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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0265)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(101987) / lundi 23 octobre 2023 à 14:22 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
23-C-0265
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
ENVELOPPE PREVISIONNELLE DE TRAVAUX ET DE MAINTENANCE (EPTM) - ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORTS EN COMMUN STANDARDS -
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - PROCEDURE AVEC NEGOCIATION - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a approuvé la conclusion du contrat de concession de service public qui confie à la Société Keolis SA, via la société dédiée Keolis Lille Métropole, l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole européenne de Lille (MEL) pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018.
Le contrat prévoit un programme d'investissement et de renouvellement important sous maîtrise d'ouvrage de la MEL et maîtrise d'œuvre de Keolis Lille Métropole.
Il est notamment prévu de poursuivre la politique de renouvellement du parc de véhicules de transport en commun.
Dans ce cadre, par délibération n° 21-C-0603 du 17 décembre 2021, le Conseil de la métropole a autorisé le lancement d'une procédure avec négociation, pour poursuivre la politique de renouvellement du parc de véhicules de transport en commun standards, en vue de la conclusion d’un accord-cadre d’une durée d’un an reconductible trois fois, d’un montant minimum annuel de 1.250.000 € HT et d’un montant maximum annuel de 7.000.000 € HT.
Toutefois, ces montants, basés sur des estimations de prix de bus standards en 2021, ont évolué. En effet, l'inflation des coûts de production et des matières premières nécessite une réévaluation à la hausse du montant maximum affecté à ce marché, afin de sécuriser la quantité d'achat de bus nécessaire au bon fonctionnement du réseau de transport.
II. Objet de la délibération
Une procédure avec négociation a été lancée le 18 février 2023 avec une date de remise des candidatures fixée au 3 mars 2023. Trois candidatures ont été reçues (IVECO FRANCE, SOLARIS FRANCE et SCANIA FRANCE). Un rapport d'analyse (101987) / lundi 23 octobre 2023 à 14:22 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU RESEAU
des candidatures du 29 mars 2023 proposait d'autoriser les trois candidats à déposer une offre initiale. Une décision en ce sens a été prise par le Vice-président délégué le 4 avril 2023.
L'invitation à déposer les offres initiales a été envoyée aux candidats retenus le 6 avril 2023 pour une remise des offres initiales fixées au 3 mai 2023 à 12h. Deux offres ont été reçues et analysées (IVECO FRANCE et SOLARIS FRANCE).
À l'issue de phases successives de négociations écrites puis orales qui se sont déroulées aux mois de juin et juillet 2023, l'invitation à déposer les offres après négociations a été envoyée le 18 juillet 2023 aux deux soumissionnaires, pour une remise des offres finales fixées au 28 juillet 2023.
Les deux soumissionnaires ont remis leurs offres après négociations dans le délai requis.
Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation relatif aux offres après négociations, par courrier envoyé le 20 septembre 2023 via le profil d'acheteur de la MEL, la société IVECO France a été informée de la clôture des négociations et du fait que son offre remise après négociations constituait par conséquent son offre finale.
Le rapport d'analyse des offres a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres réunie le 27 septembre 2023 qui a attribué le marché à la société IVECO FRANCE pour une durée d’un an reconductible trois fois et un montant minimum annuel de 1.250.000 € HT et un montant maximum annuel de 8.800.000 € HT.
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché relatif au renouvellement du parc de véhicules de transport en commun standards de la MEL avec la société IVECO FRANCE ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ