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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 15 delib Bail TOTEM site radiotelephonie Souspesse Northon
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 03 15 delib Bail TOTEM site radiotelephonie Souspesse Northon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
0315-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
on: 23
févr
ste de convueation:
2 Rvrier ZUIS
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le premier
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A
L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
- BIARROTTE
: Hervé
SEGUI
en
remplacement
d'Alain
DICHARRY
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE
; Sandrine
COELHO
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANKX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
en
remplacement
de
Jean-Marc
LARRE
Pouvoirs
: 4
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
;
Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
- TARNOS
: Isabelle
NOGARO
a donné
pouvoir
à Alain
PERRET
; Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU Absents
: 3
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-03-15
Zone
d’Activités
Souspesse
et
l’Hermitage-Northon
à Saint-Martin-de-Seignanx
Signature
d’un
bail
avec
la
société
TOTEM
France
pour
la
mise
en
place
d’un
site
de
radiotéléphonie
mobile
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
développement
économique
du
Seignanx
s'articule
autour
de
l'aménagement
de
plusieurs
parcs
d'activités
dont,
notamment,
Souspesse
et
Northon.
Dans
ce
cadre,
de
lourds
investissements
ont
été
réalisés
dans
l'aménagement
des
sites
afin
de
permettre
aux
entreprises
de
s'installer
et de
développer
l'emploi. Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2023
Affiché/Publié
le 06/03/2023
ID
: 040-244000659-20230301-2023
0315-DE
Plusieurs
entreprises
de
la
Zone
d'Activités
de
Souspesse
ont
manifesté
leur
inquiétude
quant
à
la
mauvaise
qualité
de
réception
du
signal,
notamment
avec
l'opérateur
Orange.
Plusieurs
démarches
ont
été
réalisées
par
cet
opérateur
pour
tenter
de
rétablir
une
couverture
convenable
mais
Orange
conclut
à
la
nécessité
de
renforcer
le
réseau
sur
le
secteur
de
l'Hermitage-
Northon
et
Souspesse.
Ainsi,
pour
maintenir
cet
effort
d’attractivité
et
assurer
une
offre
de
service
de
télécommunication
aux
entreprises
installées,
celles
en
cours
d'installation
et
celles
à
venir,
il
est
proposé
de
faciliter
l'installation
d’un
site
de
radiotéléphonie,
sur
la
Zone
d'Activités
de
l’Hermitage-Northon
à
Saint-
Martin-de-Seignanx,
sur
une
parcelle
acquise
en
date
du
10
juin
2021
et
d’une
surface
de
200
m2?
(représentés
par
les
parcelles
cadastrées
L n°1950
et
L n°1954).
Madame
la Présidente
rappelle
qu’il
appartiendra
à l'opérateur
(puis
aux
éventuels
autres
opérateurs
qui
s’installeront
par
la suite)
de
faire
les démarches
légales
et
nécessaires
permettant
l'installation
du
site
de
radiotéléphonie.
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
1°
octobre
2019,
VU
la délibération
n°
2021-02-04
relative
à l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
L n°1950
et
L n°
1954
d’une
contenance
totale
de
200
m?,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
soutenir
le
développement
économique
en
assurant
l'attractivité
du
territoire,
notamment
par
l’accès
à la radiotéléphonie
mobile,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le
bail
avec
la société
TOTEM
France
sur
laquelle
la société
Orange
France
s'appuie
pour
installer
des
sites
de
radiotéléphonie
mobile.
Ce
bail
relatif aux
parcelles
cadastrées
L n°1950
et L n°1954
situées
Allée
de
Coulaou
à Saint-Martin-de-Seignanx,
pour
une
surface
de
200
m2,
comprendra
notamment
:
-
un
loyer
annuel
de
6 500
€
(SIX
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS)
indexé
à
2
%
par
an
aux
dates
anniversaires,
-
une
redevance
complémentaire
pour
chaque
nouvel
opérateur
en
plus
d'Orange
qui
s'installerait
sur
ce
site,
à hauteur
de
1 000
€ (MILLE
EUROS),
-
une
durée
de
12
ans,
en
tacite
reconduction.
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
bail
joint
à
la
présente
délibération,
et
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
l’exécution
de
la
présente
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 6 mars
2023.