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Compte-Rendu - 2021 12 CR 10 DECEMBRE 2021
Conseil Municipal - CM 12 10 2021
Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Thoiré-sur-Dinan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 10 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Date de la Convocation : 05 octobre 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 09
Procurations : 01
Votants : 10
Exprimés : 10
Département de la SARTHE
Canton de Château-du-Loir
Commune de THOIRE SUR DINAN
L’an deux mil vingt-et-un, le douze octobre, vingt heures trente minutes, légalement convoqué en date du cinq octobre deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes de Thoiré-sur-Dinan, sous la présidence de Monsieur Bruno BOULAY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Bruno BOULAY,
Mesdames Bernadette HÉRISSON, Aurélie MANCELLIER, Emilie PICHON-LANOISELÉE.
Messieurs Michel ABRAHAM, David BOIVIN, Jean-Marc COUREL, Lucet GIVRAN, Gérard LENOIR.
Absente excusée : Monsieur Gérard LENOIR, donne pouvoir à Monsieur Lucet GIVRA N. Absente : Madame Sandra CADIEU.
Secrétaire de séance : Madame Nadège POILVILAIN.
1 - Approbation du compte rendu du 14 septembre 2021.
Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2021, préalablement envoyé par mail à chaque conseiller, a été approuvé à l’unanimité.
2a - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC – Délibération 2021 - 036
Le conseil municipal,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-5,
ainsi que celles des articles L. 5214-1 et suivants de ce code ;
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale,
Vu l’arrêté DIRCOL 2016 – 0639 du 7 Décembre 2016 créant la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,
Vu les statuts de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé,
Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 06 septembre 2021,
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLETC « est
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier
alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois
à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission »,
Après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 abstention et 0 contre2
DECIDE :
Article 1er : Le conseil municipal approuve le présent rapport de la CLETC de la CC Loir-Lucé-Bercé du 06
septembre 2021 portant sur les évaluations réalisées selon les dispositions contenues au IV de l’article 1609
nonies C du Code Général des Impôts et portant proposition pour une adoption dérogatoire des attributions de
compensation selon la procédure prévue au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts
(CGI), tel annexé
Article 2 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes ou d’un recours
gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
2b – BILAN QUINQUENNAL SUR L’EVOLUTION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan.
3 - DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL – Délibération 2021 - 037
Vu le budget primitif adopté le 13 avril 2021,
Vu l’actualisation de l’attribution de compensation versée au profit de la Communauté de Commune Loir Lucé Bercé suite au classement de chemins ruraux en voirie communautaire,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés dans le tableau ci-dessous :
Adoptée à l’unanimité.
4 - FRAIS DE PERSONNEL ASSAINISSEMENT – Délibération 2021 - 038
Il est proposé de reverser par le Service Assainissement au profit de la Commune, une somme de 600 euros représentant les frais de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité ce reversement.
5 - REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR PRINCIPAL DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire informe du remplacement de l’ordinateur principal de la mairie jugé nécessaire puisqu’il avait été installé en 2012.3
Deux devis ont été réalisés, c’est la société Microtec qui a été retenue pour un montant de 1 371.60€ TTC (dont l’ajout d’un onduleur) + 312€ TTC de contrat annuel de maintenance des 2 postes ainsi que tous les périphériques.
Pas d’opposition du Conseil Municipal.
6 - Informations diverses
Concert des trompes de chasse : Il aura lieu samedi 4 décembre à 20H30 à l’église Notre Dame de la Visitation.
Cérémonie du 11 Novembre : Elle aura lieu à 11H00 devant le monument aux morts.
La séance est levée à 21H45
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 9 novembre 2021 à 20H30.