Compte-Rendu - Compte rendu n 3 de la reunion du conseil municipal du 19 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu n 3 de la reunion du conseil municipal du 19 octobre 2020 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Lempty. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu n 3 de la reunion du conseil municipal du 19 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ruralité, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 OCTOBRE 2021

Présents : Mmes BOILON, Maire, CARPENTIER, ARVEUF, BLANC, Mrs BEAL, PUIGBERT, GIGANTE, FOURNIER

Absents : Mme ROUGIER (procuration à Mme BOILON) Mr AUZANCE

Le Maire ouvre la séance en demandant à l’Assemblée d’observer une minute de silence à la mémoire de Samuel

PATY, enseignant, victime de la barbarie du fanatisme religieux

COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le compte rendu est adopté à l’unanimité

RAPPORT DES ACTIVITES 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Mme le Maire donne lecture du bilan de la

collectivité. Le Conseil Municipal prend note de toutes les actions et réalisations effectuées.

DEMANDE DE SUBVENTION DU CENTRE DE SECOURS DE LEZOUX : Les communes de Lempty et Seychalles n’ont

plus de corps de sapeurs pompiers puisqu’elles sont rattachées à Lezoux. Cependant l’amicale perdure, et de ce

fait, le Centre de Secours demande à la commune de Lempty de lui attribuer une subvention. Le Conseil Municipal

après avoir délibéré décide d’allouer pour 2021 et les années suivantes, tant que vivra l’amicale, une subvention

de 200€

PROLONGATION DU CONTRAT « MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE » avec le centre de gestion de la fonction

publique territoriale : Prévu jusqu’en 2020, le centre de gestion désire repousser l’expérimentation jusqu’en

2021. Il convient donc de signer un avenant pour l’année 2021. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, autorise

son Maire à signer l’avenant de prolongation.

REFUS DE TRANSFERT DE POUVOIR DE POLICE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Le Maire informe

l’Assemblée qu’elle va prendre un arrêté pour concrétiser ce refus.

TAXE D’AMENAGEMENT : Le Maire indique qu’il est possible de modifier le taux de TA tous les ans à cette

époque. Celui de la commune étant fixé antérieurement à 5% c'est-à-dire au taux maximum, le Conseil Municipal

décide de ne pas le modifier à la baisse.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) le Maire donne lecture du courrier de présentation qui à été

faite au conseil communautaire. Il convient de transférer la compétence à la communauté de communes pour son

élaboration. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité au transfert de compétence. Le coût de la

mise en place pour la communauté de communes, serait de 200.000€

Elle indique la possibilité de demander une participation aux communes laquelle serait égale pour Lempty à

4 202,30€Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la participation moins une voix (Mme ROUGIER)

ASSOCIATION REGIE DE TERRITOIRE DES DEUX RIVES : La régie est venue présenter ses activités diverses, et

proposer ses interventions à la communauté de communes, aux communes et aux particuliers par l’intermédiaire

des chantiers d’insertion.PROPOSITION DE Mme RIBEYRO Laetitia : Mme RIBEIRO considère qu’elle ne fait pas toutes ses heures, puisque la

salle des fêtes n’est pas louée en raison des circonstances sanitaires. Elle propose donc, pour compenser, de faire

des animations pendant les petites vacances scolaires, en prenant les enfants par tranche d’âge. Le Conseil

Municipal approuve cette initiative, et décide de facturer aux parents des enfants inscrits, le même tarif que pour

la garderie soit : 1,40€/H

AMENAGEMENT D’UN PARC DE JEUX POUR ENFANTS : Le Maire fait part d’un courrier émanant d’un administré,

qui demande s’il serait possible d’aménager un lieu avec des jeux pour les enfants du village.

Le Conseil Municipal va se pencher sur la demande avec mise à l’étude de l’estimation de fréquentation, et le lieu

le plus adapté.

CREATION D’UN SITE INTERNET POUR LA MAIRIE : Le Maire rappelle que la commune a décidé de demander à

l’ADIT de lui réaliser son site internet vu que l’offre de prix était plus abordable. La secrétaire étant formée à son

utilisation, Mmes CARPENTIER et BOISSON suivront la formation afin de faire vivre ce site.

POINT MEDIATHEQUE : Comme prévu, suite aux travaux réalisés à l’école, le point médiathèque situé

actuellement en Mairie, sera transféré courant Novembre, à l’école, dans l’ancien bureau des institutrices. Un

panneau de signalisation sera mis en place. Cette signalisation sera réalisée par un graffeur aidé d’ados

volontaires de la commune. Marion DAUMAS, de la communauté de communes, chargée des points

médiathèques, a commandé du mobilier supplémentaire.

PRODUIT DES AMENDES DE POLICE : Le Maire expose à l’Assemblée que l’aménagement du parking peut être

réalisé avec beaucoup plus de sécurité par l’intermédiaire du produit des amendes de police. La participation

maximum du département est égale à 75% d’un montant de travaux HT de 10.000€ Le Conseil Municipal approuve

à l’unanimité la proposition présentée.

DELIBERATION AU TITRE DE LA DETR (Dotation d’Etat des Territoires Ruraux) : Monsieur BEAL présente à

l’Assemblée le projet de réfection de la Mairie dont le principal objectif est de remplacer le toit terrasse qui après

deux réfections complètes recommence à fuir. A l’occasion, quelques aménagements supplémentaires pourraient

être réalisés, comme entre autres : le remplacement des huisseries qui ont été posées en 1986. Le devis total

s’élève à la somme de 278 142€ HT.

Le Maire propose de faire une demande de subvention au titre de la DETR 2021 Le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité cette de mande de subvention

COMPTES RENDUS DIVERS :

Syndicat Basse Limagne : Monsieur BEAL délégué, a participé à l’élection du nouvel exécutif dont le Président est

Monsieur MERLE René. Le vote de différentes délégations a également eu lieu, notamment auprès de la SEMERAP

où il a été élu.

Syndicat du Bois de l’Aumône : Richard FOURNIER, délégué, à lui aussi assisté à l’installation de l’exécutif, dont le

Président est maintenant Mr CHAUVIN Lionel. La composition des différentes commissions a été votée. Monsieur

FOURNIER déplore le manque de considération des petites communes au sein de cette assemblée.

SIASD DES SECTEURS DE LEZOUX, MARINGUES, VERTAIZON : Mme BOILON, déléguée, indique que Mme ROUGIER

n’étant pas candidate à la Présidence, Monsieur ROBIN (Adjoint au Maire à Orléat ) a été élu Président. Le nombre

de Vices Présidents a été porté à quatre au lieu de trois.QUESTIONS DIVERSES :

GROS ENTRETIEN DES HAIES EN BORDURE DE VOIRIE : Monsieur FOURNIER fait un rapport sur les travaux

d’entretien dont il a la charge. Il indique avoir fait tailler les haies d’ornement de la route du cimetière par

l’entreprise LANCEMENT qui possède le matériel adéquat. La même entreprise a également réalisé le

débroussaillage des voies communales, y compris à la Cruille, où , à quelques endroits du fossé, l’opération s’est

montrée impossible en raison des fils électriques.

Ce travail a été réalisé selon un taux horaire, et dans les meilleurs délais.

ENTRETIEN COURANT DE VOIRIE COMMUNALE- CHEMIN RURAUX : Monsieur FOURNIER explique qu’il a demandé

plusieurs devis concernant entre autres les chemins de la Gravière, Itourte, chemin des Abeilles, et les Rioux.

Il lui semble que le coût des travaux sera dans une fourchette de 12 à 16 000€

ECLAIRAGE PUBLIC : Monsieur GIGANTE demande où en sont les travaux d’EP rue de la Vorie et rue de l’Espinasse.

Monsieur BEAL indique que les travaux vont avoir lieu prochainement, il a pris contact avec le SIEG. Quant à la

bouche incendie, rue de la Vorie, malgré de nombreux rappels, la réparation n’a toujours pas été effectuée.

INSTALLATION DE JEUX DANS LA COUR DE L’ECOLE : L’installation des jeux et le déménagement se feront à une

date qui reste à fixer avec la participation des conseillères et conseillers municipaux volontaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le responsable du compte rendu