
Recettes Remontées Mécaniques 723 947
Autres Recettes (+gasoil/cable treuil/ CP NR) 69 109
CHIFFRE D'AFFAIRES HT 793 056
Transfert de Charges 82
Subvention d'équilibre CCCC 252 917
TOTAL DES PRODUITS 1 046 055
03/11/2021-30/11/2022
PREVISIONNEL
Frais grandes visites / Améliorations - Entretiens 281 735
284 839
TOTAL ACH., STOCKS ET SERV. EXT. 566 574
Total Impôts & taxes 25 222
Total charges de personnel 453 997
Autres charges 261
TOTAL DES CHARGES RI 1 046 055
PETIT EQUILIBRE RI 0 -
CHARGES D'EXPLOITATION 30-nov.-22
TOTAL ACH., STOCKS ET SERV. EXT. 711 409 687 909,00 566 574,06
ELECTRICITE 55 000 € 55 000,00 40 504,59
CARBURANT 36 000 € 36 000,00 34 974,94
AC PETITS EQUIPEMENTS 15 500 € 15 500,00 5 126,20
FOURNITURES DE BUREAUX 1 200 € 1 200,00 565,87
AUTRES FOURNITURES DIVERSES 4 199,28
AC PRESTATIONS EXTERIEURES 30 000 € 70 000,00 5 377,23
CREDIT BAIL
LOCATIONS IMMOBILIERES 30,00
LOCATIONS MOBILIERES 15 000 € 15 000,00 12 425,67
ENTRETIEN TK/TS 249 100 € 249 100,00 281 734,81
ENTRETIEN MATERIEL 33 000 € 33 000,00 4 110,25
ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 21 000 € 35 000,00 53 500,27
MAINTENANCE 1 109 € 1 109,00 9 204,18
ASSURANCE 69 000 € 69 000,00 58 197,23
ETUDES
FRAIS COLLOQUE SEMINAIRE STAGE 10 500 € - 879,00
HONORAIRES 110 000 € 50 000,00 41 939,66
ANNONCES ET INSERTIONS 6 000 € 6 000,00 2 376,80
DIVERS 20 000 € 20 000,00
VOYAGES ET DEPLACEMENTS 3 000 € 3 000,00 1 936,24
RECEPTION 1 500 € 1 500,00 712,39
AFFRANCHISSEMENT 500 € 500,00 417,45
TELECOM 9 000 € 9 000,00 135,00
COMMISSIONS SUR CARTES BANCAIR 8 000 € 8 000,00 5 622,00
CONCOURS DIVERS -COTISATIONS 17 000 € 10 000,00 2 605,00
Total Impôts & taxes 40 865 € 40 865,00 25 222,48
FORMATION CONTINUE/TA 5 940 € 5 940,00 4 902,48
Taxe 5% remontées méca. 34 925 € 34 925,00 20 320,00
Total charges de personnel 530 000 € 470 000,00 453 997,18
SALAIRES 379 000 € 340 000,00 333 191,02
Cotisations à l'Urssaf 148 000 € 130 000,00 120 806,16
Médecine travail pharmacie 3 000 €
Révision Budget V2 Reel Envoyé
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8. Analyse de la qualité de service
Recommandations et avis clients
Les réclamations se sont essentiellement portées sur:
- Le prix du forfait dégradé trop élevé
- Les navettes
- Le non fonctionnement des Webcams
- La non ouverture des remontées mécaniques sur le secteur de Saint Pierre de Chartreuse (Télécabine + Essarts) Envoyé
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10. Commercialisation et préconisations
• Relancer une communication globale positive, notamment sur les réseaux sociaux, avec l’aide de partenaires (Chartreuse Tourisme, office du tourisme, radios,…)
• Mettre en cohérence les forfaits et les cours de ski proposés par l’ESF (surtout les cours débutants)
• Revoir l’ensemble du parcours client (parkings, toilettes, passages en caisse)
• Réaménagement de la zone de la Combe de l’Ours (Algeco caisse, snack, ..)
• Aménager le parc débutant avec des modules ludiques et décoratifs
• Réfléchir à de nouveaux « bons plans » pour les périodes les plus creuses (semaines en janvier)
• Remettre en état les webcams
• Envisager le remplacement de tout le système informatique et le passage au contrôle d’accès