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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Thoiré-sur-Dinan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 07 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
1
Date de la Convocation : 29 juin 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 09
Procurations : 01
Votants : 10
Exprimés : 10
Département de la SARTHE
Canton de Château-du-Loir
Commune de THOIRE SUR DINAN
L’an deux mil vingt-et-un, le six juillet, vingt heures trente minutes, légalement convoqué en date du vingt-neuf juin deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de Thoiré-sur-Dinan, sous la présidence de Monsieur Bruno BOULAY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Bruno BOULAY,
Mesdames Bernadette HÉRISSON, Aurélie MANCELLIER, Emilie PICHON-LANOISELÉE.
Messieurs Michel ABRAHAM, David BOIVIN, Jean-Marc COUREL, Lucet GIVRAN, Gérard LENOIR.
Absente excusée : Madame Nadège POILVILAIN, donne pouvoir à Monsieur Bruno BOULAY. Absente : Madame Sandra CADIEU
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard LENOIR.
1 - Approbation du compte rendu du 8 juin 2021.
Le compte-rendu de la séance du 8 juin 2021, préalablement envoyé à chaque conseiller, a été approuvé à l’unanimité.
2 ajouts à l’ordre du jour :
- Audits énergétiques sur des bâtiments communaux – choix de l’entreprise et demande de subvention - Cession d’une parcelle communale cadastrée A 0934
2 CESSSION D’UNE PARCELLE CADASTRÉE A0153 SITUÉE SUR LA COMMUNE DE FLÉE– Délibération 2021 - 027
Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. LEVILLAIN Gérard qui propose d’acquérir la parcelle cadastrée A 0153, appartenant à la commune de Thoiré sur Dinan, d’une surface de 7a 60ca et située sur la commune de Flée au prix de 300€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- Accepte la cession de la parcelle cadastrée A 0153 au profit de Monsieur LEVILLAIN Gérard au prix de 300€.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier. Monsieur le Maire précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
3 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES PROPOSÉE PAR l’EPCI AU BÉNÉFICE DES COMMUNES MEMBRES EN MATIERE D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LES DOMAINES COMMUNAUX DE VOIRIE, AMÉNAGEMENTS URBAINS ET RÉSEAUX DIVERS – Délibération 2021 - 028
Monsieur le Maire expose :
Vu l’article L.5214-16-1 du CGCT,
Vu l’article L.5211-56 du CGCT,
Vu la demande des communes membres de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en matière d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et plus particulièrement dans les domaines suivants de compétence communale : voirie, aménagements urbains et réseaux divers,2
Considérant que la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé dispose en interne au sein de ses services, des compétences permettant de répondre aux besoins de ses communes membres notamment en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants : travaux de compétence communale de voirie, aménagements urbains et réseaux divers,
Vu la possibilité pour la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé d’apporter son concours aux communes membres dans le cadre de prestations de services en contre partie du remboursement de frais d’ingénierie et/ou de maitrise d’œuvre,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter la prestation de services de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé en contrepartie du remboursement des frais d’ingénierie et/ou de maîtrise d’œuvre.
Une convention de prestation de services sera établie avec l’EPCI. Les modalités proposées sont les suivantes :
Nature des prestations Ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines suivants : programme de travaux de voirie de compétence communale, aménagements urbains et réseaux divers.
Conditions de tarification de
la prestation de services à la
commune bénéficiaire
La prestation sera facturée au temps passé. L’unité de comptage est l’heure qui peut être subdivisée en quarts.
Le prix de la prestation est fixé à 37 €/heure.
Elle comprend tous les frais : salaire, charges sociales, maladie, formation, congés payés, protection sociale, frais de déplacement et frais divers liés à l’exercice des missions du ou des agents du pôle ingénierie technique missionnés.
Durée de la convention 3 ans à compter de sa date de signature.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
1. Sollicite l’intervention de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé pour la réalisation d’une prestation de services en matière d’ingénierie et assistance à maîtrise d’ouvrage dans les conditions définies ci- dessus,
2. Accepte les termes de la convention de prestation de services proposée,
3. Mandate Monsieur le Maire pour la signature de la convention.
4 - AUDITS ÉNERGÉTIQUES SUR BATIMENTS COMMUNAUX – Délibération 2021-029
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le département subventionne les audits énergétiques des bâtiments communaux à hauteur de 50%.
La réalisation des audits permettra de connaître les travaux à effectuer dans les bâtiments communaux, sélectionnés en amont, et solliciter des aides pour réaliser lesdits travaux.
Monsieur le Maire ;
- Propose de réaliser un audit à l’espace professionnel (école de couture) et au logement situé 1 rue Gabriel Guyon.
- Présente 3 devis de différentes entreprises.
- Propose de solliciter l’aide du Département.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
1. Accepte la réalisation d’un audit à l’espace professionnel et au logement situé 1 rue Gabriel Guyon. 2. Valide le devis de la société Delta T° Conseil pour un montant de 2 280€ TTC. 3. Sollicite l’aide du Département à hauteur de 50% du montant de la prestation.3
5 - CESSSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE A 0934 – Délibération 2021 - 030
Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. et Mme LANOISELÉE Émilie et Antoine qui proposent d’acquérir la parcelle cadastrée A 0934, située et appartenant à la commune de Thoiré sur Dinan, d’une surface de 6a 96ca au prix de 260€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
- Accepte la cession de la parcelle cadastrée A 0934 au profit de M. et Mme LANOISELÉE Émilie et Antoine et fixe le prix à 300€.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.
Informations diverses :
14 juillet : Un dépôt de gerbe à 9H30 au monument aux morts de Thoiré sur Dinan puis rassemblement à 10H à Flée.
Repas des têtes blanches : Il aura lieu le samedi 20 novembre au restaurant le Dinan.
Logement 5A rue Gabriel Guyon : Loué à compter du 19 juillet.
Agence Postale Communale : Départ d’Amélie BOUDON au 1er septembre. Un recrutement est en cours.
Agent technique : Le contrat d’accompagnement dans l’emploi de Monsieur Florent BENHARD se termine le 30 septembre 2021. Le Conseil Municipal propose de renouveler le contrat pour une durée de 15 mois.
Fleurissement : La visite des maisons fleuries participantes au concours aura lieu le jeudi 8 juillet. Les jurys seront Mesdames HÉRISSON Bernadette, POILVILAIN Nadège, PICHON LANOISELÉE Émilie, MANCELLIER Aurélie et Messieurs COUREL Jean-Marc et VÉRITÉ Patrick.
Lettres de remerciement : - Monsieur BOULAY donne lecture d’une carte de remerciement de Monsieur et Madame ABRAHAM suite au décès de Madame PAUMIER.
- Madame PICHON-LANOISELÉE Émilie donne lecture d’une lettre de Madame Caroline TESSIER qui tenait à remercier de l’opportunité que le Conseil Municipal lui a accordée pour réaliser son projet d’activité dans le cadre de sa formation professionnelle au foyer les Sorelles.
Fermeture des services : L’Agence Postale sera fermée du 8 au 10 juillet et du 15 juillet au 6 août, puis du 1er au 25 septembre. La mairie sera ouverte aux horaires de l’Agence Postale du 9 au 27 Août.
Débroussailleuse à dos : Un renouvellement est à prévoir.
Réunion communautaire : Monsieur Michel ABRAHAM fait un compte rendu de la réunion voirie.
Réunion syndicat mixte du Val de Loir : Monsieur Gérard LENOIR informe du retour à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2022.
La séance est levée à 22H26
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 14 septembre 2021 à 20H30.4