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Procès Verbal - 2025 01 06 proces verbal Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Scherlenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 06 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, ORDRE DU JOUR

1) Election du secrétaire

2) Approbation du Procès-verbal du 28 octobre 2024

3) Approbation AVP pour le réaménagement de la traverse RD808 du carrefour Nord

4) Approbation du projet pour le réaménagement de la traverse RD808 du carrefour Sud

5) Convention de mise ne souterrain des réseaux ORANGE

6) Convention de mise en souterrain des réseaux XP FIBRES

7) Amortissement des immobilisations et prorata-temporis

8) Divers

Election du secrétaire : Pierre LENGENFELDER

Approbation du PV du 28 octobre 2024 – reporté

1/ 1.1 Marchés publics

Travaux de réaménagement de traverse de Scherlenheim Carrefour Nord validation AVP

DCM01-2025

Madame le Maire rappelle :

 la délibération DCM11-2021 approuvant la convention d’accompagnement technique en aménagement pour l’aménagement de la traverse de Scherlenheim avec l’ATIP.

 la délibération DCM10-2024 approuvant le choix du maitre d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la traverse de Scherlenheim

L’AVP présenté en séance concerne l’aménagement du carrefour Nord, le périmètre d’intervention pour le réaménagement du carrefour à l'entrée nord de la rue Principale s’étend depuis l’entrée nord de la commune jusqu’à 50 mètres après l’intersection avec la rue de Hochfelden.

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de

SAVERNE

_______

Commune de

SCHERLENHEIM

Procès-verbal

des délibérations

du Conseil Municipal _______

Date de convocation 30 décembre 2024

Séance du 06 janvier 2025

Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire

Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER

Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 8

Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Julien BURY, Olivier LAUGEL, Noémie LAUGEL, Guy LUTZ, Gaëlle LENGENFELDER, Alain LAUGEL, Absentes excusées : Barbara NUSS, Monique DEBUSLa configuration actuelle du carrefour tend à favoriser une augmentation de la vitesse des véhicules empruntant la rue Principale, rendant son utilisation dangereuse pour les usagers des rues adjacentes ainsi que les piétons. L'aménagement vise donc à restructurer ce carrefour en délimitant clairement le domaine public et les différents espaces sous forme de plateau, permettant ainsi de réduire la vitesse des véhicules au droit du carrefour.

Ce réaménagement garantit une continuité piétonne sur l’ensemble du périmètre et assure une cohérence dimensionnelle. La chaussée sera réduite à une largeur constante de 5,80 m, ce qui permettra d’intégrer des massifs plantés, délimités par un rang de pavés en béton gris (16 x 24 x 14 cm), ainsi que des trottoirs confortables. De plus, deux places de stationnement en chicane seront créées le long de la rue Principale, à proximité du carrefour Nord, laissant une largeur de passage de 3,80 m.

Le coût prévisionnel des travaux, arrêté au stade de l’AVP, s’élève à un montant total de 252 500€ HT réparti en deux parts : la part Commune pour 230 000€ et la part CEA pour 22 500€

L’estimatif des subventions attendues pour ce projet s’établi comme suit : - Région Grand Est subvention estimée à 56 156€

- Agence de l’eau subvention estimée à 61 598€

- CEA subvention estimée à 86 327.30€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

 APPROUVE l’Avant-projet de réaménagement partiel de la traversée carrefour et entrée Nord du village de Scherlenheim

 APRROUVE le coût prévisionnel des travaux part Commune de 230 000€ HT

 PREND ACTE des subventions globales estimées à 204 081.30€

 AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre la procédure de passation des marchés publics de travaux conformément au Code de la Commande Publique

 DÉPOSER les demandes d’autorisations diverses s’y rapportant

 SIGNER tous les documents se rapportant à la procédure

Adopté à l’unanimité

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2/ 1.4 Autres contrats

Convention ORANGE pour mise en souterrain des réseaux aux abords du Carrefour NordDCM02-2025

La Commune de Scherlenheim va réaliser en 2025 les travaux de réaménagement de la traverse de Scherlenheim et plus spécifiquement l’aménagement du carrefour Nord.

Dans le cadre de ce type d’aménagement, il est d’usage de procéder à la mise en souterrain des réseaux téléphoniques ou fibre. A cet effet, ORANGE soumet une convention relative à la mise en souterrain des réseaux dans la Commune de SCHERLENHEIM rue Principale carrefour Nord, le coût de la prestation d’élève à 2 637.07€ net.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec ORANGE pour les travaux de mise en souterrain du réseau rue Principale carrefour Nord pour un montant net de 2 637.07€

 PRECISE que cette dépense sera inscrite au Budget primitif 2025 à l’article 20422

Adopté à l’unanimité

___________________________________

3/ 7.10 Divers

Amortissement comptes d’immobilisations- Prorata-temporis

DCM03-2025

Madame le Maire rappelle la délibération DCM 07-2019 fixant la durée d’immobilisation des comptes 2041511 et 2041512.

En application de l’instruction budgétaire et comptable M57, l’amortissement des subventions d’équipement est à effectuer selon la règle du prorata-temporis.

Par mesure de simplification, Mme le Maire propose de déroger à la règle du prorata-temporis, et d’amortir les subventions d’équipement en années pleines à compter de l’année suivant le versement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 DÉCIDE d’amortir le compte 2041511 sur 5 (cinq) ans

 DÉCIDE d’amortir les comptes 20422 et 2041512 sur 15 (quinze) ans

 DÉCIDE de déroger à la règle du prorata-temporis, et d’amortir les subventions d’équipement en années pleines à compter de l’année suivant le versement.

Adopté à l’unanimité

___________________________________4/ 9.1 Autres domaines de compétence des communes

Autorisation d’implantation de panneaux pédagogiques au verger « Au bonheur d’Hugo »

DCM04-2025

Madame le Maire indique avoir été sollicitée par l’Animation Jeunesse du Pays de la Zorn dans le cadre d’un projet de réalisation de panneaux pédagogiques de la flore, la faune et des milieux.

Etapes éducatives de la réalisation des panneaux :

- Réalisation avec la contribution des élèves de Scherlenheim et du Groupe Scolaire de la Décapole, les élèves seraient accompagnés par les deux animatrices/éducatrices de l’environnement de l’AJ afin de définir les contenus des panneaux (étude du milieu sur le terrain, exploration, etc ...) - Retranscription graphique des enfants accompagnée par un artiste local - Le parcours s’intègrerait également dans le GPR du Pays de la Zorn

Une subvention auprès de la Région Grand Est dans le cadre de leur dispositif « Mon village, espace de biodiversité » va être sollicitée. Pour ce faire une délibération de la Commune de Scherlenheim autorisant le projet est nécessaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 AUTORISE l’implantation de panneaux pédagogiques dans son verger « Au Bonheur d’Hugo »

Adopté à l’unanimité

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