Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 30 septembre 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 30 septembre 2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lempty. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 30 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022

PRÉSENTS : Mme DE FREITAS Déolinda, Mme ROUGIER Monique, Mme CARPENTIER Lilli,

Mrs BÉAL Philippe, FOURNIER Richard, PUIGBERT Olivier, GIGANTE Eric

ABSENTS ayant donné procuration : Mme BOISSON Maryse, procuration à Mme ROUGIER Monique, Mme BLANC

Colette à Monsieur BEAL Philippe.

ABSENTS non excusés : Mme ARVEUF Julie, Monsieur AUZANCE Pierre

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

DÉCISION MODIFICATIVE N°4 :

DÉCISION MODIFICATIVE N°5

Les deux modifications présentées sont adoptées à l’unanimité par 9 voix pour.

INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE : Madame le Maire expose :

Vu la délibération en date du 9/06/2020 fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints, considérant qu’à

l’heure actuelle, son état de santé ne lui permet pas d’être aussi présente en Mairie autant qu’elle le souhaiterait,

Propose : de fixer son indemnité à 10% de la valeur de l’indice brut 1027, soit 402,55€ brut par mois pour une durée

de 6 mois à compter du1er Octobre 2022.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

Considérant que le montant de l’indemnité versée actuellement l’est à taux réduit, soit 16% de l’indice 1027 au lieu

de 25,5% pour une commune de moins de 500 hts,

Considérant que Mme le Maire se rend à toutes les réunions et reçoit régulièrement les administrés tout en

honorant les RV.

DECIDE à l’unanimité, par 8 voix, (Madame le Maire ne participe pas au vote) de conserver l’indemnité du Maire au

taux de 16% de l’indice brut 1027 et de refuser sa demande de modification.APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT :

Le Maire rappelle que la CLECT doit obligatoirement intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter :

- Soit d’une extension de compétences de l’EPCI ,

- Soit de la modification de la définition d’intérêt communautaire de telle ou telle compétence

Elle donne lecture du rapport relatif au transfert des accueils de loisirs sans hébergement et mercredis périscolaires.

L’évaluation des charges transférées basée sur l’année 2021 et réparties en fonction des strates de population ont

été adoptées à l’unanimité.

La CLECT s’est aussi prononcée par 10 voix et une abstention pour une nouvelle structuration de l’attribution de

compensation qui intègre un montant équivalent à la part dérogatoire du FPIC, ainsi qu’une surcompensation basée

sur le potentiel fiscal des communes.

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils

municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la

population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux

tiers de la population totale dans les trois mois suivant l’envoi de ce rapport par le président de la CLECT.

Considérant que par courrier en date du 15 Septembre 2022 le Président de la CLECT a bien transmis son rapport,

elle propose :

D’adopter le rapport de la CLECT contenant l’évaluation des charges transférées,

D’approuver les nouvelles modalités de répartition de l’attribution de compensation.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide :

- D’adopter le rapport de la CLECT, en regrettant que l’évaluation des transferts de charges ne commence qu’en

2022………

- D’approuver les nouvelles répartitions de l’allocation de compensation dont le calcul reste acceptable tout en

renouvelant auprès du conseil communautaire la demande de révision des attributions basées sur l’ancienne TP de

1998.

LUTTE CONTRE L’AMBROISIE-DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ : Madame le Maire expose que chaque année la

période d’août à octobre s’accompagne d’une importante production de pollens d’ambroisie. Au-delà de ses

impacts sur l’état de santé des populations, il faut également considérer ses impacts croissants sur les rendements

agricoles et la biodiversité.

Un arrêté préfectoral définit le rôle du Maire sur ce sujet, incluant notamment, la nomination de référents

territoriaux et l’incitation des citoyens à signaler les plants d’ambroisie via la plateforme de signalement

https://signalement-ambroisie.atlasante.fr

Elle demande au conseil municipal de désigner un référent territorial pour la commune qui pourra bénéficier de

formations ou d’ateliers d’information, permettant de répondre aux questions des habitants et de gérer l’ambroisie.

Le conseil municipal après avoir délibéré :

Propose de désigner Monsieur FOURNIER Richard, adjoint au Maire et agriculteur de profession, qui accepte.INSTRUCTIONS DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS :

Le Maire expose que ce sont les services de la communauté de communes Entre Dore et Allier qui instruisent les

demandes pour le compte de la Mairie, moyennant un tarif par catégorie de dossier à traiter : PC, PC complexe, PA

etc……

Or, les dépositaires changent souvent d’avis, soit parce qu’ils ne donnent pas suite, soit parce qu’ils changent la

configuration du projet, etc……..Souvent les autorisations sont redéposées une deuxième fois et la commune paie

alors une deuxième instruction pour les mêmes personnes ce qui vient grever le budget communal.

Elle propose donc, afin de responsabiliser les dépositaires, qu’un deuxième dépôt soit facturé au même taux que

celui appliqué par la communauté de communes, selon la catégorie de demande présentée, à savoir :

PC : 92,64€ PC complexe : 138,86€ PC modificatif : 64,85€ DP : 64,85€ PA : 185,28€ DP : 64,85€ PD : 74,11

CU b : 37,06€

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

Considérant le tarif non négligeable que la commune paie pour l’instruction des divers droits des sols,

Considérant que le budget de fonctionnement est de plus en plus restreint,

Décide à l’unanimité d’accepter la proposition de Madame le Maire et d’appliquer la décision à compter du 1er

octobre 2022

PROGRAMME ERRE (Elu rural relais de l’Egalité) :

Madame le Maire expose que l’Association des Maires Ruraux a attiré l’attention des Maires sur le fait que 50% des

féminicides auraient lieu en milieu rural sans oublier les violences intrafamiliales.

Ainsi il serait intéressant que les communes volontaires désignent un élu relais dans le conseil municipal qu’il pourra

officialiser par une délibération.

Elle demande au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- Considérant que le rôle de l’élu référent, consisterait à repérer ou recueillir la première parole de la victime puis

orienter et accompagner vers les structures spécialisées,

- Considérant que cet élu, et éventuellement son binôme, pourront participer à des séances de formation pour

remplir leur rôle de référent et être ainsi reconnus comme Relais de l’Egalité au sein du conseil municipal ,

Décide :

De désigner Mme CARPENTIER Lilli avec en binôme Mme DE FREITAS Déolinda (Maire) qui acceptent, comme

référents du Relais de l’Egalité au sein du conseil municipal.

Adopté à l’unanimité.

PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL :Le Maire informe l’assemblée que le Préfet du Puy de Dôme lui a adressé un courrier concernant la mise en œuvre

des nouvelles modalités concernant les plans communaux de sauvegarde. En effet, la commune de Lempty est

nouvellement soumise à l’obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde au motif que notre territoire est

exposé au risque sismique, aux termes de l’article R 731-1 du code de la sécurité intérieure.

La commune dispose d’un délai de deux ans pour mettre ce plan en œuvre.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de mettre ce plan en œuvre dans les meilleurs délais.

ATTRIBUTION DE NUMÉROS AUX ADRESSES DES HABITANTS DE LA CRUILLE :

Le Maire expose que les adresses des quelques habitants du village de la Cruille en limite avec LEZOUX n’ont pas de

N°, d’où des erreurs voire pas de distribution de courriers.

Monsieur BÉAL est chargé de mettre en place cette numérotation.

ÉCLAIRAGE PUBLIC –MODIFICATION DES HORAIRES :

Le Maire expose que suite à l’augmentation considérable du coût de l’électricité, il est indispensable de limiter au

mieux la dépense de fonctionnement en ce qui concerne l’éclairage public. Pour ce faire, il convient de modifier les

heures de début et de fin de l’éclairage.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

De fixer la mise en route de l’éclairage public à 6 H le matin et de prévoir l’extinction à 22 H jusqu’à nouvel ordre.

PROJET D’AMÉNAGEMENT DU CARREFOUR RD 104 ET 85 dans le cadre du produit des amendes de police.

Monsieur BÉAL est chargé de prévoir un projet avec l’ADIT pour l’année 2023 qu’il proposera en réunion de conseil

municipal.

COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE :

Le Maire fixe l’heure de la cérémonie au Monument aux Morts à 11H30.

Elle interroge le conseil municipal sur la reprise de la tradition « avant COVID » d’organiser un repas républicain

destiné à toute la population désirant y participer moyennant le coût réel du repas. La Municipalité prend en charge

l’apéritif et les boissons selon un quota par personne.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de remettre en place cette tradition afin d’aider à recréer un lien social

avec la population après cette période de deux ans mal vécue en raison de l’épidémie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.