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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 17 ml 20230515
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 17 ml 20230515)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 1510512023
Reçu en préfecture le 1510512023
Gornmunauté
de GOmmunes n
@ Publié le 15 MAI 2023 lD : 030-243000650-2023051 17-AR
www.terredecamarg ue.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMIAUNAUTE DE COMTAUNES TERRE DE CAfiARGUE
DECISION N': 23 - 17
Objet: Régularisation de la composition de la commission d'appel d'offres du 15 mars 2023 - confirmation du jugement des offres.
Monsieur Le PRESIDENT de ta Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu te Code Générat des Cottectivités Territoriales et notamment son article L2122'ZZ atinéa 4,
Vu ta détibération du Conseit communautaire n"2022-09-99 du 72/09/2022 donnant détégation de missions comptémentaires à Monsieur te Président pendant la durée de son mandat,
Vu ta décision n'23-10 déposée en Préfecture te 16 mars 2023 concernant ['attribution du marché 2HYDMU02 : Repérage avant travaux (amiante ciment / HAP .& géotechnique) à l'entreprise ADX GROUPE - 92120 frlCiNfnôUCE pour te tot 1 àpérage avant travaux et à l'entreprise GINGER CEBTP - 34830 JACOU pour te lot 2 ' études géotechniques, géophysique et hydro géotechnique,
Vu ta décision n'23-i 1 déposée en Préfecture te 16 mars 2023 concernant I'attribution du marché 2HYDRAUO3 : tnipàction tétévisuette et essais de réception pour les réseaux humides de ta Communauté de Communes Terre de Camargue à I'entreprise SAUR ' 30900 NIMES,
Vu ta décision n'23-12 déposée en Préfecture te 16 mars 2023 concernant t'attribution du marché 2HYDMU04 : prestation de Géo déteciion de réseaux par Géo radar et/ou par lnduction - Prestations topographiques, à
t'entreprise ADRE RESEAUX - 33185 LE HÀILAN pour te tot 1 - géo détection et à l'entreprise GEOSAT'33600 CANEJEAN pour [e tot 2 toPograPhie,
Vu ta décision n"23-13 déposée en Préfecture te 16 mars 2023 concernant t'attribution du marché 2HYDRMOE : Réatisation de missions àe maîtrise d'æuvre et missions annexes en matière d'aménagement d9 voirie et réseaux ou autres infrastructures pour [a Communauté de Communes Terre de Camargue à l'entreprise INFRAMED INGENIEURS CONSEILS -34i 30 SAINT-AUNÈS,
Vu ta décision n'23-14 déposée en Préfecture [e '16 mars 2023 concernant I'attribution du marché 3CDL01TVX : Réatisation de travaux d'éau potabte, d'eau brute et d'assainissement (eaux usées / eaux ptuviates) y compris q;;iq;; réseaux secs si néiessaire de ta Communauté de communes Terre de Camargue à 3 entreprises :
t;entieprise RAZEL-BEC SAS - i4680 SAINT GEORGES D ORQUES classée première, t'entreprise FAURIE'34130 SAINT ÀUNES ctassée seconde et l'entreprise EHTP - 34130 MAUGUIO ctassée troisième
Vu, [e procès-verbat de ta Commission d'Appet d'offres du 15 mai 2023, prenant acte de ta régutarisation de [a composition de ta commission d'appel d'offres du 15 mars 2073 ;
DECIDE
Article 1er :
Suite à [a commission d'appe[ d'offres du 15 mai 2023, t'attribution des marchés pubtics tette que résultant de [a Commission d'appel d'offres du 15 mars 2023 est confirmée tette que :
- Marché 2HYDRAUO2:
. tot 1 reDérase avant travaux (amia0te çiment / HAP & qéotechniqùe) : entreprise ADX GROUPE - 92120 MONTROUGE
. tot 2 - études eéqtechniques, géophysique et hvdro &é*otechnique : Entreprise GINGER CTBTP - 34830 JACOU
- Marché 2HyDMU03 - lnspection tétévisuette et essais de réception pour les réseaux humides de [a ffimunesTerredeCamargue:EntreprisesAUR-30900NlMEs
- Marché 2HyDRAUo4 - Prestation de Géo détection de réseaux par Géo radar et/ou par lnduction :
CAMARGUE a
Lot 1 qéo détectiqn : entreprise ADRE RESEAUX - 33185 LE HAI
Lot 2 topoeraohie : Enterprise GEOSAT- 33600 CANEJEAN
Envoyé en préfecture le 1510512023
Reçu en préfecture le 1510512023
Pubrié re
1 5 MAI 2023 I D : 030-2430006 50-2023051 5-23 17-AR
Marché 2HYDRIÂOE Réatisation de missions de maîtrise d'æuvre et annexes en d'aménagement de voirie et réseaux ou autres infrastructures pour ta Communauté de Communes Terre de Camargue à : Entreprise I NFRAMED INGENIEURS CONSEILS -34130 SAINT.AU NÈS
Marché 3CDL01TVX - Réatisation de travaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement (eaux usées / eauXpiffimprisquetquesréseauxsecssinécessairedetaCommunautédeCommunesTerrede Camargue : Mutti attribution :
1.- Entreprise RAZEL-BEC 5AS - 34680 SAINT GEORGES D ORQUES ctassée première, 2. Entreprise FAURIE '3413A SAINT AUNES classée seconde
3. Entreprise EHTP - 34130 MAUGUIO classée troisième
Article 2 :
ffioir"a"rr Générat des services de ta Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de t'exécution de [a présente décision'
Amptiation adressée :
r A Madame La Préfète du Gard .
A Monlieur Le Trésorier PaYeur
FaitàAigues-Morteste J5 l5 i23
Le
CRAUSÏE
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabitité te caractère exécutoire de
- lnforme qu'en vertu du décret n' 83'1025 du 28.11'1983,
modifiant te décret n' 65-25 relatif aux délais de recours
t'administration et les usagers - (J'O. du 03'12.1983)
administrative, la présente détibération peut faire I'objet
un détai de 2 mois à compter de [a présente notification,
cet âcte,
concernant les
contentieux en
d'un recours pour excès de pouvoir devant [e tribunal Àdministratif de Acte afflché le :
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