Conseil Municipal - 3103del2023 03 05 budget 2023

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Déliberation - BUDGET PRIMITIF 2023 DU CCAS

unknown - BP 2023 BUDGET PRINCIPAL

Conseil Municipal - 3103del2023 03 05 budget 2023 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3103del2023 03 05 budget 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du

27 mars 2023

RAPPORT DE PRÉSENTATION DU BUDGET

2 0 2 3Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

1

PREAMBULE

Dans un contexte de crise de l’énergie et de propagation de l’inflation sur tous les postes de dépenses,

l’objectif de ce budget est d’assurer la continuité et la qualité des services publics : à Castelnau-le-lez,

aucun service ne sera fermé cette année pour des raisons budgétaires. Nous irons même plus loin en

accélérant le développement des projets permettant d’accompagner la transition écologique et la forte

croissance démographique de la Ville, à travers notamment la rénovation des équipements publics

existants et en construisant ceux de demain.

Il nous fallait réussir ce challenge tout en maintenant les équilibres financiers de la Ville à moyen et long

termes. Mettre en œuvre les services dont tous les habitants d’aujourd’hui et demain ont besoin ne

serait pas possible sans une situation financière saine.

Une fois encore, en 2023, le produit fiscal attendu, sans avoir besoin d’augmenter les taux, contribuera

à financer un programme d’investissement sans précédent, avec une PPI proche de 22 M€, tout en

préservant durablement la situation financière et la solvabilité de la commune.

L’optimisation des dépenses, dont l’évolution suit inéluctablement celle de la population et de

l’inflation, reste par ailleurs indispensable pour favoriser la pérennité d’un service public de qualité, au

meilleur coût.

La Ville met en œuvre son projet politique consistant à offrir un cadre de vie agréable et sûr, assurer

plus de proximité en poursuivant nos actions au cœur des quartiers, placer l’éducation, la petit enfance,

le sport et le numérique au centre de nos priorités et renforcer ainsi la cohésion sociale sur l'ensemble

de la commune.

Par ailleurs, la maîtrise de l’évolution de l’épargne dégagée par la section de fonctionnement permet le

financement d’un niveau conséquent d’investissements en équipements structurants et en maillage de

proximité, dans le secteur de l’éducation et de la petite enfance, des sports, des lieux culturels... Enfin,

ce budget garantit la pérennité de nos équilibres financiers, car l’épargne couvre une part significative

de l’investissement et le ré-endettement qui viendra en complément permet une maîtrise de l’encours

de dette bien défini en stratégie financière pour le mandat.

La section d’investissement de ce budget est, par ailleurs, votée en Autorisations de Programmes et

Crédits de Paiements pour les plus grosses opérations, ce qui permet d’avoir à la fois la lecture

pluriannuelle et la déclinaison pour cette année du programme d’investissement.

Le Budget Primitif 2023 s’inscrit dans le principe de pluriannualité permettant de garantir les équilibres financiers à court et moyen terme, en tenant compte des dépenses et recettes envisagées pour l’exercice 2023 mais aussi pour tout le mandat, et dans le cadre financier suivant : - pas de recours au levier fiscal,

- la prise en compte des effets prix (inflation importante en 2023) et des effets quantités (hausse de la population) tant sur les dépenses que les recettes,

- la mise en œuvre d’un important programme d’investissements dédié à la qualité de vie des habitants et à la modernisation des équipements publics,

- un recours à l’emprunt certes supérieur à l’amortissement annuel, mais qui permet de conserver une bonne capacité de désendettement.Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

2

EQUILIBRE GENERAL

Le budget 2023 présente un autofinancement supérieur à celui de l’année précédente. Les dépenses d’investissement inscrites atteignent un niveau très élevé.

Budget 2022 Budget 2023 Variation en valeur Variation en %

Dépenses de gestion 23 406 000 26 425 270 3 019 270 12,90%

Charges financières 618 000 831 000 213 000 34,47%

Charges exceptionnelles 125 000 57 100 -67 900 -54,32%

Dotations provisions semi budgétaires 160 000 160 000

Dépenses imprévues 200 000 50 000 -150 000 -75,00%

Dépenses d'ordre 1 000 000 1 500 000 500 000 50,00%

Virement à la section d'investissement 10 345 700 11 021 382 675 682 6,53%

Total des dépenses 35 694 700 40 044 752 4 350 052 12,19%

Recettes de gestion 30 228 000 32 607 300 2 379 300 7,87%

Recettes exceptionnelles 40 000 80 100 40 100 100,25%

Recettes d'ordre 201 000 320 000 119 000 59,20%

Résultat n-1 reporté 5 225 700 7 037 352 1 811 652 34,67%

Total des recettes 35 694 700 40 044 752 4 350 052 12,19%

Dépenses d'équipement 19 525 526 21 886 948 2 361 422 12,09%

Dépenses financières (dont emprunt) 2 498 766 2 730 200 231 434 9,26%

Opération revolving 2 045 000 2 045 000

Dépenses imprévues 200 000 80 982 -119 018 -59,51%

Dépenses d'ordre 441 000 720 000 279 000 63,27%

Solde d'exécution n-1 13 188 982 8 027 166 -5 161 816 -39,14%

Total des dépenses 35 854 274 35 490 296 -363 978 -1,02%

Recettes d'équipement (dont emprunt) 7 903 435 7 246 937 -656 497 -8,31%

Opération revolving 2 045 000 2 045 000

Recettes financières 7 337 000 8 093 000 756 000 10,30%

Excédent de fonctionnement n-1 capitalisé 9 028 140 5 183 977 -3 844 163 -42,58%

Recettes d'ordre 1 240 000 1 900 000 660 000 53,23%

Virement de la section de fonctionnement 10 345 700 11 021 382 675 682 6,53%

Total des recettes 35 854 274 35 490 296 -363 978 -1,02%

Autofinancement dégagé 11 144 700 12 201 382 1 056 682 9,48%

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTBudget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

3

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES

On constate au budget 2023 une forte hausse « mécanique » de nos dépenses de fonctionnement. Une

crise mondiale sur le marché de l’énergie et des matières premières a créé des surcoûts excessifs sur le

poste des achats, sur les dépenses de fluides, et sur les contrats de prestations de service ou de

maintenance.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, les mesures de 2022 (augmentation de 3,5% du point

d’indice, maintien de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), revalorisation du bas des grilles

indiciaires de la catégorie C) seront pris en compte en année pleine en 2023.

Les intérêts de la dette augmenteront significativement en 2023 du fait des emprunts contractés en

2022 et du relèvement important et soudain des taux d’intérêt, du fait d’un durcissement de la politique

monétaire.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé BP 2022 BP 2023 Var° en valeur Var° en %

011 Charges à caractère général 5 332 000 5 996 970 664 970 12,47%

012 Charges de personnel 14 985 000 17 074 200 2 089 200 13,94%

014 Atténuation de produits 1 316 000 1 599 000 283 000 21,50%

65 Autres charges de gestion courante 1 773 000 1 755 100 -17 900 -1,01%

Total des dépenses de gestion courante 23 406 000 26 425 270 3 019 270 12,90%

66 Charges financières 618 000 831 000 213 000 34,47%

67 Charges exceptionnelles 125 000 57 100 -67 900 -54,32%

68 Dotations provisions semi budgétaires 160 000 160 000

022 Dépenses imprévues 200 000 50 000 -150 000 -75,00%

Total dépenses réelles de fonctionnement 24 349 000 27 523 370 3 174 370 13,04%

023 Virt section d’investissement 10 345 700 11 021 382 675 682 6,53%

042 Opérat° ordre entre sections 1 000 000 1 500 000 500 000 50,00%

Total dépenses d’ordre de fonctionnement 11 345 700 12 521 382 1 175 682 10,36%

TOTAL 35 694 700 40 044 752 4 350 052 12,19%Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

4

LES CHARGES A CARACTERE GENERAL

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

5 332 000 4 703 708 5 996 970 664 970 12,47% 1 293 262 27,49%

Le contexte international génère actuellement de fortes fluctuations sur les prix de l’énergie et des

matières premières, avec des répercussions immédiates sur les tarifs de nombreux produits et

prestations, qui viendront alimenter l’inflation. Ces circonstances inhabituelles nous obligent à prévoir

des hausses de prix importantes sur toutes les charges à caractère général.

Pour la préparation budgétaire 2023, il a été demandé aux gestionnaires de crédits, de prendre pour base

les réalisations de 2022 (factures mandatées) et d’y ajouter les variations incontournables (révisions de

prix) ou les variations liées à des activités nouvelles décidées par l’équipe municipale. L’objet prioritaire

des réunions d’arbitrage a été d’étudier l’évaluation de l’évolution spontanée de la dépense, tant pour

2023 que de façon pluriannuelle. Les arbitrages ont également pris en compte le chiffrage des mesures

nouvelles envisagées et des mesures d’économie et redéploiements possibles.

Ces charges à caractère général comprennent principalement :

• les fluides (eau, électricité, gaz...) inscrits au BP 2023 à 769 000 €, sont en hausse de 128 000 M€ par rapport au BP 2022 (+20%) et de 42 % par rapport aux factures payées en 2022. Cette très forte évolution découle de la hausse historique des tarifs de l’énergie (notamment factures d’électricité) et de la prise en compte en année pleine des nouveaux équipements (notamment maison des proximités), de l’ouverture du nouveau Groupe Scolaire en septembre, et de la nouvelle extension du Palais des Sports en début d’année …. Les dépenses d'énergie estimées ne représentent que 12,82% des charges à caractère général, ce qui amoindrit l'impact sur les grands équilibres du budget.

Par ailleurs, la mise en place de « référents énergie » dans chaque bâtiment devrait contribuer à diminuer les consommations et la Ville bénéficiera du dispositif d’amortisseur électricité dont le décret est paru le 31 décembre 2022. La ristourne, directement appliquée par les fournisseurs sur déclaration de la collectivité, devrait permettre de réduire les factures de -25 % en moyenne en 2023, selon les estimations communiquées par le gouvernement.

• les fournitures (produits d’entretien, fournitures de plomberie, électricité, menuiserie, quincaillerie pièces automobiles, fournitures scolaires, produits alimentaires…) sont évalués à 857 800 € (+ 121 000 € soit +16% par rapport au BP 2022 et + 140 000 € par rapport au CA soit +19% ), cette hausse subissant les effets de l’inflation, de l’extension des bâtiments à entretenir, et la hausse de la population. • les prestations de service sont prévues à hauteur de 4,221 M€ au BP 2023 (+ 396 000 € de BP à BP et + 900 000 de CA à BP), sous l’effet de la révision des prix des marchés et de l’augmentation des effectifs de la restauration périscolaire et de la petite enfance, des contrats de maintenance (notamment informatiques), des dépenses d’entretien des terrains (débroussaillage, abattages, taille des arbres…), des dépenses de formation, des frais divers (notamment pour la programmation artistique du Kiasma). • les impôts et taxes sont prévues à hauteur de 148 K€ au BP 2023 (+ 20 K€ de BP à BP et + 25 K€ de CA à BP) : le poste le plus important est celui de la redevance spéciale de collecte des déchets qui augmente chaque année.

LES CHARGES DE PERSONNEL

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

14 985 000 14 850 491 17 074 200 2 089 200 13,94% 2 223 709 14,97%Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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En 2023, les dépenses de personnel devraient progresser de 13,94 % par rapport aux dépenses inscrites au BP 2022, et de 14,97% par rapport au CA 2022 ce qui représente 2 224 000 € de dépenses supplémentaires. Les facteurs d’augmentation sont principalement liés à différentes mesures exogènes (mesures gouvernementales concernant la catégorie C et évolutions des taux de cotisations, du SMIC …) et à la prise en compte des recrutements suite à l’évolution des services (maisons des proximités, police, ATSEM …)

Les facteurs d’évolution de la masse salariale par rapport aux inscriptions du budget précédent sont notamment les suivants :

 Effet année pleine lié à l’augmentation de 3.5 % du point d’indice de juillet 2022 ou de la refonte de certaines grilles indiciaires : + 219 000 €

 Anticipation d’une nouvelle augmentation du point d’indice sur la même base qu’en 2022 avec une perspective au 1er avril : + 330 000 €

 Prise en compte en année pleine de l'évolution du SMIC en 2022 : + 26 000 €

 Augmentation du SMIC au 1er janvier à hauteur de 1,8 % : + 5 000 €

 Remboursement du Fonds national de compensation lié au SFT avec effet rétroactif : + 10 000€,

• Prise en compte en année pleine de la réforme de la catégorie B de 2022: + 6 000 €  Impact en année pleine des créations de poste de 2022 : + 160 000 €  Impact en année pleine des remplacements suite mutations : +150 000 €  Créations de postes compte tenu de nouveaux services offerts ou ouverture de nouveaux établissements (notamment GS J Chirac) : + 310 000 €

• GVT (Glissement Vieillissement Technicité lié à la carrière des agents) ainsi que l’évolution de certaines constantes comme la valeur du SMIC : + 72 000 €

• Augmentation des cotisations CDG, CNFPT, doublement de la médecine préventive : + 45 000 €  La révision de la convention avec le CDG34 compte tenu de l’obligation pour la collectivité de créer ou d’adhérer à une cellule « violence harcèlement » : +6 000€

• Renforcement de la politique de sécurité publique et de la police municipale (recrutement d’un Adjoint au Directeur et d’un responsable du Centre superviseur urbain, mise en place d’une brigade de nuit, renforcement de l’équipe ASVP, nombreux remplacements sur postes vacants…) : + 257 000 €  Renforcement de la Direction de la Petite Enfance : +100 000 €

 Renforcement des trois services fonctionnels (DRH, Finances, Informatique) : + 100 000 €  Remplacements de personnels temporairement indisponibles pour garantir le bon fonctionnement

des services comme les crèches, écoles et ALP compte tenu d’un absentéisme important dû au COVID ou

d’accidents de travail en augmentation : + 100 000 €

 Réévaluation du régime indemnitaire de certains agents : + 80 000 €

 Extension de l’offre d’action sociale avec une adhésion au CNAS au 1er janvier 2023 : + 90 000 € • Revalorisation du tarif horaire des techniciens intermittents employés au Kiasma : + 15 000 €

LES ATTENUATIONS DE PRODUITS (REVERSEMENTS DE FISCALITE)

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

1 316 000 1 314 573 1 599 000 283 000 21,50% 284 427 21,64%

Ce chapitre budgétaire comprend l’Attribution de Compensation à verser à la Métropole et le prélèvement SRU.

En ce qui concerne l’Attribution de Compensation versée à la Métropole, le montant inscrit est maintenu au niveau de 2022.Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

6

L’inscription budgétaire au titre du prélèvement SRU 2023, s’élève 300 000 € . Le prélèvement SRU 2022 ne s’était élevé qu’à 16 197 € car 190 000 € de dépenses avaient pu être déduites: - une subvention foncière de 20 000 € versée à CDC Habitat pour l’acquisition en VEFA de 12 logements sociaux au 11-13 impasse des Violettes

- une subvention foncière de 30 000 € versée à CDC Habitat pour l’acquisition en VEFA de 21 logements sociaux au 150, avenue André Ampère

- une subvention foncière de 140 000 € versée à FDI Habitat pour la réalisation de 88 logements à la résidence Le Théano à la ZAC Euréka

LES AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

1 773 000 1 798 293 1 755 100 -17 900 -1,01% -43 193 -2,40%

Ce chapitre budgétaire est constitué de quatre postes principaux :

- les droits d’utilisation pour informatique « en nuage » : les dépenses afférentes sont désormais inscrites

à ce chapitre comptable, ce qui représente une augmentation de 42 000 € de BP à BP.

- les subventions (notamment au CCAS et aux associations)

Le projet de budget primitif 2023 du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) fait apparaître un

besoin de financement de 712 000 €, en diminution de 83 000 € par rapport à la subvention de

fonctionnement versée par la Ville en 2022. Ce moindre besoin s’explique notamment par :

- La prise en charge par la Ville des colis de fin d’année aux personnes âgées (environ – 44 000 € de

dépenses portées par le budget du CCAS en 2022 et par la Ville en 2023)

- Une reprise de résultat de l’exercice précédent supérieure de 122 000 € (22 046,42 en 2022 contre 144 271,71 en 2023)

Le montant de subventions à verser aux associations augmente de 24 000 € par rapport aux attributions de 2022.

- les indemnités des élus

Le montant des crédits inscrits diminue de 3 000 € par rapport au BP précédent mais augmente de

24 000 € par rapport aux réalisations de 2022.

- la contribution à l’Entente Interdépartementale pour la Démoustication du littoral méditerranéen

(EID) L’Assemblée Départementale a décidé depuis 2020 d’appliquer l’article 65 de la Loi de Finances de

1975 précisant que les départements peuvent recouvrer auprès des collectivités jusqu’à 50% des

dépenses afférentes au dispositif de contrôle de la nuisance pour le confort des populations. Il est prévu

une légère augmentation pour 2023.Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

7

LES CHARGES FINANCIERES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

618 000 585 496 831 000 213 000 34,47% 245 504 41,93%

Afin de réduire le risque d’une inflation « trop élevée, trop longtemps », le Conseil des gouverneurs de la

BCE (banque centrale européenne) a décidé d’augmenter les taux d’intérêt directeurs de 250 points de

base au total en six mois entre juillet et décembre 2022. Ce durcissement de la politique monétaire a un

impact sur les charges financières de notre encours de dette à taux variable, sur l’emprunt d’équilibre

souscrit en fin d’exercice 2022 et sur l’emprunt à souscrire en 2023. Une augmentation importante de nos

charges financières est donc à prévoir. Les intervenants de marché ne prévoient pas aujourd’hui de fort

resserrement des taux directeurs de la BCE et anticipent que la fin du cycle de hausse des taux devrait

être atteinte à l’été 2023. Toutefois, il semble raisonnable de dire que dans le contexte de forte incertitude

dans lequel nous évoluons, ces anticipations sont fragiles et volatiles. La vigilance doit donc rester de mise.

LES CHARGES EXCEPTIONNELLES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

125 000 92 127 57 100 -67 900 -54,32% -35 027 -38,02%

Les charges exceptionnelles enregistrées en 2022 comprenaient notamment deux annulations de titres

de recettes de rattachement de l’année 2021 émis à tort pour 48 000 €.

LES PROVISIONS SEMI BUDGETAIRES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

200 160 000 160 000 159 800Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

8

En 2023, il s’avérera nécessaire de constituer des provisions pour couvrir le risque portant sur des titres

de recette émis à l’encontre d’une entreprise en redressement judiciaire (l’ancien titulaire du lot

charpente du GS J Chirac dont le marché a été résilié en 2022).

LES DEPENSES IMPREVUES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

200 000 50 000 -150 000 -75,00%

L’Article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’un crédit pour dépenses

imprévues peut être inscrit , tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. sans

pouvoir être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section. Cette procédure autorise

l’exécutif à effectuer, en cours d’exercice, des virements du chapitre des dépenses imprévues (chapitre

022 en section de fonctionnement et chapitre 020 en section d’investissement) aux autres chapitres à

l’intérieur d’une section.

LES RECETTES

Chap. Libellé BP 202 BP 2023 Variation

de BP à BP

en valeur

Variation

de BP à

BP en %

013 Atténuation de charges 300 000 312 800 12 800 4,27%

70 Produits services, domaine, ventes 2 175 000 2 231 200 56 200 2,58%

73 Impôts et taxes 23 567 000 25 678 000 2 111 000 8,96%

74 Dotations et participations 4 138 000 4 338 300 200 300 4,84% 75 Autres produits de gestion courante 48 000 47 000 -1 000 -2,08%

76 Produits financiers 100 100

Total des recettes de gestion courante 30 228 000 32 607 400 2 379 400 7,87%

77 Produits exceptionnels 40 000 80 000 40 000 100,00%

Total recettes réelles de fonctionnement 30 268 000 32 687 400 2 419 400 7,99%

002 résultat reporté ou anticipé 5 225 700 7 037 352 1 811 652 34,67%

042 Opérat° ordre transfert entre sections 201 000 320 000 119 000 59,20%

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 201 000 320 000 119 000 59,20%

TOTAL 35 694 700 40 044 752 4 350 052 12,19%Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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LES RECETTES TARIFAIRES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

2 175 000 2 270 668 2 231 200 56 200 2,58% -39 468 -1,74%

Les crédits inscrits au titre des recettes tarifaires augmentent de 56 200 € de budget à budget et sont

essentiellement constituées des recettes encaissées par les régisseurs des crèches, de la restauration

scolaire, de la culture…Elle comprennent également les redevances d’occupation du domaine public qui

sont très difficiles à estimer.

LES IMPOTS ET TAXES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

23 567 000 24 125 428 25 678 000 2 111 000 8,96% 1 552 572 6,44%

Les crédits inscrits au titre des impôts et taxes augmentent de 2 111 000 € de budget à budget (+8,96%)

et de 1 553 000 € par rapport au CA (+6.44%).

Le produit des contributions directes correspond aux montants notifiés par les services fiscaux à l’état

1259, mais il est très probable que des recettes relatives à des rôles supplémentaires seront à inscrire en

décision modificative dans le courant de l’exercice 2023.

Les taux de fiscalité seront maintenus en 2023 au niveau de l’année précédente. La hausse du produit

provient donc de la hausse des bases. Le supplément de produit fiscal attendu pour les trois taxes par

rapport à l’exercice précédent est de près de 1,66 M€.

Depuis 2018, le coefficient d’indexation des valeurs locatives n’est plus fixé par le législateur, mais est égal

à l’inflation constatée entre l’indice des prix à la consommation de novembre N-1 par rapport à novembre

N-2. Pour 2023, il ressort à +7,1%.

Les valeurs locatives des locaux professionnels ne sont pas indexées par le coefficient de revalorisation

forfaitaire, mais actualisées par la révision annuelle de la grille tarifaire.

Ainsi, les valeurs locatives des locaux d’habitation, industriels et des autres locaux à l’exception des locaux

professionnels sont revalorisées par le coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives.

Le coefficient de revalorisation à 7,1% est à appliquer :

- A la totalité de la TH résidences secondaires et du Foncier non bâti,

- A la partie de la taxe foncière hors locaux professionnels (environ 80% des bases). L’impact sur les bases

de TFB du coefficient de revalorisation de 7,1% est ainsi estimée à presque 2 M€ et la variation physique

à presque 850 000 €.

La compensation de la perte de produits suite à la suppression de la Taxe d’Habitation sr les Résidences

Principales est, quand à elle, revalorisée, à même niveau que les bases de TFB (soit + 8,04%) : il y aura une

correction à notification des bases définitives en fin d’année.Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

10

LES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

4 138 000 4 159 448 4 338 300 200 300 4,84% 178 852 4,30%

Le tableau ci-dessous retranscrit les variations du chapitre des dotations et participations entre le BP 2022

et le BP 2023 et entre le CA 2022 et le BP 2023.

BP 2022 Encaissé 2022 BP 2023

Dotation forfaitaire 785 000,00 789 916,00 893 000,00

Dotation de Solidarité Urbaine 202 000,00 210 288,00 211 000,00

Dotation Nationale de Péréquation 282 000,00 331 599,00 332 000,00

FCTVA 17 300,00 9 171,54 7 700,00

Particip° Etat France Service, MP & conseiller numérique 73 000,00 55 100,00 30 000,00

Participation Service minimum grèves 791,77

Particip° Etat pour élections 9 000,00 9 501,32

Particip° Etat Bourse aux permis 1 500,00

Particip° convention SMGC labellisation commune économe en eau 8 500,00

Particip° Région Occitanie pour le Kiasma 15 000,00 15 000,00 15 000,00

Particip° Etat recensement de la population 4 061,00

Participation Département RAM (yc plan pauvreté) 46 500,00 49 123,25 49 000,00

Participations communes pour RAM 10 200,00 7 451,91 7 500,00

CAF Maisons des Proximités 23 332,00 32 038,00 24 336,00

CAF ALP 487 653,19 547 166,83 426 000,00

Participations manifestations culturelles (DRAC) 24 000,00 14 200,00

CAF ALSH 189 701,52 68 635,84 126 100,00

CAF EOJ 62 339,63 36 349,93 15 000,00

CAF crèches jardins d'éveil 1 785 373,66 1 831 839,52 2 066 064,00

Compensations TA droits de mutation 1 800,00 2 566,00 2 600,00

Compensations Taxe Foncière 92 300,00 92 258,00 93 000,00

Dotation titres sécurisés 30 000,00 43 890,00 40 000,00

Total Chapitre 74 4 138 000,00 4 159 447,91 4 338 300,00

En ce qui concerne les dotations, les notifications ne seront pas effectuées avant fin mars. Les inscriptions budgétaires seront donc régularisées lors de la Décision Modificative la plus proche.

La dotation forfaitaire : 893 000 €

Le montant inscrit au budget correspond à l’estimation communiquée par le cabinet KLOPFER dans le

cadre de la présentation de la Loi de Finances que ce cabinet a fait le 17 février à la Métropole.Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

11

Nous bénéficions, comme l’année passée, d’une actualisation positive liée à la hausse de la population

représentant un supplément de produit de 103 000 €. Il n’y aura pas d’écrêtement de la dotation

forfaitaire en 2023. L’évolution est donc favorable (l’écrêtement s’élevait à 43 000 € en 2022).

La dotation de solidarité urbaine (DNP) : 211 000 €

La commune a été de nouveau éligible à cette dotation en 2021. Le montant inscrit correspond au montant encaissé en 2022, car la commune bénéficierait du lissage prévu en Loi de Finances, si elle venait à perdre cette éligibilité en 2022.

La dotation nationale de péréquation (DNP) : 332 000 €

La prévision est également très difficile à faire pour cette dotation. Le montant inscrit correspond donc au montant encaissé en 2022.

Les allocations compensatrices : 93 000 €

Les pertes de ressources consécutives à des mesures d’exemption, d’exonérations, d’abattements ou de de plafonnement des taux décidées par la loi sont compensées par l’Etat. Le montant inscrit au BP 2023 au titre des allocations compensatrices s’élève à 93 000 €. L’état 1259 reçu récemment fait apparaître un produit de 102 791 €. L’inscription budgétaires sera donc régularisée lors de la Décision Modificative la plus proche.

Le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) : 7 700 €

La Loi de Finances pour 2018 a élargi le bénéfice du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics, comptabilisées à la section de fonctionnement. Cette mesure permet d’enregistrer en 2023 une recette de fonctionnement pour les dépenses d’entretien réalisées en 2022, estimée à 7 700 €.

La dotation pour les titres sécurisés : 40 000 €

Cette dotation de fonctionnement a vocation, depuis 2009, à indemniser les communes assurant une mission d’accueil des personnes sollicitant un titre d’identité sécurisé. La dotation pour les titres sécurisés passe de 50 millions à 72 millions d'euros en 2023, soit 20 millions supplémentaires pour les mairies qui recueillent les demandes de titres (l'aide peut aller jusqu'à 21.000 euros par dispositif de recueil). Pour notre commune, la dotation devrait s’élever à 40 000 € en 2023.

Les autres participations : 2 761 600 €

Elles concernent principalement le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales à la politique d’accueil des enfants à travers les dispositifs Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ), Prestation de Service Unique (PSU) et Prestation de Service Accueil de Loisirs (PSAL).

En ce qui concerne les recettes de la CAF, le CEJ (contrat Enfance Jeunesse) versé par la CAF sur les

années 2019-2022 prévoyait de verser les sommes dues à hauteur de 100% l’année n+1. A compter de

l’année 2023, le dispositif CEJ disparait et est remplacé par la CTG (convention territoriale globale) pour

les années 2023-2027. La CTG prévoit de verser 70 % l’année N, et le solde l’année N+1. Ainsi, en 2023,

seront perçues 100% des sommes dues dans le cadre du CEJ au titre de l’année 2022 ainsi que 70 % des

sommes dues dans le cadre de la CTG au titre de l’année 2023. En 2024, nous percevrons dans le cadre

de la CTG 30 % au titre de l’année 2023, et 70% au titre de l’année 2024. Les sommes dues par année

restent sensiblement identiques.Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

12

LES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

48 000 46 813 47 000 -1 000 -2,08% 187 0,40%

Il n’y a pas de prévision particulière de variation de ce chapitre en 2023.

LES PRODUITS EXCEPTIONNELS

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

40 000 757 861 80 000 40 000 100,00% -677 861 -89,44%

Ce chapitre budgétaire enregistre notamment les recettes liées au mécénat pour le Kiasma. Elles comprennent également les remboursements de sinistres par les assurances, les annulations de mandats des exercices antérieurs, les pénalités de retard appliquées aux entreprises, dans le cadre des marchés publics. Ces recettes exceptionnelles demeurent, par définition, imprévisibles. Ce chapitre budgétaire enregistre au CA les produits de cession, qui sont prévus au BP à la section d’investissement.

LES ATTENUATIONS DE CHARGES

BP 2022 CA 2022 BP 2023 Variation de BP à BP Variation de CA à BP

300 000 316 461 312 800 12 800 4,27% -3 661 -1,16%

Ces recettes sont constituées des divers remboursements sur les charges de personnel, qui peuvent être

opérés par les organismes tels que CPAM, URSSAF, CDC, assurance pour les risques garantis... Depuis la

mutualisation des services RH et Finances entre la Ville et le CCAS, le CCAS rembourse à la Ville les salaires

des agents que celle-ci a rémunérés pour le compte du CCAS.

Depuis 2021, ce chapitre budgétaire enregistre également la participation des employés aux titres

restaurant (2 € par agent)Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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SECTION D’INVESTISSEMENT

LES DEPENSES

LES DEPENSES D’EQUIPEMENT

Les dépenses d’équipement, inscrites en 2023, se répartissent ainsi (en M€) par secteurs d’activité.

20 Immobilisations incorporelles 640 521 178 857 346 700 525 557 -114 964

204 Subventions d'équipement versées 1 892 000 700 000 1 122 000 1 822 000 -70 000

21 Immobilisations corporelles 3 417 168 548 873 5 386 200 5 935 073 2 517 905

23 Immobilisations en cours 13 575 837 1 092 818 12 511 500 13 604 318 28 481

19 525 526 2 520 548 19 366 400 21 886 948 2 361 422

10 Dotations, fonds divers et réserves 17 200 10 000 27 200 27 200

16 Emprunts (remboursement) 2 493 766 4 748 000 4 748 000 2 254 234

27 Autres immobilisations financières 5 000 -5 000

020 Dépenses imprévues 200 000 80 982 80 982 -119 018

2 698 766 17 200 4 838 982 4 856 182 2 157 416

22 224 292 2 537 748 24 205 382 26 743 130 4 518 838

040 Opérat° ordre transfert entre sections 201 000 320 000 320 000 119 000

041 Opérations patrimoniales 240 000 400 000 400 000 160 000

441 000 720 000 720 000 279 000

13 188 982 8 027 166 8 027 166 -5 161 816

35 854 274 2 537 748 32 952 549 35 490 296 -363 978 TOTAL

Chap. Libellé BP 2022 (yc RAR n-1) Restes à réaliser n-1 Propositions nouvelles BP 2023 Var° en valeur

Total des dépenses d'équipement

Total dépenses financières

Total des dépenses réelles d'investissement

Total dépenses d’ordre d'investissement

001 solde d'exécution négatif reporté

0,00 1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 6 000 000,00 7 000 000,00

SERVICES GÉNÉRAUX

SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUE

ENSEIGNEMENT

CULTURE

SPORT ET JEUNESSE

FAMILLE

AMÉNAGEMENT ET SERVS. URBAINS

AUTRESBudget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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La répartition des dépenses d’équipement traduit l’effort porté sur l’éducation, le sport mais également

la rénovation (notamment énergétique) des bâtiments municipaux et l’aménagement urbain (création

de parcs). Le tableau ci-dessous fournit un détail des dépenses d’équipement inscrites.

Reports de 2022 Inscriptions

nouvelles pour

2023

Total des crédits

2023

ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 092 000 1 092 000

FONDS DE CONCOURS VOIRIE 700 000 700 000

SUBVENTIONS FACADES 30 000 30 000

AMENAGEMENT PARC CLINIQUE MAS DE ROCHET 250 188 250 188

AMENAGEMENT PROPRIETE SABLE (MONTPLAISIR) 62 000 400 000 462 000

CREATION PARC AVENUE DE L'EUROPE 2 193 000 2 193 000

PROJETS PARTICIPATION CITOYENNE 75 000 75 000

CHEMINEMENT PIETON IMPASSE JACQUART 52 621 52 621

RENOVATION ENERGETIQUE DAP 425 000 425 000

RENOVATION CLOS DES VERDURES 400 000 400 000

CREATION LOCAL STOCKAGE + 2 BUREAUX CTM 50 000 50 000

RENOVATION CCAS 45 000 45 000

REAMENAGEMENT RDC HOTEL DE VILLE 50 322 436 000 486 322

TRAVAUX BATIMENTS MUNICIPAUX 9 972 115 297 125 269

MAISON DU NUMERIQUE 200 000 500 000 700 000

BATIEMENT MODULAIRE CLUB ROSE DE Fra nce 65 000 65 000

TRAVAUX CIMETIERE 1 200 45 000 46 200

EXTENSION CIMETIERE CHAMP JUVENAL 666 000 666 000

TRAVAUX AIRES DE JEUX 25 841 14 000 39 841

TRAVAUX CRECHES 4 617 109 500 114 117

TRAVAUX ECOLES RS 19 002 366 280 385 282

CHAUFFERIE GTC MDE 180 000 180 000

CHAUFFERIE GTC SAINT EXUPERY 41 491 41 491

TRAVAUX ACCESSIBILITE JEAN MOULIN 80 000 80 000

RENOVATION CHAUFFERIE ROSE DE France 87 581 87 581

RENOVATION ENERGETIQUE JEAN MOULIN 214 754 214 754

NOUVEAU RS JEAN MOULIN 190 000 190 000

NOUVEAU RS PETITS PRINCES 50 000 50 000

DESIMPERMEABILISATION COUR VERT PARC 33 180 473 500 506 680

PARVIS DE VANT LES PETITS PRINCES 100 000 100 000

CRECHE IMPASSE TRANQUILITAT 6 857 250 000 256 857

4EME GROUPE SCOLAIRE 4 965 690 4 965 690

AMENAGEMENTS URBAINS – VOIRIE – RESEAUX

SERVICES GENERAUX

ENFANCE-JEUNESSE-SCOLAIREBudget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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LES DEPENSES FINANCIERES

Les dépenses financières inscrites en 2023 (4,856 M€) se décomposent ainsi :

- amortissement annuel de l’encours de dette (2,703M€),

- opérations sur emprunt revolving (2,045M€),

- dépenses imprévues (0,08 M€)

La Ville a dû encaisser 5M€ d’emprunt en 2022, mais avait amorti presque 2,5 M€. La hausse de l’encours

de dette n’a donc représenté que 2,5M€ ;

Le ratio de « dette par habitant » se situe à un niveau de 883 € au 1er janvier 2023. Pour la strate de

population de 20 000 à 50 000 habitants (dans laquelle se situe la commune à ce jour), ce ratio s’élevait à

1006 € en 2021.

Reports de 2022 Inscriptions

nouvelles pour

2023

Total des crédits

2023

TRAVAUX DANS LES BATIEMENTS CULTURELS 41 709 20 100 61 809

VIDEOPROTECTION 17 106 301 595 318 701

REAMENAGEMENT POSTE DE POLICE (ARMURERIE) 10 453 176 626 187 079

TRAVAUX TERRAINS SPORTIFS 115 000 115 000

TRAVAUX BATIEMENTS SPORTIFS 131 378 178 297 309 675

DEUX TERRAINS BEACH VOLLEY 42 918 675 000 717 918

REHABILITATION SALLE HONNEUR PDS 7 128 985 000 992 128

TRAVAUX ACCESSIBILITE PDS 185 000 185 000

TERRAIN 3X3 - PUMP TRACK - PISTE ATHLETISME 50 000 50 000

REHABILITATION PARKING PDS 62 304 1 600 000 1 662 304

2EME PHASE PDS 430 000 430 000

RESEAUX 8 865 7 109 15 974

ETUDES 54 180 138 000 192 180

ESPACES VERTS 42 400 42 400

INFORMATIQUE (PROGICIELS, MATERIELS…) 225 476 481 210 706 686

VEHICULES 48 788 205 200 253 988

MOBILIER 34 129 117 600 151 729

DIVERS MATERIELS, OUTILLAGE 38 597 314 288 352 885

DIVERS 37 891 27 708 65 599

T OT A L G EN ERA L DES DE PEN SES D' EQU IPE MEN T

IN SCRIT ES

2 520 547 19 366 400 21 886 947

SPORT

SECURITE

DEPENSES RECURRENTES

DEPENSES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

CULTURE / PATRIMOINEBudget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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LES RECETTES

LES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

Le tableau ci-dessous détaille les reports de subventions :

Reports 2022

DEPARTEMENT 336 183,00

CAF 540 000,00

SERM 500 000,00

FNADT 140 000,00

DEPARTEMENT 324 512,64

REGION 750 000,90

DEPARTEMENT 10 824,00

CYBERSECURITE 50 000,00

FONDS INVESTISSEMENT CAF MULTI ACCUEIL 40 245,10

DSIL RENOVATION THERMIQUE JEAN MOULIN 122 894,12

DSIL RENOVATION THERMIQUE DAP 100 000,00

SOCLE NUMERIQUE 44 411,00

NATURA 2000 21 866,39

T OTA L G EN E RA L DES RECET TE S DE SU BV E N T ION 2 980 937

Groupe scolaire Jacques Chirac

Terrain synthétique

Palais des Sports

DiversBudget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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Les subventions attendues en 2023 sont les suivantes :

Inscriptions nouvelles BP 2023

Agence de l’eau pour la désimperméabilisation de Vert Parc 33 000,00

Région pour la désimperméabilisation de Vert Parc 133 000,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE SUBVENTION 166 000

Un dossier de demande de subvention a été également déposé pour le Fonds Vert mais la recette sera

inscrite à notification (si attribution de ce fonds).

Le F.C.T.V.A. :

Le montant de F.CT.V.A encaissé sur l’exercice est la traduction des dépenses d’équipement éligibles réalisées sur l’exercice précédent. Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % appliqué aux dépenses éligibles à ce fonds. La recette devrait s’élever à 1 740 000 € en 2023.

LA TAXE D’AMENAGEMENT

Conformément aux dispositions de la délibération du 28 juin 2017 prise par la métropole, fixant les

conditions de reversement de taxe d’aménagement aux communes, Castelnau-le-lez doit percevoir chaque

année 20% de la Taxe d’Aménagement encaissée par la Métropole pour la commune. La part de la taxe

d’aménagement conservée par la Métropole (80%) est intégrée dans l’enveloppe de financement de

l’espace public de la commune et finance à ce titre les dépenses liées à l’aménagement, la création, la

gestion et l’entretien de l’espace public métropolitain. Pour l’instant, une recette de 150 000 € est inscrite

au budget correspondant à 20% de l’estimation communiquée par la DDTM.

LE PRODUIT DES CESSIONS

La Ville devrait encaisser en 2023 le produit de trois ventes immobilières pour un total de 3 803 000 € :

- Lot 4 du lotissement VIA DOMITIA II au GIHP pour 1 150 000 €

- Lots 1, 2 et 3 du lotissement VIA DOMITIA II aux sociétés MUHAN INVEST et AEKO pour 2 253 310 €

- Cession de l’espace « les Chênes » (parcelle CK166) à France Béguinages pour 399 000 €

L’EPARGNE NETTE

L’autofinancement (qui s’élève à 12,201 M€) permet de couvrir en priorité le remboursement en capital des emprunts (2,703 M€)

Le solde d’autofinancement (épargne nette ) participe au financement des dépenses d’équipement nouvelles, qui est assuré de la façon suivante:

(en M€)

Subventions d’investissement: 0,166 1%

Emprunt : 4,100 21%

Produit des cessions : 3,803 20%

F.C.T.V.A 1,740 9%

Taxe d'Aménagement 0,150 1%

Epargne nette 9,407 49%

Total des dépenses d'équipement sans les reports 19,366 100%Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

18

Recettes réelles de

fonctionnement

39,72 M€

Dépenses réelles de

fonctionnement

27,52 M€

Autofinancement

12,2 M€

Capital de la dette

2,70 M€

Epargne nette *

9,5 M€Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

19

EQUILIBRE DU BUDGET

DEPENSES

40,044 M€

RECETTES

40,044 M€

Produits des services, du domaine

2,231 M€

Atténuation de produits 1,599 M€

Participations subventi° 1,755 M€

Intérêts de la dette 0,831M€

Dép.imprévues ou except. 0,267 M€

Dotations aux amortissements 1,5 M€

Divers 0,313 M€

FONCTIONNEMENT

Fournitures, services extérieurs

5,997 M€

Impôts et taxes

25,678 M€

Frais de personnel

17,074 M€

Dotations et participations 4,338 M€

Virement à la section d'investissement

11,021 M€

Affectation du résultat N-1 7,037 M€

Recettes except, autres 0,447 M€

Epargne

12,521

M€Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

20

DEPENSES

35,490 M€

RECETTES

35,490 M€

Dotation aux amortissements 1,5 M€

Autre (taxe d'aménagement 0,550 M€)

Travaux en régie 0,300 M€

Dép.imprévues , except. 0,528 M€

Remboursement des emprunts

2,703 M€ FCTVA 1,740 M€ Opérations sur emprunt revolving

2,045 M€

Opérations sur emprunt revolving

2,045 M€

Produit des cessions 3,803 M€

Remboursement avance CCAS 2,4 M€

Excédent de fonctionnement capitalisé

5,184M€

INVESTISSEMENT

Virement de la section de fonctionnement

11,021M€

Solde d'exéction n-1 reporté

8,027 M€

Subventions d'investissement 3,147M€

Dépenses d'équipement 21,887 M€

Emprunt 4,100 M€

Epargne

12,521

M€Budget Primitif 2023 - Conseil Municipal du 27 mars 2023

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CONCLUSION

Constance, clarté et rigueur, tels sont les maîtres mots qui ont guidé l’action municipale depuis le début

du mandat et qui éclairent encore aujourd’hui le Budget Primitif 2023 de la Ville de Castelnau-le-lez.

Constance de notre action avec le souci permanent de maintenir le cap fixé : le budget 2023 respecte

les engagements pris en 2020, avec les castelnauviennes et les castelnauviens, en dépit des aléas et des

contraintes fortes imposées par la violence et la durée de la crise que nous traversons.

Clarté des propositions: le budget 2023 est fidèle à notre principe de « dire ce que nous faisons et faire

ce que nous disons ». Ce principe signifie que la municipalité ne s'engage pas sur ce qu'elle n'est pas en

mesure de tenir. Ce budget 2023 en est la confirmation, Castelnau-le-lez poursuit sa politique de

modération fiscale.

Rigueur dans notre gestion : par notre capacité d’anticipation et d’administration prudente et optimisée

de l’épargne, nous avons été en mesure de maintenir les équilibres en préservant et en développant la

qualité des services proposés, tout en donnant la priorité à l’investissement et en augmentant

raisonnablement le montant de la dette.