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Procès Verbal - j41zpqtwb4zqvr0
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - j41zpqtwb4zqvr0)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil Municipal du 21 mars 2025
N° 03 - 2025 Procès-verbal
Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Pontlevoy, légalement convoqué le 17 mars 2025 s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT, Maire.
Présents :
MM. BERTHAULT, ARMAND, Mme BARBOUX, M. TERRIER, Mme GAUTHIER, MM.
GILLET, ROULLIN, Mmes GUEHL, JULIEN, M. LELOIR, Mmes LIEBERT, MAUDHUIZON,
NOUAILLE, MM. PREAUD, SAURAT.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christine OLIVIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.
Madame Chantal CLEMENT donne pouvoir à Madame Sandrine MAUDHUIZON.
Monsieur Gilbert GAUTHIER donne pouvoir à Madame Christianne BARBOUX.
Monsieur Patrick BOURDIN donne pouvoir à Monsieur Francis ROULLIN.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Olivier LELOIR est nommé secrétaire de séance.
o Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 février 2025 à
l’unanimité.
Ordre du jour
✓ Délibération 2025-04-01 « Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ».
✓ Délibération 2025-04-02 « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de
l'Habitat (PLUi-H) du Val de Cher Controis ».
Délibération 2025-04-01 « Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 ».
Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 (14.13 % pour la commune de Pontlevoy) jusqu'en 2022 inclus pour donner suite à la réforme de la fiscalité directe locale. A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Pour rappel, ces trois taxes doivent évoluer suivant la règle imposée de variation proportionnelle, les liants les unes aux autres.
Dans le contexte de l’année 2024 d’augmentation des coûts et baisse des subventions annoncées et afin de conserver notre capacité d’investissement pour financer les programmes réguliers en voirie, 2
Conseil Municipal du 21 mars 2025
en rénovation des bâtiments communaux et les grands projets que nous avons ensemble décidés de réaliser, le Conseil Municipal avait décidé de porter les taux à :
- TFPB : 45.70 %
- TFPNB : 53.04 %
- TH : 14.59 %
La commission des Finances s’est réunie le 17 mars 2025 et a proposé de ne pas augmenter les taux par rapport à 2024. L’Etat a quant à lui augmenté les bases d’environ 1.7%.
Après en avoir délibéré, le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés le maintien des taux actuels soit :
- TFPB : 45.70 %
- TFPNB : 53.04 %
- TH : 14.59 %
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération 2025–04-02 « Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUi-H) du Val de Cher Controis ».
A la suite de la conférence des maires du 11 septembre 2024 concernant l’annulation du PLUi de
l’ex-Val de Cher Controis et l’élaboration du PLUi-H, une délibération a été prise en conseil
communautaire le 23 septembre 2024 afin de prescrire l’élaboration du PLUi-H. Cette délibération
précise notamment les objectifs poursuivis par l’élaboration de ce document, les diverses modalités
de concertation et les modalités de gouvernance et de collaboration entre l’EPCI et les communes.
Un représentant et un suppléant doivent être désignés dans chaque commune pour pouvoir siéger au Comité de Pilotage de l’élaboration du PLUi-H.
- Monsieur Jean-Louis BERTHAULT est désigné en tant que délégué titulaire. - Monsieur Luc PREAUD est désigné en tant que délégué suppléant.
Par ailleurs, dans le cadre du protocole mentionné ci-dessous, il convient de constituer une commission municipale urbanise – élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant PLUi-H : les membres élus lors de la commission municipale « Urbanisme et travaux » du 24 novembre 2023 suivant la délibération n°2023-58 sont automatiquement désignés.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0 3
Conseil Municipal du 21 mars 2025
Informations diverses :
• Compte-rendu Communautaire :
Monsieur BERTHAULT évoque la gérance de l’association Familles Rurales de la commune.
En effet, cette dernière a été créée depuis plus de 50 ans, elle gère depuis de nombreuses
années un volume important de salariés. Cette charge de travail pèse lourdement sur les
bénévoles de l’association, c’est pourquoi, un rattachement est envisagé auprès de la
communauté de communes afin qu’elle puisse devenir communautaire dans le but de
pérenniser et stabiliser le travail effectué pour garantir une bonne gestion (un suivi des
Ressources Humaines optimisé et des échanges permanents avec les services similaires
appartenant déjà à la communauté de communes).
• L’EPFLI :
Reconnu comme un interlocuteur important des pouvoirs publics locaux et fort de son rôle
d’acteur de proximité, l’Etablissement Public Foncier est particulièrement attaché au
dialogue avec les élus locaux et les services de l’Etat dans les territoires aux mutations
urbaines et socio-économiques importantes avec des enjeux de développement durable et des
contraintes économiques conséquentes.
L’Etablissement agit pour le compte des collectivités et prend en charge :
La Négociation : L’EPFL négocie avec les propriétaires
L’Acquisition : L’EPFL achète et stocke les biens bâtis et non bâtis pour les collectivités
Le Portage : L’EPFL porte le bien au moyen d’une convention de portage (2 à 15 ans)
La Gestion des biens : Entretien du site, sécurisation, démolition, dépollution, gestion
locative, paiement des taxes foncières et des assurances
La Cession : Cession à la collectivité à la fin du portage ou à une personne désignée.
Une réflexion est faite sur les bâtiments de la commune qui pourraient rentrer dans ce
dispositif. L’ensemble immobilier de l’ancien café de la Poste situé Place de Verdun est une
opportunité ainsi que les terrains et bâtiments des anciens établissement Girard rue de la
Croix des Bordes.
• Installation d’un nouveau service :
Le local (anciennement l’hypnothérapeute, à côté de la Poste, place de Verdun) va
prochainement accueillir une esthéticienne.
Clôture de la séance à 19h30 4
Conseil Municipal du 21 mars 2025
Signature du Maire et du secrétaire de séance :
BERTHAULT Jean-Louis
LELOIR Olivier
❖ Toutes les pièces sont à votre disposition en mairie. Le procès-verbal sera consultable
après sa validation par le Conseil Municipal.