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Déliberation - 8q73uuaa81l9wp6
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Déliberation - 8q73uuaa81l9wp6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
N°
04
- 2022
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
10 juin
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pontlevoy,
légalement
convoqué
le
07 juin
2022
s'est réuni,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
BERTHAULT,
Maire.
Présents
: MM.
BERTHAULT,
GUESNARD
Mme
OLIVIER,
MM.
ARMAND,
TERRIER,
MM.
GILLET,
BOURDIN,
Mmes
JULIEN,
MAUDHUIZON,
GUEHE,
M.
GILBERT,
Mme
GAUTHIER,
M.
PREAUD,
Mme
NOUAILLE.
Absents
excusés
:
Monsieur
Gillet
a donné
pouvoir
à Monsieur
Terrier
Madame
Barboux
a donné
pouvoir
à Monsieur
Guesnard
Monsieur
Saurat
a donné
pouvoir
à Madame
Nouaille
Monsieur
Roullin
a donné
pouvoir
à Monsieur
Bourdin
Monsieur
Leloir
a donné
pouvoir
à Monsieur
Berthault
Quorum
: Atteint.
M.
PREAUD
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
v”_
Délibération
2022
« Vente
terrain
« garage
Thibault
» parcelles
cadastrées
section
ZW
numéro
149
PI
et P2
».
Ÿ”_
Délibération
2022
« Modifications
statutaires
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
Cher
Controis
».
Ÿ”_
Délibération
2022
« Règlement
et tarifs
cantine
scolaire
pour
l’année
2022-2023
».
Délibération
2022-
« Voirie
- Plan
de
financement
2022
».
“Délibération
2022
« Demande
de
subvention
au
titre
des
« Amendes
de
Police
», aménagement
S
sécuritaire
route
de
Montrichard
».
-
Questions
diverses
et comptes
rendus
Désignation
des jurés
d’assises
Permanences
élections
Compte
rendu
bibliothèque
Règlement
cimetière
Coupe
du
monde
de
rugby
scolaire
-
Compte-rendu
communautaire
Approbation
compte
rendu
du
18
mars
2022
et du
15
avril
2022.
Pas
d’amendement
proposé.
Délibération
2022
« Vente
terrain
« garage
Thibault
» parcelles
cadastrées
section
ZW
numéro
149
P1
à
la
SCI
de
l’abbaye
et ZW
P2
à la
SCI
de
Saint
Gilles».
Dans
le cadre
de
la vente
de
la parcelle
cadastrée
section
ZW
numéro
149
PI
pour
l’implantation
du
garage
«
Thibault
»,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à la vente
ce
terrain
au
profit
de
la
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022 «
SCI
de
l’abbaye
» moyennant
le prix
de
9.43
€ TTC
le m°
auquel
s’ajoute
la facture
de
l’étude
de
sol
G2
pour
un
montant
de
3
714€
TTC.
La
parcelle
ayant
une
superficie
de
1 497
m°
le prix
de
vente
sera
de
1 497
m°
X
9.43
€
soit
14
116.71
€
TTC. La
parcelle
cadastrée
section
ZW
149
P2
sera
vendue
à la «
SCI
de
Saint
Gilles
».
La
parcelle
ayant
une
superficie
de
4 238
m°
le prix
de
vente
sera
de
4 238
m°
X
9.43
€ soit
39
965
€ TTC
Le
conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
deux
ventes.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Monsieur
le Maire
précise
que
le terrassement
a commencé.
Pour
la parcelle
ZW
149
PI,
l'étude
de
sol
G1
sera facturée
au
vendeur
et c'étude
G2
à l'acheteur.
Suite
à la question
de
Monsieur
Terrier,
Monsieur
le Maire
précise
que
la « SCI
de
l’abbaye
» correspond
« au
garage
Thibault
».
Madame
Nouaille
évoque
la dangerosité
de
l'usine
« Mam
Satema
» à l'état
d'abandon.
Monsieur
le Maire
précise
que
toutes
les démarches
ont
été
effectuées
et suivies par
les services
de
l'Etat.
Un
arrêté préfectoral
a été pris
dans
ce sens.
Délibération
2022-27
«
Modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Cher
Controis
».
Lors
de
la
séance
communautaire
du
23
mai
2022,
le
Conseil
Communautaire
du
Val
de
Cher
Controis
s’est
prononcé
favorablement
pour
la modification
des
statuts
communautaires
comme
suit :
.
Compétence
obligatoire
: modification
de
l’article
A3
-Nouvel
intitulé
: mise
en
œuvre
du
SDAGV
notamment
pour
l’habitat
la création
l’aménagement,
l’entretien
et la gestion
des
équipements
destinés
à
l’accueil
des
gens
du
voyage.
.
Adjonction
d’une
compétence
optionnelle
B6
: aménagement,
entretien
et gestion
de
la véloroute
V46
« Cœur
de
France
à vélo
et de
ses
boucles
»
Le
conseil
municipal
bénéficie
d’un
délai
de
3 mois
pour
se
prononcer.
En
application
de
[a loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi NOTRe),
les
EPCI
exercent,
depuis
le
ler janvier
2017,
une
compétence
obligatoire
« en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
prenant
la forme
d’aires
permanentes
mais
également
d’aires
de
grand
passage
figurant
à l’article
5 compétences
obligatoires
— A3
— des
statuts
de
la Communauté.
Cette
compétence
s’étend
désormais
également
aux
questions
d’habitat
des
gens
du
voyage.
Aïnsi,
dans
le cadre
de
l’arrêté
Préfectoral
n°41-2020-02-06-013
portant
révision
du
schéma
départemental
d’accueil
des
gens
du
voyage
2020-2026
en
Loir-et-Cher,
la Communauté
a notamment
l’obligation
de
créer
6 terrains
familiaux
locatifs.
Ne
correspondant
pas
à des
équipements
publics
mais
étant
assimilables
à des
habitats
privés,
il est proposé
au
Conseil
de
modifier
l’article
A3
comme
suit
: « Mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
d’accueil
des
gens
du
voyage
notamment
pour
l’habitat,
la création,
l’aménagement,
l'entretien
et la gestion
des
équipements
destinés
à l’accueil
des
gens
du
voyage
».
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022 Dans
le cadre
de
la compétence
obligatoire
A2
— Développement
Economique
-
en
application
de
l’article
L.
5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la Communauté
de
Communes
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et place
des
communes
membres
les
compétences
"Actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.
4251-17
: création,
aménagement,
entretien
et gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire
;
politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
d'intérêt
communautaire
; promotion
du
tourisme,
dont
la création
d'offices
de
tourisme».
La
‘’promotion
du
tourisme”?
inclut
toute
la compétence
tourisme,
à l'exception
de
la gestion
des
équipements
touristiques
auxquelles
peuvent
être
rattachés
la création
et la gestion
des
voies
vertes.
Afin
de
lancer
l’opération
cœur
de
France
à vélo
sur
le territoire
Val
de
Cher-Controis
portée
par
la
Communauté,
il est proposé
au
Conseil
de
procéder
à l’adjonction
de
la compétence
optionnelle
suivante
B6
- gestion
d’un
équipement
touristique
« aménagement,
financement,
entretien
et gestion
de
la véloroute
V46
«
Cœur
de
France
à Vélo
et de
ses
boucles
».
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: Ü
Madame
Olivier,
conseillère
communautaire,
en profite pour
apporter
des précisions
sur
l'aire
de
« grand
passage
» pour
les gens
du
voyage.
Le
terrain
est situé
à Noyers
sur
Cher
et l’état subventionne
à hauteur
de
20
%,
au
lieu
des
80
% promis,
pour
cette
infrastructure.
Monsieur
le Maire
précise
que
sans
l'existence
de
cette
« aire
de
grand passage
»l'état
n'intervient pas
en
cas
de
désagrémentt.
Madame
Olivier
explique
au
conseil
municipal
que
la communauté
de
communes
réfléchit
sur
un
schéma
départemental
de
terrains
locatifs
en
vue
de
la sédentarisation
des
gens
du
voyage.
Concernant
l'opération
«
Cœur
de
France
à vélo
» sur
le
territoire
Val
de
Cher-Controis
portée
par
la
communauté
de
communes,
Madame
Olivier précise
que
la phase
d'appel
d'offres pour
l'axe
est lancée,
il
s'agit
de
reprendre
les
boucles.
Une
boucle
est prévue
sur
Pontlevoy
maïs
le projet
est très
long
et complexe
à mettre
en place,
entre
autre
le passage
sur
des
terrains privés
au
bord
du
Cher.
Délibération
2022-28
« Règlement
et tarifs
cantine
scolaire
pour
l’année
2022-2023
».
Extrait
du
compte
rendu
n°
4
de
la
commission
scolaire
du
02
juin
2022
«
Bilan
et étude
du
point
financier
de
cette
année
scolaire.
Nous
avons
signé
un
avenant
avec
notre
prestataire
pour
une
hausse
exceptionnelle
des
tarifs
au
1°
mars
2022,
de
6 %.
Nous
avons
reçu
un
courrier
nous
annonçant,
pour
la rentrée
de
septembre,
une
hausse
minimum
de
8 %
…
Nous
n’avons
pas
répercuté
la hausse
de
mars
aux
familles.
Après
étude,
discussions
et calculs
.…..
La
commission
décide
de
proposer
au
conseil
municipal
une
hausse
seulement
de
5
%
pour
les parents.
—
4,20
€ pour
une
utilisation
régulière
(4 €
en
2022).
—
6,73
€ pour
les rationnaires
hors
commune
(6.41
€
en
2022).
— 2.03
€ pour
le tarif « spécial
»
(enfant
apportant
son
repas,
pour
cause
de
PAT)
(1.93
€ en
2022).
Tarif non
communiqué
aux
familles,
pour
éviter
les
débordements.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022 Pour
les
hors
communes
(personne
ne
payant
pas
d'impôts
sur
la commune),
si changement
en
cours
d'année,
les
familles
pourront
bénéficier
du
tarif commune
jusqu'à
la période
de
vacances
suivante.
»
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Madame
Nouaille
propose
éventuellement
de
mutualiser
avec
les
autres
écoles
de
la
commune
le
choix
du
prestataire
pour
les
repas.
Monsieur
Bourdin
déclare
qu'il
serait
intéressant
de
mener
une
réflexion
à
ce
sujet. L'augmentation
du
déficit
est
liée
aux
différentes
augmentations,
eau,
électricité...
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
dans
le
bilan,
la
commune
de
Pontlevoy
prend
en
charge
les
coûts
de
personnel
également. La
répercussion
de
la
hausse
des
tarifs
ne
représente
que
5
%
pour
les
parents,
14
%
pour
la
commune.
Madame
Guehl
précise
qu'il
faut
être
vigilant
envers
les
impayés
de
redevance
de
cantine
scolaire.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
rendez-vous
avec
le
décideur
local
de
la
commune
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a
été
honoré
cette
semaine,
et
qu'il
en
sort
que
les
finances
communales
sont
saines
et
que
les
impayés
pour
la
cantine
scolaire
sont
très
minimes.
Monsieur
Gilbert
soulève
la
question
de
la
répercussion
de
la
hausse
pour
les
parents
dont
leur
enfant
possède
un
Plan
Alimentaire
Individuel
et
ne
comprends
pas
qu'ils
subissent
de
la
même
manière
l'augmentation
des
tarifs
du
prestataire.
Le
conseil
municipal
s'accorde
pour
signaler
que
l'augmentation
n'est
pas
due
uniquement
sur
le
coût
alimentaire
mais
également
sur
les
frais
annexes.
Concernant
la
vie
scolaire,
Madame
Nouaille
évoque
le
problème
de
manque
de
tri
sélectif
au
niveau
du
lycée,
Monsieur
le
Maire
se
charge
de
faire
un
rappel
et
une
sensibilisation
dans
ce
sens.
Délibération
2022-29
«
Voirie
- Plan
de
financement
2022
».
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le programme
de
voirie
pour
l’année
2022
détaillé
ci-
dessous :
PROGRAMME
VOIRIE
2022
PONTLEVOY
Dépenses
HT
TTC
RD
764
route
de
Blois
Montrichard
291
849,23
€
350
219,08
€
Rue
de
la croix
rouge
71
889,03
€
86
266,84
€
Total
363
738,26
€
436
485,92
€
Recettes
HT
TTC
Conseil
Départemental
41
aide
RD
764
133
333,33
€
160
000,00
€
Amendes
de
police
6 666,67
€
8 000,00
€
Communauté
de
Communes
55
000,00
€
66
000,00
€
Dotation
Solidarité
Rurale
2022
25
000,00
€
30
000,00
€
Total
220
000,00
€
264
000,00
€
Reste
à charge
143
738,26
€
172
485,92
€
Les
subventions
au
Conseil
Départemental
et le versement
de
fonds
de
concours
de
la Communauté
de
Communes
pourront
être
demandés
sur
cette
base
de
plan
de
financement.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022 Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Une
réflexion
sur
les
incivilités
en
matière
de
sécurité
routière
est menée,
Madame
Olivier précise
que
les
travaux
d'aménagement
sécuritaire prévus
seront
bénéfiques
(aménagement
détaillé
dans
la délibération
suivante).
Madame
Gauthier
ne
comprends
pas
la
logique
du passage
de
limitation
de
vitesse
de
70
km/h
à
S0km/h
puis
30Km/h.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'aménagement
de
la
« Place
Malingié
» sera
réalisé
en
2023.
Madame
Nouaille
soulève
le problème
d'un
double
trottoir
devant
la pharmacie.
Monsieur
le Maire
répond
qu'effectivement
il faudra
se pencher
sur
le sujet
et la future
destination
du
bâtiment
devant
ce
trottoir.
Délibération
2022-30
« Demande
de
subvention
au
titre
des
« Amendes
de
Police
»,
aménagement
sécuritaire
route
de
Montrichard
».
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
l’aménagement
sécuritaire
de
la route
de
Blois
Montrichard
(RD
764).
Cet
aménagement
a pour
objectif d'organiser
l’espace
pour
éviter
des
accidents
liés
au
domaine
routier.
Outre
la
réalisation
d’un
tourne
à
gauche,
l’élargissement
de
la
chaussée
et
l’aménagement
sécuritaire
au
quartier
des
écoles,
rue
Paul
Malingié,
la
société
« Eiffage
route
»
propose
à
la
commune
un
devis
de
291
849.23
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DECIDE Article
1 :
De
solliciter
une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l’aménagement
sécuritaire
route
de
Montrichard
(RD
764)
pour
un
montant
de
8 000
€.
Article
2 :
De
charger
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
décision
et l’autorise
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à sa réalisation.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental. Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Ÿ
Questions
diverses
et comptes
rendus
e
Désignation
des jurés
d’assises
3
électeurs
ont
été
désignés
après
tirage
au
sort,
personnes
nées
après
2020.
e
Permanences
élections
Le
tableau
des
permanences
pour
les
élections
est
approuvé
avec
juste
quelques
modifications.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022 e
Compte
rendu
bibliothèque
Monsieur
Guesnard
dresse
un
compte
rendu,
il souligne
qu’une
nette
reprise
de
participation
a été
notée.
Ce
dernier
remercie
les
bénévoles
mais
fait appel
aux
nouvelles
bonnes
volontés.
Il faut
souligner
la gratuité
de
cette
activité,
les
multiples
expositions,
la venue
d’auteurs,
les
animations.
En
2027,
la bibliothèque
demandera
une
subvention
communale
à hauteur
de
3
400
€.
Madame
Gauthier
souligne
et remercie
l’organisation
pour
les
activités
scolaires
dans
le cadre
de
la
bibliothèque. e
Règlement
cimetière
Monsieur
Guesnard
propose
la modification
suivante
(en
rouge)
pour
le règlement
du
cimetière.
Article
60
Un
jardin
du
souvenir
est
prévu
pour
la
dispersion
des
cendres
à l’intention
des
personnes
qui
en
ont
manifesté
la
volonté.
Il
est
entretenu
et
décoré
par
les
soins
de
la
mairie.
Après
autorisation
délivrée
par
le
maire
à la
personne
qui
a la
qualité
pour
pourvoir
aux
funérailles,
les
cendres
sont
dispersées
dans
le
jardin
du
souvenir
à
l’aide
d’une
urne
adaptée,
au-dessus
du
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
sous
le
contrôle
d’un
représentant
de
la
mairie. Un
registre
spécial jardin
du
souvenir
est
tenu
par
le
secrétariat
de
la
mairie.
Aucune
dispersion
ailleurs
qu’au
jardin
du
souvenir
ne
sera
tolérée
sous
peine
de
poursuite
de
droit.
En
cas
de
conditions
atmosphériques
défavorables
(vent
de
forte
amplitude),
le
maire
pourra
décider
de
reporter
la
dispersion.
Les
personnes
désirant
faire
figurer
le
nom
de
leur
défunt
sur
les
stèles
du
jardin
du
souvenir,
pourront
en
faire
la
demande
à la
mairie,
qui
fournira
la
plaque
de
6x11,5
cm,
fera
réaliser
l'impression
et
la
pose
;cette
prestation
sera
facturée
suivant
le
montant
en
vigueur
délibéré.
Pour
information,
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
confie
au
maire
la
police
des
cimetières
en
lui
assignant
la
mission
d’y
maintenir
l’ordre
et
la
décence
(articles
L.
22138
et
L.
2213-9).
A
ce
titre,
le
règlement
de
cimetière
est
un
acte
administratif
édicté
par
le
maire
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Par
suite,
en
vertu
du
principe
de
parallélisme
des
formes,
la
modification
du
règlement
du
cimetière
ne
peut
intervenir
que
sous
la
forme
d’un
arrêté
municipal.
Une
délibération
qui
déciderait
d’un
nouveau
règlement
serait
entachée
d’incompétence
et
donc
susceptible
d’annulation.
Cet
arrêté
municipal
constitue
le
nouveau
règlement
de
cimetière
:
il
doit
donc
reprendre
l’intégralité
des
articles
applicables
et
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Monsieur
Guesnard
précise
également
que
la
mise
en
place
du
nouveau
columbarium
est
terminée.
Ÿ
Compte-rendu
communautaire
Urbanisme
:
Des
échanges
sont
réalisés
concernant
l’élaboration
du
futur
Schéma
de
COhérence
Territoriale.
Monsieur
le
Maire
souligne
la nécessité
de
se mettre
en
conformité
avec
la législation
en
vigueur,
pour
la réalisation
d’un
SCOT,
le regroupement
de
deux
Communautés
de
Communes
est
obligatoire.
Le
SCOT
doit prendre
également
en
compte
les
spécificités
écologiques,
gestion
de
l’eau,
politique
d’habitat…
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
durable
et d'Egalité
des
Territoires.
Le
SCOT
devrait
être
fini
en
2026,
un
nouveau
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
en
2027
et
le
STRADET
en
2024.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022 Madame
Olivier
précise
que
c’est
une
opération
très
onéreuse
entre
500
000
€
et
800
000
€.
La
Communauté
de
Communes
va
être
accompagnée
dans
ce
projet
par
un
cabinet
d'étude.
Economie
:
Le
mal
être
des
entreprises
est
évoqué
concernant
les
problèmes
de
mobilité.
Madame
Olivier
présente
l’association
« Atchoum
».
Cette
dernière
propose
une
solution
de
mobilité
solidaire
en
milieu
rural,
destinée
aux
collectivités
locales,
pour
aider
les
personnes
à mieux
répondre
au
manque
de
mobilité
sur
leur
territoire.
Madame
Olivier
dresse
un
bilan
sur
la
fréquentation
du
centre
de
loisirs
aquatique
de
Montrichard.
Les
tarifs
vont
augmenter
en
moyenne
de
0.20
€.
Après
la
crise
sanitaire,
on
a pu
dénombrer
environ
70
000
visiteurs.
e
Point
sur
le projet
« Coupe
de
l’héritage
», Rugby
2023
Une
réunion
publique
sur
ce projet
est prévue
début
septembre,
date
restant
à définir.
Une
communication
sera
réalisée
par
le biais
d’internet,
Panneau
Pocket
et facebook.
Monsieur
Préaud
explique
le fonctionnement
de
cette
manifestation,
24
équipes
et 20
nations
différentes
pour
des jeunes
de
13
à
15
ans.
Des
tentes
seront
installées
au terrain
du
lotissement
« Chevrière
» pour
l'hébergement
des
garçons
et devant
l’abbaye
pour
les
filles.
Le
collège
assurera
l’intendance
pour
la restauration.
11 faudra
prévoir
une
logistique
importante,
organisation
du
stationnement,
des
visites
culturelles…
Monsieur
le Maire
précise
que
la région
et le conseil
départemental
devraient
attribuer
des
subventions
et
conseiller
dans
l’accompagnement
de
la manifestation.
3 tournois
seront
organisés,
un
« Top
chef
» qui
permettra
de
découvrir
les
différentes
spécialités
culinaires,
un
tournoi
vidéo
de
45
secondes
sur
les
valeurs
du
rugby
et bien
évidement
le tournoi
sportif de
rugby.
e
Madame
Gauthier
présente
au
conseil
municipal
une
nouvelle
association
qui
participera
au
« Rally
des
gazelles
» en
2024.
Cette
association
a pour
objectif
de
représenter
les
artisans
et
la
commune
à travers
de
multiples
échanges.
Des
lotos,
chasses
au
trésor
seront
organisés
avec
l’aide
de
la
« Chambre
des
métiers
».
e
Madame
Nouaille
demande
où
est
le
radar
pédagogique,
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
sera
mis
devant
l’école
et
par
la
suite
à l’«
Alleu
».
e
Invitation
à un
hommage
qui
sera
rendu
à Marcel
Thenot
le
samedi
25
juin
à
11
heures
au
cimetière
de
Pontlevoy.
e
Date
des
prochaines
réunions
du
conseil
municipal
:
.
01%
juillet
2022
e
16
septembre
2022
e
14
octobre
2022
e
18
novembre
2022
.
16
décembre
2022
e
Clôture
de
séance
à 22
heures
50.
Délibération
2022
« Vente
terrain
« garage
Thibault
» parcelles
cadastrées
section
ZW
numéro
149
PI à
la
SCI
de
l’abbaye
et
ZW
P2
à la
SCI
de
Saint
Gilles».
Délibération
2022-27
«
Modifications
statutaires
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Cher
Controis
».
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022 Délibération
2022-28
«
Règlement
et
tarifs
cantine
scolaire
pour
l’année
2022-2023
».
Délibération
2022-29
« Voirie
- Plan
de
financement
2022
».
Délibération
2022-30
« Demande
de
subvention
au
titre
des
« Amendes
de
Police
»,
aménagement
sécuritaire
route
de
Montrichard
».
Signature
des
élus
présents
à la séance
du
10 juin
2022.
BERTHAULT
Jean-Louis
GUESNARD
Christian
OLIVIER
Christine
ARMAND
Hubert
BARBOUX
Christiane
A
donné
pouvoir
à M.
GUESNARD
TERRIER
Jacky
LIEBERT
Marie-Françoise
GILLET
Jean-Luc
À
donné
pouvoir
à M.
TERRIER
BOURDIN
Patrick
JULIEN
Isabelle
MAUDHUIZON
Sandrine
GUEÏL
JIsabelle
LELOIR
Olivier
À
donné
pouvoir
à M.
BERTHAULT
GILBERT
Gauthier
GAUTHIER
Sandra
NOUAILLE
Joëlle
SAURAT
Gérard
A
donné
pouvoir
à Mme
NOUAILLE
PREAUD
Luc
ROULLIN
Francis
À
donné
pouvoir
à M.
BOURDIN
Conseil
Municipal
du
10
juin
2022