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Procès Verbal - 2025 04 14 proces verbal
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 14 proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ORDRE DU JOUR
1) Election du secrétaire
2) Approbation du Procès-verbal du 03 mars 2025
3) Taux d’imposition 2025
4) Subvention aux associations 2025
5) Budget primitif 2025
6) Exécution budgétaire fongibilité
7) Travaux de réaménagement traverse de Scherlenheim-choix du
Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs
8) Divers
Election du secrétaire : Pierre LENGENFELDER
Approbation du PV du 03 mars 2025 – reporté
1/ 7.2 Fiscalité
Taux d’imposition 2025
DCM07-2025
Par délibération DCM06-2024 du 10 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé les taux d’impôts pour 2024 à :
Taxe d’habitation : 17.10% Taxe foncière sur les propriétés bâties TFNB : 20.01%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 34.26%
Il est proposé, de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 :
Taxe d’habitation : 17.10% Taxe foncière sur les propriétés bâties TFNB : 20.01%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties TFPNB : 34.26%
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré adopte cette proposition
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
SAVERNE
_______
Commune de
SCHERLENHEIM
Procès-verbal
des délibérations
du Conseil Municipal _______
Date de convocation du 07 avril 2025
Séance du 14 avril 2025
Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire
Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER
Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 7
Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Olivier LAUGEL, Gaëlle LENGENFELDER, Guy LUTZ, Alain LAUGEL, Barbara NUSS Absents excusés : Noémie LAUGEL, Julien BURY, Monique DEBUS Adopté à l’unanimité
___________________________________
2/ 7.5 Subventions
Subventions aux associations 2025
DCM08-2025
Le Conseil Municipal,
DECIDE de fixer les subventions de fonctionnement suivantes pour l’exercice 2025 :
Association AAPEI région de Saverne 150€
Association CARITAS-Antenne HOCHFELDEN 150€
Association garde à domicile Saverne 30€
Association des jeunes Sapeurs-Pompiers de Hochfelden 150€
Association une Rose un Espoir 150€
Association Hochfeldoise 150€
Association des Arboriculteurs de Hochfelden 150€
Une subvention de 50€ pour une sortie scolaire par an d’un collégien, sur présentation impérative d’un justificatif de l’établissement. Cette subvention sera uniquement versée si une demande de subvention est formulée.
PRECISE que ces montants sont inscrits au budget primitif 2025 à l’article 65748
Adopté à l’unanimité
___________________________________
3/ 7.1 Décisions Budgétaires
Budget primitif 2025
DCM09-2025
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025 dressé par elle, appuyé de tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté chapitre par chapitre et article par article
Approuve le Budget Primitif 2025 dont la balance générale s’établit comme suit
Section de fonctionnement
Dépenses : 276 468.42€
Recettes : 276 468.42€ Section investissement
Dépenses : 472 433,79€
Recettes : 472 433,79€
Adopté à l’unanimité
___________________________________
4/ 7.1 Décisions Budgétaires
Exécution budgétaire-Fongibilité
DCM10-2025
Madame le Maire expose que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire.
En effet offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (articleL.5217-10-6 du CGCT)
Dans ce cas, Le Maire informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté
AUTORISE Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
Adopté à l’unanimité
___________________________________
5/ 1.1 Marchés publics
Travaux de réaménagement de la traverse de Scherlenheim – Prestation CSPS
DCM11-2025C
Madame le Maire rappelle la validation de l’APD concernant le réaménagement de la traverse de Scherlenheim en deux phases carrefour SUD puis NORD.
Il convient pour l’encadrement de ces travaux de faire appel à un Coordinateur Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs.
Ainsi en date du 11 mars 2025, une consultation a été lancé.
Nous avons réceptionné qu’une seule offre de la part de
- QUALICONSULT Les services de l’ATIP ont analysé l’offre et rendu leur rapport :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à signer le cahier des charges et bordereau des prix avec QUALICONSULT d’un montant de 4 940€ HT pour la prestation CSPS
Adopté à l’unanimité
___________________________________