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Conseil Municipal - cms 547 rcm 26 01 2016
Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Vatilieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 547 rcm 26 01 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VATILIEU
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MARDI 26 JANVIER 2016 à 20 H 30
Présents : Mme DUPRAZ-FOREY, Mr NIEVOLLET, Mme PRELLE, Mrs FAYS, MONNET, BERTHOLLET, CARLIN, Mmes BURRIAND-CHAMPIN, DOBREMEZ.
Absents: Mr ROUX-BERNARD Gaëtan (excusé)
Mr ROUX-BERNARD a donné procuration à Mr NIEVOLLET.
Mme DOBREMEZ Isabelle a été élue secrétaire.
La réunion débute ainsi :
Point sur les travaux
Travaux d’aménagement du Village
Cédric Nievollet fait le point :
Il informe l’assemblée de l’avenant pour travaux supplémentaires au marché initial :
Marché initial : 164.332.51 € ttc
Avenant 28.660.74 € ttc
Montant total travaux : 192.993.25 € ttc
Le déplacement des candélabres et le coffret électrique ont été pris en charge par le SEDI.
Le déblocage du prêt de 70.000 € a été demandé. La première échéance sera en Janvier 2017.
Urbanisme - autorisation au Maire pour représenter la Commune auprès du Tribunal administratif en matière d’urbanisme
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de l’autoriser à représenter la Commune auprès du tribunal administratif en cas de litiges en matière de dossiers d’urbanisme.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, lui accorde cette autorisation.
Demande de subvention travaux bâtiment Eglise - accessibilité
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’agenda Ad’AP définissant un planning de travaux à effectuer avec un ordre de priorité dans le cadre de l’accessibilité aux établissements recevant du public.
Il est projeté en 2016 d’effectuer des travaux d’accessibilité au bâtiment de l’Eglise. Ces travaux consistent en l’aménagement de l’accès de l’église aux personnes à mobilité réduite, création de parking handicapé et signalisation.
Le coût total des travaux est estimé à la somme de 9.510 € ht. (devis joint)
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité :
- Autorise Madame le Maire à effectuer les travaux d’accessibilité au bâtiment de l’Eglise, - Autorise le Maire à solliciter une subvention pour l’année 2016 à hauteur de 80 % auprès des services compétents du Territoire afin de couvrir une partie de la dépense.
SEDI (Syndicat Energies Département Isère)
Compte-rendu de la réunion du 25 janvier 2016.
Roger Fays fait le compte-rendu
- Débat orientation budgétaire 2016
- Délibération pour la mise en place de bornes de recharge pour véhicules électriques :
Vu les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code général des collectivités,
Vu les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire isérois.
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Conseil syndical et de l’organe délibérant du membre,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Approuve le transfert de la compétence « infrastructure de charge pour véhicules électriques » au SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Adopte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence approuvées par le bureau du SEDI en date du 7 décembre 2015.
S’engage à accorder pendant dix années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. Met à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
S’engage à verser au SEDI les cotisations et participations financières dues en application de l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières.
S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SEDI.
Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
3C2V - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Jérôme Carlin fait le compte-rendu :
SIG (logiciel cadastre) : la commune n’aura plus à payer de maintenance.
Maîtrise de l’énergie
Extension de la zone des Levées
3C2V – EAU ET ASSAINISSEMENT
- Débat d’orientation budgétaire 2016
- Mise en place d’une installation informatique et télécom propre à la régie par rapport à ELISE.
FNACA – Anciens d’Algérie
La cérémonie de la Fnaca pour l’anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d’Algérie se déroulera à Vatilieu le Samedi 19 mars 2016 au cimetière, ensuite le repas aura lieu à la salle des fêtes.
ENTRETIEN LIGNES TELEPHONIQUES ET ELECTRIQUES
Un recensement des dégâts sur les lignes téléphoniques et électriques a été fait sur l’ensemble du territoire de la Commune par l’employé communal. Il reste à vérifier quelques endroits et à demander ensuite aux services compétents de procéder à la réparation de ces ouvrages.
SEANCE CLOSE A 23 H