Déliberation - CONS MUNICIP 13 SEPT 2018 Copie

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Déliberation - CONS MUNICIP 13 SEPT 2018 Copie Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Bouville. Lien du pdf (Déliberation - CONS MUNICIP 13 SEPT 2018 Copie)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, Tel : 02.35.91.27.59 - Fax : 02.35.91.90.07

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal

Du jeudi 13 septembre 2018 à 20H,

dans la Salle des réunions de Bouville.

L’an deux mille dix-huit, mardi 13 septembre 2018, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Chantal VERHALLE, Maire.

Date de convocation 7/09/2018

Date affichage : 7/09/2018

Présent Absent Procuration

VERHALLE Chantal X

HUET François X

BARDEL Brigitte X

LINDENMANN Anne X

LIBERGE Guillaume X

MALHERBES Sacha X

DUTARTRE Séverine X

GRANDSIRE Dominique X

CLATOT Alban X

MARETTE Isabelle X

FABULET Philippe X

ELIOT Christel X

VIANDIER Ginette X

Secrétaire de séance : Mme Brigitte BARDEL

ORDRE DU JOUR

-Bilan énergétique

-Projets immobiliers

-Travaux de voirie rue d’Ybourville

-Contribution au Fonds Solidarité Logement

-Tarifs cantine et garderie

-Décisions modificatives

-Affaires en cours

-DiversLe conseil municipal du 24 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

BILAN ENERGETIQUE

-Madame le Maire informe le conseil municipal de l’évolution des dépenses en fuel, granulés bois et électricité sur une période de 4 années (2014, 2015, 2016 et 2017) pour la salle communale. Une feuille récapitulative est distribuée. Il en résulte une différence de 5315 euros en faveur des granulés bois.

-Une feuille récapitulative des consommations électriques de l’éclairage public fait apparaître un coût élevé pour les ronds-points et la route départementale 6015.

PROJETS IMMOBILIERS

Madame le Maire informe le conseil municipal de ce qui suit :

-Une jeune personne est intéressée par l’acquisition de la maison « Dufour » pour en faire un café restaurant et chambres d’hôtes. Une discussion est engagée et le conseil municipal à l’unanimité vote Contre le vente de cette maison au motif qu’elle est située en centre bourg, près de l’église, la salle communale et la mairie et doit rester de la maitrise communale.

-Le terrain « Mauger » : il n’y a pas pour l’instant de projets nouveaux, le périmètre des 100 m inconstructibles pénalise ce terrain.

- Madame le Maire informe le conseil municipal du souhait d’un propriétaire d’acquérir un morceau de terrain appartement à la commune pour réaliser un accès à sa propriété située dans le lotissement Narcisse Guilbert. Le conseil municipal décide par 9 voix Pour, Zéro voix Contre et 3 Abstentions de vendre à cette personne ledit terrain.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’YBOURVILLE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un appel d’offres (consultation en procédure adaptée avec la collaboration de la communauté de communes de Caux Austreberthe) a été réalisé pour la réfection de la voirie rue d’Ybourville. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 30 juillet 2018 ; elle a retenu l’entreprise TPRC BEUZELIN qui a fait la meilleure proposition s’élevant à 26 120 euros HT.

Le conseil municipal, après discussion, approuve à l’unanimité la décision de la commission d’appel d’offres et le devis de l’entreprise TPRC BEUZELIN et donne tout pouvoir à Madame le Maire pour établir le dossier de demande de subvention auprès du Département de Seine- Maritime ainsi que tous documents y afférents.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un devis de diagnostic de l’état du pont d’Ybourville a été demandé au centre national des Ponts et Secours. Le montant a été estimé à 1250 euros Hors Taxe.Une discussion est engagée ; le conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’il est indispensable de faire un état des lieux.

CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL)

Madame le Maire informe le conseil municipal de la demande de renouvellement faite par le Département pour contribuer au Fonds de solidarité logement (FSL) qui est un outil essentiel du droit au logement en faveur des personnes démunies. Cet engagement d’une durée de un an est reconductible tacitement deux fois (2019 et 2020).

La participation volontaire des communes est de 0,76 euros par habitants, soit pour Bouville 937 euros.

Une discussion est engagée.

Le conseil municipal décide, par à l’unanimité de contribuer au FSL pour l’année 2018.

PERSONNEL COMMUNAL / MODIFICATION DE DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la modification du nombre d’heures de service hebdomadaire d’un emploi à temps non complet est assimilée à une suppression du poste, suivie d’une création de poste. Toutefois, cette modification n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.

Madame le Maire explique que le nombre d’heures de service hebdomadaire de l’emploi d’animation périscolaire doit augmenter de plus de 10% en raison de la surveillance des enfants lors de la surveillance de la pause méridienne.

Considérant que l’avis du Comité Technique a été sollicité,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19 mars 2018,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint territorial d’animation (responsable de la garderie périscolaire) en raison de l’élargissement de ses fonctions (surveillance lors de la pause méridienne, ménage de la garderie)

Madame le Maire propose au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire du poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 11/35ème et de la porter à 22.30/35emes.Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-de supprimer le poste existant au tableau des effectifs et de créer un nouveau poste

-d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante concernant le programme 179 Cimetière :

Dépense Compte 020 Dépenses imprévues : - 15.000

Dépense Compte 21728

Opération 179 Cimetière : +15.000

TARIFS COMMUNAUX

Cantine et garderie

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commission scolaire réunie le 27 août dernier a proposé un maintien des tarifs de la cantine et de la garderie.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas augmenter les tarifs de la cantine et garderie sur l’année scolaire 2018/2019 qui restent donc inchangés.

Cantine

Commune Hors commune Adultes-Enseignants

3,20 € 3,70 € 4,50 €

Garderie

- Inscription : 20 € / enfant – 5 EUROS de réduction à partir du 2eme enfant.

- Tarif horaire (en fonction du quotient familial) :

1er enfant 2ème enfant et +

- QF < 600 2.40 2.20

- 601 < QF > 1200 2.70 2.40

- QF > 1201 2.90 2.70

Cimetière

Madame le Maire propose une augmentation des tarifs communaux du cimetière. Une discussion est engagée.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs du cimetière qui seront les suivants à compter du 1er octobre 2018 :

-Concession cimetière

30 ANS 150 €

50 ANS 275 €

-Columbarium

30 ANS 950 €

50 ANS 1400 €

-Cave urne

30 ANS 125 €

50 ANS 175 €CIMETIERE – PROCEDURE D’ ABANDON DES CONCESSIONS

Madame le maire donne la parole à Madame LINDENMANN qui rappelle au conseil municipal que le premier constat d’abandon de 66 sépultures du cimetière a été réalisé le 28 juillet 2015.

Le 20 août dernier, il a été procédé au 2ème procès-verbal d’abandon constatant que le processus d’abandon n’a pas été interrompu pour 58 tombes. (7 familles se sont manifestées et 1 tombe a été exclue de la procédure car ne méritait pas le statut d’abandon)

Un avis de procédure d’abandon de 58 sépultures a donc été affiché dans le cimetière et à la Mairie.

En application de la législation en vigueur et après un délai de 3 ans écoulé, les sépultures figurant sur le procès-verbal seront rendues à la commune si aucune des familles des défunts ne se manifestent auprès de la Mairie. Une insertion dans le journal local sera faite prochainement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la procédure d’abandon et réitère sa décision de relever 10 tombes par an (en commençant par les plus dangereuses).

DIVERS AFFAIRES EN COURS

-les nouvelles portes et fenêtres de la cantine scolaire sont posées ainsi que la nouvelle cuisinière gaz avec nouveau raccordement et mise aux normes. La hotte a été nettoyée ; un nouveau lave-vaisselle est en place. - le dôme du préau a été remplacé et la nouvelle porte des toilettes du coté primaire a été installée.

-Mme Abrantès enseignante en primaire et remplaçant Monsieur Marchand doit laisser son poste dans quinze jours.

-Les dépôts sauvages auprès du container à verre sont récurrents et nombreux et l’agent d’entretien est obligé de nettoyer. Il est urgent de de trouver une solution pour que cessent ces incivilités. Mr HUET informe que deux devis de mise en place de caméras vidéo surveillance ont été demandés. Un premier devis a été reçu, il s’élève à 3800 euros. Une discussion est engagée sur l’endroit de ce container qui est un peu isolé. Faudrait-il le faire déplacer ? et pour le poser à quel endroit ? Madame le Maire et Monsieur HUET vont continuer à trouver une solution.

-La boite à livres a été endommagé par des jeunes, les réparations ont été effectuées et remboursées par les auteurs des dommages.

-la salle communale recevra une exposition du 2 au 5 novembre prochain sur le thème « les femmes au xxème siècle.

La séance est levée à 22h30.