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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Lempty.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 6 JUILLET 2023
Présents : Mme DE FREITAS Déolinda, Maire, Mmes BLANC Colette, BOISSON Maryse, ROUGIER Monique. Mrs BEAL
Philippe, FOURNIER Richard, GIGANTE Eric, PUIBERG Olivier.
Procuration : Mme CARPENTIER à Mme DE FREITAS
Absents : Mme ARVEUF, Mr AUZANCE
Approbation du PV de la réunion du 9 Juin 2023 : Le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.
TARIFS REPAS CANTINE 2023-2024
Le Maire expose qu’il convient de prévoir le prix applicable au repas servis au restaurant scolaire pour la
prochaine rentrée sachant que notre fournisseur nous applique une augmentation de 2,89%. Elle demande à
l’Assemblée de se prononcer sur les divers tarifs appliqués par la commune, à savoir : Repas réguliers (toutes les
semaines scolaires), repas ponctuels (quelques fois dans l’année scolaire), repas adultes, repas pour les employé-e-s-
sous contrat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide par 9 voix POUR et 0 voix CONTRE, d’appliquer les tarifs ci-dessous :
- Repas réguliers : 4,10€
- Repas ponctuels : 5,10€
- Repas adultes : 6€
- Repas employé-e-s sous contrat : 4,10€
- Frais administratifs annuels d’inscription : 7,50€ par enfant et gratuité à compter du 3ème
Et dit que la recette sera inscrite au budget communal
TARIFS GARDERIE 2023-2024
Le Maire expose que la garderie étant aussi un service périscolaire, il convient de fixer le tarif des prestations de garde du matin et du soir pour l’année scolaire 2023-2024. Elle invite le conseil municipal à délibérer, sachant que le salaire des personnels est revalorisé à compter du 1er Juillet.
Le conseil municipal après avoir délibéré décide par 9 voix POUR et 0 voix CONTRE de fixer les tarifs ci- dessous :
Garderie du matin de 7H à 8H30 : Tarif forfaitaire 2,40€
Garderie du soir par tranches d’une heure de 16H30 à 17H30 et de 17H30 à 18H30 : 1,60€ par heure Frais administratifs annuels d’inscription : 7,50€ par enfants et gratuité à partir du 3ème Et dit que la recette sera inscrite au budget communal.
RÈGLEMENT CANTINE ET GARDERIE 2023-2024
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance des règlements concernant d’une part la cantine et d’autre part la
garderie, Mme le Maire demande à l’Assemblée de donner son avis sur chacun de ceux-ci.
Le conseil municipal après relecture et délibération décide :
Concernant le règlement de la cantine de l’approuver par 9 voix POUR et 0 voix CONTRE et dit que le Maire est
chargé de veiller à leur application auprès des utilisateurs et personnels concernés. LOCATION D’UN LOCAL À LA MAM ( maison des assistantes maternelle)
Le Maire rappelle le projet de MAM qui fonctionnerait dans l’appartement communal au-dessus de la
cantine. Il semble que les assistant-e-s maternels.les de cette association dénommée : « La bande des doudous »
soient maintenant détenteurs de toutes les autorisations nécessaires et débuteraient leur activité début Septembre
ou Octobre.
Elle donne lecture du bail commercial à intervenir entre les deux parties et demande au Conseil Municipal de
délibérer sur le loyer à appliquer ainsi que sur la rédaction du bail.
Le Conseil Municipal après avoir étudié les possibilités, DECIDE :
- De fixer le loyer mensuel à 500€ par 9 voix POUR et 0 voix CONTRE
-D’approuver la rédaction du bail commercial par 9 voix POUR et 0 voix CONTRE
- D’autoriser sa Présidente à signer le bail
- D’inscrire la recette au budget communal
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur Richard FOURNIER expose qu’il a été saisi par le GIE BOILON qui sollicite le financement des matériaux par
la commune pour la remise en état des chemins sur lesquels il a fait passer les canalisations d’irrigation. Il indique
que les fouilles ont été rebouchées avec la terre et que, de ce fait, lorsqu’il pleut, les chemins sont impraticables.
Mme le Maire et Monsieur BEAL rappelle que l’autorisation a été donnée pour le passage dans les chemins
communaux, sous réserve de la remise en état des dits chemins. Il n’est donc pas envisageable de payer les
matériaux pour les remettre en état.
D’autre part, Mr FOURNIER signale que le chemin communal débouchant sur la RD à la sortie du pont, présente un
dénivelé gênant pour le passage des véhicules.
Mme Le Maire présente la demande de Mr BOILON Anthony qui souhaiterait la pose d’un miroir afin de sécuriser la
sortie de l’impasse P. Verlaine sur la rue de l’Ochère.
Une réponse sera donnée aux divers requérants.
INFORMATIONS DU MAIRE à propos du personnel :
Mme DE FREITAS, Maire, indique que Monsieur TARDIVAT Sylvain, employé technique, sera titularisé au 1er
Septembre 2023 à l’issue de sa période de stage.
Emploi d’un contrat aidé : Elle indique que plusieurs candidatures ont été reçues et que les personnes seront
contactées dans les jours prochains pour un entretien. Cet emploi est destiné à l’école et la garderie.
Etablissement d’une note de service pour tout le personnel afin de faire un rappel succinct sur le statut, les droits et
obligations du personnel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.