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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
19 C 0265
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
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FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE -BUDGET ET PROGRAMMATION
BUDGET ANNEXE ACTIVITES IMMOBILIERES ET ECONOMIQUES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2018
I. Rappel du contexte
Conformément aux dispositions de l’article L 5217-10-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, après examen du compte de gestion, le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe Activités Immobilières et Economiques est présenté au vote du Conseil de la Métropole.
Chaque budget (le budget général et 6 budgets annexes) fait l’objet d’une délibération spécifique. La présente délibération se concentre sur l’analyse du Budget Activités Immobilières et Economiques (AIE).
II. Objet de la délibération
1. Présentation du budget annexe AIE
Le budget annexe Activités Immobilières et Economiques (AIE), créé en 2004, retrace les opérations d’acquisition ou de construction d’immeubles à usage industriel et commercial, en vue de leur location.
Il s’agit d’un budget dont le besoin de financement est couvert par :
- une avance remboursable du budget général (section d’investissement), - une subvention d’équilibre (section de fonctionnement).
La balance et les résultats sont joints en annexe (annexe 1 et 2). L’exercice 2018 se traduit par un résultat global de clôture de +3,56M€.
Budget Date de création
Type de
service
public
Nomenclature
comptable
Modes de
gestion
Gestion
de la
TVA
Activités
Immobilières et
Economiques
01/01/2004 SPA M 57
Marchés
publics
Mandats de
gestion
Budget
Hors
Taxe 19 C 0265
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2. Evolution des masses budgétaires
L’analyse du compte administratif est réalisée sur les mouvements réels hors résultats reportés.
En 2018, les masses budgétaires réelles des dépenses, hors résultats reportés, s’élèvent à 32,55M€, soit +23,89M€ par rapport à 2017 (+276%). Les recettes réelles représentent 15,77M€, soit -11,28M€ (-42%).
3. La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 4,83M€, et augmentent de +0,89M€ (+23%) par rapport à 2017. Leur taux de réalisation est de 117% au CA 2017 contre 103% au CA 2017.
Les dépenses de fonctionnement se composent essentiellement de :
- charges à caractère général : 2,19M€, soit +0,4M€ (+23%) par rapport au CA 2017. Elles sont principalement constituées de charges locatives et de taxes foncières sur les opérations et représentent 45% des dépenses de fonctionnement ;
Dépenses BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Charges à caractère général 2 093 812 1 785 694 85% 2 723 157 2 189 563 80% 403 869
Charges exceptionnelles 1 718 277 2 147 226 125% -2 147 226
Autres charges de gestion cour. 1 005 9 372 933% 1 403 005 2 637 837 188% 2 628 465
Provisions 0 0 0 4 659 4 659
Somme : 3 813 094 3 942 292 103% 4 126 162 4 832 059 117% 889 767
2017 2018 19 C 0265
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- des autres charges de gestion courante : 2,64M€, soit +2,64M€. Cette augmentation est liée au changement d’imputation des subventions forfaitaires d’exploitation versées dans le cadre de concession de service public (mise à jour du plan de comptes de la nomenclature M57 au 01 janvier 2018) d’Euratechnologies qui étaient imputés préalablement en charges exceptionnelles. Cette subvention augmente de +19% par rapport au CA 2017 et est portée à 2,54M€.
Tous chapitres confondus, les dépenses de fonctionnement se répartissent sur les sites suivants :
- Euratechnologies (2,9M€),
- Hub innovation (0,9M€),
- Ruches d’entreprises (0,29M€),
- Eco – industria (0,21M€),
- Plaine image (0,12M€),
- Faubourg / Quartier des modes (0,10M€),
- Divers sites (0,6M€).
Les recettes de fonctionnement, hors résultats reportés, représentent 15,71M€, en diminution de -0,54M€ (-3,3%) par rapport à 2017.
Recettes BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Recettes locatives 1 383 340 1 267 113 92% 2 123 340 1 443 470 68% 176 357
Subvention d'équilibre - AIE 4 310 738 13 500 000 313% 4 515 677 5 100 000 113% -8 400 000
Produits exceptionnels 0 1 479 505 0 9 151 696 7 672 190
Vente de produits et services 245 000 6 270 3% 6 270
Reprises provisions 0 9 412 0 10 352 940
Total 5 694 078 16 256 031 285% 6 884 017 15 711 788 228% -544 243
2017 2018 19 C 0265
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Les recettes de fonctionnement sont composées :
- de recettes locatives : 1,44M€ (+0,18M€ par rapport à 2017).
Les principales recettes locatives se répartissent ainsi :
Ruches d’entreprises (ex ruches du Département) : 0,51M€,
Espace St Christophe : 0,26M€,
Eco-Industria : 0,24M€ ;
Plaine Images : 0,18M€
Hub Innovation : 0,15M€;
Faubourg/Quartier des modes : 0,08M€.
- de la subvention d’équilibre versée par le budget général : 5,1M€, soit - 8,4M€ (-62%/CA 2017);
- de produits exceptionnels : 9,15M€, soit +7,67M€. Ces recettes se composent essentiellement d’une cession effectuée sur le site Nortene pour un montant de 6,22M€ ainsi que sur les sites Eurasanté 2 (1,3M€) et Roubaix La Lainière (1,3M€).
17%
1%
11%
5%
12%
36%
18%
Répartition des recettes locatives par sites
Eco-Industria
Euratechnologies
HUB Innovation
Faubourg/Quartier des modes
Plaine Image
Ruches départementales
Tourcoing espace Saint
christophe 19 C 0265
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4. La section d’investissement
Les dépenses d’investissement, hors résultats reportés, représentent 27,72M€, en augmentation de +23M€ (+488%) par rapport à 2017. Leur taux de réalisation est de 208% par rapport au BP en 2018 contre 62% en 2017. Après intégration du budget supplémentaire (intégration des restes à réaliser n-1 dont 13 M€ au titre des ruches) et des décisions modificatives, le taux de réalisation sur crédits ouverts est de 91 %.
Les dépenses d’investissement, hors remboursement d’avance, sont composées de :
- l’action économique (13,35M€), dont 13M€ au titre du rachat des Ruches au Département (report de l’exercice 2017) ;
- l’aménagement des parcs d’activités (8,57M€ soit +6,5M€/CA 2017), dont 3,82M€ sur l’opération La Lainière, 2,43M€ sur Halluin Front de Lys et 2,25M€ sur Tourcoing Caulliez ;
- l’aménagement et la ville renouvelée (1,88M€) pour l’opération Quesnoy sur Deûle Ange gardien.
9%
33%
58%
Répartition des recettes de fonctionnement
Recettes locatives Subvention d'équilibre - AIE Produits exceptionnels
Dépenses BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Etudes 161 000 52 789 304 000 58 860 19% 6 071
Acquisitions 3 485 400 3 214 141 92% 11 219 000 23 482 580 209% 20 268 439
Travaux 1 669 000 445 161 27% 1 221 400 251 931 21% -193 230
Remboursement dépôt gar. 165 000 4 609 3% 107 000 5 205 5% 596
Autres 0 1 000 000 453 550 0 0% -1 000 000
Remboursement avance 2 183 652 0 0% 0 3 922 241 3 922 241
Total 7 664 052 4 716 700 62% 13 304 950 27 720 817 208% 23 004 117
Restes à réaliser 20 000 000
Total y compris RAR 7 664 052 24 716 700 323% 13 304 950 27 720 817 208% 3 004 117
2017 2018 19 C 0265
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En 2018, le budget activités immobilières et économiques a remboursé une partie des avances versées par le budget général à hauteur de 3,92M€ portant ainsi à 73,4M€ le montant total de l’avance du budget général.
Les recettes d’investissement, hors résultats reportés, représentent 0,06M€.
5. Résultats et agrégats financiers
Recettes BP Réalisés Tx réa. BP Réalisés Tx réa. Evolution
Avance 0 9 000 000 6 781 095 0 -9 000 000
Dépôt gar. 0 8 333 57 795 49 462
Autres 5 783 068 1 786 091 31% 3 766 000 0 0% -1 786 091
Total 5 783 068 10 794 424 187% 10 547 095 57 795 1% -10 736 628
2017 2018
CA 2017 CA 2018
Produits de gestion courante (A) 14 767 113 6 549 740
Charges de gestion courante (B) 1 795 066 4 827 400
Excédent Brut de Gestion C = A - B 12 972 047 1 722 340
Produits exceptionnels 1 479 505 9 151 696
Charges exceptionnelles 2 147 226 0
Solde opérations exceptionnelles (D) -667 721 9 151 696
Excédent de gestion après Op. Except. E =C + D 12 304 326 10 874 036
Op. liées au Patrimoine (F) -3 308 973 -11 203 220
Résultat d'exploitation : G = E + F 8 995 353 -329 184
Résultat reporté 32 486 342 052
Résultat cumulé de fonctionnement 9 027 839 12 868
Résultat d'investissement de l'année 11 254 279 -7 768 322
Résultat reporté 59 934 11 314 213
Résultat d'investissement de clôture 11 314 213 3 545 891
Résultat Global 20 342 052 3 558 758
Restes à réaliser 20 000 000 0
Résultats définitifs 342 052 3 558 758
Soldes Intermédiaires de Gestion
Résultats 19 C 0265
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L’excédent brut de gestion s’élève à 1,72M€;
L’excédent de gestion après opérations exceptionnelles est de 10,87M€ (- M€/CA) ;
Le résultat d’exploitation s’élève à -0,33M€ ;
Le résultat global de clôture s’élève à 3,56M€, composé totalement du résultat de fonctionnement (0,01M€) et du résultat d’investissement (3,55M€).
Par conséquent, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’approuver le compte administratif 2018 ainsi présenté ;
2) de constater les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) d’acter que les résultats sur réalisations sont en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille qui fait l’objet d’une délibération spécifique ;
4) d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-avant qui seront repris au budget supplémentaire 2019 ;
5) de déclarer les opérations de l’exercice 2018 définitivement closes et d’annuler les crédits dont il n’a pas été fait emploi.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Damien CASTELAIN n'ayant pas pris part au vote.
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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