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Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 12122024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 30042025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 13112024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10072024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10072024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
COMMUNE
EU
LY LOIR-ET-CHER
BAUZY
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 10 JUILLET 2024 Ordre du jour :
1. Délibérations
Subventions aux associations
Renouvellement dérogation rythmes scolaire
Affichage municipal
Remboursement dépenses élus
Actualisation des tarifs de cantine
. Point Financier
. Point Travaux
Point Syndicats et CCGC
Questions Diverses n
&
SD
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 10 JUILLET 2024
2 CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 10 JUILLET 2024
DELIBERATIONS RER E
AR
LY LOIR-ET-CHER
ASSOCIATION AFN
ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE
COOPERATIVE SCOLAIRE
RON ROUGE FRANGASE 0
M MUSIQUE DE FONTAINES EN SOLOGNE 1500 PREMENTIONROUTERE M®
SOUVENIR FRANCAIS 30.00
DELIB N°1
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
4
CONTEXTE
Au budget 2024 nous avons voté un montant global de 1000 € pour
subventions aux associations.
Nous devons prendre une délibération pour répartir cette somme entre
les différentes associations que nous devons subventionner.
En 2023 nous avons versé 799€ de subventions W
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DELIB N°1
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
5
Lors du dernier conseil municipal le 22 mai 2024 nous vous avions
proposé d’attribuer les montants suivants et suite à nos échanges
nous n’avions pas statué définitivement pour les raisons suivantes:
Association Montant 2023 Montant 2024
ADMR 100,00 € 100,00 €
ASSOCIATION AFN 50,00 € 50,00 €
ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 9,00 € 30,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 200,00 € 200,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 30,00 € 30,00 €
LES PETITS LOUPS 200,00 € 250,00 €
M. MUSIQUE DE FONTAINES EN SOLOGNE 150,00 € 280,00 €
PREVENTION ROUTIERE 30,00 € 30,00 €
SOUVENIR FRANCAIS 30,00 € 30,00 €
TOTAL 799,00 € 1000,00 €
LE
MONTANT EST ‘IL
LIBRE ?
(OUI)
RÉDUIRE À 230€
(-50€)
AUGMENTER À 300€
(+50€) DELIB N°1
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
6
En conséquence nous vous proposons d’attribuer les subventions
suivantes pour l’année 2024:
Association Montant 2023 Montant 2024
ADMR 100,00 € 100,00 €
ASSOCIATION AFN 50,00 € 50,00 €
ASSOCIATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE 9,00 € 30,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 200,00 € 200,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 30,00 € 30,00 €
LES PETITS LOUPS 200,00 € 300,00 €
M. MUSIQUE DE FONTAINES EN SOLOGNE 150,00 € 230,00 €
PREVENTION ROUTIERE 30,00 € 30,00 €
SOUVENIR FRANCAIS 30,00 € 30,00 €
TOTAL 799,00 € 1000,00 € RER E
AR
LY LOIR-ET-CHER
or CM dus 10/07/2074
OBJET:
Subventions aux Associations année 2024
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes pour l'année 2024 :
ACMR 100 Eurus
Association A.F.N 90 Euros Association des Secrétaires de Mairie 30 Euros
Coopérative scolaire Ecole de Bauzy 200 Euros
Croix rouge française 30 Euros
Association les F'tits loups 300 Euros
Association Musique de Fontaines en Sologne 230 Euros
Prévention routière 30 Euros
Souvenir Francais 30 Euros
Vote du Conseil Municisal au 19/07/2024
Préesne
Abstentions
Corte
Peur
7
DELIBERATION
DELIB N°1
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°2
RENOUVELLEMENT DÉROGATION
SUR LES RY THMES SCOL AIRES
8
CONTEXTE
Courrier DASEN daté du 6 novembre 2023 concernant la rentrée 2024. Le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques me permet, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures hebdomadaires d’enseignement sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
La dérogation obtenue par la très grande majorité des collectivités arrive à échéance à la prochaine rentrée scolaire.
Afin d’instruire les demandes de renouvellement de dérogation, je vous saurai gré de bien vouloir transmettre le questionnaire ci-joint à l’inspecteur de votre circonscription, avant le 7 mai 2024. En cas de demande de renouvellement, vous voudrez bien également joindre, soit une délibération de la collectivité compétente en matière scolaire, soit un courrier, me demandant ce renouvellement pour 3 années consécutives.
Les conseils d’écoles devront avoir été consultés.
En l’absence de demande de renouvellement de dérogation, le principe est le retour à 4,5 jours d’enseignement.
Relance reçue par mail le 25 juin 2024 Mairie BAUZY
Rép.: Courrier DSDEN - Rythme scolaire
À ; Cc: Mairie BAUZY
27 juin 2024 a 1:34
Bonjour Madame CAUQUIS
Sutte à notre conversation téléphonique de ce jour, je vous prie de bien vouloir trouver ci joint le questionnaire complété
Nous confirmons notre demande de renouvellement de la dérogation
Nous régulariserons cette demande par une délibération qui sera prise lors du conseil municipal de Bauzy le 11 juillet prochain
Veuillez nous excuser pour ce retard bien involontaire lié a des changements dans l'organisation de notre secrétariat de mairie
Cordialement
Henry LEMAIGNEN
Moro de SAUZY
0E 17 52 47 00
Henry LEMAIGNEN
Maire de SAUZY
06 17 52 47 O0
©
Organisation de la semaine scolaire - Rentrée 2024
Fornulare € comeMiar ei a vansrmeltrs
au secrétariat de chconsceription doux Départ l'école avant le 7 mai 2024
Ecole : sr Pl vus AUX
uk Crmuumalt = © x N Unry (nv
UAI :
Commure ou collectivité : Luz 27.
DEMANDQE DE LA COLLECTIVITÉ. sssenrd0 case
n Maintie” de le semaine à 4,5 jours, evec des horaires incrangés
O Wuinber du la semaine à 4,5 jours, avec modi'ication des horaires l'uaris Qw cars,
cowrpiéler 1e 1ablosu ci-dessous)
2 Renouvalement de ls dérogation avec d25 horairss mchangés
7 2cnouvoloment de 12 dérogation avc modification des horaires (d£n£ co cas,
cnmpléler ie atleeu 1-88)
[*
Le conseil d'écols &'est réuni be : AK lus lo 2 |
Et a émis un avis - favorable nu: te mandat 2e)
Signature: Le Maire. À
Herr LEMAIGNEN
f hostus, veÜs fs invilons à compléter le tablzau ci dessous, en ruspec an! durée minwnale de la pause medianre {soit hi.
Lundi Mardi Mercredi Jeusi Vendredi — —— —
tu CS CAUTS
fe c'es cows
Matin
Après mici
ur A COTE
fuel tram
r . k
te 7
CPEES ne 1
L'ouverture des portes et l'arcueti des étêves por l'équipe casrigmonte se fo da marées avant le acput des cours.
Action : Questionnaire transmis par mail le 27 juin
DELIB N°2
RENOUVELLEMENT DÉROGATION
SUR LES RY THMES SCOL AIRES
9 NE
he
n
PROJET DE DELIBERATION
CM du 10/07/2024
OBJET:
Renouvellement dérogation rythmes scolaires
Le conseil d'école qui s’est réuni le 19 mars 2024 a émis un
avis favorable au renouvellement de la dérogation avec des
horaires inchangés pour une semaine de 4 jours d’école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis
favorable au renouvellement de la dérogation avec des
horaires inchangé pour une semaine de 4 jours d'école.
DELIB N°2
RENOUVELLEMENT DÉROGATION
SUR LES RY THMES SCOL AIRES
10
DELIBERATION RALELRE MUNE
NII EUES
DELIB N°3
AFFIC HAGE MUNICIPAL
PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOC ALES
11
CONTEXTE
• Les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtes) entrent en
vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires ou notifies aux personnes
intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au
contrôle de légalité.
• Un acte règlementaire fixe une règle générale et impersonnelle, qui s’impose à tous.
• Un acte individuel s’applique exclusivement à un ou plusieurs destinataires de manière
nominative
• Les actes ni individuels ni règlementaires - parfois appelés «actes ni ni» ou «décisions
d’espèce» - sont un type d’acte administratif présentant à la fois les caractéristiques
d’un acte règlementaire et celles d’un acte individuel. (exemple Création d’une
commission, déclaration d’utilité publique ….)
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales RALELRE MUNE
NII EUES
DELIB N°3
AFFIC HAGE MUNICIPAL
PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOC ALES
12
CONTEXTE (SUITE)
• A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité
des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni
un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la
collectivité.
• Toutefois, et par dérogation, l’article L. 2131-1 du CGCT laisse aux communes de
moins de 3 500 habitants le choix entre l’affichage, la publication papier (mise à
disposition permanente et gratuite) ou la publication électronique de ces actes. • Pour ce faire, ces communes peuvent délibérer par anticipation afin de choisir
expressément le mode de publicité qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2022. À
défaut de délibération sur ce point, le régime dématérialisé s’appliquera
automatiquement à compter du 1er juillet 2022.
• L’assemblée délibérante peut modifier ce choix à tout moment.
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales RALELRE MUNE
NII EUES
DELIB N°3
AFFIC HAGE MUNICIPAL
PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOC ALES
13
ACTIONS
• Nous n’avons pas pris de délibération avant le 1er juillet 2022 nous sommes donc
dans la situation par défaut -> Publication électronique.
• A ce jour nous souhaitons publier au format électronique sur le site internet de la
commune uniquement les comptes rendu et délibérations du conseil municipal. • Pour le reste nous restons au format papier.
• Il est donc nécessaire de clarifier la situation en prenant une délibération pour
préciser que la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant ni un
caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme papier.
( classeur à disposition au secrétariat de mairie)
• Cela ne nous empêche pas de publier aussi au format électronique les documents que
nous souhaitons.
• Pour information lien vers une page précisant les modalités de la réforme:
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/publicite-et-entree-en-vigueur-des-actes-des-collectivites-locales PROJET D€ DELIGERETION h ÿ PROJET DE DEUIBERAION
CM du 10/07/2024 CM du 10/07/2024
OBJET: La communs de Bauzy n'ayant pas délibéré sur ce point avant le ter Juillet 20927, la pubhiché des artes doit se faire uniquement par voie électronique
Affichage Municipal depuis celle date. Une délivéralion du conseil municipal perrmet de mocifier , ce choix.
Modalités de publicité des actes réglementaires et 2. . : : Cors-derant la nécessité de maintenir un accès facile à l'information pour décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un l'ensemble des administrés qui ne disposent pas d'équipements da lecture caractère individuel de la commune des documents électronique, Monsieur l# maire propose de choisir la modalité suivarte ce publisité des actes réclemertaires at cécisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère incividuel :
Vu l'article 1 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa * Publication sur papier rédaction en vigueur au 1er juillet 2022.
Vu l'erdonnance n° 2021-1310 du 7 octotre 2091 portent réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupernents.
Vu le décrat n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée an vigueur et de conservation des actes pris par les Vete du Conseil Municipal au 10/07/2024 collectivités téemtoriales et leurs groupements.
Morsieur le maire raspelle au conseil municipal que les actes pris par les
communes (dé! bérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils
sont publiés pour las actes réglemeantares ou notifies aux personnes Préserts intéressées pour les actes individuals et, le Cas échéant, après transmission | pmerrbre | au contrôle de légalité. lcnre
Rour Acompter du 1er juillet 2022, par princips, pour toutes les collectivités, la
publicté des actes réglementaires et décisions ne présentant ri un caractère réglementaire ni un caractère individuel sere assurée 50148 forme
électronique, eur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 509 habitants bénéficient cependant d'une
dérogation. Pour cs faire, elles peuvent choisir, par délibéretion, les
modalités de publicité des actes de la commune :
+ Soit par affichage,
+ Soit par pubication sur papier,
+ Soit par publication sous forrne électronique.
DELIB N°3
AFFIC HAGE MUNICIPAL
PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS LOC ALES
14
DELIBERATION RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
MLRIL UANCE SAS
An
C.Z La Hensissance
fi rue l'ierre Gilles de Gennes
| 4120 AMUL
FRAME
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DELIB N°4
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
15
• CONTEXTE
Remboursement facture du double des
clés du portillon accès école. ( 1 clé
mairie, 1 clé Pt’its loups)
Payé par CB le 30/03/2024 RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
PROJET DE DELI3ERATION
CM du 10/07/2024
Remboursement dépenses élus
Remboursement dépenses de Monsieur Henry LEMAIGNEN
VU l'ardde Art. L. 2123-18-23 du code des collectivités territoriales : Les dépenses exceotionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels
peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après
délibération du conseil municipal.
Vu le fecture de MINIT France SAS pour ke montant 45,80€ réglé par Monsieur Henry LEMAIGNEN.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
VALIDE le remboursement de lä somme de 45,89€ (quarente-cinq euros et quatre-vindts centimes) à Monsieur Henry LEMAIGNEN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affare et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Vote du Conseil Municipal au 10/07/2024
Pré eme
‘ébeentions
Conte
Peur
DELIB N°4
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
16
• DELIBERATION RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°5
ACTUALISATION DES TARIFS C ANTINE
17
• CONTEXTE
• Les repas de la cantine de Bauzy sont fournis par le service restauration de la
commune de Bracieux.
• La commune de Bracieux a modifié les tarifs pour l’année scolaire prochaine
• Le tarif d’un repas pour l’année 2023-2024 était de 3,50€. Le nouveau tarif
fixé par la commune de Bracieux pour l’année scolaire 2024-2025 est de
3,60€ ( augmentation de 3%)
• Il est nécessaire d’aligner notre grille tarifaire sur celle de la commune de
Bracieux
• Les nouveaux tarifs à compter de septembre 2024 seraient les suivants
✴ Abonnement mensuel ( 4 jours/semaines sur 10 mois)
(3,60 * 138 jours) /10 soit 49,68€/mois
✴ Repas exceptionnel ou extérieur 6,50 €
✴ Enseignants 5,25€ RER E _— __— = à _ = _—
BAU
LY LOIR-ET-CHER
COMPARAISON PRIX REVIENT CANTINE
Année
2021-2022
Prix d'achat par repas | 3,26 €
Nombre jours Cantine | 144
Nombre élèves | 14
Prix total achat repas 6572,16 €
Prix total livraison
Cout de revient Cantine | 6572,16 €
Chiffre d'affaire Cantine 6572 16 €
Coût pour la commune | 0,00 €
Subvention par élève 0,00 €
SIMULATION DES TARIFS ET COÛTS POUR LA COMMUNE
Année Tarif % Chiffre Cout de Coût pour la Subvention Parents Augmentation d'affaire revient commune par élève
2021-2022 3,26 0 % 6572,16€ 657216€ 0,00 € 0,00 €
2022-2023 3,40 4,3% 685440€ 9417,60€ 2563,20€ 183,09 €
2023-2024 3,50 2,9% 4970,00€ 7135,50€ 2165,50€ 216,55€
2024-2025 3,60 2,9% 4968,00€ 6969,00€ 2001,00€ 200,10 €
DELIB N°5
ACTUALISATION DES TARIFS C ANTINE
18 RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
PAQJET CE DELIBERATION
cé avr 2084
Modification des tarifs de la cantine scolaire
Tarifs pour l’année scolaire 2024 - 2025
Monsicur ke Maire repoclle que les repas de la cantinc de Bauzy sont
fournis par le service restauration de Bracicux. La commune de Bracicux a modifié les tarifs pour l’annéc scolaire prochame.
Le tarif d'un repas pour l'année 2023-2024 était de 3,50€. Le nouveau
tarif fixé par la commune de Bracieux pour l’année scolaire 2024-2025 est
de 3,60€ ( augmentation de 3%)
De façon à aligner la grille tarifaire sur celle de la commune de Bracieux, Monsieur le maire propose les tarifs suivants pour le service de cantine
scolaire pour l’année 2024-2025
«+ Forfait 4 jours /semaine facturé sur 10 mois sachant qu'il y a 138 jours d’école sur l’année 2024-2025
(3,60 * 138) /10 soit 49,68€/mois
+ Repas exceptionnel ou extérieur 6,50€
+ Enseignants 5,25€
Vote du Conseil Municipal au 19/07/2024
DELIB N°5
ACTUALISATION DES TARIFS C ANTINE
19
• DELIBERATION COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 10 JUILLET 2024
POINT FINANCIER POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
21
• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 11 charges à caractère général
• achat de matériel , frais d’entretien, consommables, contrat de maintenance, honoraires….
• Chapitre 12 frais de personnel
• personnel communal, personnel extérieur, charges sociales
• Chapitre 14 atténuation de produits
• compétences prises en charge par la COMCOM
• Chapitre 65 autre charges de gestion courante
• Indemnités, cotisations et subventions
• Chapitre 66 charges financières
• Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
22
• PRESENTATION 2024
• Pour plus de clarté, les réserves ne sont pas intégrées dans des lignes
correspondant à des dépenses réellement effectuées mais sur des lignes pour
lesquelles on n’a pas prévu de faire de dépenses
Budget de Fonctionnement - Répartition des Réserves
Chapitre 011 Poste 618-Divers 120 425,72 €
Chapitre 065 Poste 65888 - Autres 10 000,00 €
Total 130 425,72 € %
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
23
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU 30 Juin 2024
Avancement 50 %
Chapitre Depenses Année 2023 Budget Année 2024 Réalisé Année 2024 Avancement en % du budget
11 Charges Caractère Général 52 497,22 € 48 345,00 € 21 889,05 € 45 % 120 425,72 €
12 Frais de personnel 109 058,63 € 126 000,00 € 55 785,90 € 44 %
14 Attenuations de produits 8 413,38 € 8 500,00 € 3 596,58 € 42 %
65
Autres charges de Gestion
courante
37 003,67 € 38 050,00 € 18 067,65 € 47 %
10 000,00 €
66 Charges financières 218,02 € 200,00 € 86,84 € 43 %
68 Dotations aux provisions et dépréciations 102,22 € 200,00 € 0,00 € 0 %
TOTAL 207 293,14 € 221 295,00 € 99 426,02 € 45 % POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
24
• RECETTES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverse :
• concession, droits, redevances
• Chapitre 73 Impôts et Taxes
• Impôts locaux, FNGIR, Mutations
• Chapitre 74 Dotation, subventions et participations
• compétences prises en charge
• Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
• revenu des immeubles
• Chapitre 76 Produits financiers
• Revenus des valeurs mobilière et placements %
%
%
%
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU 30 JUIN 2024
Avancement 50 %
Recettes
année 2023
Budget
année 2024
Réalisé
année 2024
Avancement
en % du budget
Poste
70
Produit des services, du
domaine et ventes diverses
6 671,38 € 10 780,00 € 5 152,15 € 48 %
Poste
73
Impôts et taxes 5 290,00 € 5 290,00 € 2 650,00 € 50 %
Poste
731
Fiscalité Locale 140 228,58 € 137 000,00 € 56 940,00 € 42 %
Poste
74
Dotations,subventions et
participations
64 452,32 € 59 300,00 € 28 591,00 € 48 %
Poste
75
Autres produits de gestion
courante
12 521,39 € 8 500,00 € 4 624,44 € 54 %
Poste
76
Produits financiers 0,54 € 0,00 € 0,72 €
TOTAL 229164,21 € 220870,00 € 97958,31 € 44 % | 02€ 81€... +
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
26
Points d’attention au 30 Juin 2024
•Ecart recettes/dépenses au 30/06/2024 :
Dépenses Recettes Solde
99 426,02 € 97 958,31 € -1 467,71 € COMMUNE DE
ER
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 10 JUILLET 2024
POINT TRAVAUX RER E
BAU
LY LOIR-ET-CHER
D come | Budget Principal 2024 - INVESTISSEMENT RECETTES
0001 Deficit Investissement n-1 2685,20 €| 2685,20 €1001 Excédent Inv n-1
PREVU L
0,00 €
Lot1 Procedure administrative 10 920,00 € Subvention DETR sur cimetière 10865,00 € demande de subvention Lot 2 Relevage des tombes 43 872,00 € Fond de concours COM/COM | 31843,00 €!
Lot 3 Installations et engazonnement 12 000,00 € |
Projet passé en
fonctionnement
Budget largement sous Subvention CNR sur PC Ecole | 6 666,67 €
7000 au lieu de
4000
Subvention DSR sur GTC bâtiments |_1702,00 € |
Subvention DSR sur Affichage 0,00 €
Projet Abandonné
013 - DSR2023 ( 80%) 6 049,00 €
10222 - FCTVA( Estimation } | 8734,94€
dont avance de FC
TOTAL RECETTES 108 452,60 1 42 591,99 €
Resultat d'investissement 1070,40 €
TRAVAUX PREVUS EN 2024
28 RER E
RL
| LOIR-ET-CHER
| |
É û re HOTEL En ca (Ge) [ex]
Go en ES [541]
2] Go Go 55) [sl [x]
Le CU Gi Leu] [us
Ion) 3:11 [na] [CN] (&)
Cor Ce] [cie] (E2] (Ge) (6x)
Le - C0 Cul LIL (ES - le
CK | au) [Œ) - Co
CRI Ça) Ces]lunl [&]
{as | [ar Cælenl [és] CMEZ [p*_} LES 7
AT Me + re] mi
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FE S EÉAtTEE
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Ce] [as C2 27
CS C9 C9 en
CHE] Ce [ua]
35 maz| [Hs]
4] [rai] [rs]
Ha #40 | [M7]
D] ti) [ma]
HJCH0) Cu] [es)
IE Ge Go me 9 a
Cas [es] [ms] [nu] 208 [rw]
17
ur] %1 | -æ]loo|
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Co ] [ou
u | [04]
Ce] ss]
| | mas |
Hs
(re) #13
(rl
(F2) Es)
Es)
LES)
F3
Cimetière de
Bauzy 41250
Désignation :
Légende
[1 Concession unégæ 1 « 2m
L_| Consosion able 2 «2m
| ]Conssesion Autre
| Ze oniborté
|. Passge
tAutèt
(} AIR SCANNER
PTE RIM f
Date: [Avi 2025 MEN T7 NN
Echelle
+125
Suberticie cimetière
2010 ©
Géorétérencerent
Lombert 93
Altimétrie
NGF IGN GE
RENOVATION CIMETIERE
29
RELEVAGE DES ZONES G ET H
CRÉATION OSSUAIRE
JARDIN DU SOUVENIR ET COLOMBARIUM COMMUNE DE
RES HR:
Ex PLAN DE FINANCEMENT DETR/D0SIL 2024 PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
ARRONDISSEMENT de BLOIS hm date Po
NOM DE LA COLLECTIVITÉ :
NUMÉRO SIRET :
INTITULÉ DU PROJET : RENOVATION CIMETIERE
foncier
dœuvre
travaux de VRO
Phase 1 Réalsation de & procédure administre tire
Phase 2 Travaux de rénovation
Phase 3 Travaux de finition
autres
& maximum
MONTANT DE L
Il est alloué une subvention au titre de la dotation d'équipernent des territoires ruraux de l'exercice 2024 à la commune de Bauzy d'un rnontant de 10 68510 euros représentant 20 % d'une dépense subventionnable hors taxe de 53 425,50 euros afin de financer l'opération suivante: Rénovation du cimetière .
Les opérations seront réalisées selon le calendrier prévisionnel précisé ci-dessous :
Début: 01/04/24 Fin: 31/03/28
RENOVATION CIMETIERE
30
Subvention DETR 2024 obtenue : 10685,10 € sur un
montant HT à financer de 53425,50 € COMMUN
BAU
| LOIR-ET-CHER
aoJof|Biu ÇZ ERA GRAS Canen CHÈRE D °° LAN Fa (rise ME vite & NT PAJEN.
Cimetière de
Bauzy 41250
JOÈRRS DÉNÉRRSEGS
mes es (ee fe) Hæ)
9 59 © me) 00 CHE] CS frs ss) (eo) El
SO) Ce (He) es) me RE
IEC (7 (0 CT pe
GO fe © 09
GO 7 0 De
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ÉFÈÉÉRÉSEE
CÉCCIE BEI
RENE
RE
COCÉRERE SRE
©
El z
2 a Echelle 1/125 REA
Superficie cimetière
2000 m2
MES
|
he] BE MEt ME2 MES MEA4
Géoréférencement
Lambert 93 ET; 0 7
Altimétrie
NGF IGN69
RENOVATION CIMETIERE
31
• 3 juillet 2024 : Bon de commande signé pour
réalisation de la procédure administrative
• 10 juillet 2024 : Sélection de 63 tombes considérées en
état d’abandon RENOVATION CIMETIERE
32
Planning Prévisionnel des opérations
• 10/07/2024
Repérage des concessions
Pose d’un panneau
Prise de photo avec panneau
• D’ici fin juillet
Montage du dossier ( idem fichier cimetière mais uniquement pour les concessions à reprendre Fourniture de la liste à afficher pendant 1 mois en mairie et au cimetière
• Fin Aout ( Signature du 1er PV)
Communication de la date à faire sur « panneau pocket » et par affichage Présence du maire et d’un adjoint obligatoire
cette date correspondra au top départ de la procédure
• Au bout de 4 mois
Mise à jour de la liste en fonction des appels reçus et actions effectuées Affichage de la liste mise à jour
• Au bout d’un an ( après les 4 mois)
Reprise des photos pour voir l’état des concessions
Conseil municipal avec délibération pour établir la liste des concessions à reprendre Transmisssion à la préfecture pour validation
• Fin T1 2026
début possible des travaux de reprise RE EUR D: E
LOIR-ET-CHER
PILOTE
NS OR PV. x Le EC = |
CURAGE FOSSES PLUVIAL
33
Devis et tracés à l’étude COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER PROJET SMART VAL DE LOIRE
EXPERIMENTATION BAUZY
34
Syndicat SMO VDLN
-> Antenne LORA sur pylône GSM Bauzy installée et alimentée
-> Attente pour « enrôlement » des capteurs commune de Bauzy
Commune de BAUZY
-> Reçu devis de la société AIRICOM -> Commande doit partir cette semaine
-> Petit matériel complémentaire à commander sur internet
Communauté de Commune GC
-> Installation par SAUR de compteurs eau communiquant
4 compteurs test d’ici fin juin
160 compteurs d’ici fin d’année
Subvention DSR
-> Accord de principe pour 80% estimation (2216,40 *0,8= 1773,12)
-> Pas besoin d’attendre l’accord définitif pour passer la commande COMMUNE DE
RES a N.E 2,
QIFICOM
Comptage impuls ons tableau électrique salle
comrunéle | 3 vos) -- Cursus, heuBage prrcioa .
Chauflage armure, Chandbre froide
Courtes d'énergie rail DIN 45A
Commande Marche Arrét à distance 4 voies
Rotais de puissance 24V 220 FINDER 20 - 24V
INVESTISSEMENT
PU TTE 244 50 F
4, JU E
54,0 €
231,60 €
AM C3
20-70: 150
KFATS
Ar ic G
.& 17.240000
EXTERIEUR |
WATTECO Station Temp, Hsrmnidité, pression
TOTAL INVESTISSEMENT LORA TTC.
PROJET SMART VAL DE LOIRE
EXPERIMENTATION BAUZY
35
1
AIRICOM est spécialisée en Communications Industrielles : Réseaux Industriels, Convertisseurs, Passerelles, Entrées/sorties déportées, Modems,
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Proposition de prix N° du devis EST-010285
Facturer à
Mairie de Bauzy
1 Route de Neuvy
41250 Bauzy
D08715 /
Numéro Intracommunautaire :
# Article & Description MPN Quantité PV HT Montant
WATTECO
1 50-70-098 - Capteur LoRaWAN Intens’O
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Simplicité d’installation et d’utilisation
Pince ampérométrique (tore ouvrant) déportée
Mesures à intervalle régulier
Plus de 10 ans d’autonomie suivant configuration
IP65
10407 1,00
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193,00 193,00
2 50-70-160 - Capteur LoRaWAN Pulse SENS’O IP55
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LoRaWAN®, Classe A.
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Étanche pour environnement indoor ou outdoor protégé
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Jusqu’à 12 ans d’autonomie.
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classe A
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10001 1,00
qty
185,00 185,00 j
| LE 2 R
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 10 JUILLET 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SYNDIC ATS 9 Approbation du rapport annuel
* 2023 sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des
déchets
45 communes
5 communautés de communes
35 784 habitants
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
37 COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
Collecte points d'apport | Déchetteries Collecte Porte à porte |
| volontaire |
135 colonnes 2 L en _
È 7e = 1223 Tonnes ar € Ts Lane
communes
7 déchetteries
G5 colonnes
7 172 Tonnes
collectées À * 349 Tonnes L 445 Tonnes a ae ets collectees
Tovtilec
CO,S pour loutes les D— 1 =
communes S
L . 2
VS 2
ni) 41 colonnes
A
&
1 507 Tonnes 15
collectées "EE 119 Tonnes collectées
RE III LE AUA 11
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
38 RER E
U A
LY LOIR-ET-CHER
—
| nn "| > 2018 2019 2020 2021 2022 2023 mue Ordures Ménagères 7 627.98 7 55240 7 746.94 7 797.62 7 527.40 7 172.46 - 4,7% Verre 1 311.4; £ 1 341.1 | 342.4 7 | 323.68 -0.3% Papier / journaux-magèzines 25, 4 519 D4 u 7: 441: 348 82 8 ES Emi | méns à don . 1 2° 10€ 1 507.64 1,0%
$ 118 107 | 22 42 119 27 10%
x r 3 128.15 justis Ÿ 307206 À 323530 FŸ 324134 | 32% 6: 1.84 J 9 806.72 ? 002.06 3 609.05 10 215.01 9 000.34 9 445 40 49% los L__20562.647 19708.61 19 486.02 21.448.602 | 19 /09.08 19 91/. 6%
On remarque donc :
© une diminution des tonnages d'ordures ménagères et de papiers collectés,
© une augmentation des tonnages d'emballages collectés en porte à porte liée notamment à l’extension des consignes de tri,
O une augmentation des tonnages de déchets collectés en déchetterie.
10) DU GROUPEMCNT OC MC@
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
39 RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
| 2018 | 2019 2020 2021 2022 | 2023 | ses nn |
Tout-venant 2487.52 2132.28 2046.94 2300.3 2092.2 1859.36 Déchets verts 4341.16 3783.78 3610.8 4227.55 3773.28 4024.72 \Gravats 982.65 040.64 933.14 1201.69 1202.26 1156.46 Bais 542.5 562.84 590.48 699.09 610.4 625.22 Fcraies 351.33 336.46 332.04 353.9 272.98 261.05 artons 244.9 255.76 242.38 276.3 275.154 282.76 Plâtre 1.34 135.63 DEEE 228.847 227.458 214.709 231.145 198.835 191.74 bilier 520.32 661,92 613.06 629,9 739.52 624,40 DDS 68.822 69.173 63.41 69.887 58.955 49.54 iante 7.44 Huiles Minérale 21.07 21,105 16.92 18.27 10.96 17.82 (Huiles Végétale 1.396 1.938 1.647 2.177 1.9 1.47 Piles 2.148 1.769 1.21 2 849 1.05 2.00 Lampes 0.435 0.414 0.633 0.775 0.606 0.85 (Cartouches encre 0.249 0.042 0.223 0 0 0.00 (CD & DVD 0.026 9.026 0 O 0.00 Pneus 4.322 6.456 2.032 1.081 17.66 4.93
Total F 9806.719 9002.061 8669.65 10215.614 9262.12 1.98%
RR'LPIIS LIL LL)
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
40 RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
Le traitement des déchets
e SIEOA 6694.88 62216 6530.3 6787.16 69473 6750.62 522298 1701.54 938.62 244.38 LM 94 631: 152.38 115 27 VALEC © 110.8€ Divers 12 26 Té , #2 4 9 72€ 4 4
D Rapports 113.9 950 32 257.14 620.25 536.06 1160.26 123119 eurs
€ Mmhchetes: 1537 4 1410 92 1206.44 196 1262 06 13711 1212.14 à t Des produits 13.28% 815% lé.07x 6.15%, 16.66, 113% 8.73% es ncnees
€ Peñarr: 320.92 296.34 718.08 75 21248 263.38 24.92
6 454 Tonnes traitées ina 3H7% 3.84% 367% 31% 31593 11% 3.33% !
sur l'UIOM de Vernou en nages Cardes 184 78 159.28 165.46 61.23 178.6 150.94 105.00 cendr prod et
Sg logne _ = Ee Re N 220% 105% 240% 245% 2.34 1.97% 1.63% 1
dont 5 223 tonnes d'OM du Lo oc | Syndicat 1.54 é 137 1.36 5 168 0189.63 132% 153% 53 104,5 LA 1049 17 077.00 15 594.09 4 61900 12 962 00 k 439.00 # 285 00 1: 234.00 = ° 13 262 81 2107 135355 1C 082.2! n 2476 1 004.94 8 7712 CCC ol ile 157 155 149 17 (47 141 135 Valcante
08.48 103.08 106.64 96.84 68.04 86.4 66.9%6
.
SIEOM:= D SROURIMENTOE MER
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
41 RER E
U A
LY LOIR-ET-CHER
PAR Lola el Ne) n en
351 Tonnes de papiers
1 323 Tonnes de verre
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
42 RER E
BAU de
LY LOIR-ET-CHER
Le prix du service
SIEGM= DU GROLPIMENT DE MER
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
43 RER E
U A
LY LOIR-ET-CHER
| Le prix du service
| Le financement du service
Participe tions (one ersées par
Le produit de la redevance spéciale
Le produits de vente de la vapeur |
Les aides des Eco-organismes
La vente des matériaux triés
SIEOM DE MER
RAPPORT ANNUEL 2023
44 COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER
> PACTE FISCAL ET FINANCIER
e Adoption du Pacte Fiscal et Financier
Je vous transmets la dernière version transmise par Monsieur JARRY ainsi qu'un modèle de délibération.
Les annexes étant trop volumineuses pour être transmises par mail, je les dépose dans l’extranet (groupe de travail Prépa du Conseil Communautaire) et par l'envoi d'un mail sécurisé.
La CCGC délibérera ensuite en visant vos délibérations.
e Approbation des nouvelles Attributions de Compensation (AC) relatives à la prise en charge à 50% par la CCGC du montant du FPIC 2023 des communes. (Concerne toutes les communes)
Je vous transmets le modèle de délibération en PJ. Pour être adoptées, ces nouvelles AC devront obtenir l'accord de votre conseil municipal (accord à la majorité simple). Sans accord, les AC antérieures s’appliqueront.
+ Approbation des nouvelles Attributions de Compensation relatives à la prise en charge des effets financiers pour les communes concernées par les impacts financiers de la protection Natura 2000. (Attention, délibération à prendre uniquement pour les communes de Huisseau-sur-Cosson, Mont-près-Chambord et Thoury). Je vous transmets le modèle de délibération en PJ. Pour être adoptées, ces nouvelles AC devront obtenir l'accord de votre conseil municipal (accord à la majorité simple). Sans accord, les AC antérieures s’appliqueront.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRAND CHAMBORD
PACTE FISCAL ET FINANCIER
45 D
P =.
Patede Qunmanse &e ln Ce au de ovaires A Grad Chimbsed
Pacte de gouvernance
Communauté de communes du Grand
Chambord 12
Ç GRAND
CHAMEORD tONMmn)TÉ CE LENS
Les éablisemerts publis de coopération risscommunne [EXT s'attache en prnonté à Find nice ment at au wlcp pement hammanieux da becs teroieme à tout ce qui contribue a a Mtacbyté (économiques toarwtique, a tale et'ouréscetielle...L
B5 saute gent également à la correts ox lior de le cohérence Ces goliliques publiez, marges on l'enseraie du ttoins, pur des sevious de Létat et ce l'ensemoke ces oolbscthattés trritorishes,
Les CI n'ont pas vocakr, et re cherchert pas à se substhuer au communes qui hornet souveraine chars Pme ge dies beeson € oenprétéanne gs ot La due Certes des nue rhe be, quubobe s de proc.
Luntté elle sentiment d'apoartenance des cornes Lee ce Veses treflees lea terrtrine
Lepacte de gouremonce est l'outil ps lequel ls communaté de communes et les commures mernboss défiréssent erverabdes, el ares Les renspnect ce Las Len, les mockal tés che Lever coluborstion et du fonctionnement des instances pour faire river ce projet,
Chaque élu dutertole, communal et'ou communesraire, doit ainsi pouvok corgesrchs ls farncbonnement ce ls communeésté de com rares,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRAND CHAMBORD
PACTE DE GOUVERNANCE
46 RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
RAPPORT DE LA CLECT SUR LE TRANSFEAT DE LA PISCINE DE BRACÇIEUX
Je vous transmetg la dernière version transmise par Monsieur LEMAIGNEN, président de la CLECT, ainsi qu'un modèle de délibération. Le rapport et ses annexes étant trop volumineux pour être transmis par mail, je les dépose dans l'extranet (groupe de travail Prépa du Conseil Communautaire) et par l'envoi d'un mail sécurisé.
Vous devrez délibérer sur la proposition de rapport transmise, à la majorité simple de votre conseil municipal. La CCGC déliberera ensuite sur la tixabon des Attributions de Compensation en visant vos délibérations. Les communes doivent approuver ce rapport par délibération concordante de la majorité qualifiée d'au moins deux tiers des conseils municipaux représentant là moitié de là population, ou d'au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale, à défaut c'est le Préfet qui fixera le montant des charges transférées.
cr
GRAND
CHAMBORD
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES
Transfert de la piscine de Bracieux
01/07/2024
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 — Historique et caractéristiques de la piscine de Bracieux 2 CHAPITRE 2 — Missions de là CLECT ue cerner recense acascen À CHAPITRE 3 - Exemple du transfert de la piscine de Saint-Laurent
CHAPITRE 4 - Calcul des coûts de fonctionnement ec ucee 12 CHAPITRE 5 — Calcul des coûts d'investissement eue serenenrce V4 CHAPITRE 6 — Synthèse des réunions de la CLECT cn see 22
CHAPITRE 7 - Proposition finale de calcul des attributions de compensation 26
COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRAND CHAMBORD
TRANSFERT PISCINE DE BRACIEUX
47 >INTEGRATION DE LA COMMUNE DE MUIDES-SUR-LOIRE DANS LE PERIMETRE DE LA CCGC
Je vous transmets la délibération de la CCGC comprenant la note d'impact réalisée par Monsieur JARRY ainsi qu'un modèle de délibération.
Vous devrez délibérer sur la proposition d'intégration de la commune de Muides-sur-Loire à la majorité simple de votre Conseil municipal. Considérant que c'est une modification statutaire de la CCGC, cette demande, pour se poursuivre, doit obtenir un avis favorable à la majorité qualifiée des communes composant l'EPCI (deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale).
COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRAND CHAMBORD
INTEGRATION DE LA COMMUNE DE MUIDES SUR LOIRE
48 COMMUNE DE
u À Ï mm. mm LS 4 LS 4 _ _— _ 4 _ — © —— ——— ———— mm. mm LS 4 LS 4 _ _— à — ——— ps
RE LOIR-ET-CHER
> GROUPEMENT DE COMMANDE — Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE)
Un modele de délibération, la liste des bâtiments inscrits dans la consultation (à confirmer par vos soins) ainsi qu'une liste de documents à nous remettre, vous seront envoyés en suivant.
49
COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRAND CHAMBORD
SCHÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ENERGÉTIQUE COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 10 JUILLET 2024
QUESTIONS DIVERSES 14 JUILLET
51
F ê t e N a t i o n a l e
1 4 j u i l l e t
Organisée conjointement par
la mairie de Neuvy et la mairie de Bauzy.
Programme Dimanche 14 juillet
18 H 30 Vin d’honneur à Neuvy
20 H Repas républicain partagé
à la salle communale de Neuvy
22 H 30 Retraite au flambeau à Neuvy
23 H 30 Feu d’artifice à Neuvy COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER
Clara NOL & Boîle de récep...- mairie@bauzy.fr 3 mai 2024 à 16:02
Publicité BAU7Y Le calvert =
À: MAIRIE DE BAUZY Henry Lemaignen, Cc: Alexandre LOCHE Détails
Boujour Monsieur Lemaignen,
Je reviens vers vous concernant vote demande sur de la publicité pour ke restaurant le Colvert. Je vous fais suivre les interdicuhions Lhées à la publicité, édictées par le Code l'Environnement.
Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :
+ Sur les arbres
+ Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication. installations d'éclairage public + Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, marinime ou sérienne s+ Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles
e Sur les murs de cimetière et de jardin public
+ Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 mé + Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques + À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque
Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
+ Ilors agglomération
+ Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme ° Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique. Si l’on suit la réglementation du code, fl n’est pas passible de faire de publieité au sein de vatre commune. Toutefois, il pourrait être envisagé d'en parler avec l'ARF afin de trouver unc possible solution.
Cette réglementation reléve du règlement national de publicité et cela pourra être assoupli dans le cadre de l'élaboration d’un RLPi sur la Communauté de Communes.
Pour toute question, vous pouvez m'appeler ou m'envoyer un mail.
Bien cordialement,
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
52
Demande du propriétaire du restaurant « Le Colvert » de mettre des panneaux publicitaires aux entrées de la
commune , la réponse du service urbanisme est négative. COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
de Le Vivier » au niveau du carrefour
PTE F s
RU mes.) RE) Eh me #;
| 15 | |
Re :
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
53
Demande d’ Isabelle Janssoone pour une signalisation de son établissement « Le Vivier » au niveau du carrefour
Etudier la possibilité d’utiliser les panneaux de signalisation situés sur le carrefour pour indiquer les
commerces de la commune: Fleur aux Becs, AMAP41, Le Colvert, Le Vivier LY RES HR:
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