Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 DELIBERATIONS 1 MOTION
Déliberation - 4 DELIBERATIONS
Procès Verbal - LISTE DELIBERATIONS PV DU 13 11 2023
Déliberation - REGISTRE DELIBERATION CM DU 23 MAI 2023 2605202308
Procès Verbal - LISTE DELIBERATION ANNEXEE PV CM DU 12 09 2022 061
Déliberation - Deliberation du 18 mai 2021
Procès Verbal - PV CM DU 29 01 2024 22032024084752
Déliberation - 4 DELIBERATIONS
Déliberation - CM DU 30 MAI 2022 REGISTRE 5 DELIBERATIONS
Arrêté - 20231030 AP numero 18 secheresse
Déliberation - 2 DELIBERATIONS
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Assions.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
318
L’an deux mille VINGT TROIS et le TREIZE NOVEMBRE à DIX-HUIT heures TRENTE, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 7 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel LEGRAS, Maire.
Présents. CHARBONNEAUX DE NICOLA Mireille, DUPRE Serge, LEGRAS Emmanuel, PASCAL Florent, REDON Emilie, REGNAULT Brigitte, THIBON Pierre, TOUREL Alain, TOUREL Jean-Luc.
Excusés : BEALET Arnaud, BETTING Dominique, BASTIDE MARDELLE Nadège, RANC Laetitia, SUEL Pascale VAZ FERNANDES Nathalie.
Secrétaire de séance : TOUREL Alain.
Délibération 1 :
INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20-1 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints (vu les arrêtés portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire), étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, et considérant que la population de la Commune est supérieure à 500 habitants (757 habitants), le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE et avec effet au 18 septembre 2023 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions :
Maire à : 40,3% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 1er Adjoint à : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 2 ème Adjoint à : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 3ème Adjoint à : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique 4 ème Adjoint à : 10,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique COMMUNE DE LES ASSIONS
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2023
319
TABLEAU ANNEXE RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES
Délibération 2
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU EN CEVENNES – SISPEC-
Monsieur Le Maire expose que suite à la délibération d’intégration des communes de MONTSELGUES et SAINTE MARGUERITE LAFIGERE à la compétence Alimentation en Eau Potable ainsi qu’à la compétence d’Assainissement Collectif du Syndicat Intercommunal du Service Public de l’Eau en Cévennes –SISPEC-, il convient de modifier les statuts du Syndicat notamment ses articles N°1, 2 et 4, afin de mentionner l’intégration de ces deux communes ;
A la suite de l’exposé de Monsieur Le Maire et après avoir délibéré le Conseil Municipal procède au vote,
POUR la modification des articles 1, 2 et 4 des statuts du Syndicat Intercommunal du Service Public de l’Eau en Cévennes – SISPEC – tel que proposé : 4 VOIX (Emmanuel LEGRAS- Pierre THIBON- Brigitte REGNAULT-Mireille CHARBONNEAUX DE NICOLA).
ABSTENTION : 5 VOIX Emilie REDON- Florent PASCAL- Serge DUPRE- Alain TOUREL- Jean-Luc TOUREL.
A 4 voix Pour le Conseil Municipal se déclare favorable à l’adoption desdits statuts pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024.
Fonction Nom Prénom Indemnité
Maire LEGRAS Emmanuel 40,3 % de
l’indice
1er
adjoint
THIBON Pierre 10,7% de
l’indice
2ème
adjointe
REDON Emilie 10,7% de
l’indice
3ème
adjoint
TOUREL Alain 10,7% de
l’indice
4ème
adjointe
BEALET Arnaud 10,7% de
l’indice