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Déliberation - deliberation 2023 14 du 24 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 14 du 24 11 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
République
Française
CAISSE
DES
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
TOULON
Caisse
des
Ecoles
Tél.
04
94
36
32
07
PP
SR
PE EE
hd
mt
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Ÿ
2
Publié
Le
3
Gsanm£Cini(e
MABUUL"
= Anabevs
.
A
2
9
NOV.
2073
DELIBERATION
N°
2023/14
088
Objet
de
la
délibération
:
Reconduction
des
3
emplois
contractuels
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE),
du
1er
janvier
au
31
décembre
2024.
SEANCE
DU
24
NOVEMBRE
2023
Les
membres
du
Comité
réunis
le
24
novembre
2023
ont
été
convoqués
le
30
octobre
2023.
LISTE
DES
MEMBRES
Présents
|
Absents
Excusés
ELUS Mme
Josée
MASS!
- Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
X
Mme
Valérie
MONDONE
-— Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
|
Ecoles M.
Patrice
CAZAUX,
Adjoint
délégué
à
la
Vie
Scolaire-
Réussite
Scolaire-Restauration
Scolaire
X
SOCIETAIRES Mme
Sabrina
OUALI
M.
Mounir
BOUDIS
M.
Alexandre
MALAUSSE
X X
INSPECTEURS
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
IEN
Toulon
1,
représentée
par
Mme
DEHA\ES.
IEN
Toulon
2
représentée
par
M.
VIAL
|
IEN
Toulon
3
représentée
par
Mme
BENHAIM
Mme
LEBLANC
IEN
ASH
Mme
BEKHIRA
IENA
XXx
X X
REPRESENTANT
DE
LA PREFECTURE
|
Mme
SADOUL
X
Caisse
des
Écoles
-Délibération
2023/14 La
Caisse
des
Ecoles
de
Toulon
est
la
structure
juridique
choisie
pour
la
mise
en
œuvre
du
Programme
de
Réussite
Educative.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2005
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
et
la
circulaire
du
27
avril
2005
relative
au
programme
de
réussite
éducative.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
rendre
effective
l'égalité
des
chances
pour
tous.
A
cette
fin,
il
s’agit
d'accompagner
dès
la
petite
enfance
et
jusqu'au
terme
de
la
scolarité
des
enfants
et
des
adolescents
ne
bénéficiant
pas
d’un
environnement
social,
familial
et
culturel
propre
à
un
développement
harmonieux,
ainsi
que,
le
cas
échéant,
leur
famille.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
étant
reconduit
pour
l’année
2024,
nous
proposons
au
Comité
de
renouveler
les
contrats
de
référents
éducatifs
d’une
part
et
de
coordonnateur
d'autre
part
du
Îer janvier
2024
au
31
décembre
2024.
Il
s’agit
des
contrats
de :
Mme
Sandrine
SOLIVELLAS,
Coordonnateur,
Arnaud
SIMON,
Elsa
FORNIELES-THAUVIN
référents
éducatifs.
Leur
rémunération
sera
basée
sur
la
grille
de
rémunération
du
grade
d'assistant
territorial
socio-
éducatif
et
comprise
entre
l’IB
444
et
lIB
714
pour
l’un
et
sur
la
grille
de
rémunération
du
grade
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
et
comprise
entre
l’IB
509
et
l'IB
801
pour
l’autre.
Les
titulaires
de
ces
emplois
pourront
percevoir
les
primes
afférentes
à
leur
grade
et éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
: Chapitre
012,
comptes
6413,
6331,
6336,
6451,
6453,
6454,
6471.
Le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
réuni
le
24
novembre
2023,
Oui
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
Vu
la
loi
n°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
du
18
janvier
2005, Vu
la
circulaire
du
27
4avril
2005
relative
au
programme
de
réussite
éducative,
Vu
le
décret
du
30
mai
2005
relatif
aux
caisses
des
écoles,
Vu
la
décision
de
la
Commission
Nationale
DIV-DGESCO
(Direction
Nationale
de
l'Enseignement
Scolaire)
en
date
du
6 juillet
2006,
Vu
la
décision
de
Monsieur
le
Délégué
Interministériel
à
la
Ville
en
date
du
6
octobre
2006
validant
le
projet
de
Toulon,
Vu
la
délibération
n°
2006/0463/S
du
conseil
municipal
du
21
décembre
2006
autorisant
Monsieur
le
Sénateur
-
Maire
de
Toulon
à
signer
avec
l'Etat
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
la
Ville
de
Toulon
le
Projet
de
Réussite
Educative
et
la
convention
tripartite
pluriannuelle
attributive
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet,
Vu
la
délibération
de
la
Caisse
des
Ecoles
n°
2016/02
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
que
les
besoins
du
dispositif
nécessitent
de
reconduire
les
emplois
d'assistant
territorial
socio-éducatif
au
poste
de
référent
éducatif
contractuel
et
de
conseiller
territorial
socio-éducatif
au
poste
de
coordonnateur,
Caisse
des
Écoles
-Délibération
2023/14 Il est
proposé
au
Comité
de
la Caisse
des
Ecoles
:
- de
reconduire
les
emplois
contractuels
de
référent
éducatif
et coordonnateur
- de
dire
que
ces
emplois
seront
reconduits
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
rémunérations,
primes,
supplément
familial
de
traitement
sont
prévus
au
budget
Chapitre
012,
comptes
6413,
6331,
6336,
6451,
6453,
6454,
6471, - d'autoriser
Madame
la
Vice-Présidente
de
la
Caisse
des
Ecoles
à
prendre
toute
disposition,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
est
mise
aux
voix.
Vote
favorable
: Oui
-
$
vvroc
Vote
défavorable
:
D
Abstention:
G
Le,
24
_ 44
2023
Madame
Valérie
MONDONE
Vice-Présidente
de Ja
Caisse
des
Ecoles
/
[
f
/
/
A
#
Trans
mes
Ou
C.
À
D
|
:
im
tro b.
de.
40
ar,
|
Le
ete
4
‘29
NOV. 2073
P
D
on
Le
"29
NOV
27
Caisse
des
Écoles
-Délibération
2023/14 29/11/2023
16:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:202314CAIECOLES
———
—
—
Acte
à
classer
202314CAIECOLES
1
2
3
4
En
préparation
En
atisnte
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST:
ASCL
2
2023-11-29715-07-57.00
{Mi249227295 )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20231124-202314CAIECOLES-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé )
.
eiE .
Objet
de
l'acte:
DELIBERATION
N.
2023/14
DU
24/11/2023
DE
LA
CA
ee
|
DES
ECOLES
:
Reconduction
des
3
emplois
contrafii#ls
dans
le
cadre
du
Programme
de
Réussite
Éducative
A
€),
Certifié
du
er
janvier
au
31
décembre
2024
- relative
à
la
Conforme
réunion
des
membres
du
Comité
le
24/11/2023
- SEANCC
DU
24/11/2023
Date
de
décision:
24/11/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
G, Autres
domaines
de
compelences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
|
identifiant
unique
de
lacie
antérieur
:
Acte:
DELIBERATION
2028
14
du
24
11
Multicanal:
Non
2023.PDF
Groupe
émetieur
de
l'acte:
TOUS
Classer Annuler Préparé
Date
28/44/23
à
18:07
Par
DUPONT
ID
Stéphanie
Transmis
Date
26/14/25
à
15:07
Par
DUPONT
ID Sténhanie
Accusé
de
réception
Date
28/14/23
à
48:47
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5390029183520881081&exchangeTypeld=acte
171