Arrêté - a 2020 1951

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Arrêté - a 2020 1951 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2020 1951)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° A - 2020 + AS)

Richard STRAMBIO, Maire de Draguignan, Président de Dracénie Provence Verdon agglomération

Vu l’article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales précisant que le Maire et ses adjoints sont officiers d’Etat-Civil ;

Vu l’article L. 2112-18 du Code général des collectivités territoriales par lequel le Maire peut, sous sa surveillance, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints, à des membres du Conseil Municipal ;

Considérant l’empêchement du Maire et des adjoints ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : Madame Sylviane NERVI SITA conseillère municipale est désignée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil, lors de la célébration du mariage de :

Monsieur Cihat ALTUN

et

Madame Sabiha BULUT

Le 19 décembre 2020 à 14 heures 30

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte qui sera transcrit au registre des arrêtés et dont copie sera adressée à Monsieur le représentant de l’Etat pour l’arrondissement de Draguignan (Var).

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr"

Draguignan, le Î 6 DEC. 2020

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