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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b14f06b0132
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b14f06b0132)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 04 mars 2026
L’an Deux Mille vingt - six , le 04 mars à 18 heures ,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
26 février 2026 , s’est réuni en séance publique ordinaire à la
Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre , AMBROISE Philippe , ARANDA Francis , ARONDEL Jean - Pierre , BALSAC Didier , BELLEAU Marie - Hélène , BIHOU É E Yann , BOUCHER R É Z É Séverine , BOUQUET Thierry , BREL Chantal , BROUILLET Jean - Jacques , CALMEL Jean - Pierre , CAMINADE Didier , CONG É Marie - Yvonne , COSTES Jean - Louis , COSTES Marie , DELPY Jean - Luc , GARGOWITSCH Sophie , GRASSET Éric , GUÉ RIN Gilbert , JURQUET Bernard, LABROUE Cédric , LAFON Nadine , LAFOZ Michèle , LARIVI È RE Yvette, LE CORRE Jos é, LE MANACH Jean - Louis , LESTIEU Daniel, MOULY Jean - Pierre ,
MUCHA Jean - Luc , PAILLAS Lionel , POUCHOU Marie - Thérèse , SCHMITZ Jean - Marc , S É GALA Jean - François , SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou , TH É LIOL Jean - Jacques , TORO Viviane , VIDAL Aline .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mes dame s, Messieurs : ALBASI Maxime , CHARBONNIER Simon, PICCOLI Jacques , QUEYREL Jean - Marie , SICOT Maryse , VIGNEAU C éline .
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BIHOU É E Yann , Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur DELPY Jean - Luc , Madame STREIFF C éline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier , Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame GARGOWITSCH Sophie ,
Secrétaire de Séance :
TALET Marie - Lou
Conseillers en exercice : 5 0
Présents (titulaires et suppléants) : 40
Pouvoir(s) : 4
Votants : 44
N°2026A0 2DGRF : ADOPTION DU R È GLEMENT BUDG É TAIRE ET FINANCIER
Madame Costes, Vice - Présidente, rappelle que p ar délibération du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire a décidé d’appliquer, à compter du 1er janvier 202 3, l’instruction budgétaire et comptable M57 au budget principal et au budget annexe du Centre Intercommunal de Santé . Elle rappelle également l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier par délibération 2022E100 - FIN et une entrée en vigueur au 1 er janvier 2023.
Ce règlement budgétaire et financier peut être actualisé à tout moment en fonction de l’évolution des disposition législatives et réglementaires mais également pour l’amélioration des règles de gestion .
AR Prefecture
047-200068930-20260304-2026A02DGRF-DE
Reçu le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026 Des précisions doivent être apportées concernant la gestion de la trésorerie - CHAPITRE : L’ACTIF ET LE PASSIF / 4 – La gestion de la trésorerie - avec les lignes de trésorerie mais également les avances de trésorerie du budget principal aux budgets annexes .
Madame Costes, propose à l’assemblé e d’actualiser le Règlement Budgétaire et Financier « chapitre : l’Actif et le Passif » / « 4 – La gestion de la trésorerie » comme joint en annexe et pour une entrée en vigueur au 13 mars 2026 .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L - 5217- 10- 8 ;
Vu la loi 2015 - 991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment son article 106 ;
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
1°) - Adopte le Règlement Budgétaire et F inancier actualisé joint en annexe qui a pour vocation à précise r le cadre législatif et réglementaire de la gestion annuelle et pluriannuelle des dépenses , à définir et codifier les principales règles de gestion financière et comptable applicable à Fumel Vallée du Lot dans le cadre législatif en vigueur ;
2°) - Approuve l’actualisation de ce Règlement à compter du 1 3/03/2026 ;
3°) - Autorise la modification du présent règlement par l’Assemblée délibérante en fonction des évolutions règlementaires et l’amélioration des règles de gestion ;
4°) - Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 04 mars 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 11mars 2026
Reçu en Préfecture le : 11mars 2026
Publié ou Notifié le : 11mars 2026
-------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Marie - Lou TALET Didier CAMINADE
AR Prefecture
047-200068930-20260304-2026A02DGRF-DE
Reçu le 11/03/2026
Publié le 11/03/2026