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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu
Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Conseil Communautaire du 12 mai 2026 à 20h00
Séance n°03/2026
Sur convocation du Conseil en date du 6 mai 2026
L'an deux mille vingt-six, le douze mai à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil de la Maison de l'Intercommunalité à Pontarlier, sous la présidence de Monsieur BARBE Nicolas.
En présence de :
Commune de Chaffois
M. BARBE Nicolas, Mme CLERC Nadia
Commune de DOMMARTIN
M. FAVRE Laurent
Commune de Doubs
M. TEMPESTA Bruno, Mme JEANGIRARD Julie, M. BLONDEAU Yannick, M. PETIT Laurent
Commune de Houtaud
M. GUYOT Damien, Mme D'HOUTAUD Sandra
Commune de LA CLUSE ET MIJOUX
M. LOUVRIER Yves, Mme DOS SANTOS Sylvie
Commune de LES GRANGES NARBOZ
M. CHARMIER Raphaël, Mme VUILLEMIN Sophie
Commune de Pontarlier
M. COMTE Patrick, M. GAGELIN Jean-Louis, Mme HENRIET Agathe, Mme BERTIN Nathalie, M. PARET Fabien, M. LOCATELLI Benjamin, M. CORGINI Gilles, Mme ERNOULT Alice, M. KLEIN Philippe, Mme VAUFREY Anne-Laure, M. LE BIAVANT Loïc, Mme GENDROT Stéphanie, Mme HERARD Bénédicte, M. GARCIA Xavier, M. GUINCHARD Bertrand
Commune de SAINTE COLOMBE
M. MALFROY Lionel
Commune de Verrières de Joux
M. LOUVRIER Marc
Procurations :
M. PETIT Christian à M. TEMPESTA Bruno
Mme DEMORY Alessia à M. BLONDEAU Yannick
Mme BRACHET Nathalie à Mme GENDROT Stéphanie
Mme PERNIN Delphine à Mme HENRIET Agathe
Mme INVERNIZZI Laurence à M. FAVRE Laurent
Monsieur BARBE ouvre la séance en procédant à l'appel des membres de l'assemblée, il indique que le quorum est atteint et il sollicite un secrétaire de séance. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Lionel MALFROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur BARBE soumet ensuite le procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 février 2026 et du 22 avril 2026 au vote.
En l'absence d'opposition et d'abstention, les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité des membres présents et représentés. Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°1 : Modification de la composition du Bureau - Ajout d'un 6ème membre du Bureau
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 28
Votants 33
Par délibération en date du 22 avril 2026, le Conseil Communautaire a fixé le nombre de membres du Bureau comme suit :
- Le Président,
- 9 Vice-Présidents,
- 5 membres du Bureau.
Le Conseil Communautaire a procédé à l’élection des membres du Bureau conformément au procès-verbal d’élection en date du 22 avril 2026.
Aujourd’hui, il est proposé au Conseil Communautaire de modifier la composition du bureau en ajoutant un 6ème membre du Bureau, afin de renforcer la collégialité de cette institution.
Le Bureau serait alors composé ainsi :
- Le Président,
- 9 Vice-Présidents,
- 6 membres du Bureau.
Il est précisé que le nombre de membres du Bureau, autres que le Président et les Vice- Présidents, n’est pas limité par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-10 et suivants), et que les membres déjà élus restent en fonction.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la modification de la composition du Bureau avec l’ajout d’un 6ème membre du Bureau ;
- Précise que le Bureau est en conséquence composé comme suit :
o Le Président,
o 9 Vice-Présidents,
o 6 membres du Bureau,
- Précise que les membres élus suivant le procès-verbal d’élection en date du 22 avril 2026 demeurent en fonction.
1 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°2 : Election du 6ème membre du Bureau
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Le Conseil Communautaire ayant été amené à se prononcer sur la modification de la composition du Bureau avec l’ajout d’un 6ème membre du Bureau, le Conseil Communautaire doit maintenant procéder à l’élection de ce nouveau membre du Bureau.
Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs pour procéder aux opérations électorales : Benjamin LOCATELLI et Julie JEANGIRARD
Pour mémoire, les membres du Bureau sont élus au scrutin uninominal, secret et à la majorité absolue (article L.5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Président procède à un appel à candidature.
Dès lors, il est procédé au déroulement du vote pour l’élection du 6ème membre du Bureau.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
35
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés
35
f. Majorité absolue
18
NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
CORGINI Gilles 35 Trente-cinq
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Gilles CORGINI obtient 35 voix au 1er tour de scrutin, il est proclamé élu 6ème membre du
2 Bureau et immédiatement installé.
3 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°3 : Délégation de compétences du Conseil Communautaire au Président et au Bureau en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président, les Vice-Présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégations d’une partie des attributions du Conseil communautaire, à l’exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte financier unique ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Aussi, en application des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire propose de donner délégation à Monsieur le Président pour :
1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés intercommunales utilisées par les services publics intercommunaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales ;
2° lorsque le Conseil Communautaire ne les a pas expressément institués, fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Communauté de Communes qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° procéder, dans la limite de 2 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et au a de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de tous les types de marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
4 avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ;
8° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9° exercer, au nom de la Communauté de Communes, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Communauté de Communes en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 dudit code, pour l’ensemble de ses compétences et quel qu’en soit le montant ;
10° intenter au nom de la Communauté de Communes les actions en justice ou de défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle, devant toute juridiction (administratives, civiles, pénales, financières), quel que soit l’objet du contentieux, que l’action soit intentée en première instance, en appel ou en cassation, que le contentieux soit porté en la forme du référé ou sur le fond, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 € ;
11° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules intercommunaux dans la limite de 20 000 euros HT ;
12° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 2 millions d’euros ;
13° exercer ou déléguer, en application des articles L. 214-1 et suivants du code de l’urbanisme, au nom de la Communauté de Communes pour l’ensemble de ses compétences et quel qu’en soit le montant, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
14° exercer au nom de la Communauté de Communes le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
15° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Communauté de Communes ;
16° autoriser, au nom de la Communauté de Communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
17° autoriser les demandes de subventions au profit de la Communauté de Communes et approuver les plans de financement correspondants en conformité avec les autorisations budgétaires ;
18° passer les contrats liés à la gestion des sites alpins et nordiques ;
19° passer les contrats liés à la gestion et au fonctionnement des redevances de ski nordique ;
5 20° passer les conventions concernant la mise à disposition de personnel en vue d’assurer la saison de ski sur tous les sites ;
21° déposer tout nom, marques ou brevets auprès de l’Institut National de la Protection/Propriété Intellectuelle ;
22° passer les contrats nécessaires à l’organisation des activités du Contrat Educatif local.
23° Signer les conventions d’autorisation de passage auprès de propriétaires de parcelles, pour les sentiers de randonnée pédestre, équestre, VTT, ou les pistes de ski nordique ou de raquettes ;
24° Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens intercommunaux ;
25° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;
26° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret ;
27° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil communautaire peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.
28° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
29° D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes à des groupement de commandes et de signer tout acte y afférent.
L’ensemble des délégations attribuées par le Conseil Communautaire au Président pourra être subdélégué :
- Aux Vice-présidents, par voie de délégation de fonction ;
- Aux conseillers communautaires membres du Bureau, par voie de délégation de fonction.
En cas d’absence ou de tout autre empêchement du Président ou du membre du Bureau compétent, un Vice-président, dans l'ordre des nominations, sera habilité à signer les décisions prises dans l’ensemble des matières déléguées au Président par le Conseil Communautaire.
Par ailleurs, en application des dispositions de l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire propose de donner délégation au Bureau dans son ensemble pour :
- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la Communauté de Communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.
6 Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Délègue à Monsieur le Président les compétences énoncées ci-dessus et autorise la subdélégation dans les conditions ainsi définies ;
- Délègue au Bureau dans son ensemble les compétences énoncées ci-dessus dans les conditions ainsi définies ;
- Décide qu’en cas d’absence ou de tout autre empêchement du Président ou du membre du Bureau compétent, un Vice-Président, dans l'ordre des nominations, sera habilité à signer les décisions prises dans l’ensemble des matières déléguées au Président par le Conseil Communautaire.
7 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°4 : Constitution des commissions thématiques et désignation de leurs membres
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
En vertu des articles L. 5211-1 et L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Monsieur le Président propose la création de 8 commissions thématiques présidées par lui- même, à savoir :
- Aménagement du territoire et Développement économique ;
- Gestion des Finances ;
- Développement durable et Environnement ;
- Gestion des moyens techniques et opérationnels
- Développement touristique et Château de Joux ;
- Gestion des ressources en Eau et Assainissement ;
- Gestion et valorisation des Déchets ;
- Action sociale et Services à la population.
Ces commissions seraient chacune composées, outre le Président, de 15 membres titulaires selon le principe de la représentation proportionnelle (1 Vice-Président, 4 élus de Pontarlier et 2 élus de Doubs et 8 élus des autres communes). Il sera désigné 14 suppléants selon la même répartition hors le Vice-Président qui n’a pas de suppléant.
Pour rappel, les conseillers municipaux des 10 communes qui ne sont pas conseillers communautaires peuvent siéger au sein de ces commissions thématiques.
La présente délibération viendra modifier le règlement intérieur applicable en changeant le nombre, la dénomination et la composition des commissions intercommunales.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces nominations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Suite à leur création par le Conseil Communautaire, Monsieur le Président propose de procéder à leur installation immédiate.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 33 voix pour, 1 voix contre, 1 voix abstention,
- Valide la création de la commission thématique ci-après, présidée par Monsieur le Président :
8 Aménagement du territoire et Développement économique ;
Par 32 voix pour, 2 voix contre, 1 voix abstention,
- Valide la création des 7 commissions thématiques ci-après, présidées par Monsieur le Président :
Gestion des Finances ;
Développement durable et Environnement ;
Gestion des moyens techniques et opérationnels
Développement touristique et Château de Joux ;
Gestion des ressources en Eau et Assainissement ;
Gestion et valorisation des Déchets ;
Action sociale et Services à la population.
- Fixe la composition de chaque commission à 15 membres titulaires et 14 membres suppléants, en plus du Président, selon les conditions sus-énoncées,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des commissions thématiques selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT ;
- Désigne les membres de chaque commission selon le principe de la représentation proportionnelle :
Aménagement du territoire et Développement économique :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Jean Louis GAGELIN Béatrice BONJOUR
2 Estelle TAILLARD Laurine THOMET
3 Sylvie DOS SANTOS Pierre MASSART
4 Joël CLEMENCE Yannick BLONDEAU
5 Sébastien BILLOT Thierry DROZ VINCENT
6 Julie JEANGIRARD Sophie VUILLEMIN
7 Sabrina MATIP Quentin Morel
8 Patrick VIPREY Déborah DUSSOUILLEZ
9 Bertrand GUINCHARD David MARSAIS
10 Gilles CORGINI Alice ERNOULT
11 Benjamin LOCATELLI Thomas MOREL
12 Philippe BARBEZAT Loïc CHABOD
13 Véronique LARESCHE Damien SCHNEIDER
14 Belinda TOURNIER Fabienne DUBESSET
15 Jacqueline BRULEBOIS
Gestion des Finances :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Laurent FAVRE
2 Elise DROZ-BARTHOLET Nadia CLERC
3 Yves LOUVRIER Sylvie DOS SANTOS
9 4 Marianne CLERC Marc GSCHWIND
5 Bruno TEMPESTA Christian PETIT
6 Yannick BLONDEAU Mathilde COSTE
7 Sophie VUILLEMIN Gulay SERTDEMIR
8 Damien GUYOT Patrick VIPREY
9 Patrick COMTE Nathalie BERTIN
10 Agathe HENRIET Nathalie BRACHET
11 Jean Louis GAGELIN Déborah DUSSOUILLEZ
12 Gilles CORGINI Loic LE BIAVANT
13 Lionel MALFROY Bernard CLAUDET
14 Marc LOUVRIER Sébastien KOGLER
15 Anne BECOULET Philippe BARNAY
Développement durable et Environnement :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Philippe KLEIN
2 Nicolas SOULIER Guillaume JACQUET
3 Doryan BOILLON Laurence DROZ-VINCENT
4 Marianne CLERC Christine JEANNEROD
5 Adeline CARA Didier BARTHEZ
6 Yannick BLONDEAU Bruno TEMPESTA
7 Mariele HENRIET Fernand VACCA
8 Sandra D'HOUTAUD Myriam PRADAUD
9 Patrick COMTE Nicolas BOSSERT
10 Thomas MOREL Stéphanie GENDROT
11 Anne Laure VAUFREY Véronique SOLAY
12 Delphine PERNIN Alice ERNOULT
13 Gaël MARGUIER Julien COTE-DERNIER
14 Marie MANZONI Océane KAELBEL
15 Philippe BARNAY Patrice PETITQUEUX
Gestion des moyens techniques et opérationnels :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Bruno TEMPESTA
2 Christophe PETIT Matthieu MAIRE
3 Christian FAIVRE Franck VEILLE
4 Pierre MASSARD Joël CLEMENCE
5 Didier BARTHEZ Hervé PUGET
6 Christian PETIT Thierry DROZ VINCENT
7 Christophe ROUSSET Claude MINARY
8 Quentin MOREL Laurence DHOUTAUT
9 Patrick COMTE Loic LE BIAVANT
10 Alice ERNOULT Richard MATONDO
11 Jean Louis GAGELIN Nicolas BOSSERT
10 12 Philippe BARBEZAT Sophian VIOLETTE
13 Loïc CHABOD Bernard CLAUDET
14 Pascal PILLOUD José BASTO
15 Philippe LECLERC Gilles MICHEL
Développement touristique et Château de Joux :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Nathalie BERTIN
2 Suzanna SILVA Frédéric ROUSSET
3 Brigitte PARIS Laurence DROZ-VINCENT
4 Betty BARAND Sabrina COURREJOU
5 Matilde COSTE Hervé PUGET
6 Alessia DEMORY Corine GRIFFON
7 Pauline CHARMIER Christophe ROUSSET
8 Sandra D'HOUTAUD Maryse DUARTE
9 Alice ERNOULT David MARSAIS
10 Sandrine SANSIVIERO Anne Laure VAUFREY
11 Fabien PARET Delphine PERNIN
12 Benjamin LOCATELLI Magalie MICHEL
13 Gaël MARGUIER Maxime COURTET
14 Marie MANZONI Océane KAELBEL
15 Philippe LEGRAND Damien ROLET
Gestion des ressources en Eau et Assainissement :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Damien GUYOT
2 Jean Marie CURTIL Frédéric ROUSSET
3 Yves LOUVRIER Sylvie DOS SANTOS
4 François FAVRE Pascal GRANDVUILLEMIN
5 Didier BARTHEZ Yannick BLONDEAU
6 Thierry DROZ VINCENT Bruno TEMPESTA
7 Laurent DENERVAUD Hervé JEANNIER
8 Quentin MOREL Maxime FOURNIER
9 Patrick COMTE Loic LE BIAVANT
10 Philippe KLEIN Nicolas BOSSERT
11 Anne Laure VAUFREY Richard MATONDO
12 Marielle VIEILLE Véronique SOLAY
13 Bernard CLAUDET Nadège JAVAUX-LAITHIER
14 José BASTO Aurélien VALGANON
15 Laurence INVERNIZZI Philippe LECLERC
Gestion et valorisation des Déchets :
11 Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Raphael CHARMIER
2 Christophe PETIT Lucas PERRIN
3 Franck VEILLE Nicolas VERDOT
4 François FAVRE Damien MUZEREAU
5 Adeline CARA Didier BARTHEZ
6 Alain VALLET Christian PETIT
7 Gulay SERTDEMIR Bastien DESCHAMPS
8 Patrick VIPREY Maxime FOURNIER
9 Patrick COMTE Déborah DUSSOUILLEZ
10 Delphine PERNIN Loic LE BIAVANT
11 Philippe KLEIN Agathe HENRIET
12 Stéphanie GENDROT Nicolas BOSSERT
13 Lionel MALFROY Carole GALLET
14 Aurélien VALGANON Elodie GOMIMBAULX
15 Fabienne DUBESSET Nicolas RACLE
Action sociale et Services à la population :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Agathe HENRIET
2 Nadia CLERC Karine CORONA
3 Sarah POLITO Eugénia LAMBERT
4 Betty BARAND Hala JARJOUR
5 Christine DAROCHA Hervé PUGET
6 Mathilde COSTE Corine GRIFON
7 Sophie VUILLEMIN Raphaële LAMBERT
8 Mélanie WEST Patrick GERMAIN
9 Déborah DUSOUILLEZ Delphine PERNIN
10 Loic LE BIAVANT Sandrine SANSIVIERO
11 Stéphanie GENDROT Déborah DUSSOUILLEZ
12 Nathalie BRACHET Fabien PARET
13 Anne-Lise CART Emilie GUISSET
14 Brigitte LESUEUR Elodie GOMIMBAULX
15 Anne DELLA LUNA Marie-Colette CHABOD
- Modifie en conséquence le règlement intérieur applicable,
- Valide l’installation immédiate de ces 8 commissions thématiques par Monsieur le Président.
12 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°5 : Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) Haut Doubs Haute Loue - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
En application des articles L. 5721-1 et suivants et R. 5721-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, il a été créé en 2019 un syndicat mixte qui prend la dénomination « d’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut- Doubs Haute Loue » reconnu Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE) au sens de l’article L. 213-12 du Code de l’environnement.
Ce syndicat est composé des membres suivants :
- Le Département du Doubs ;
- La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs ; - La Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon ; - La Communauté de Communes du Grand Pontarlier ;
- La Communauté de Communes de Montbenoit ;
- La Communauté de Communes Loue Lison ;
- La Communauté de Communes Altitude 800 ;
- La Communauté de Communes du Val de Morteau ;
- La Communauté de Communes Arbois Poligny Salins, Cœur du Jura ;
- La Communauté de Communes des Portes du Haut Doubs.
Conformément à l’article 5-1 des statuts du syndicat, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier est représentée au sein du Comité syndical par 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne au sein du Comité Syndical de l’EPAGE :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Patrick COMTE Loic LE BIAVANT 2 Philippe KLEIN Gilles CORGINI
13 3 Damien GUYOT Yannick BLONDEAU 4 Yves LOUVRIER Lionel MALFROY 5 Laurence INVERNIZZI Nicolas BARBE
14 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°6 : Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne - Franche-Comté - Désignation des représentants
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
L’Etablissement Public Foncier du Doubs BFC a été créé pour assurer une mission de portage foncier afin d’accompagner les projets des collectivités territoriales.
Il a donc notamment pour objet de procéder à la négociation, d’acquérir directement des biens, de les gérer puis de les rétrocéder à la collectivité.
Le Conseil Communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2023, a validé l’adhésion de la CCGP à l’Etablissement Public Foncier du Doubs BFC.
Il convient de procéder à la désignation de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants qui seront appelés à siéger au sein de cet Etablissement.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT ;
- Désigne pour siéger au sein de l’Etablissement Public Foncier du Doubs Bourgogne- Franche-Comté :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Patrick COMTE Jean Louis GAGELIN
2 Bruno TEMPESTA Yves LOUVRIER
15 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°7 : Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Doubs - Désignation d'un représentant
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Conseil d’Administration du Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (CASDIS) comprend des conseillers départementaux, des maires et des élus des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Le CASDIS 25 est composé de 20 membres titulaires (ayant chacun un suppléant) chargés de :
définir l’organisation administrative et territoriale de l’établissement public ;
adopter son règlement intérieur ;
rendre un avis sur le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des
Risques (SDACR) et sur le règlement opérationnel (RO), qui sont les documents formalisés par un arrêté du préfet de département ;
définir la politique générale de l’établissement en matière de ressources humaines,
matérielles et immobilières ;
adopter les actes budgétaires ;
définir les moyens consacrés aux actions de prévention des risques de sécurité civile.
Parmi les 20 membres du CASDIS 25, 6 sièges (6 titulaires et 6 suppléants) sont attribués aux EPCI selon le poids de leurs contributions respectives au budget du SDIS.
Pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP), il convient de désigner 1 membre suppléant appelés à siéger au CASDIS 25.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne pour siéger au CASDIS 25 :
Suppléant
Prénom N om
1 L aurence IN VE RN IZZI
16 17 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°8 : Syndicat mixte des deux lacs - Désignation de représentants
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Syndicat Mixte des 2 Lacs a été constitué par arrêté préfectoral en date du 7 décembre 2001.
Ce syndicat a pour objet :
- La réalisation et l’entretien d’aménagements liés aux activités nautiques ;
- L’entretien et l’exploitation des bâtiments suivants :
Piscine de Malbuisson ;
Base nautique de Malbuisson et ses pontons ;
Base nautique des Grangettes ;
- Pour les 6 plages de Larbergement Sainte Marie, Saint-Point, Les Grangettes, Malbuisson (Les Landes), Montperreux (Chaon) et Oye et Pallet : L’aménagement et l’hygiène des zones de baignade ;
L’aménagement des abords des plages ;
- Pour les 3 plages de Larbergement Sainte Marie, les Grangettes et Oye et Pallet : L’organisation et la surveillance par du personnel qualifié et les investissements s’y rapportant ;
- L’aménagement et l’entretien du sentier du tour du lac et des équipements qui s’y attachent ;
- Le Syndicat se donne la possibilité de promouvoir les activités en lien avec son objet.
Le Syndicat Mixte des 2 Lacs est administré par un comité syndical composé, pour la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, de 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants.
Il convient de procéder à la désignation de 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier qui seront appelés à siéger au sein du comité syndical de ce syndicat.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
18 Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT ;
- Désigne pour siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte des 2 Lacs :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Patrick COMTE Loic LE BIAVANT
2 Agathe HENRIET Gilles CORGINI
3 Nathalie BERTIN Lionel MALFROY
4 Philippe KLEIN Yves LOUVRIER
5 Nicolas BARBE Damien GUYOT
6 Bruno TEMPESTA Raphael CHARMIER
7 Laurence INVERNIZZI Marc LOUVRIER
19 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°9 : Syndicat Mixte ouvert Doubs Très Haut Débit - Désignation de représentants
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le syndicat mixte ouvert Doubs Très Haut Débit (THD) exerce, conformément aux dispositions de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de ses membres les activités suivantes :
- établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du Département du Doubs et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, étant précisé que le syndicat mixte n'a pas compétence pour interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques mis en oeuvre par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ;
- réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ;
- gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ;
- organisation et mise en oeuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ;
- l’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ;
- l’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ;
- toute réalisation d’études intéressant son objet.
Le syndicat mixte peut, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité, d’un autre établissement public de coopération intercommunale ou d’un autre syndicat mixte, assurer des prestations de services se rattachant à son objet.
Il pourra notamment intervenir en dehors du territoire des communautés de communes membres et en dehors du périmètre départemental afin de conduire des opérations directement utiles à la couverture THD de ses membres. Il pourra en outre intervenir, pour les communautés de communes membres du syndicat et composées de communes appartenant à un autre département, sur le territoire de ces communes extérieures au Doubs.
Les statuts du Syndicat Mixte ouvert Doubs THD, entérinés par arrêté préfectoral du 23 août 2013 précisent notamment, que le syndicat se compose de collectivités territoriales et
20 d’établissements de coopération intercommunale.
Le comité syndical qui règle, par ses délibérations, les affaires du syndicat est constitué de 2 collèges délibératifs :
- un premier collège délibératif nommé « collège Département » composé de 10 représentants du Département ;
- un deuxième collège délibératif nommé « collège communautés de communes » composé d’un représentant par communauté de communes membre (un délégué titulaire et un délégué suppléant).
A la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, appelés à siéger au sein du comité syndical du Syndicat Mixte ouvert Doubs THD.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne pour siéger au sein du comité syndicat du Syndicat Mixte ouvert Doubs Très Haut Débit :
Titulaire Suppléant
Prénom N om Prénom N om
1 L ionel M A L FROY B enjam in L OCA TE LL I
21 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°10 : Commission d'Appel d'Offres - Conditions de dépôt des listes
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Dans ce cadre, la Commission d’Appel d’Offres est composée :
- du Président de l’EPCI, ou de son représentant, président,
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants du Conseil communautaire.
L'article D 1411-5 du CGCT dispose que « L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ». II convient ainsi de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, dans un second temps, à l'élection des membres de la CAO.
II est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),
- les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil communautaire, avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la CAO.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Fixe les conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres à la Commission d’Appels d’Offres comme suit :
les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),
les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil communautaire, avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la CAO.
22 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°11 : Commission de Délégation de Service Public - Conditions de dépôt des listes
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
En application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités qui confient à un délégataire l’exploitation d’un service public doivent créer une Commission de Délégation de Service Public (DSP).
Dans ce cadre, la Commission de Délégation de Service Public est composée : - du Président de l’EPCI, ou de son représentant, président,
- de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants élus par le Conseil.
L'article D 1411-5 du CGCT dispose que « L'assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôt des listes ». II convient ainsi de fixer les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, dans un second temps, à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
II est proposé les conditions de dépôt de listes suivantes :
- les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),
- les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil communautaire, avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Fixe les conditions de dépôt de listes pour l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public comme suit :
les listes peuvent comporter moins de noms que de sièges à pourvoir (5 titulaires et 5 suppléants),
les listes devront être déposées au plus tard, le jour de la séance du Conseil communautaire, avant l'examen de la délibération relative à l'élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.
23 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°12 : Commission d'Appel d'Offres - Election des représentants du Conseil Communautaire
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission est composée :
- du Président ou de son représentant, Président la commission ;
- de 5 membres titulaires et cinq suppléants du Conseil Communautaire, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur une même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclames élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d’appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Aussi, il est proposé la création d’une Commission d’Appel d’Offres et l’élection de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Valide la création d’une Commission d’Appel d’Offres au sein de la CCGP ; - Désigne dans les conditions sus-énoncées pour siéger dans ladite commission :
24 Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom 1 Patrick COMTE Jean Louis GAGELIN 2 Agathe HENRIET Laurence INVERNIZZI 3 Yves LOUVRIER Bruno TEMPESTA 4 Laurent FAVRE Raphael CHARMIER 5 Yannick BLONDEAU Christian PETIT
25 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°13 : Création d'une Commission pour les Marchés à Procédure Adaptée en matière de travaux
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
En vertu des dispositions de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres dispose du pouvoir de choisir le titulaire d’un marché public passé selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.
Afin d’assurer la concertation, la transversalité et la collégialité des choix effectués par la collectivité dans le cadre des marchés publics de travaux, il est proposé de créer une commission « MAPA » compétente pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est comprise entre le seuil européen pour les marchés de fournitures et services, et le seuil européen pour les marchés de travaux.
Au jour de la présente délibération, seront donc concernés par cette commission MAPA les marchés de travaux compris entre 216 000 € HT (seuil européen pour les marchés de fournitures et services) et 5 404 000 € HT (seuil européen pour les marchés de travaux).
Il est précisé que le périmètre d’intervention de la commission MAPA est lié aux seuils européens, qui sont susceptibles d’évolution.
Elle sera chargée de donnée des avis, l’exécutif demeurant compétent juridiquement pour attribuer les marchés de travaux concernés.
En outre, cette commission doit se distinguer de la Commission d’Appels d’Offres (dans sa dénomination mais peut en revêtir la même composition).
Aussi, il est proposé la création d’une Commission d’Attribution des Marchés de Travaux à Procédure Adaptée (MAPA) dont la composition pourrait être la suivante :
- Le Président ou son représentant, en tant que Président de ladite commission ; - Cinq membres titulaires et 5 membres suppléants du Conseil Communautaire, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les modalités d’élection seraient les mêmes que pour la commission d’appel d’offres.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
26 A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la création de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée dans les conditions sus-énoncées ;
- Précise que cette commission sera compétente pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est comprise entre le seuil européen pour les marchés de fournitures et services, et le seuil européen pour les marchés de travaux ;
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT ;
- Désigne les membres de cette commission, à savoir :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Patrick COMTE Jean Louis GAGELIN
2 Agathe HENRIET Laurence INVERNIZZI
3 Yves LOUVRIER Bruno TEMPESTA
4 Laurent FAVRE Raphael CHARMIER
5 Yannick BLONDEAU Christian PETIT
27 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°14 : Commission de Délégation de Service Public - Election des représentants du Conseil communautaire
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
En application de l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités qui confient à un délégataire l’exploitation d’un service public doivent créer une Commission de Délégation de Service Public (DSP).
Cette commission est composée:
- du Président de l’EPCI ou de son représentant, Président ;
- de 5 membres titulaires et 5 suppléants du Conseil communautaire, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
L'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur une même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.
En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclames élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Aussi, il est proposé la création d’une Commission de Délégation de Service Public et l’élection de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléants dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Président demande au Conseil communautaire de se prononcer, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne les membres appelés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public dans les conditions sus-énoncées :
28 Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Agathe HENRIET Bertrand GUINCHARD
2 Patrick COMTE Alice ERNOULT
3 Delphine PERNIN Damien GUYOT
4 Gilles CORGINI Laurence INVERNIZZI
5 Yves LOUVRIER Laurent FAVRE
29 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°15 : Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des membres
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
L’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale dont la population est comprise entre 20 000 et 50 000 habitants peuvent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le président ou son représentant, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante. En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Il est proposé que cette commission soit composée de 17 membres :
- Le Président ou son représentant ;
- 13 membres désignés parmi les élus de la CCGP (9 membres pour les communes et 4 pour Pontarlier) ;
- 4 représentants des associations concernées par les dossiers examinés par la CCSPL.
Il est également proposé que le Conseil Communautaire donne délégation à M. le Président pour convoquer cette commission
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour les désignations des membres élus en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne 13 membres parmi les élus de la CCGP dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, à savoir :
Prénom Nom
30 1 Patrick COM TE
2 Jean L ouis G A G E L IN
3 A gathe H E N RIE T
4 D elphine PE RN IN
5 B ertrand G U IN CH A RD
6 A lice E RN OU L T
7 G illes CORG IN I
8 L aurent FA VR E
9 Yves L OU VRIE R
10 Raphael CH A RM IE R
11 D am ien G U YOT
12 L aurence IN V E RN IZZI
13 Christian PE TIT
- Accepte la représentation de 4 membres d’associations concernées par les dossiers examinés par la CCSPL :
Association des crématistes du Haut-Doubs
Association des Familles
Association du Club Bel Âge
Association Transports 2000
- Délègue à M. le Président le pouvoir de convoquer la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
31 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°16 : Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Désignation des membres appelés à siéger au sein de cette commission
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
L’article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts dispose qu’il doit être créé entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) faisant application du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Par délibération du 20 novembre 2014, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a créé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
L’objectif de cette commission est d’établir un juste calcul de l’attribution de compensation versée par l’intercommunalité aux communes.
La composition de cette commission est déterminée par le Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers.
Concernant les modalités de désignation des membres de la CLECT, la loi n’aborde pas la question relative à la répartition des sièges au sein de la CLECT entre les communes membres. En revanche, la règle selon laquelle chaque commune membre doit disposer d’au moins un représentant doit être impérativement respectée. A ce titre, chaque commune doit désigner un représentant.
Un Président et un Vice-Président seront désignés lors de la première séance réunissant la Commission.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Arrête la composition de la CLECT à 16 membres, selon la répartition ci-après : 6 représentants pour la commune de Pontarlier ;
10 représentants pour chacune des 9 autres communes.
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Sur proposition des communes, désigne les 16 représentants, à savoir :
Prénom Nom
1 Nicolas BARBE
32 2 Yves LOUVRIER
3 Jean-Louis GAGELIN
4 Laurent FAVRE
5 Philippe KLEIN
6 Bruno TEMPESTA
7 Nathalie BERTIN
8 Damien GUYOT
9 Raphael CHARMIER
10 Agathe HENRIET
11 Patrick COMTE
12 Lionel MALFROY
13 Marc LOUVRIER
14 Laurence INVERNIZZI
15 Christian PETIT
16 Gilles CORGINI
33 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°17 : Comité des Œuvres Sociales - Désignation d'un représentant du Conseil Communautaire
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Comité des Œuvres Sociales (COS), créé le 16 décembre 1977, a pour but d’initier et de développer les œuvres en faveur du personnel employé par la Ville de Pontarlier, le Centre Communal d’Action Sociale et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP).
Les statuts prévoient que sont membres de droit pour siéger au sein du Conseil d’administration du COS : le Maire de Pontarlier, le Vice-Président du Centre Communal d’Action Sociale de Pontarlier et le Président de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.
Le Conseil d’Administration du COS se compose également d’un conseiller communautaire élu par le Conseil communautaire au scrutin secret à la majorité absolue, pour la durée de son mandat.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour cette désignation en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne 1 membre du Conseil Communautaire devant siéger au sein du Conseil d’Administration du COS, à savoir :
Prénom N om
1 B runo TE M PE STA
34 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°18 : Société Publique Locale "Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier" - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Par délibération du 21 janvier 2016, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a décidé de la création d’une Société Publique Locale (SPL) dénommée "Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier".
Conformément à l'article L. 1531-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi qu’à ses statuts, la SPL est composée de 10 membres dont 8 représentants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier et 2 représentants des autres communes (1 représentant pour la Commune d’Arçon et 1 représentant pour la Commune de Labergement- Sainte-Marie).
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent respecter la limite d’âge de 75 ans au moment de leur désignation.
Ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d’office si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d’âge statutaire ou légale.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin avec celui de l’assemblée qui les a désignés.
Toutefois, leur mandat est prorogé jusqu’à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent être relevés de leurs fonctions au Conseil d’Administration par l’assemblée qui les a élus.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 34 voix pour, 1 voix abstention,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne les 8 représentants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier siégeant au Conseil d'Administration de la « SPL Pompes Funèbres Intercommunales du Grand Pontarlier », à savoir :
Prénom N om
1 Patrick C OM TE
35 2 A gathe H E N RIE T
3 L oic L EB IA V A N T
4 D elphine PE RN IN
5 A nne L aure VA U FR E Y
6 L ionel M A L FROY
7 Yves L OU VRIE R
8 R aphael CH A RM IE R
- Donne mandat à ses représentants au sein du Conseil d'Administration à l'effet de désigner :
le Président ;
les Vice-présidents.
36 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°19 : Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité - Désignation de représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Cette Commission représente l’organisme compétent, à l’échelon du Département, pour donner des avis, à l’autorité investie du pouvoir de police, aux dossiers d’autorisation de travaux concernant les établissements recevant du public. Elle émet également un avis sur les demandes de dérogation portant sur les dossiers d’habitation, de voirie ou d’espaces publics.
A la suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier à cet organisme.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT ;
- Désigne les représentants appelés à siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, à savoir :
Titulaire Suppléant
Prénom N om Prénom N om
1 Jean L ouis G A G E L IN Yves L OU VRIE R
37 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°20 : SYDED - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Syndicat Mixte d'Energies du Doubs Territoire d'Energie Doubs (SYDED) est un syndicat mixte fermé, qui a pour mission les travaux sur le réseau de distribution publique d'électricité, limités à l'intégration des ouvrages existants dans l'environnement, le contrôle de la concession d'électricité et du bon accomplissement des missions de services publics afférentes, l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'utilisation des réserves d'énergie électrique, et la mise en place d'un dispositif de Conseil en Energie Partagé (CEP)
Dans ce cadre, suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, en
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du
syndicat, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier qui siègeront en son sein, à savoir :
- 2 titulaires ;
- 2 suppléants.
En outre, il conviendra de désigner un représentant supplémentaire pour siéger au sein de la commission consultative relative à l’énergie.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT,
- Désigne pour siéger au sein du conseil syndical du SYDED :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Patrick COMTE Philippe KLEIN
2 Laurent PETIT Lionel MALFROY
- Désigne pour siéger au sein de la commission consultative relative à l’énergie :
Titulaire
Prénom Nom
38 1 Philippe KLEIN
39 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°21 : Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Pôle Métropolitain Centre Franche-Comté a pour mission de mener des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement supérieur et de la culture, d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et le développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un développement durable du Pôle Métropolitain et d’améliorer la compétitivité et l’attractivité de son territoire, ainsi que l’aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.
Dans ce cadre, suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, en
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du
Pôle Métropolitain, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier qui siègeront en son sein, à savoir :
- 3 titulaires ;
- 2 suppléants.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT,
- Désigne pour siéger au sein du comité syndical du Pôle Métropolitain Centre Franche- Comté :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Nicolas BARBE Fabien PARET
2 Patrick COMTE Bruno TEMPESTA
3 Agathe HENRIET
40 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°22 : PREVAL Haut-Doubs - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Preval Haut-Doubs est un syndicat mixte ouvert, qui a pour missions la gestion globale des déchets, le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés, la récupération et la vente de chaleur produite par l’incinération des déchets ainsi que la valorisation des produits incinérés.
Dans ce cadre, suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, en
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du
syndicat, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier qui siègeront en son sein, à savoir :
- 6 titulaires ;
- 6 suppléants.
Il convient de rappeler que le membre suppléant est lié au membre titulaire qui ne peut être représenté, en cas d’absence, que par ce membre désigné.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Acceptede ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121- 21.2° du CGCT,
- Désigne pour siéger au sein du conseil syndical de PREVAL HD :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Philippe KLEIN Delphine PERNIN
2 Jean Louis GAGELIN Nathalie BRACHET
3 Bertrand GUINCHARD Gilles CORGINI
4 Raphael CHARMIER Yannick BLONDEAU
5 Lionel MALFROY Sandra D'HOUTAUD
6 Nicolas BARBE Sylvie DOS SANTOS
41 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°23 : Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Syndicat Mixte du Pays Haut-Doubs est un syndicat mixte fermé, qui a pour missions la mise en œuvre et l’animation du Schéma de Cohérence Territorial, d’accompagner la mise en œuvre des orientations politiques d’aménagement et de développement du territoire, et d’élaborer en concertation un programme d’actions pour le développement du territoire du Pays du Hauts-Doubs
Dans ce cadre, suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, en
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du
syndicat, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier qui siègeront en son sein, à savoir :
- 11 titulaires ;
- 11 suppléants.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT,
- Désigne pour siéger au sein du conseil syndical du SMIX Pays du Haut-Doubs : Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Patrick COMTE Fabien PARET
2 Agathe HENRIET Gilles CORGINI
3 Philippe KLEIN Stéphanie GENDROT
4 Nathalie BERTIN Anne Laure VAUFREY
5 Benjamin LOCATELLI Nathalie BRACHET
6 Bertrand GUINCHARD Loic LE BIAVANT
7 Delphine PERNIN Laurence INVERNIZZI
8 Nicolas BARBE Philippe LECLERC
9 Sylvie DOS SANTOS Joel CLEMENCE
10 Lionel MALFROY Sophie VUILLEMIN
11 Christian PETIT Bruno TEMPESTA
42 43 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°24 : Syndicat des Eaux de Joux - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Syndicat des Eaux de Joux est un syndicat mixte fermé, qui a pour missions la production, la fourniture et la vente d’eau potable prélevée à partir de la station de pompage de Chaon sur le Lac Saint-Point.
Dans ce cadre, suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, en
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du
syndicat, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du
Grand Pontarlier qui siègeront en son sein, à savoir :
- 9 titulaires ;
- 9 suppléants.
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT,
- Désigne pour siéger au sein du conseil syndical du Syndicat des Eaux de Joux :
Titulaire Suppléant
Prénom Nom Prénom Nom
1 Patrick COMTE Delphine PERNIN
2 Agathe HENRIET Loic LE BIAVANT
3 Philippe KLEIN Fabien PARET
4 Jean Louis GAGELIN Nathalie BRACHET
5 Anne Laure VAUFREY Alice ERNOULT
6 Stéphanie GENDROT Nathalie BERTIN
7 Damien GUYOT Benjamin LOCATELLI
8 Yves LOUVRIER Laurence INVERNIZZI
9 Marc LOUVRIER Belinda TOURNIER
44 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°25 : Syndicat des Eaux de Dommartin - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Syndicats des Eaux de Dommartin est un syndicat mixte fermé, qui a pour mission l’alimentation en eau potable (transport de l’eau de la connexion à la sortie des pompages jusqu’à l’entrée des communes adhérentes) comprenant les études, la construction et la gestion des ouvrages de transport d’eau potable. Le Syndicat assure le transport de l’eau depuis la connexion de la CCGP ou de toute autre structure au réseau syndical existant et jusqu’aux réservoirs communaux ou aux points de comptage à l’entrée des communes.
Dans ce cadre, suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier qui siègeront en son sein, à savoir :
- 2 titulaires ;
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT,
- Désigne pour siéger au sein du conseil syndical du Syndicat des Eaux de Dommartin : Titulaire
Prénom Nom
1 Damien GUYOT
2 François FAVRE
45 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°26 : Syndicat des Eaux de Bians-les-Usiers - Désignation des représentants de la CCGP
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Le Syndicats des Eaux de Bians-les-Usiers est un syndicat mixte fermé, qui a pour mission l’alimentation en eau potable (transport de l’eau de la connexion à la sortie des pompages jusqu’à l’entrée des communes adhérentes) comprenant les études, la construction et la gestion des ouvrages de transport d’eau potable. Le Syndicat assure le transport de l’eau depuis la connexion de la CCGP ou de toute autre structure au réseau syndical existant et jusqu’aux réservoirs communaux ou aux points de comptage à l’entrée des communes.
Dans ce cadre, suite du renouvellement du Conseil Communautaire, il convient, en
application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à la
désignation des représentants de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier qui
siègeront en son sein, à savoir :
- 2 titulaires ;
Monsieur le Président demande à ce que le Conseil Communautaire se prononce, à l’unanimité, pour qu’il ne soit pas procédé au scrutin secret pour ces désignations en application de l’article L. 2121-21.2° du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret selon les dispositions de l’article L. 2121-21.2° du CGCT,
- Désigne pour siéger au sein du conseil syndical du Syndicat des Eaux de Bians-les- Usiers :
Titulaire
Prénom Nom
1 Laurence INVERNIZZI
2 Philippe LERCLERC
46 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°27 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
1/ Direction Générale
Le Département Vie de la Cité étant principalement orienté vers la Ville de Pontarlier, il a été créé un poste d’attaché territorial principal à temps complet au sein de cette collectivité. C’est la raison pour laquelle, il est proposé de supprimer un poste d’attaché territorial principal vacant.
En outre l’intéressée étant sur un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services, sa suppression est également proposée.
Emploi : Attaché territorial principal
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 3.
Emploi : Emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1.
2/ Direction des Affaires culturelles – Château de joux
Afin de compléter la réorganisation des équipes du Château de Joux, il a été acté le transfert d’un poste de la ville de Pontarlier vers la CC du Grand Pontarlier. Auparavant, certaines tâches administratives étaient mutualisées musée / château. Au regard de l’importance du monument, il est proposé de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine avec les missions d’assistanat administratif et financier, poste dont la réorganisation du service du musée de Pontarlier permettra la suppression.
Emploi : Adjoint territorial du patrimoine
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3.
3/ Apprentissage
En outre, la CC du Grand Pontarlier accueille depuis de nombreuses années des apprentis. Au titre de l’année 2026, comme l’an dernier, il est proposé aux membres du conseil communautaire de poursuivre le recours au contrat d'apprentissage.
Pour mémoire, le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé, à durée déterminée conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie dans la collectivité territoriale ou dans l’établissement public et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.
Cette formation en alternance, sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre,
47 présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises ;
Il est proposé de conclure, à la rentrée scolaire 2026, un contrat d’apprentissage suivant pour préparer :
- le diplôme de niveau Bac ou bac + 2 en formation communication et stratégie de communication au sein de la Direction de la Communication et des Relations Publiques.
4/ Avancement de grade et promotion interne
Avancement de grade :
Suite aux propositions concertées d’avancement de grade de la CC du Grand Pontarlier, le tableau des effectifs doit être modifié pour tenir compte de ces évolutions de carrière. L’ensemble de ces postes s’entendent à temps complet.
Budget Filière Suppression de
poste
Création de poste Nombre
de postes
Général Administrative Attaché territorial
- ancien effectif : 8
- nouvel effectif : 7
Attaché principal
territorial
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
1
Général Administrative Rédacteur principal
2ème classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
Rédacteur principal 1ère
classe
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 4
1
Général Administrative Rédacteur
- ancien effectif : 14
- nouvel effectif : 13
Rédacteur principal 2ème
classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
1
Assainisseme
nt
Administrative Adjoint administratif
ppal 2ème classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Adjoint administratif
ppal 1ère classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
1
Général Animation Animateur
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Animateur ppal 2ème classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
1
Général Sportive Educateur des APS
ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 0
Educateur des APS ppal
de 2ème classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif : 1
1
Général Technique Technicien principal
2ème classe
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Technicien principal 1ère
classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
1
Général Technique Adjoint technique
- ancien effectif : 10
- nouvel effectif : 9
Adjoint technique
principal de 2ème classe
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
1
Déchets Technique Agent de maitrise
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 1
Agent de maitrise
principal
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 5
1
48 Promotion interne :
Suite aux propositions concertées de la CC du Grand Pontarlier, et sous réserve des listes d’aptitude au titre de la promotion interne établies par le Président du Centre de Gestion du Doubs, le tableau des effectifs doit être modifié pour tenir compte de ces évolutions de carrière.
Budget /
Filière
Suppression de poste Création de poste Nombre
de postes
Général
Administrative
Rédacteur principal 1ère classe
- ancien effectif : 4
- nouvel effectif : 3
Attaché territorial
- ancien effectif : 7
- nouvel effectif : 8
1
Général
Administrative
Adjoint administratif ppal 1ère
classe
- ancien effectif : 9
- nouvel effectif : 8
Rédacteur
- ancien effectif : 13
- nouvel effectif : 14
1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au chapitre 012 des budgets respectifs.
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
- Approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus, - Autorise le Président à prendre toutes les décisions s’y rapportant.
49 Bureau et Fonctionnement de la Structure
Affaire n°28 : Indemnité de fonction du Président, des Vice-Présidents et du Conseiller communautaire délégué
Conseillers en exercice 35
Conseillers présents 30
Votants 35
Conformément aux dispositions :
- De la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; - De la loi n° 2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération ; - Du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-12 qui stipule que les indemnités maximales votées par le conseil ou le comité d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale pour l’exercice effectif des fonctions de Président et Vice-Président sont déterminées par un décret en Conseil d’Etat par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
- De l’article R.5214-1 du CGCT fixant pour les communautés de communes des taux maximum.
Il convient de fixer par la présente les indemnités de fonctions du Président, des Vice- Présidents et du Conseiller communautaire délégué.
Il est précisé :
- Que l’octroi de ces indemnités est subordonné à « l’exercice effectif du mandat », ce qui suppose, pour les Vice-Présidents et le Conseiller communautaire délégué, de pouvoir justifier d’une délégation, sous forme d’arrêté du Président.
- Que les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
- Le respect de l’enveloppe globale indemnitaire (composée de l’indemnité maximale du Président plus les indemnités maximales des Vice-Présidents en exercice) est toujours impératif.
- Les indemnités sont fixées par référence à montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique. Pour information, celui-ci correspond à l’indice brut 1 027 au 1er janvier 2026. Il est précisé que ces indemnités évolueront en fonction de l’augmentation des traitements de la fonction publique territoriale.
- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget de la CCGP.
- Qu’un tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités sera annexé à la délibération. - Que le Président perçoive son indemnité dès la séance d’installation, les Vice- Présidents et le Conseiller communautaire délégué percevront leurs indemnités dès lors que la délibération fixant le niveau des indemnités a acquis sa force exécutoire et qu’ils bénéficient, à cette date, d’un arrêté de délégation du Président également exécutoire.
Considérant :
- Que la Communauté de Communes du Grand Pontarlier est située dans la tranche suivante de population : de 20 000 à 49 999 habitants ;
50 - Que le taux maximum de l’indemnité est basé sur l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique et qu’il est pour cette tranche de population de 67,50 % pour le Président et de 24,73 % pour un Vice-Président, soit respectivement un montant maximum mensuel actuel de 2 774,60 € pour le Président et de 1 016,53 € pour un Vice-Président ;
- L’élection du Président, des Vice-Présidents et des membres du Bureau lors du Conseil Communautaire du 22 avril 2026 et l’élection du 6ème membre du Bureau lors du Conseil Communautaire du 12 mai 2026 ;
- L’enveloppe globale est calculée par rapport à l’effectif réel de Vice-Présidents et non par rapport à l’effectif théorique.
Il est proposé de fixer les indemnités de fonctions des élus communautaires au taux suivants :
% de l’indice brut terminal
de la fonction public
(1 027 au 1er janvier 2026)
Président 52,89 %
Vice-Présidents 24,73 %
Conseiller communautaire délégué 14,60 %
Le Bureau a émis un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 5 mai 2026.
Le Conseil Communautaire, cet exposé entendu,
Après en avoir délibéré,
Par 34 voix pour, 1 voix contre,
- Approuve l’instauration des indemnités de fonction aux conditions énoncées ci-dessus.
51 Indemnités de fonctions du Président, des Vice-Présidents et
Conseiller Délégué
Tableau annexe à la délibération du Conseil Communautaire
1. Montant de l’enveloppe globale mensuelle (maximum autorisé) soit :
Indemnité Brute mensuelle (maximale) du Président (67,50 % de l’indice brut
terminal soit 1 027 au 1er janvier 2019) 2 774,60 €
Total des indemnités brutes mensuelles (maximales) des Vice-Présidents
(24,73 % de l’indice brut terminal soit 1 027 au 1er janvier 2019) 9 148,77 €
Total 11 923,37 €
2. Indemnités allouées
Président
Nom du bénéficiaire
Indemnité
(allouée en % de l’indice brut
terminal soit 1 027 au 1er
janvier 2019)
Montant de l’indemnité
brute (mensuel)
Monsieur Nicolas BARBE 52,89 % 2 174,47 €
Total 2 174,47 €
Vice-Présidents ayant reçu délégation
Nom du bénéficiaire
Indemnité
(allouée en % de
l’indice 1027)
Montant de l’indemnité
(mensuelle)
1er Vice-Président
Monsieur Yves LOUVRIER 24,73 % 1 016,53 € 2ème Vice-Président
Monsieur Jean-Louis GAGELIN 24,73 % 1 016,53 € 3ème Vice-Président
Monsieur Laurent FAVRE 24,73 % 1 016,53 € 4ème Vice-Président
Monsieur Philippe KLEIN 24,73 % 1 016,53 € 5ème Vice-Président
Monsieur Bruno TEMPESTA 24,73 % 1 016,53 € 6ème Vice-Président
Madame Nathalie BERTIN 24,73 % 1 016,53 € 7ème Vice-Président
Monsieur Damien GUYOT 24,73 % 1 016,53 € 8ème Vice-Président
Monsieur Raphaël CHARMIER 24,73 % 1 016,53 € 9ème Vice-Président
Madame Agathe HENRIET 24,73 % 1 016,53 €
Total 9 148,78 €
Conseiller délégué
Nom du bénéficiaire
Indemnité
(allouée en % de l’indice brut
terminal soit 1 027 au 1er
janvier 2019)
Montant de l’indemnité
brute (mensuel)
14,60 % 600,14 €
Total 600,14 €
Les indemnités évolueront en fonction de l’augmentation des traitements de la Fonction Publique Territoriale. Compte-rendu des décisions
Affaire n°29 : Compte-rendu des décisions prises - Application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
DIRECTION STRATEGIE FINANCIERE ET ORDONNANCEMENT N°659/2026
Décide :
Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des dépôts Franche-Comté un emprunt de 10 000 000 € destiné à financer en investissement le projet
du Centre Aquatique au budget principal de la Communauté de
Communes du Grand Pontarlier dont les caractéristiques sont les
suivantes
Ligne de prêt : Transformation Ecologique
Montant : 10 000 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : au maximum 24 mois
Durée d’amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + marge 0,50 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Article 2 : De signer les contrats à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêt. Le représentant légal de
l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation
contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir
avec la Caisse Des dépôts.
54 N°660/2026
Décide :
Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des dépôts Franche-Comté un emprunt de 10 000 000 € destiné à financer en investissement le projet du Centre Aquatique au budget principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier dont les caractéristiques sont les suivantes
Ligne de prêt : Transformation Ecologique
Montant : 10 000 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : au maximum 48 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + marge 0,50 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Article 2 : De signer les contrats à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêt. Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec la Caisse Des dépôts.
N°661/2026
Décide :
Article 1 : De contracter auprès de la Caisse des dépôts Franche-Comté un emprunt de 5 000 000 € destiné à financer en investissement le projet de la Belle Vie au budget principal de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier dont les caractéristiques sont les suivantes
Ligne de prêt : Transformation Ecologique
Montant : 5 000 000 euros
55 Durée de la phase de préfinancement : au maximum 24 mois
Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + marge 0,50 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : prioritaire
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Article 2 : De signer les contrats à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats de prêt. Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci- dessus à intervenir avec la Caisse Des dépôts.
DIRECTION ECONOMIE / AGRICULTURE ET TOURISME
N°670/2026
Décide la conclusion avec le CPIE du Haut-Doubs, d’une convention de partenariat concernant la création et l’encadrement d’animations nature sur le site du Gounefay, à destination du public scolaire pendant la période du 11 mai au 3 juillet 2026. Le montant de la prestation s’élève à 225 € par demi-journée et 450 € par journée.
N°677/2026
Décide le renouvellement d’un contrat portant sur la location de trois Terminaux de Paiement Électronique fixes modèles DESK 5000 CL avec la société Préfiloc Capital – 9 rue Pierre et Marie Curie – 33520 BRUGES dont le fournisseur est JDC Sa – 4 rue Christian Franceries – 33520 BRUGES.
Un terminal est destiné à la billetterie du Gounefay, un deuxième à la billetterie de la Malmaison et un troisième à la billetterie de l’Office du Tourisme.
Le contrat n°250246920 est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de la 1ère facturation.
Le montant mensuel de la location est fixé à 21,90 € HT / terminal soit 26,28 € € TTC /
56 terminal soit un coût total annuel pour les trois terminaux de 946,08 € TTC.
N°680/2026
Décide d’approuver le plan de financement prévisionnel pour les travaux de rénovation du Bureau d’Information Touristique de Pontarlier et de solliciter la subvention suivante :
Identités des
financeurs Types d’aides Montant prévisionnel (€ HT) Taux de
participation
Commissaria
t du Massif
du Jura
FNADT 15 000 € 32 %
CCGP
(Fonds propres) 33 375, 28 € 68 %
TOTAL 48 375, 28 € 100%
N°683/2026
Décide la conclusion d’un contrat pour la location de la salle de séminaire « Lynx » située dans le bâtiment du Gounefay- lieu-dit le Gounefay, 25 300 Pontarlier avec la Fondation Pluriel représentée par Mme Irène BAILLY.
Ce contrat prend effet à compter du jeudi 5 mars à 9h00 pour se terminer à 17h00. Pour un montant de 100€.
N°685/2026
Décide la conclusion d’un contrat pour la location de la salle de séminaire « Lynx » située dans le bâtiment du Gounefay- lieu-dit le Gounefay, 25000 Pontarlier avec l’association OPSAT représentée par Mme Mégane VIGNOLO.
Ce contrat prend effet à compter du vendredi 27 mars à 9h00 pour se terminer à 16h00, pour un montant de 100€.
N°686/2026
Décide la conclusion d’un contrat de location de la salle de séminaire « Lynx » située dans le bâtiment du Gounefay- lieu-dit le Gounefay, 25 300 Pontarlier avec l’association CPCE représentée par Mme Marie-Hélène PETITJEAN.
Ce contrat prend effet à compter du jeudi 26 février à 8h00 pour se terminer à 12h00, pour un montant de 60€.
N°696/2026
Décide la conclusion de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition, modifie la désignation du local à savoir l’atelier n°4 de 171m² situé à l’hôtel d’entreprises La Belle Vie - 8 rue de la grande Oie à Houtaud avec l’association « Les Belles Anciennes », représentée par son Président, M. Jean DODANE et la Ville de Pontarlier, représentée par son Maire, Monsieur Patrick GENRE.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées. Cet avenant prenant effet immédiat modifie l’article « Désignation » de ladite convention.
N°710/2026
Décide la conclusion d’un contrat pour la location de la salle de séminaire « Lynx » située dans le bâtiment du Gounefay – lieu-dit le Gounefay, 25000 Pontarlier – avec l’association
57 Destination Haut-Doubs représentée par M Sébastien Populaire.
Ce contrat prend effet le vendredi 20 mars à 13 heures pour se terminer à 17 heures 30. Le tarif de la location s’élève à 60€.
N°701/2026
Décide la conclusion d’un contrat pour la location de la salle de séminaire « Lynx » située dans le bâtiment du Gounefay- lieu-dit le Gounefay, 25000 Pontarlier – avec l’entreprise PRÉVAL, représentée par M. GINDRE Claude. Ce contrat prend effet à compter du jeudi 12 mars à 17h00 pour se terminer à 23h30. Le tarif de location s’élève à 250€.
DIRECTION CULTURE TOURISME
N°687/2026
Décide l’adhésion du Château de Joux à l’association Franche-Comté Evasion pour l’année 2026 et pour un montant total de 1 000 € nets.
N°694/2026
Décide la conclusion d’un contrat avec la Compagnie Nord Théâtre, représentée par Gabriel ABEREGG, Président, 12 rue Théo Bachmann – 68300 SAINT-LOUIS, portant sur la conception, la mise en scène et le jeu d’un spectacle familial nocturne en déambulation intitulé « Prisonniers des Caraïbes » réalisé par la Compagnie Nord Théâtre :
- les mardis et jeudis 14, 16, 21, 23, 28 et 30 juillet 2026 ;
- les mardis et jeudis 4, 6, 11, 13, 18 et 20 août 2026 ;
- et les vendredis 14 et 21 août 2026.
Soit 14 représentations, à 21h30 au Château de Joux. En contrepartie de la prestation, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier s’engage à verser à la Compagnie Nord Théâtre la somme de 16.700 € nets.
DIRECTION COMMUNICATION, RELATIONS PUBLIQUES, CONSEILS INTERQUARTIERS ET JUMELAGE
N°673/2026
Décide de conclure avec la société dmprod.net, domiciliée 1 rue des Dolines – 25500 Le Bélieu, un contrat de prestation de services pour la réalisation de vidéos thématiques, ainsi qu’une vidéo finale du chantier nautique « Aqua Ô Doubs » pour un montant de 18 480 € TTC.
N°691/2026
Décide de recourir au service de la Radio Plein Air pour la diffusion de spots publicitaires avec un engagement d'un an.
Le montant de la prestation annuelle s'élève à 5 874.43€ TTC (frais techniques inclus) pour la promotion de 9 campagnes. Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
DIRECTION AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE ET PATRIMOINE N°566/2025
Décide de conclure un avenant n°2 à l’accord-cadre 022/2026 Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier / Lot 1 Collecte des papiers-cartons, flaconnages et bouteilles plastiques, briques alimentaires, emballages métal conclu avec la société COVED ayant pour objet : - la prolongation du présent marché d’un mois du 1er au 30 juin 2026 afin de finaliser la procédure de renouvellement
- l’augmentation du montant maximum de 25 200 € HT soit une augmentation de 2.25 % afin de pouvoir honorer le paiement de l’ensemble des prestations effectuées entre
58 le 1er et le 30 juin 2026.
Toutes les clauses et conditions du contrat initial demeurent inchangées et applicables intégralement en tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations de l’avenant.
N°622/2025
Décide de conclure un avenant 01 afin d’ajouter le nouveau lotissement ainsi que la cour de l’école primaire située Place de l’Ecole à 25300 HOUTAUD
Le montant maximum de l’accord cadre demeure inchangé.
N°675/2026
Décide de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en procédure adaptée, pour le nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Pontarlier, de la CCGP et des communes des Verrières de Joux, de Houtaud et de Vuillecin dans les conditions suivantes :
Titulaires Montant maximum € HT
MS NETTOYAGE (25320
BUSY)
pour un montant maximum par période
de
-Ville de Pontarlier : 30 000.00 € HT ;
-CCGP : 10 000.00 € HT ;
-Verrières de Joux : 1 500.00 € HT.
-Houtaud : 4 000.00 € HT.
-Vuillecin : 1 500.00€ HT
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
3ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Pour information, un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au
JOUE et au BOAMP le 20 novembre 2025.
N°676/2026
Décide de conclure un avenant pour
- Un prolongement de la durée d’exécution du marché pour l’étaiement d’une partie de l’escarpe ouest du Fort Malher à l’origine de 5 mois +12 mois de GPA, prolongée à 12 mois + 12 mois de GPA en raison des délais d’instruction du dossier imposés par la Direction régionale des affaires culturelles.
- Conformément à l’article 8.2 du CCAP l’avenant prévoit également de fait, à la suite de la remise de la mission d’avant-projet, une révision des honoraires de maitrise d’œuvre initialement de 10 040,54 euros TTC (9648, 65 euros HT, taux de rémunération à 16,90 %) pour les missions de base, désormais portés à :
- 963,86 € HT (1 156,63 € TTC) pour l’APS
- 995,33 € HT (1 194,40 € TTC) pour l’APD
- 999,27 € HT (1 199,12 € HT) pour le PRO
59 - 865,51 € HT (1 038,61 € TTC) pour l’AMT
- 464,22 € HT (557,06 € TTC) pour le VISA
- 1959,18 € HT (2 351,02 € TTC) pour la DET
- 401,28 € HT (481,54 € TTC) pour l’AOR
À cela s’ajoute la mission complémentaire encore en cours (OPC) : 3000 euros HT (3600 € TTC).
- La modification de l’article 8.3 du CCAP du MS3 par remplacement de la clause de révision par la clause d’actualisation du CCAP de l’accord cadre qui s’applique pour les marchés d’une durée inférieure ou égale à 12 mois.
N°678/2026
Décide de conclure un marché ordinaire, pour les travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable Cote Jeunet, avec :
L’entreprise VETTER 25520 VAL D’USIERS pour un montant global et forfaitaire de 363 645.31 € HT. Pour information un avis d’appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP le 9 octobre 2025.
N°679/2026
Décide de conclure un accord-cadre « Fournitures de vêtements de travail et d’équipement de protection individuelle » pour :
Lots Titulaire Montant et durée
Lot n°1 : Chaussures
et bottes de sécurité
MABEO
INDUSTRIES
10 000 € HT par période.
La période initiale allant de sa notification au 31/12/2026.
1ère période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027.
2ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Lot n°4 : Protection
pour les mains et la
tête
MABEO
INDUSTRIES
7 000 € HT par période.
La période initiale allant de sa notification au 31/12/2026.
1ère période de reconduction : du 1 janvier 2027 au 31 décembre 2027.
2ème période de reconduction : du 1 janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Pour information : Un avis de publicité et de mise en concurrence a été envoyé au BOAMP
(25-109884) et au JOUE (653033-2025) en date du 3 octobre 2025.
N°681/2026
Décide de déclarer sans suite le marché ayant pour objet la location et maintenance de services d’impression et de numérisation, et prestations de services associées en application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de la commande publique qui disposent que « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé ».
Cette décision s'appuie sur des motifs fondés sur le besoin de l’acheteur. Une nouvelle procédure sera lancée prochainement.
N°682/2026
Décide de conclure un marché, concernant les travaux de réhabilitation énergétique et de restructuration du bâtiment BELLE VIE, avec :
pour le lot 1 - Déconstruction, l’offre suivante :
la société DROMARD (- 25500 NOËL CERNEUX) pour un montant de 169 145.97 € HT pour le lot 2 - VRD, aménagements extérieurs, l’offre suivante :
60 la société COLAS - (25410 DANNEMARIE-SUR-CRETE) pour un montant de 293 956.10 € HT.
pour le lot 3 - Gros oeuvre, l’offre suivante :
la société DE GIORGI - (25300 PONTARLIER) pour un montant de 500 624.02 € HT. pour le lot 4 - Charpente métallique, l’offre suivante :
la société 2F CONSTRUCTION - (39 380 BANS) pour un montant de 51 122.50 € HT. pour le lot 5 - Charpente bois, l’offre suivante :
la société CHARPENTE PONTARLIER - (Bulle 25560) pour un montant de 203 626.67 € HT.
pour le lot 6 - Menuiseries extérieures bois / aluminium - occultations, l’offre suivante : groupement PROFEN-SAILLARD FRERES – (25300 PONTARLIER) pour un montant de 347 934.85 € HT.
pour le lot 7 - Métallerie / serrurerie / portes sectionnelles, l’offre suivante : la société OUDOT DEVELOPPEMENT - (25330 AMANCEY) pour un montant de 253 018.08 € HT.
pour le lot 8 - Etanchéité, l’offre suivante :
la société SMAC - (25320 CHEMAUDIN) pour un montant de 822 850.19 € HT. pour le lot 9 - Bardages, l’offre suivante :
la société SMAC - (25320 CHEMAUDIN) pour un montant de 568 468.32 € HT. pour le lot 10 - Isolation thermique par l’extérieur, l’offre suivante :
la société BONGLET - (39000 LONS-LE-SAUNIER) pour un montant de 68 200.05 € HT. pour le lot 11 - Cloisons doublages peintures, l’offre suivante :
la société BONGLET – (39000 LONS-LE-SAUNIER) pour un montant de 408 007.51 € HT. pour le lot 12 – Faux plafonds, l’offre suivante :
la société PERRIN - (25870 CHATILLON LE DUC) pour un montant de 73 392.47 € HT. (montant de la DPGF seul contractuel)
pour le lot 13 – Menuiseries intérieures bois, l’offre suivante :
la société PERRIN - (25870 CHATILLON LE DUC) pour un montant de 250 653.30 € HT. (montant de la DPGF seul contractuel)
pour le lot 14 – Chapes, revêtements de sols durs - faïences, l’offre suivante : la société TACHIN - (21110 GENLIS) pour un montant de 118 532.08 € HT. pour le lot 15 – Revêtements de sols souples, l’offre suivante :
la société TACHIN - (21110 GENLIS) pour un montant de 96 310.28 € HT.(montant de la DPGF seul contractuel)
pour le lot 16 – Ascenseur, l’offre suivante :
la société SCHINDLER - (68390 SAUSHEIM) pour un montant de 22 370.00 € HT. pour le lot 17 – Signalétique, l’offre suivante :
La société VISTO - (25620 MAMIROLLE) pour un montant de 16 100.86 € HT. pour le lot 18 - Plomberie sanitaire, l’offre suivante :
la société EIMI - (25300 PONTARLIER) pour un montant de 208 654.14 € HT. pour le lot 19 - Capteurs géothermiques, l’offre suivante :
la société MANNFOR SARL - (70270 FRESSE) pour un montant de 75 380.00 € HT. pour le lot 20 - Chauffage – Ventilation - climatisation, l’offre suivante : la société EIMI - (25300 PONTARLIER) pour un montant de 649 113.82 € HT. pour le lot 21 – Electricité, l’offre suivante :
la société GUYON VILLEMAGNE - (25560 BULLE) pour un montant de 499 927.28 € HT. pour le lot 22 – Panneaux photovoltaïques, l’offre suivante :
la société SOLAR 3S - (39100 DOLE) pour un montant de 116 360.38 € HT.
Pour information un avis a été envoyé au BOAMP le 21 août 2025.
N°684/2026
Décide la conclusion d’un avenant n°09 au marché relatif à l’élaboration du Plan Local
61 d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Pontarlier et prestations complémentaires ayant pour objet de prolonger le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°1 jusqu’au 15 mars 2026.
Il convient de prolonger le délai d’exécution de la tranche optionnelle n°01 relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunale jusqu’au 15 mars 2026. Ce délai supplémentaire fait suite à l’approbation nécessaire du RLPI par le Conseil Communautaire du 26 février 2026. Toutes les clauses et conditions du contrat initial demeurent inchangées et applicables intégralement en tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations de l’avenant.
N°689/2026
Décide de conclure un avenant 02 au marché 2025/005 « « Fournitures de vêtements de travail et d’équipement de protection individuelle » pour le lot 02 vêtements de travail et un avenant 01 pour le lot 03 vêtements intempéries.
Suite à l’arrêt de l’indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – CPF 14.12 – Vêtements de travail – Identifiant 010534091 en novembre 2021, l’indice de remplacement est le suivant :
Indice de prix de production de l’industrie française pour le marché français – CPF 14.1 – Article d’habillement, à l’exclusion des fourrures – Prix de marché – Base 2021 – Données mensuelles brutes – Identifiant 010764105. Ceux-ci s’appliquent à compter du 1er janvier 2026.
N°690/2026
Décide de conclure un accord-cadre, concernant l’accord-cadre "Prestations d'analyses physico-chimiques et biologiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier" avec :
Lot n°1 : Analyses règlementaires des eaux et des sous-produits de la station d’épuration urbaine de Pontarlier : eaux en entrée et sortie, boues et sables
le Groupement EUROFINS HYDROLOGIE EST / EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT, basé respectivement à MAXEVILLE et SAVERNE, pour un montant maximum par période de 25 000 € HT.
Lot n°2 : Analyse des eaux usées sur le réseau d’assainissement de la CCGP : prélèvement et analyse des rejets des établissements conventionnés et non conventionnés, analyse dans le cadre du diagnostic à l’amont
la société SCIENCES ENVIRONNEMENT, basée à BEANCON, pour un montant maximum par période de 65 000 € HT.
Lot n°3 : Suivi biologique et chimique des masses d’eau du cours d’eau Le Doubs (IBGN, bryophytes et des sédiments, indice Poisson, eaux de rivière en amont et en aval de la STEU de Doubs)
la société EAUX CONTINENTALES, basée à CHAT, pour un montant maximum par période de 15 000 € HT.
Lot n°4 : Analyse de l’eau potable traitée des stations de pompage de la CCGP la société ABIOLAB, basée à MONTBONNOT SAINT-MARTIN, pour un montant maximum par période de 10 000 € HT.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2026.
L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
62 - 1ère période de reconduction : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ;
- 2ème période de reconduction : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ;
- 3ème période de reconduction : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029.
Pour information : Un avis de publicité et de mise en concurrence a été envoyé au BOAMP (25-132739) et au JOUE (802393-2025) en date du 2 décembre 2025.
N°692/2026
Décide de conclure un avenant n°01 au marché 024/2024 relatif à l’acquisition d’une presse à vis pour la déshydratation des boues de la station d’épuration de Doubs conclu le 26/12/2024 avec la société HUBER TECHNOLOGY dans les conditions suivantes :
• l’adaptation et le remplacement des buses et électrovannes eau potable de la Q- PRESS® taille 800.2 par des buses et électrovannes pour des eaux chargées (ou l’eau industrielle de la STEP filtrée à 400 μm) en raison de la pression nominale du réseau de distribution en eau potable insuffisante pour les cycles de rinçage de la Q-PRESS ; • l’allongement de la tubulure pour garanti d’un temps de contact suffisant avec les boues du bassin d’aération ;
• la mise en place d’un châssis support sous la centrale polymère pour faciliter l’entretien et le nettoyage ;
• Intégration du pilotage de la sonde MES via le coffret de commande HUBER, sonde non prévue initialement et qui permettra de piloter de façon automatique le Q-PRESS et optimiser le dosage en polymères.
Le montant de l’avenant est de 9 948 € HT soit une augmentation de 3.05 % du marché initiale. Les autres clauses et conditions du marché initial restent inchangées.
N°695/2026
Décide la conclusion d'un marché public ayant pour objet des prestations d’audit, de conseil et l’assistance pour la passation des marchés publics d’assurance. Le marché est composé de 2 missions distinctes :
- ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES D’ASSURANCES
Phase 1 : Mission d’Audit et de conseil (phases diagnostic)
Phase 2 : Mission d’assistance à la procédure de marché (phases opérationnelle) Phase 3 : Mission post-attribution (phase vérification)
- ASSISTANCE ET CONSEIL POUR TOUTE LA DUREE DES CONTRATS
Marché Titulaire Montant total en € HT
Lot unique
Protectas
1 rue du Château – BP 28
35 390 Grand Fougeray
Mission n°01 : 8759.00€ HT
Mission n°02 : 3750 € HT (annuel)
Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu’à la fin des contrats d’assurances soit jusqu’au 31 décembre 2031.
N°700/2026
Décide de conclure un avenant n°2 à l’accord-cadre 004/2023 Prestations de collecte des matériaux récupérés en collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier / Lot 2 Collecte du verre conclu avec la société MINERIS ayant pour objet :
63 - la prolongation du présent marché d’un mois du 1er au 30 juin 2026 afin de finaliser la procédure de renouvellement
- l’augmentation du montant maximum de 8 016 € HT soit une augmentation de 1.67 % afin de pouvoir honorer le paiement de l’ensemble des prestations effectuées entre le 1er et le 30 juin 2026.
Toutes les clauses et conditions du contrat initial demeurent inchangées et applicables intégralement en tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations de l’avenant.
SECRETARIAT GENERAL CCGP Développement Territorial Ingénierie et Investissement
N°693/2026
Décide de renouveler l’adhésion de la CCGP à l’ANEM pour l’année 2026 moyennant le versement d’une somme de 1 166 € TTC.
N°711/2026
Décide :
Article 1 :
Les tablettes numériques appartenant à l’intercommunalité et précédemment mises à disposition des élus communautaires sont déclarées réformées et peuvent être cédées.
Article 2 :
L’intercommunalité autorise la vente de ces tablettes aux élus communautaires sortants qui en feraient la demande.
Article 3 :
Le prix de vente de chaque tablette est fixé de la façon suivante,
- Samsung SM-X210 = 50 € TTC
- Samsung SM-T510 = 40 € TTC
- Samsung SM-T580 = 30 € TTC
Ces prix correspondant à la valeur résiduelle estimée du matériel.
Article 4 :
La vente sera constatée par l’émission d’un titre de recettes.
DIRECTION EAU ET ASSAINISSEMENT
N°667/2026
Décide de prévoir le remplacement de la vanne d’isolement à Dommartin par la Société COLAS FC SUD, Le Pont rouge 25300 VUILLECIN pour un montant de 18 174 euros TTC.
N°668/2026
Décide de sous-traiter la prestation de traitement et d’évacuation des sables, sous-produits de traitement de la station d'épuration et des matières de curage, par la société TRIDOO Solutions déchets, ZA La Louvière 25620 L’HOPITAL DU GROSBOIS pour un montant de 25 761.60 euros TTC.
N°669/2026
Décide, considérant l'obligation refus de matière de curage, sous-produit de traitement du curage des grilles et des réseaux, qu’il est nécessaire de sous-traiter la prestation à la société extérieure SUEZ RV Centre Est, 53 Chemin des Essarts 25000 BESANCON pour un montant de 15 081.60 TTC
N°671/2026
Décide de procéder à l'installation d'un débitmètre sur l'arrivée de la commune des Fourgs
64 terrassé la Société Colas, Le Pont Rouge 25300 PONTARLIER pour un montant de 16 585 euros HT.
N°672/2026
Décide de mettre en place des corrélateurs en poste fixe de dernière génération fournis la Société VON ROLL HYDRO, 20 Route d’Orschwiller 67600 SELESTAT pour un montant de 37 107 euros HT.
N°697/2026
Décide :
De solliciter pour les programmes de travaux d’amélioration du réseau d’assainissement pour l’année 2026 l’aide financière du Département du Doubs et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, comprenant :
o Les dépenses de travaux ;
o Les frais annexes (contrôles dans le cadre de la réception des travaux, missions de coordination SPS, recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumeux, études géotechniques, détection et géolocalisation de réseaux enterrés, levés topographiques, …) ; De solliciter, pour ces programmes, l’aide financière du Département du Doubs et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse.
De réaliser les travaux selon les principes de la Charte nationale Qualité des réseaux d’assainissement ;
De prendre en charge le financement de la part résiduelle ;
De solliciter des partenaires financiers, l’autorisation de commencer les travaux avant décision attributive de subventions.
N°698/2026
Décide :
De solliciter pour les programmes de travaux de rénovation du réseau d’eau potable pour l’année 2026, l’aide financière du Département du Doubs et de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, comprenant :
o Les dépenses de travaux ;
o Les frais annexes (contrôles dans le cadre de la réception des travaux, missions de coordination SPS, recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) dans les enrobés bitumeux, études géotechniques, détection et géolocalisation de réseaux enterrés, levés topographiques, …) ; De réaliser les travaux selon les principes de la Charte nationale Qualité des réseaux d’eau potable ;
De prendre en charge le financement de la part résiduelle ;
De solliciter des partenaires financiers, l’autorisation de commencer les travaux avant décision attributive de subventions
N°699/2026
Décide la mise en place d’un convoyeur à bande par la société SAUTEC dont le siège social est situé 31 rue de la Fonderie 59200 TOURCOING pour un montant de 23 795.00 euros HT. Ce convoyeur permettra de sécuriser l’extraction des boues et facilitera les arrêts de production.
N°705/2026
Décide de confier la réfection d’un regard AEP à l’intersection de la rue ARAGO et de la rue Claude CHAPPE à Pontarlier, à l’entreprise BOUCARD TRAVAUX PUBLICS situé Z.A au Temple à 25300 VUILLECIN pour un montant de 10 225.00 euros HT.
65 N°706/2026
Décide de confier la modification de la passerelle du bassin d’aération de la STEP pour assurer un point de fixation durable pour l’agitateur du bassin à la société SAS VETTER située 3332 Route du Val à 25520 VAL D’USIERS pour un montant de 36 862.40 euros HT.
N°707/2026
Décide de confier la construction de conduites d’alimentation en eau potable dans le secteur du cimetière de Dommartin à l’entreprise BOUCARD TRAVAUX PUBLICS situé Z.A au Temple à 25300 VUILLECIN pour un montant de 37 761.40 euros HT.
DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE LA FORET ET DE L'ENERGIE N°704/2026
Décide la conclusion d’une convention entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (CCGP) pour formaliser leurs responsabilités respectives et définir la répartition des missions relatives :
Au suivi environnemental du site,
A l’entretien courant et à la sécurisation,
Aux interventions techniques ponctuelles,
A la gestion administrative et financière liée au site.
La convention est conclue pour une durée de 10 ans, à compter de sa date de signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction ou par délibération expresse des deux collectivités.
DIRECTION AFFAIRES SPORTIVES ET VIE ASSOCIATIVE
N°708/2026
Décide de l’accompagnement pour la mise en exploitation du centre aquatique Aqua Ô Doubs.
Titulaire Adresse Montant HT
AME CENTRE AQUATIQUE 2, Chem. des pins, 69340
FRANCHEVILLE
24 000 €
DIRECTION GESTION DES DECHETS
N°703/2026
Décide la conclusion d’un contrat avec l’entreprise SOCOTEC Construction située 4 rue du colonel Maurin à 25000 BESANCON pour réaliser les missions de contrôle technique et de SPS durant toute la durée des travaux de reconstruction de la Déchèterie intercommunale située à Pontarlier.
Le contrat est conclu aux montants suivants :
- 12 900 euros HT pour la réalisation des missions de contrôle technique (L, STI, ENV) et SPS
- 390 euros HT pour la réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux. - 350 euros HT pour la réalisation d’un diagnostic plomb avant travaux / avant démolition.
- 55 euros HT par prélèvement d’échantillon du bâti.
- 160 euros HT par prélèvement HAP et prélèvement enrobé.
- 400 euros HT pour toute visite complémentaire.
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