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Convocation - 2319 Revalorisation 2023 de la participation prevoyance employeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Consommateurs,
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DEPARTEMENT
DE
LA
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COMMUNE
DE
GOYRANS
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lé
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la mairie
sous
là ‘présidence
de
Madame
Véronique
HAITCE.
Etaient
présents:
Mmes
Marie-Laure
BOUCHERET,
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT,
Sandrine
VANCOPPENOLLE
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Procurations:
M
Eric
GEORGET
à
Mme
Julie
COLLANGE,
M.
Domingo
MUJICA
à
M.
Hubert
MARTY
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT,
M.
Laurent
ZANDONA
Date
de
convocation
:
30
mars
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Corinne
LACOSTE
Objet
: Revalorisation
2023
de
la participation
prévoyance
employeur
Par
délibération,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
verser
une
participation
mensuelle
de
5
€ à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
prévoyance
labellisée.
La
participation
mensuelle
employeur
est
actuellement
de
5€.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
d’augmenter
cette
participation
mensuelle
pour
l’année
2023
et
ainsi
de
la porter
à
10 € et sera précomptée
sur
le traitement
de
l’agent.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
approuve
la revalorisation
de
la participation
prévoyance
employeur
pour
l’année
2023
portée
à
10
€ par
mois.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 6 avril
2023.
Fait
à Goyrans,
le 6 avril
2023.
Maire
de
Goyrans