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Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0265)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(121210) / mardi 21 octobre 2025 à 09:12 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
25-C-0265
Séance du vendredi 17 octobre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
STADIUM - MONTANT FORFAITAIRE DE LA REDEVANCE POUR LA STRUCTURE RESIDENTE « ASSOCIATION DU LOSC LILLE » - MODIFICATION DE LA
DELIBERATION N° 25-C-0142 DU 27 JUIN 2025
Vu la délibération n° 23-C-0449 du Conseil en date 15 décembre 2023 validant la dégressivité du coût horaire en fonction du volume d'heures de pratique sur les espaces sportifs, réceptifs et terrains du stadium ;
Vu la délibération n° 24-C-0211 du Conseil en date du 28 juin 2024 de révision de la grille tarifaire du Stadium ;
Vu la délibération n° 25-C-0142 du Conseil en date du 27 juin 2025 de révision des tarifs forfaitaires des structures résidentes du stadium.
I. Exposé des motifs
La MEL accueille au sein du Stadium, six structures résidentes historiques : l'Olympique Marcquois Rugby « OMR », le Stade Villeneuvois Lille Métropole « SVLM », le Lille Métropole Athlétisme « LMA », la Ligue des Hauts de France d'Athlétisme « LHDFA », le service départemental de l'UNSS et l'association du LOSC Lille.
Ces structures louent des locaux et utilisent les installations sportives du Stadium. À cette fin, elles paient une redevance à la MEL, suivant un forfait calculé en fonction du volume d’heures et des équipements utilisés et selon la grille tarifaire. Les tarifs forfaitaires définis pour la mise à disposition des équipements du Stadium aux structures résidentes sont revus chaque année, en fonction de la saison sportive.
Ainsi, par délibération n° 25 C0142 en date du 27 juin 2025, les montants forfaitaires pour la saison sportive 2025-2026 ont été validés pour ces 6 structures. Aussi, pour l'association du LOSC Lille, le club ayant transmis un prévisionnel de ses besoins d'usages pour la prochaine saison 2025-2026, il avait été proposé d'appliquer le forfait d'utilisation d’un montant de 44 850 € TTC.
Cependant, il s’avère que fin avril 2025, le club qui ne disposait pas encore du calendrier officiel imposé de la Seconde Ligue, avait proposé des besoins prévisionnels. (121210) / mardi 21 octobre 2025 à 09:12 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
De plus, il apparait, que suite à l’arrivée du nouvel entraineur de l'équipe féminine, une nouvelle organisation a été mise en place impactant le planning des utilisations des équipements. À ce stade, leurs besoins ne correspondent plus à ceux proposés initialement, notamment sur ceux de l’utilisation des terrains de jeux collectifs qui seront moindres, ce qui modifie le calcul du montant forfaitaire.
En conséquence, il y a lieu de prendre en compte cette diminution de l’utilisation des espaces et cela uniquement pour l’association du LOSC LILLE et d’apporter la modification sur le montant initial de 44 850 € TTC passant à 42 500 € TTC en considérant que le forfait correspondra globalement à environ;
- 10 journées "tribune annexe" et 1 journée "stade Honneur" pour l'organisation de matchs,
- 1850 heures d'utilisation de terrains de jeux collectifs,
- 500 heures d'utilisation de l'espace sportif,
- 84 heures de l'espace de récupération,
- 80 heures d'utilisation de la cafeteria,
- 70 heures de salles de réunion,
- 400 heures de mobilisation de techniciens et de manutentionnaires, à 10 nettoyages de la tribune annexe et 1 nettoyage de la tribune honneur ainsi qu'à des forfaits de location de bureaux, de mobiliers, de l'écran.
Tous les besoins complémentaires venant en dépassement de cette base forfaitaire au cours de l’année sportive 2025-2026 et/ou dommages constatés seront facturés suivants les tarifs horaires précisés dans la grille tarifaire reprise en annexe.
Si un évènement ou des travaux du Stadium venaient à affecter l'occupation des espaces du Stadium, les montants pourront être révisés au regard des occupations réellement effectuées.
Par ailleurs, les tarifs forfaitaires définis pour la mise à disposition des équipements du Stadium aux 5 autres structures résidentes restent inchangés et sont applicables suivant la délibération n° 25-C-0142 en date du 27 juin 2025, pour la saison sportive suivante, du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. (121210) / mardi 21 octobre 2025 à 09:12 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS --
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De valider le forfait annuel pour l'association du LOSC Lille, structure résidente du Stadium, tels que défini ci-dessus ;
2) D’imputer la recette aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ