Compte-Rendu - CR CM 26.11.07

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Compte-Rendu - CR CM 26.11.07 Document publié le Lundi 26 novembre 2007 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26.11.07)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du 26 novembre 2007. L'an deux mil sept et à vingt heures, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 18 novembre 2007, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, Melle NY Viviane, Mme PERROT Claudine, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents : Melle CHARLES Marie-Odile, M.LEPEE Eric,

Secrétaire de séance : Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Mme DUMONT Francine

Le compte rendu du conseil municipal du 25 septembre 2007 est approuvé à l’unanimité.

Intervention de M. TISSAUX de l’ONF qui informe le Conseil municipal de la possibilité : - pour toute personne de s’adresser à la Maison Forestière du Petit Jailly pour demander des affouages dans les forêts domaniales alentour.

- pour la commune, de bénéficier du régime forestier (gestion de la forêt communale dans un but écologique et économique). Une visite préalable sur le terrain a permis de constater le mauvais état du bois des communaux (et la possibilité de valorisation), la nécessité de nettoyer la parcelle de Cras plantée de pins et d’envisager des plantations nouvelles.

Cette proposition sera mise à l’étude et fera l’objet d’une future délibération.

DECISION MODIFICATIVE : Intégration des travaux de voierie réalisés par la Communauté de Communes en 2004 et en 2005 :

Le Maire indique qu’il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires à certains articles du budget pour l’intégration des travaux réalisés par la Communauté de Communes du Sinémurien, années 2004 et 2005. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de charger le Maire de prendre la décision modificative nécessaire à cette opération.

SIRTAVA : Régularisation d’adhésion de la commune de Marcigny sous Thil. Le maire donne lecture du courrier du SIRTAVA concernant sa délibération n° 66-2007. Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser la modification de l’objet statutaire du SIRTAVA

CONVENTION DE LOCATION ET BAIL CIVIL à l’association Moto Cross du Télégraphe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’établir une convention de location, ainsi qu’un bail civil de location consenti moyennant un loyer annuel de trente cinq-euros entre la commune représentée par son maire et l’association MCT représentée par son président M. POTET Romain.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCS.

Vu les explications données par le Maire et après lecture de la modification des statuts présentée, Considérant qu'il est nécessaire de modifier les statuts afin d'étendre les compétences de la Communauté de Communes du Sinémurien, telles que fixées à l'article L5211-17 de l'arrêté préfectoral du CGCT sur les compétences optionnelles- Actions sociales en faveur des personnes âgées, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification des statuts de la Communauté de Communes du SinémurienREGLEMENT DES HONORAIRES DE MAÎTRE CHATON

Ayant pris connaissance de l’intégralité du mémoire en défense établi par Maître CHATON concernant la demande d’annulation de la délibération du 8 juin 2007 « litige avec le Comité des Fêtes » déposée au Tribunal Administratif de Dijon par certains membres de l’ancien Comité des Fêtes Communal, le Conseil municipal décide à l’unanimité le règlement desdits honoraires s’élevant à 1196.00€ TTC, l’assurance de la commune devant rembourser 760 €.

DEMANDE DE SUBVENTION de la Maison Familiale Rurale de Semur en Auxois. Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Semur en Auxois demandant une subvention communale. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 6 contre et 1 abstention de ne pas répondre favorablement à cette demande.

FACTURE FAUCHAGE 2007

Le Conseil municipal s’étonne du délai pour le moins tardif d’envoi cette facture. Il rappelle que M. GRIMARD a effectué un travail de piètre qualité et n’a pas honoré la demande de visite de fin de travaux demandée en son temps par le Maire. Après délibération, le Conseil Municipal décide par 6 voix pour et 1 abstention de régler la facture de 1193.01 € et mandate le Maire pour qu’un courrier circonstancié soit envoyé à M. GRIMARD

ACHAT DE PANNEAUX SECURITE ENFANTS et MAIRIE DE MILLERY Le Maire présente les différents devis concernant l’achat de 10 panneaux « sécurité enfants » ainsi que deux panneaux fléchés indiquant la mairie de MILLERY. Le Conseil municipal à son unanimité, décide d’acheter les panneaux auprès de la société la moins disante à savoir « KG Mat collectivité » et charge le Maire de solliciter les services de la Préfecture afin d’obtenir une subvention

INDEMNITES DE CONSEIL DU TRESORIER MUNICIPAL.

Le Maire procède à la lecture du courrier du Trésorier municipal en date du 15 octobre 2007. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le versement des indemnités à Mme NOUGUIER et à M. RAGOT.

BUSAGE DE FOSSES

Le Conseil municipal étudie les délibérations n° 55 du 28 septembre 2006 et n° 73 du 16 février 2007. Après examen des projets de busages, le Conseil municipal décide à l’unanimité de faire réaliser début 2008 le busage de fossés : à Chevigny (face à la mairie sur environ 100ml) et à Collonges (sortie Ménetreux depuis la sortie de buse jusqu’au panneau de fin d’agglomération 80 ml) et mandate le Maire pour faire établir des devis.

NETTOYAGE DU BOIS DES COMMUNAUX

Suite à la visite opérée par une partie du Conseil municipal accompagnée de Monsieur Jean-Claude TISSAUX, responsable travaux ONF au bois des communaux, il a été constaté la chute d’arbres (de qualité médiocre). Aussi, sur proposition du Maire, le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de proposer le nettoyage dudit bois à M. JOAM qui a besoin de bois pour se chauffer.

POINT A TEMPS.

Le Maire donne lecture des diverses réponses reçues. Seuls le Conseil Général et l’entreprise ROSA ont répondu en chiffrant leur intervention.

Le Conseil municipal, après délibération décide à l’unanimité de retenir le devis du moins disant à savoir l’entreprise ROSA et de faire réaliser lesdits travaux au printemps 2008

ACHAT D’UN DISQUE DUR EXTERNE

Le Maire propose d’acquérir un disque dur externe afin de sauvegarder les données contenues dans l’ordinateur de la mairie. Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide à l’unanimité l’achat d’un disque dur externe pour un montant maximal de 150 €.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Repas de fin d’année de nos anciens : il se tiendra au lycée hôtelier de Semur en Auxois le 20 décembre.

Le Président de l’Association des anciens Maires et Adjoints de Côte d’Or a adressé un courrier annonçant que notre commune a remporté le concours de la Marianne du Civisme dans la catégorie de 251 à 500 inscrits et nous adresse ses félicitations.

Lecture des courriers du Maire adressés :

- au Grenelle de l’environnement au sujet du projet de CSDU.

- au SIAEPA réaffirmant son refus d’autorisation d’ouverture de voierie dans le but d’alimenter le projet de CSDU en eau potable.

- à M. le Sous Préfet lui demandant la date de la prochaine réunion de la CLIS suite à l’arrêté préfectoral modificatif du 13 novembre 2007.

Le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal différents courriers : Mme TROUSSEL Madeleine, M. CHARLES Marcel, SIAEPA, IGN, M. VALETTE du Conseil Général, BRGM,

Divers :

- Les épaves signalées à Collonges ont été retirées.

- Les agents verts ont commencé à disposer des bacs à gravillons en prévision d’éventuelles chutes de neige, le sel de déneigement sera bientôt disponible.

- Date limite d’inscription sur les listes électorales :31.12.2007

- Recensement militaire : Les jeunes gens (garçons et filles) doivent se faire recenser à leur mairie de domicile à partir de leur 16ème anniversaire et jusqu'à la fin du 3ème mois suivant. → Se présenter en mairie avec le livret de famille.

Une attestation de recensement sera alors délivrée. Elle est nécessaire pour se présenter aux examens, passer le permis de conduire, participer à la JAPD (Journée d'Appel de Préparation à la Défense).

Séance levée à 23h45