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Déliberation - Deliberation du 130623
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Escorpain.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 130623)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
COMMUNE D’ESCORPAIN
Mairie d’'ESCORPAIN
13, Rue de la Mairie - 28270 Escorpain
Tél. Mairie : 02.37.38.11.64
Email : escorpain28 (4 wanadoo.fr
Site internet : www.escorpain.fr
Liste des délibérations lors de la séance du Conseil Municipal
DU MARDI 13 JUIN 2023
Date de la convocation : 05 Juin 2023
Conseillers en exercice : 11
Conseillers présents : 07
Nombre de votants : 07
N° Délibération Objet de la délibération Sens du Vote
009-2023 Décision modificative n°1 Budget Principal SP VOX
Modification des statuts de la Communauté Approuvé (7 Voix 010-2023 d’Agglomération renforcement des compétences PP Pour) communautaires transition énergétique
011-2023 Attributions terre legs lefevre Appouvé (7 Voix Pour)
012-2023 Missions sur voirie communale et départementale SP Voix
Remboursement des frais engagés par les élus et Approuvé (7 Voix 013-2023 agents de la Commune Pour)
Le Maire, Le secrétaire de Séance
Stéphan DEBACKER Pascal GUIMARD
À CE
x VS2