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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 14 ml 20230316
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2023 23 14 ml 20230316)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
de
Ampliation adressée :
. A Madame La Préfète du Gard
. A Monsieur Le Trésorier PaYeur
Le Président l
. Certifie, sous sa responsâbitité
Envoyé en préfecture le 1610312023
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lD : 030-243000650-20230316-23 14-AR
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Gommunauté
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www.terredecamarg ue.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION No: 23 - 14
Objet: 3CDLOITvX : Réalisation de travaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement (eaux usées./ eaux pluviales) y compris quelques réseaux secs si nécessalre de la Communauté de Communes Terre de Camargue
Monsieur Le PRESIDENT de ta Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu te Code Générat des Cotlectivités Territoriates et notamment son article L2122-22 atlnéa 4,
Vu ta détibération du Conseit communautaire n'2022-09-99 du 22109/2OZZ donnant détégation de missions complémentaires à Monsieur te Président pendant [a durée de son mandat,
Devant ta nécessité de réaliser des travaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement (eaux usées / eaux pluviales) et quetques réseaux secs de ta CC TERRE DE CAMARGUE,
Considérant qu'un appel d'offre ouvert mutti attributaires a été pubtié [e 2 janvier 2023 Artictes L. 2124'2, R' 2124-21. et R. 2161-Zà R. 2161-5 du Code de [a commande pubtique avec une date timite de remise des offres fixée au 27 fêvrier 2OZ3 à 1 th00,
considérant que 6 offres ont été réceptionnées dans tes détais impartis,
DECIDE
Article ler :
Suite à [a commission d'appel d'offres du 15 mars 2023, concernant [e marché 3CDLO1TVX, les candidats retenus sont :
MZEL-BEC 5AS
11 11 avenue Justin Bec
34680 SAINT GEORGES D ORQUES
ENTREPRISE FAURIE
1OO RUE DES LAURIERS
34130 SAINT AUNES
EHTP
RD 172 - ROUTE de Vauguères' ta Mogère
34130 MAUGUIO
Comme mentionné dans te CCAP t'entreprise ou [e groupement d'entreprise ctassé 1er au jugement des-offres se verra attribuer 43 % du montant des travaux projàtés ta 1ère année, ta deuxième 35 % et ta troisème 20 %.
La durée de ['accord cadre démarre à compter de ta date fixée par l'ordre de service pour une durée de 4 ans.
Le montant pour ce marché est de minimum 10000 000,00€ HT et de maximum de 30000000,00€ HT sur [a durée totate du marché.
Article 2 :
Le Directeu r Générat des Services de [a Communauté de Communes Terre de Camargue est chargé de l'exécution de ta présente décision.
Fait à Aigues-Mortes te
Le Président,
Docteur Robert CMUSTE
Ie caractère exécutoire de cet acte'
. lnforme qu'en vertu du décret 1' 8l- 1025 dtr 28.1 1.'l983, concernant les relations entre l'administrâtion et les du 03.12.1
modifiant le décret n' 65-25 relatif âux détais de recours contentieux en matière administrative, [a présente peut faire I d'un recours
CAMARGUE
Acte affiché
pour excès de pouvoir devant te tribunal Administratif de
te:
Nîmes, dans un détai de 2 mois à compter de ta présente notiflcation'