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Déliberation - 05 Vote du budget primitif 2025 signe
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Vote du budget primitif 2025 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
N° 2024/12-05
FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI SEIZE DECEMBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN
Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE
Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON
Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Luisa PAPE Délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2024
N° 2024/12-05
FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances et aux commerces de proximité expose :
Le 23 octobre 2024, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l’année 2025. Il est invité aujourd’hui à adopter le projet de Budget Primitif 2025 qui reprend ces grandes orientations. Le rapport joint à l’ordre du jour du Conseil municipal détaille les principales caractéristiques de ce budget, dont les équilibres se déterminent de la manière suivante :
Section de fonctionnement – dépenses : 35 803 000,00
Dépenses réelles : 29 409 000,00
Dépenses d’ordre : 6 394 000,00
Section de fonctionnement – recettes 35 803 000,00
Recettes réelles : 35 503 000,00
Recettes d’ordre : 300 000,00
Section d’investissement - dépenses 15 508 000,00
Dépenses réelles : 14 708 000,00
Dépenses d’ordre : 800 000,00
Section d’investissement - recettes 15 508 000,00
Recettes réelles : 8 614 000,00
Recettes d’ordre : 6 894 000,00
Au total, les sections du Budget primitif 2025 s’équilibrent donc en dépenses et en recettes de la manière suivante : Section de fonctionnement : 35 803 000,00 €
Section d’investissement : 15 508 000,00 €
Soit un total général de : 51 311 000,00 €
Le Conseil municipal est invité à adopter le Budget primitif 2025 en considérant que le vote est effectué par chapitre:
Dépenses
Fonctionnement
Chapitre Vote BP 2024
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 655 000,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 18 635 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 466 000,00 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 494 000,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 900 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 006 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 647 000,00
Total des Dépenses de Fonctionnement 35 803 000,00 Suite de la délibération N°2024/12-05
Recettes
Fonctionnement
Chapitre Vote BP 2024
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 336 000,00 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 300 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 2 529 000,00 73 IMPOTS ET TAXES 27 847 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 729 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 62 000,00
Total des Recettes de Fonctionnement 35 803 000,00
Dépenses
Investissement
Chapitre Vote BP 2024
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 300 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 357 000,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 91 000,00 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1 137 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 338 000,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 785 000,00
Total des Dépenses d'Investissement 15 508 000,00
Recettes
Investissement
Chapitre Vote BP 2024
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 494 000,00 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 1 900 000,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 150 000,00 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 713 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 6 751 000,00
Total des Recettes d'Investissement 15 508 000,00
Amendement présenté par Monsieur François BROTHIER
1.Diminution de 32 544 € au chapitre 65 « Autres charges de gestion », articles 653xx « indemnités des élus » dans la section « dépenses » du budget de fonctionnement,
2.Augmentation de 32 544 € au chapitre 65 « Autres charges de gestion », articles 657xx « Vie associative - subventions exceptionnelles » dans la section « dépenses » du budget de fonctionnement. Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement de Monsieur François BROTHIER La proposition d’amendement est rejetée. Suite de la délibération N°2024/12-05
Pour : 10 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER) Abstention : 1 (Jacques BURGUIERE)
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition initiale
Vote de la section fonctionnement des dépenses pour un montant équilibré de 35 803 000€ : Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)
Abstention : 0
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)
Vote de la section fonctionnement des recettes pour un montant équilibré de 35 803 000€ : Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)
Abstention : 0
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)
Vote de la section investissement des dépenses pour un montant équilibré de 15 508 000€ : Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)
Abstention : 0
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)
Vote de la section investissement des recettes pour un montant équilibré de 15 508 000€ : Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER représentée par Isabelle SERAN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Marie-Hélène WEBER représentée Thierry DEWINTRE, Catherine ESTOUP, Marion COLIN représentée par Anne LE LANCHON, Clara BIANCO représentée par Catherine ESTOUP, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY)
Abstention : 0 Suite de la délibération N°2024/12-05
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 16 DECEMBRE 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.