Conseil Municipal - q4nl8txlwf9xfcq

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Conseil Municipal - q4nl8txlwf9xfcq Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Pontlevoy. Lien du pdf (Conseil Municipal - q4nl8txlwf9xfcq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

N° 006 - 2018 CM

L'an deux mil dix-huit et le vingt-deux juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de PONTLEVOY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.

Présents : Mmes : SOMMIER, COURATIN, MARTINS, NOUAILLE, GUEHL

Mrs.: ARMAND, GUESNARD, TERRIER, BIGOT, BOURDIN, LELOIR, GUILLO Antony, GUILLOT Daniel,

Absents excusés : Mme BARBOUX pouvoir à Mme SOMMIER ; Mme OLIVIER, pouvoir à M. BERHAULT ; Mme GUILBAUD, pouvoir à M. GUESNARD ; Mme CHARMOY ; M. MICAS

M. LELOIR a été nommé secrétaire de séance.

1 - Objet : Aliénation chemin rural – Les Pessons.

Le maire informe le conseil de la demande de M. Damien MARQUET qui souhaite acquérir le chemin qui dessert son habitation au lieu-dit « Les PESSONS ». Il précise que ce chemin ne dessert que des parcelles appartenant à M. MARQUET, sa surface est d’environ 336 m2.

Le maire rappelle que lors de la dernière aliénation de chemin rural au profit d’un administré, le prix de la cession était de 1,70 €/m2. Il propose que la vente se fasse dans les mêmes conditions. L’acquéreur supportant les frais de bornage et de mutation.

Considérant que le chemin rural des Pessons n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser dans la mesure où il ne dessert que la propriété de M. MARQUET ;

Considérant que l’aliénation de ce chemin rural, prioritairement au riverain, apparait bien comme la meilleure solution ;

Considérant qu’il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien au domaine privé de la commune ;

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 De procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural des Pessons, en application de l’article L. 161-10-1 du code rural ;

 D’autoriser le maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

2 – Objet : Programme investissement 2018 : voirie et éclairage public.

Le maire rappelle au conseil les projets d’investissements inscrits au budget primitif 2018. En ce qui concerne la voirie le programme a été établi par la commission et l’entreprise EIFFAGE a établi un devis quantitatif et estimatif pour le renforcement de la chaussée de diverses voies pour un montant de 35 717,50 € HT.

Pour l’éclairage public, suite à l’audit réalisé par NOCTABENE et vérifié par le SIDELC, Citéos a réalisé un devis pour 125 347,00 € HT, dont 9 574,00 € HT pour la mise en conformité des armoires et 115 773 ,00 € HT pour terminer intégralement le remplacement des luminaires et la mise en sécurité des installations.2

Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord sur les programmes tels que présentés,

 Autorise le maire à signer les devis correspondants.

3 – Objet : Acquisition terrain pour le city parc.

Le maire informe le conseil que la construction du city parc à proximité des terrains de tennis couverts a été autorisée par la communauté de communes sous réserve que la commune acquiert le terrain nécessaire à son implantation.

En conséquence la commune doit acheter la parcelle A 1961 de 1014 m2 au prix de 847 €. Soit un prix au m2 équivalent à celui de la vente par la commune à la communauté de communes en 2012.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle

 Autorise le maire à signer les documents nécessaires à cet achat,

 Confie la réalisation de l’acte de vente à l’étude de maître NORGUET, notaire à CONTRES

4 – Objet : Motion pour l’agence de l’eau Loire Bretagne

Le maire fait part au conseil de la motion adoptée par le comité de bassin Loire Bretagne.

En effet la loi de finance pour 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au 10e programme d’intervention. Dans ce cadre nouveau, les recettes des agences de l’eau vont diminuer et les agences de l’eau vont se substituer à l’Etat pour prendre en charge certaines de ses dépenses. Dans le même temps les missions de l’agence de l’eau sont élargies

L’impact de ces décisions entrainera une diminution d’environ 25 % des aides que l’agence de l’eau pourra attribuer, soit une perte d‘environ 100 millions d’euros dès 2019.

Après avoir pris connaissance de la motion adoptée par le comité de bassin le 26 avril 2018, le conseil municipal adhère à son contenu et demande que la présente délibération soit transmise au Premier ministre et au ministre de la transition écologique et solidaire

Questions diverses :

Communauté de commune s

- Gens du voyage

Lors du dernier conseil communautaire La délibération concernant l’autorisation demandée de lancement de l’étude maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS), dans le cadre de la sédentarisation des gens du voyage qui le souhaiterait, a fait l’objet d’un débat passionné. Sans consensus, mis au vote, l’autorisation fut acquise par 35 voix pour, 15 contre et 4 abstentions

- Val de Loire Numérique

Val de Loire Fibre, filiale à 100% de TDF va d’ici fin 2022 raccorder chaque rue, chaque foyer, chaque entreprise à la fibre optique. Le chantier va proposer la fibre optique à tous ceux qui la souhaiteront, y compris les isolés. Sur un budget d’investissement de 490 millions d’€, le reste à charge pour les3

communautés de communes, après négociation et participation du Conseil départemental s’élève à 991 884€, dont 267 816€ pour le Val de Cher Controis (au lieu des 4 361 933€ prévus au départ). - Travaux en cours

o Route de Bourré

L’appel d’offres Adduction d’eau doit être affiné.

o Station-service

La commission d’appel d’offres se réunira le 3 juillet prochain à 18 : 00.

o SIAEP – Changement des vannes

Les travaux se déroulent conformément aux prévisions malgré quelques surprises dans notre sous-sol. o Eclairage public

La fin de la modernisation de notre réseau d’éclairage public commencera début juillet pour se conclure en septembre.

o City Park

Les travaux en cours permettront son ouverture avant le début des vacances d’été. -Dates des conseils municipaux du second semestre

26 juillet – 31 août (si nécessaire) – 21 septembre – 26 octobre – 23 novembre – 14 décembre

Signatures des élus présents à la séance du 22 juin 2018 :