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Arrêté - 1341.2022.415 trav enclos sogetrel 01 07.10
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1341.2022.415 trav enclos sogetrel 01 07.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le O4 OCT, 202?
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
prolongation
N° Départ : 1341/2022/415/PST/AAC/SGI/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 29/09/2022
- de la société SOGETREL, qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de circulation,
- nature des travaux : tranchée pour réparation de conduite pour le réseau de vidéo surveillance,
- lieu : chemin de l’Enclos et avenue des Oiseaux à Solliès-Pont, - date des travaux : du 01/10/2022 au 07/10/2022.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement chemin de l'Enclos et avenue des Oiseaux à Solliès-Pont, afin d'assurer la
sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de : | y
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
Arrête
Une autorisation exceptionnelle de travaux, de restriction de circulation
et une interdiction de stationner est accordée à la société SOGETREL.,
pour des travaux cités dans sa demande, chemin de l’Enclos et avenue
des Oiseaux à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 01/10/2022 au 07/10/2022.
- la société SOGETREL mettra en place la signalisation temporaire
adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- la circulation sera maintenue, parfois alternée manuellement où avec
des feux tricolores si besoin,
- interdiction de bloquer la circulation et de travailler le mercredi matin en
raison du marché hebdomadaire,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Dispositions relatives aux tiers :
- la société SOGETREL sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de la société SOGETREL.,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philipge LAURERI
mfTnaire
dÙù domaine public
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