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Conseil Municipal - CM 08 06 2021
Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Thoiré-sur-Dinan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 06 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
1
Date de la Convocation : 02 juin 2021
Membres en exercice : 11
Membres présents : 10
Procurations : 01
Votants : 11
Exprimés : 11
Département de la SARTHE
Canton de Château-du-Loir
Commune de THOIRE SUR DINAN
L’an deux mil vingt-et-un, le huit juin, dix-neuf heures trente minutes, légalement convoqué en date du deux juin deux mil vingt-et-un, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes de Thoiré-sur-Dinan, sous la présidence de Monsieur Bruno BOULAY, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Bruno BOULAY,
Mesdames, Bernadette HÉRISSON, Aurélie MANCELLIER, Nadège POILVILAIN, Emilie PICHON-LANOISELÉE.
Messieurs, Michel ABRAHAM, David BOIVIN, Jean-Marc COUREL, Lucet GIVRAN, Gérard LENOIR.
Absente excusée: Madame Sandra CADIEU a donné pouvoir à Monsieur Gérard LENOIR.
Secrétaire de séance : Madame Nadège POILVILAIN.
1 – Approbation du compte rendu du 11 mai 2021.
Le compte-rendu de la séance du 11 mai 2021, préalablement envoyé à chaque conseiller, a été approuvé à l’unanimité.
1 ajout à l’ordre du jour :
- Redevance d’occupation du domaine public télécoms
2 – INTERVENTION DE L’AGENCE VALÉCO SUR LA PRÉSENTATION D’UN ÉVENTUEL PROJET ÉOLIEN
L’Agence Valéco est venue présenter au Conseil Municipal l’éventuel projet éolien sur la commune.
Le projet évoque une hypothèse de 2 ou 3 éoliennes d’une hauteur maximale de 150 mètres en bout de pales et une puissance unitaire de 3MW. La production envisagée est de 21 300MWh/an équivalent à la consommation annuelle d’environ 5000 foyers.
Après divers échanges, le Conseil Municipal décide de se laisser un temps de réflexion pour donner un avis sur ce projet.
3 - MODIFICATION SUR LES MODALITÉS DE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL – Délibération 2021-023
Monsieur le Maire :
1. Rappelle au Conseil Municipal que le budget principal adopté le 13 avril 2021 a été voté selon les modalités suivantes :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau de l’article pour la section d’investissement.
2. Et propose à l’assemblée délibérante de modifier les modalités pour la section d’investissement comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
Adoptée à l’unanimité.2
4 - DECISION MODIFICATIVE – BUDGET ASSAINISSEMENT – Délibération 2021-024
Vu le Budget Primitif 2021 adopté le 13/04/2021,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés ci-dessous :
Fonctionnement Compte 61523 -150.00€
Fonctionnement Compte 673 +150.00€
Adoptée à l’unanimité.
5 - HONORAIRES DE LOCATION – Délibération 2021-025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que jusqu’à présent les honoraires de location versés à Maitre REBUFFEL étaient pris en charge en totalité par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que les honoraires de location soient partagés à parts égales entre la commune et le locataire.
6 - PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLE A LA COMMUNE
Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. LEVILLAIN Gérard qui propose d’acquérir la parcelle A 153, appartenant à la commune de Thoiré sur Dinan, d’une surface de 7a 60ca et située sur la commune de Flée au prix de 300€.
Le Conseil Municipal décide de revoir la proposition lors de la prochaine séance, le temps d’obtenir un relevé de propriété auprès de la mairie de Flée.
7 - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TELECOMS – Délibération 2021-026
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
1 - de reconduire les tarifs fixés en 2020 par la délibération n°2020-041.
A savoir :
- 41.66€ par kilomètre et par artère en souterrain,
- 55,44€ par kilomètre et par artère aérien,
- 27.741€ par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques
2 - que ces tarifs s’appliquent pour une durée de trois ans.
Adoptée à l’unanimité
Informations diverses :
- Ligne de trésorerie : Monsieur le Maire informe que la Préfecture a effectué le virement de la Detr d’un montant de 80 000€ concernant les travaux de réhabilitation et qu’il a procédé à la demande de remboursement total de la ligne de trésorerie ouverte à cet effet.
- Entretien des chemins privés : Pour une meilleure équité, il est décidé que plus aucun chemin privé ne sera entretenu par la commune.3
- Contrat de prévention et de lutte contre les nuisibles : Monsieur le Maire présente un devis de la société Farago le Carré. Le montant annuel de la prestation est de 250€ pour 3 interventions par an. La fourniture est facturée en supplément.
Validé à l’unanimité.
- Colis de Noël : Nouveau prestataire Paul Larédy. Validé à l’unanimité.
- Commission accessibilité C.C.L.L.B : La Communauté de communes a mis en place la commission accessibilité et sollicite les communes afin de déterminer quel élu représentera la commune à cette commission. Dans un souci de cohérence il est proposé que l’élu soit le même qu’à la commission bâtiments. Monsieur COUREL accepte la proposition.
- 14 juillet : La cérémonie doit avoir lieu à Flée. Un dépôt de gerbe aura lieu à 11H au monument aux morts de Thoiré sur Dinan.
- Elections Départementales et Régionales : Le tableau des permanences pour le 1er tour est complet. Il manque encore des assesseurs pour le 27 juin, un appel au volontariat sera réalisé par affichage dans le bureau de vote à l’occasion du 1er tour.
- Stagiaire : Monsieur Xavier VÉRITÉ, étudiant en 1ère année de Bac effectue un stage au service technique du 7 au 18 juin 2021.
- Travaux d’entretien de toiture à l’espace professionnel (ancienne école) : Un devis a été réalisé par Jean- Marie ROUILLARD pour un montant de 4724.68€ TTC.
- Location logement : Le logement situé 5A rue Gabriel Guyon sera disponible au 1er juillet 2021.
La séance est levée à 22H55. .
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 6 juillet 2021 à 20H30.