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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 123 2026 RPQS SPANC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Envoyé er prétecture le 02/10/2086
Reçu en grétecture te QL/TO/ZUSS
Pusiié le
ID : CB6-2000927027-20260999-DEUR 123 S0S6-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
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DATE DE CONVOCATION :
23 SEPTEMBRE 2026
DATE DE PUBLICATION :
2 OCTOBRE 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 38
Présents : 27
Votants : 36
L'an deux mille vingt six, le vingt neuf septembre à 18 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à
Médiathèque de Marzan en séance publique sous la présidence de M. Bruno LE
BORGNE Président.
Étaient Présents :
Mme Annick ADVENARD, - M. Patrick BEILLON, - M. Jérôme BLINO, - M.
Eric BOSQUILLON DE JENLIS, - Mme Marie-Thérèse CABON, - M. Julien
CHESNIN, - Mme Nadia CHRISTMANN, - M. Jean-Marie COLOMBEL, - Mme
Lauriane DEGRES, - M. Julien DEMETTRE, - M. Samuel FERET, - M. Patrick
GERAUD, - M. Denis HILLAIREAU, - M. Bruno HUBERT, - Mme Béatrice
KEERLE, - M. Marc LAMOUR, - Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, - M.
Bruno LE BORGNE, - Mme Christine LE CADRE, - M. Pierre-Yves LE JALLE,
- M. Denis LE RALLE, - M. Bernard MONTI, - M. Noël PAUL, - Mme Odile
PROVOST, - M. Eric ROZE, - Mme Isabelle SIRLIN, - Mme Géraldine TABART
Étaient Absents Excusés:
M. Dominique FILLOUX, - Mme Sylvie NEVES
Mme Audrey BERTET donne pouvoir à M. Julien DEMETTRE
M. Eric BLANCHO donne pouvoir à M. Bruno HUBERT
M. Jean-François BREGER donne pouvoir à Mme Lauriane DEGRES
Mme Aurore CELARD donne pouvoir à M. Noël PAUL
M. Michel CRIAUD donne pouvoir à Mme Marie-Thérèse CABON
Mme Annie DRENO donne pouvoir à M. Denis LE RALLE
M. Sylvain GUEDAS donne pouvoir à M. Bruno LE BORGNE
Mme Nathalie LE BOULCH-VILLERS donne pouvoir à M. Jean-Marie
COLOMBEL
M. Didier LOYER donne pouvoir à M. Patrick BEILLON
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Denis LE RALLE a été élu Secrétaire
DÉLIBÉRATION N°123 2026 - CYCLES DE L'EAU - SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
(SPANC) — RAPPORT 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
Mme Stéphanie LANOE ROUBAUT, Vice-présidente en charge des cycles de l’eau, présente le Rapport 2025 sur le
Prix et la Qualité du Service public d'Assainissement Non Collectif (RPQS SPANC).
Elle rappelle que depuis le 1” janvier 2019, la Communauté de Communes assure la gestion de l’ Assainissement Non
Collectif en régie directe sur l’ensemble des 12 communes de son territoire : Ambon, Arzal, Billiers, Damgan, La
Roche-Bernard, Le Guerno, Marzan, Muzillac, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule et Saint-Dolay.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2224-5, L1411-13 et D2224-1) le Président est
tenu de présenter au Conseil Communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers.
Cette disposition a pour but de renforcer la transparence et l’information sur la gestion de ce service.
Ce rapport est ensuite mis à disposition du public, dans les locaux de la Communauté de communes, dans les quinze
jours suivant sa présentation devant le Conseil Communautaire. Envoyé er prétecture le 02/10/2086
Reçu en grétecture te QL/TO/ZUSS
Pubiié le
Il sera également présenté pour information à chaque conseil municipal des communes membres. Un exemplaire est
également adressé au représentant de l’Etat pour information.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
° _ D’ADOPTER le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public d’Assainissement Non Collectif
au titre de l’année 2025 tels qu’annexé à la présente délibération.
Pour Extrait Certifié Conforme,
A Muzillac, le @? | AO!
IC
Le Président,