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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 110723 1 Mise en place d’un tarif Agent pour le restaurant scolaire t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
DÉPAI
=VILAINE
MENT
D'ILLE:
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-MALO
MAIRIE
DE
TINTÉNIAC
Envoyé
en préfecture le 12/07/2023
Reçu en préfecture le 12/07/2023 Affiché le ID :035-213503378-2023071
1-DELIB110723_1-DE
35190)
5
po
EXTRAIT
DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
11
juillet
2023
Tél.
: 02
99
68
18
68
F:
02
99
68
05
44
DATE
de
convocation
et d'affichage
5 juillet
2023
DATE
de
publication
de
la délibération
12 juillet
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Enexercice
27
Présents
21
Votants
25
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le onze
juillet
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
T'inténiac
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale.
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
TOCZE.
Maire. Etaient
présents
:
TOCZÉ
Christian,
Maire;
Mmes
et
MM.
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
TOUZARD
Blaise.
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
GIOT
Stéphanie
(arrive
au
point
12
à 20h00).
Adjoints
:
Mmes
et
MM.
ANDRÉ
Marie
sc,
ARRIBARD
Martine,
BOSSARD
Nelly,
DUFEIL
Christophe,
DUFRAIGNE-
CLOLUS
Céci
DUCHARD
Fabrice,
GORON
Maxime,
JEANNEAU
Luc,
MARTINIAULT
Anne-Laure
(arrive
au
point
13
à
20h05),
QUENOUILLÈRE
Roger,
SALIS
Anaïs,
D'ABOVILLE
Rosine,
DEH
R
Vianney.
MORIN-LOUVIGNY
Isabelle,
PRESCHOUX
Léon,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_
absents
excusés :
GARÇON
Isabelle
donne
pouvoir
à
BOSSARD
Nelly
LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLE
Roger.
BAZIN
Denis
donne
pouvoirà PRESCHOUX
Léon.
BLANDIN
Béatrice
donne
pouvoir à
D'ABOVILE
osine.
Secrét
de
séance: BOLIVARD
Régis,
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire,
PICARD
Hervé.
N°110723-1
: Mise en place d'un tarif « agent communal scolaire et périscolaire » pour le restaurant scolaire Monsieur
Blaise
TOUZARD
propose
la mise
en
place
d’un
tarif préférentiel
pour
le
déjeuner
des
agents
du
service
scolaire
et
périscolaire
pour
la
prise
de
déjeuner
au
restaurant
scolaire
municipal
au
prix
de
3,50
€
qui,
compte
tenu
des
contraintes
liées
au
service,
ne
peuvent
déjeuner
à l’extérieur.
La
Commission
«
Finances
»
réunie
le
4
juillet
2023,
a
validé
la
mise
en
place
d’un
tarif
préférentiel
pour
le
repas
du
personnel
du
service
scolaire
et
périscolaire
au
restaurant
scolaire
à 3,50
€/repas
à compter
du
1%
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
la
mise
en
place
d’un
tarif
du
repas
«personnel
communal
scolaire
et
périscolaire
»
au
restaurant
scolaire
communal
à
3,50
€
à
compter
du
1
septembre
2023,
compte
tenu
des
contraintes
liées
au
service.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures. Pour expédition conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire de
séance.
Christian
TOCZE
Régis
BOLIVARD
Acte
certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
‘Ille-et-Vilaine
le
12
juillet
2023
De
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
le
12
juillet
2023