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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 01 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MONTAGNY
QU UT
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
26 JANVIER 2023
La séance est ouverte à 19 heures.
Etaient présents :
Mesdames DETHIOUX -FRAISSE-SIBILLE - GHIDINA- GOUOT- LASSALLE et PAILLASSEUR
Messieurs BAUDUIN - BERARD - DEBIASE- DUCLOUX- FOUILLAND- GERGAUD- LORIA-
MEUNIER- MOREAU- PROST- TOURNIER et WENGORZEWSLI
Ont donné pouvoir :
Monsieur BESSON à Monsieur GERGAUD
Madame CATHERINEAU à Madame FRAISSE SIBILLE
Madame DOY à Monsieur BAUDUIN
Madame JEANJEAN à Monsieur FOUILLAND
Madame MUGUET à Monsieur BERARD
Étaient absents :
Mesdames CATHERINEAU, DOY, JEANJEAN et MUGUET.
Monsieur BESSON
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1° décembre 2022 : Adopté par 20 voix pour, 0 contre et 3 abstentions (Madame MUGUET et Messieurs BERARD et MEUNIER).
2023-001 : Approbation convention pluriannuelle d'objectifs ALFA 3A
Depuis plusieurs années, la commune de Montagny a développé un partenariat avec l'association ALFA
3A, à travers une convention pluriannuelle d'objectifs pour la gestion des temps périscolaires et méridiens, et son accueil de loisirs sans hébergement. La commune étant satisfaite de cette gestion et organisation, souhaite poursuivre cette collaboration en lui ajoutant un temps pour la prise en compte
de l’accueil des adolescents le mercredi.
Monsieur le Maire fait donc lecture de la convention de la convention pluriannuelle présentée par
l'association ALFA 34, et la dépose sur le bureau.
Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l'unanimité, - APPROUVE la convention pluriannuelle (annexée à la présente délibération) présentée par l'association ALFA3A pour la gestion des temps périscolaires (matin, midi et soir), de l'accueil de loisirs sans hébergement des mercredis, et des vacances scolaires, et des mercredis après-midi (temps adolescents)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous documents s’y afférents
età intervenir.
2023-002 : Approbation convention MO aménagement piétons et cycles RD 386 CCVG
Le projet de convention concerne la création, sur la commune de Montagny de l'aménagement d’un cheminement piétons et cycles sur la RD 386 nord. Le sud de la RD 386 a déjà été aménagé en 2021. Cet aménagement sera constitué d’un trottoir et de bandes cyclables. Des massifs d’arbustes et de vivaces viendront agrémenter l’ensemble.
Cette opération d'aménagement, étudiée en maitrise d'œuvre interne à la CCVG, engendrera des travaux
de voirie, de gestion des eaux pluviales de voirie et de plantations.
La Communauté de Communes de la Vallée du Garon est la collectivité compétente pour les travaux de voirie et de gestion des eaux pluviales de voirie.
La commune de Montagny est la collectivité compétente pour la plantation et l'entretien des espaces
verts,
Pour agrandir une mise en œuvre conjointe de la voirie et des plantations, il est apparu nécessaire de désigner un maitre d'ouvrage unique pour garantir la cohérence d'ensemble des aménagements. Cela
permettra de concevoir et réaliser dans le même temps des ouvrages à caractères complémentaires et
imbriqués.
Ainsi, pour optimiser les moyens techniques, financiers et humains, et afin de pallier les difficultés liées à l'existence de deux maitres d'ouvrage différents pour une même opération, notamment celles liées à la passation des marchés et à la coordination des travaux, les parties ont souhaïté recourir aux modalités de la co-maitrise d'ouvrage organisée par l’article L2422-12 du Code de la commande publique. Ce dernier autorise, lorsque la réalisation d’un ensemble d'ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maïitrises d'ouvrage publiques, la désignation de l’un d’entre eux pour assurer la maitrise d'ouvrage unique de l'opération d'ensemble dans le cadre d’une convention.
Dans ce contexte, les Parties ont constaté l’utilité de recourir à cette procédure de co-maitrise d'ouvrage en désignant la CCVG comme maitre d'ouvrage unique de l’ensemble de l’opération.
Le projet de convention précise les modalités et les conditions d'organisation de cette co-maitrise d'ouvrage et en fixe les termes.
Les ouvrages de compétence communautaire sont :
- Aménagement des modes doux : création de deux trottoirs, création de deux bandes cyclables, -__ Signalisation horizontales et verticales,
Les ouvrages de compétence communale sont :
- Les plantations et leur entretien. L’estimation prévisionnelle totale des travaux pour une longueur de 400 m de voirie est d'environ 310 000 € HT.
Elle se décompose comme suit pour :
- La CCVG : 292 280 €HT
- La commune: 17 720 € HT
Il vous ait proposé d'approuver le projet de convention de maitrise d'ouvrage unique relatif à l'aménagement d’un cheminement piétons et cyclables sur la RD 386 nord à Montagny tel qu’annexé à la présente délibération, et d’en autoriser sa signature.
Le conseil municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de convention de maitrise d'ouvrage unique relatif à l'aménagement d’un cheminement piétons et cyclables sur la RD 386 nord à Montagny tel qu’annexé à la présente délibération.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention, ainsi que tous documents s'y afférents et à intervenir.
-__ DIT que les crédits pour la réalisation de cette opération seront bien inscrits au BP 2023.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 30.
Ce procès-verbal a été approuvé à l'unanimité à la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre FOUILLAND Sandrine FRAISSE SIBILLE