Compte-Rendu - Compte rendu n 1 de la reunion du conseil municipal du 9 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu n 3 de la reunion du conseil municipa

Compte-Rendu - Compte rendu n 5 de la reunion du conseil municipa

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 9 juin 2023

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 9 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 9 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu n 1 de la reunion du conseil municipal du 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lempty. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu n 1 de la reunion du conseil municipal du 9 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2020

Présents : Mme BOILON, Maire, Mrs BEAL Adjoint, FOURNIER Adjoint, Mme CARPENTIER, Adjointe, Mme ROUGIER

Conseillère déléguée, Mmes BOISSON, BLANC, ARVEUF, Mrs AUZANCE,GIGANTE.

Absent excusé : Mr PUIGBERT ( Procuration à Mr FOURNIER)

VOTE DES COMPTES DE GESTION DE LA COMMUNE ET DE L’ASSAINISSEMENT : Le Maire présente les comptes de

gestion du receveur qui sont conformes aux Comptes administratifs. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à

l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’ASSAINISSEMENT : Mme ROUGIER, doyenne de l’Assemblée, présente ce

compte administratif qui se solde comme suit :

Dépenses d’exploitation Recettes d’exploitation Solde 3 902,48€ 19 664,04€ + 15761,56€ Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Solde 13 517,05€ Néant -13 517,05€ Report d’exploitation Report d’investissement Solde final 59 038,25€ 49 378,06 € +110 660,82€

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Solde 199 012,42€ 269 384,40€ + 70 371€ Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement Solde 349 823,46€ 357 858,63€ + 8 035,17€ Restes à réalises dépenses Invest. Restes à réaliser investissement Solde 120 818,08€ 195 750,00€ + 74 931,92€ Report dépenses fonctionnement Report recettes de fonctionnement Néant 120 735,48€

Report déficit d’investissement 2018 Report excédent d’investissement

89 579,90€ Néant

Les comptes administratifs sont votés à l’unanimité.

VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES

Le Maire expose qu’elle ne désire pas procéder à une augmentation des taux pour l’année 2020 sachant que le taux

de la TH est gelé et que cette taxe est supprimée à compter de 2020.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité au maintien des taux des trois taxes à savoir :

Taxe d’habitation 14,10% Foncier bâti 16,84% Foncier non bâti 95,93%VOTE DU BUDGET D’ASSAINISSEMENT :

Le Maire présente la proposition de budget d’assainissement qui s’équilibrerait comme suit :

DEPENSES ET RECETTES D’EXPLOITATION DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 95 433,00€ 57 543,01€

Le Budget d’assainissement est adopté à l’unanimité

VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Le Maire présente la proposition de budget communal qui s’équilibre comme suit, compte tenu du vote des taux des

trois taxes communales

DEPENSES ET RECETTES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT 402 710€ 391 771,00€

Le budget est adopté à l’unanimité.

L’Investissement comprend en partie, les travaux suivants :

Parking école 30.000€ Local de rangement 1 700€ Acquisition véhicule communal (camion) 33 000€ Acquisition ordinateur Mairie 3 000€ Mobilier divers 4 000€ Achèvement travaux école 120 818€ Acquisition terrain de voirie 1 300€ Création site internet 1 000€ Acquisition défibrillateurs 2 500€ Travaux SIEG 2019 5 500€ Acquisitions illuminations Noël 3 500€ Travaux de voirie 11 782€

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS :

Mme le Maire propose de baisser son indemnité afin d’octroyer une indemnité plus importante au 1er Adjoint qui est

présent sur le terrain très fréquemment.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable par 10 voix et une abstention (Mr Béal)

Les taux d’indemnisation proposés par rapport à l’indice brut de référence 1027 Majoré 830 (3889,40€/mois) sont

les suivants :

Indemnité du Maire : 16% de l’indice brut de référence

Indemnité 1er Adjoint : 8% de l’indice brut de référence

Indemnité 2eme et 3eme Adjoints 5,5% de l’indice brut de référence

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DELEGUE : Mme le Maire propose, de créer un poste de conseiller délégué.

Elle indique que Mme ROUGIER occupera ce poste, étant donné qu’elle est responsable des finances et présente en

Mairie en raison sa disponibilité.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

Le Maire indique, que Mme ROUGIER peut prétendre à la même indemnité que les adjoints, mais qu’elle ne désire

pas percevoir cette d’indemnité.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES DIVERSES STRUCTURES A CARACTERE SYNDICAL :

Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme (SIEG)

TITULAIRE SUPPLEANT

BEAL Philippe GIGANTE Eric

SYNDICAT BASSE LIMAGNE (SBL)

TITULAIRE SUPPLEANT

BEAL Philippe CARPENTIER Lilli

SYNDICAT D’ECONOMIE MIXTE pour l’EXPLOITATION DES RESEAUX D’ EAU ET D’ASSAINISSEMENT et la

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (SEMERAP)

TITULAIRE SUPPLEANT

BEAL Philippe Carpentier Lilli

SYNDICAT DU BOIS DE L’AUMONE (SBA)

TITULAIRE SUPPLEANT

FOURNIER Richard ARVEUF Justine

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE ET DE SOINS A DOMICILE (SIASD)

TITULAIRES SUPPLEANT

BOILON Déolinda CARPENTIER Lilli ROUGIER Monique

COMMISSION D’EVALUATION DE TRANSFERT DES CHARGES (CLECT) COMMUNAUTE DE COMMUNES

TITULAIRE SUPPEANT

ROUGIER Monique AUZANCE Pierre

ETABLISSEMENT PUBL IC FONCIER-SYNDICAT MIXTE D’ACTION FONCIERE (EPF-SMAF)

TITULAIRE SUPPLEANT

FOURNIER Richard AUZANCE Pierre

CORRESPONDANT DEFENSE : PUIGBERT OlivierCOMMISSIONS COMMUNALES

ACTION SOCIALE : ROUGIER Monique, BLANC Colette, ARVEUF Justine

APPEL D’OFFRES (CAO) : Titulaires :BEAL Philippe, FOURNIER Richard, AUZANCE Pierre. Suppléants : PUIBERG

Olivier, BLANC Colette, ROUGIER Monique.

AFFAIRES SCOLAIRES : BOISSON Maryse, PUIGBERT Olivier, ROUGIER Monique,

URBANISME : BEAL Philippe, AUZANCE Pierre, FOURNIER Richard, GIGANTE Eric

ANIMATION COMMUNALE : CARPENTIER Lilli, BOISSON Maryse, ARVEUF Justine, FOURNIER Richard, BEAL Philippe,

BLANC Colette

RESEAU BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE : CARPENTIER Lilli

Mme le Maire est Présidente de droit de chaque commission

ACQUISITION DE TERRAIN DE VOIRIE : Le Maire expose que suite à un dépôt de permis de construire rue Jules

Ferry, il est souhaitable pour conserver une largeur de voirie constante, et d’acquérir à Monsieur QUINET Daniel,

deux petite parcelles de terrain, qui ont été estimées par les Domaines. L’une de 48 M2 considéré comme terrain à

bâtir, l’autre de 63 M2 considéré comme non constructible. Le tout pour un montant de 1.137€.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité, et autorise le Maire à passer acte devant Notaire.

AVENANTS N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX : Monsieur BEAL rappelle que des travaux supplémentaires ont été

nécessaires pour le lot N°2 (charpente) en raison de la découverte du mauvais état du plancher de l’appartement au

dessus. Il a fallu procéder au traitement et au renforcement de ce dernier pour un montant de : 8237,80€

Pour le lot N°4 (Menuiseries extérieures) Il est apparu nécessaire de remplacer les fenêtres dans l’ancien bâtiment,

soit trois fenêtres pour un montant de : 2100,80€

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité, et autorise le Maire à signer ces avenants.

DEVIS D’ECLAIRAGE PUBLIC : Monsieur BEAL expose qu’il manque maintenant un lampadaire chemin de l’Espinasse,

vers la dernière construction. Un devis a été établi par le SIEG pour un coût total HT de 4000€. Le SIEG prenant en

charge 50% de la dépense, le reste à charge pour la commune sera de 2000€

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité pour faire exécuter les travaux.

POINT SUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE : Monsieur BEAL rappelle que la période de confinement a fait que les travaux

ont pris du retard. Toutefois ils ont bien repris, et l’achèvement devrait se situer début Juillet. La rentrée se fera

donc pour l’école, la cantine, et la garderie, dans les nouveaux locaux.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION : Suite au projet d’acquisition d’un local en bois pour ranger le matériel et

les jeux scolaires, de tables de pique-nique, de jeux pour enfants, le Maire propose de solliciter une subvention

auprès de la région. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité à cette demande.

QUESTIONS DIVERSES : Il est signalé que rue de la Sarpe, et rue des abeilles, la chaussée a été détériorée lors de

travaux d’alimentation électrique. Monsieur BEAL indique qu’il a contacté les entreprises, et qu’il attend la réponse.

Borne incendie rue de la Vorie : Mr GIGANTE signale que la borne incendie est complètement détériorée. Monsieur

BEAL indique qu’il a déjà un devis de la SEMERAP, mais qu’il a demandé un autre devis avec des explications, car le

premier lui semble déraisonnable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.