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Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Choux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+17+novembre+)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
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Commune de Les Choux
Compte rendu commission
17 novembre 2020
Membres en exercice : 15
Membres présents : 14
L'an 2020 et le 17 novembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu, Salle Omnisports - 22 rue de Dampierre sous la présidence de M. MOREL Olivier, Maire.
Présents: M. MOREL Olivier, Maire, Mmes : CHANZY Emilie, EVRARD Anne-Elisabeth, LAMONTAGNE Sylvie, THORET Nathalie, MM : BADAOUI Kada, BOUE Hervé, CACCIA Anthony, CHEVALIER Christian, DOUBRE Eric, DUREVILLE Arnaud, GAUTIER François, MENOUVRIER Pascal, VASSEUR Ludovic.
Excusés : Mme FINOUX Laëtitia ayant donné procuration à Mme CHANZY Emilie.
A été nommé secrétaire : M. MENOUVRIER Pascal.
1. Décision Modificative au Budget annexe lotissement Clos de la Petite Sologne 2 1.1. Affection du résultat
Monsieur le Maire informe le conseil que lors de la préparation du budget annexe, l'affectation du résultat n'a pas été prise en compte. |! convient qu’il est nécessaire de régulariser la situation :
Investissement dépense compte 001 : 239 809.34 euros
Le conseil municipal approuve la modification à l'unanimité.
1.2. Vente de lot
Suite à la vente du lot 12 du lotissement, monsieur le Maire informe le conseil que des études géotechniques sont à
réaliser. Il faut alors augmenter les dépenses au compte 6048 {achats d'étude, prestations de services) en diminuant
les crédits au compte 605 (achats de matériel, équipements et travaux).
Des crédits seront rajoutés au compte 6068 (autres matières et fournitures).
De même que les frais de vente n'ayant pas était chiffré lors de l'élaboration du budget, il convient de rajouter des crédits au compte 6354 (droits d'enregistrement).
La sous-estimation du montant de la vente des terrains, nous impose, afin d’être au plus près de la réalité d’équilibrer les sections dépenses-recettes en fonctionnement en prévoyant une augmentation de crédit au chapitre 7015 (ventes).
Le détail de la décision modification a voté est le suivant :
Compte | Dépenses | Recettes FONCTIONNEMENT
605 - 2 820.00
6045 + 2 820.00
6354 + 1 700.00
6068 + 68.00
7015 + 1 768.00
TOTAL FONCTIONNEMENT + 1 768.00 + 1 768.00
INVESTISSEMENT
D 001 + 239 809.34
1641 + 239 809.34
TOTAL INVESTISSEMENT + 239 809.34 + 239 809.34
A l'unanimité, le conseil approuve la décision modificative au budget annexe. 2.Lignes directrices de gestion
Monsieur le Maire explique à l’ensemble de l'équipe les lignes directrices de gestion qu'il a dû rédiger en attente d'approbation du comité technique du Centre de Gestion 45 (CDG45). Les lignes directrices de gestion concernent les agents municipaux (2 agents techniques, 2 agent administratifs et 1 agent technique contractuel).
Il informe également que le temps du travail des agents doit être délibéré afin que les contrats de travail soient réglementés. Les horaires de travail des agents du service technique seront unifiés, comme suit : 8 mois de travail à 40h et 4 mois de travail à 30h.
L'avis du CDG45 est attendu.
Également un règlement intérieur à la mairie est en cours de réflexion.
3.Communauté des Communes Giennoiïises
3.1. Pacte de gouvernance
Après avoir pris connaissance du pacte de gouvernance, le conseil municipal l'approuve à l'unanimité.
3.2. Règlement intérieur
L'ensemble du conseil municipal approuve le règlement de la Communauté des Communes Giennoises.
3.3. Assainissement 2019
Monsieur le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement de la Communauté des Communes Giennoises pour l'année 2019, établi par les services techniques et financiers de
l'EPCI.
Ce rapport est destiné à l'information des usagers.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
- Approuve le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement de l'exercice 2019
3.4. Rapport d'activité
Monsieur Olivier MOREL, Maire, présente le rapport d'activité de la Communauté des Communes Giennoises pour
l'année 2019, retraçant l'activité de l'établissement.
Vu la délibération de la CDCG en date du 25 septembre 2020 ;
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
- Approuve le rapport d'activité 2019 de la Communauté des Communes Giennoises.
4. Projet d'investissement : amélioration de l’éclairage publique
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet d'amélioration de la qualité de l'éclairage public est possible au lotissement Clos de la Petite Sologne et Route de Nogent.
L'entreprise SOMELEC a présenté deux devis pour ce projet, réalisable en deux phases :
- Remplacement des lanternes d'éclairage public au Clos de la Petite Sologne 1 par des lanternes LED pour un montant de 2 466€ HT abaissant la consommation générale de 58 %. - Remplacement des lanternes et extension du réseau d'éclairage public rue Nogent pour un montant de 16 997€ HT
Le projet d'amélioration de la qualité de l'éclairage public s'élève à un montant total de 19 463 € HT.
M. Le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à la subvention départementale au titre d'aide aux communes à faible population. Le Conseil Municipal :
Approuve le projet et autorise M. le Maire à signer les devis correspondants. Autorise M. le Maire à déposer un dossier de candidature au Département sollicitant le soutien financier du
Département
5. Enquête publique SANOFI
Après en avoir débattu, le conseil municipal se prononce à la majorité en faveur de l’entreprise SANOFI.
Informations diverses :
M. MENOUVRIER informe que l'éclairage public du lotissement Clos de la Petite Sologne 2 a été mis en service. Le premier adjoint au Maire informe qu’un chemisage est réalisé sur certaines parties du réseau d'assainissement suite à l'étude diagnostic qui avait été engagée par la CDCG lors du mandat précédent. Il informe qu'une permanence de la mairie sera faite le samedi 28 novembre pour l'ouverture de l'enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin rural cadastré section CR1 sis « chemin de la vieille route » ainsi que le 08 décembre. Cette enquête se déroulera du samedi 28 novembre 2020 au samedi 12 décembre 2020.
M. VASSEUR explique que plusieurs projets sont envisagés pour la sécurité routière : + Modification de l'éclairage résidence les Chênes Verts
e Modification du carrefour rue de Nogent — rue de Chatillon, projet en étude avec le Département e Marquage au sol
Le deuxième adjoint au Maire rappelle que les panneaux d'agglomérations appartiennent au Département mais ils peuvent être déplacés par décision du Maire.
I! fait aussi un point sur l'école :
e Avec la crise sanitaire actuelle, les classes sont séparées au moment des récréations et cantine.
e Mme BRENZINGER, surveillante de bus, sera remplacée à compter du 20 novembre 2020.
e Un spectacle de Noël pour les enfants de l’école de LES CHOUX est envisagé. e L'installation des postes informatique est en attente.
Point d'actualité :
La commune accueillera une stagiaire de 3ème du lundi 07 décembre au vendredi 11 décembre 2020.
Un grillage a été installé le long de la route de la forêt afin d’endiguer les dégradations liées au passage des sangliers sur le stade de la commune.
Le SDIS ne montre aucune objection à la sécurisation de l'aire de jeux rue de Chatillon.
Prochain Conseil Municipal prévu le 26 janvier 2021.
Fin de séance à 22 heures 30