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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 180 16 juillet 2020 installation de lassemblee deliberante et election du president
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 180 16 juillet 2020 installation de lassemblee deliberante et election du president)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
ÀVIPAN / tn — COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HR
SOURCES DU LAC D'ANNECY #
Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 lement
ID : 074-247400773-20200716-DEL. 2020071664-DE
N°64/2020
Date de convocation : 11/07/2020
Conseillers en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32
MEMBRES PRESENTS :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d’Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 16 Juillet 2020 — 19 heures
Président : Claude GAILLARD
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : INSTALLATION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE ET
ELECTION DU PRESIDENT
Philippe PRUD'HOMME Philippe CHAPPET Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Margaret GOURDIN Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Éric PONTHIEU Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Sébastien SCHERMA
Michel COUTIN Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Michel LUCIANI
Lucie LITTOZ Martine BRASSOUD Sophie FERNANDEZ
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Julien PORTIER
Monique PETIT Christine DUMONT-THIOLLIERE Florence GONZALES
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
François MORISSE Stéphanie JOSSERAND
pouvoir à C. MAURICE pouvoir à H. BOURNE
Laure LEMBERT pouvoir Michèle LUTZ
à S. SCHERMA
EXPOSE
M. Michel COUTIN, Président sortant, accueille la nouvelle assemblée.
Après avoir procédé à l'appel des &
que le quorum est atteint, il installe la
lus, constaté que l'assemblée est réputée complète et
dite assemblée dans ses fonctions.
Il cède la Présidence au doyen, Monsieur Claude GAILLARD.
M. Claude GAILLARD invite l'Assemblée à procéder à l'élection du (de la) Président(e) à
scrutin secret et à la majorité absolue.
Le Conseil Communautaire désigne Mme Michèle DOMENGE-CHENAL comme secrétaire de séance.
M. Claude GAILLARD explique que l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les conseils municipaux aux articles L. 2122-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales : l'élection se déroule au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Envoyé en préfecture le 21/07/2020
Reçu en préfecture le 21/07/2020
Affiché le 21/07/2020 se
Afin de procéder aux opérations de vote, deux assesseurs sont nommés : [in :o7+247400773-20200716-DEL 2020071684-DE
e M. Julien PORTIER
e Mme Lucie LITTOZ
M. Claude GAILLARD procède à un appel de candidature.
Mme Martine BRASSOUD, au nom de la Commune de FAVERGES-SEYTHENEX, présente
la candidature de M. Jacques DALEX.
Candidat(s) :
e M. Jacques DALEX
Il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret.
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
1" tour de scrutin :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
- À déduire (bulletins blancs et nuls) : 3
Suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
A obtenu :
- Jacques DALEX Voix : 29
M. Jacques DALEX ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, est proclamé
Président et immédiatement installé dans ses fonctions.
FAVERGES-SEYTHENEX, le 20/07/2020
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
Tous les services
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à
compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été
préalablement déposé.