Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 23 juin 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu n 1 de la reunion du conseil municip

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu n 3 de la reunion du conseil municipa

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du

Compte-Rendu - Compte rendu n 5 de la reunion du conseil municipa

Compte-Rendu - Compte rendu n 14 de la reunion du conseil munici

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 1

Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 23 juin 2022 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Lempty. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion du conseil municipal du 23 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Guerre en Ukraine, COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 23 JUIN 2022

Présents : Mme DE FREITAS-BOILON Maire, Mmes BLANC, BOISSON, ROUGIER, Mrs BÉAL, FOURNIER, PUIGBERT,

GIGANTE

Absents excusés : Mme CARPENTIER Lilli procuration à Mme BOILON

Absents non excusés : Mme ARVEUF, Mr AUZANCE

VISITE DE Mr PELLETIER, DGS de la communauté de communes Entre Dore et Allier

Avant de débuter la séance du conseil, Mme le Maire présente Mr PELLETIER Xavier DGS de la communauté de

communes « Entre Dore et Allier » qui est venu se faire connaitre au conseil municipal et présenter la communauté

de communes et ses compétences. Il a ensuite demandé à l’assemblée de donner son avis sur diverses questions et

éventuellement de faire des propositions sur tout ce qui pourrait être mutualisé, ex : commandes groupées, etc…

tout en demandant à l’assemblée d’exprimer les attentes de la commune envers la communauté de communes.

Le conseil municipal a apprécié cet échange et remercié Mr Pelletier qui a laissé ses coordonnées et s’est retiré avant

le début de la séance du Conseil.

APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Le conseil municipal approuve le PV à l’unanimité.

DÉMISSION DU TROISIÈME ADJOINT :

Mme le Maire donne lecture du courrier que Mme Carpentier lui a transmis, ainsi qu’à Monsieur le Préfet. Comme il

est indiqué, elle démissionne pour changement de domicile plus éloigné, mais désire rester conseillère municipale.

Monsieur le Préfet a entériné cette démission qui sera effective au 10 JUIN 2022.

Madame le Maire propose au conseil municipal, vu le budget de fonctionnement, de ne pas remplacer Mme

Carpentier et de terminer le mandat avec deux adjoints.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Il s’agit de diminuer les crédits à l’article 615231 de 100 € et d’augmenter les crédits à l’article 739211 de 100 € pour

pouvoir régler la communauté de communes.

Il s’agit d’amputer les crédits à l’article 615231 et d’augmenter les crédits à l’article 6718 afin de payer une

régularisation auprès de l’URSSAF.

TARIFS DE LA GARDERIE ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 :

Mme le Maire propose de revoir les tarifs et en particulier les frais de gestion qui n’ont pas été revus depuis trois

ans.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide de porter le tarif forfaitaire de la garderie du matin à 2,20 €, de

porter celui de la garderie du soir à 1,50 € par tranche horaire. Il fixe les frais d’inscription à 7,50 € par an et pour un

enfant, à 7 € pour le deuxième et gratuité pour les suivants.

TARIFS DE LA CANTINE ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023 :

Le Maire expose que la société API qui fournit les repas, nous a fait savoir qu’une augmentation de 6,5% serait

appliquée à rentrée 2022-2023.

Elle propose d’une part, de ne pas répercuter une telle augmentation, et d’autre part de voir avec un autre

fournisseur car les repas laissent quelque fois un peu à désirer…

Elle tiendra le conseil municipal au courant du résultat des consultations auprès des concurrents, sachant qu’il serait

souhaitable de ne pas dépasser 4 € facturés par repas.

Le conseil municipal partage cet avis.REMPLACEMENT D’UN AGENT POUR CONGÉ MATERNITÉ PATHOLOGIQUE :

Le Maire expose que Mme BARJAUD Mathilde sera en congé pathologique à compter du 27/06/2022. Elle indique

que Mme POGOLEWSKI Aurélie assurera ce remplacement jusqu’au 8 Juillet inclus. Elle sera également

réembauchée, pour assurer ensuite le congé maternité de Mme BARJAUD, du 29 Août au 2 Décembre 2022.

REMPLACEMENT DE L’ADJOINT TECHNIQUE DE JUIN à AOUT :

Monsieur DESCHAMP ayant fait valoir ses droits à la retraite, il convient dans un premier temps de le remplacer pour

sa période de congés annuels et d’élargir cette période en raison d’un surcroit de travail. Monsieur Sylvain TARDIVAT

assurera ce remplacement du 1er Juin au 31 Août 2022.

TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX :

Le Maire expose qu’un avant projet de travaux a été réalisé par le territoire d’énergie- SIEG 63, le Conseil

Départemental et ORANGE. Il s’agit de réaliser ces travaux qui portent le renforcement BT au début de la rue de la

Vorie et sur toute la longueur de la rue de La Sarpe. La part communale du coût de l’opération s’élève à 14 000€ HT

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RASED :

Mme BOISSON rappelle ce qu’est le RASED, son utilité et son fonctionnement.

Mme le Maire donne lecture de la convention à signer, et demande à l’Assemblée de se prononcer.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

LOCATION SALLE DES FÊTES ET MATÉRIEL :

Le Maire expose qu’en raison des changements climatiques de ces trois dernières années, elle propose de modifier

les dates fixant les tarifs d’Hiver et les tarifs d’Été.

Le conseil municipal après avoir délibéré fixe la période d’hiver du 15 Octobre au 15 Mai et la période d’été du 16

Mai au 14 Octobre. Les tarifs restent inchangés.

Elle expose que des habitants demandent fréquemment s’ils peuvent louer des tables et des chaises lorsqu’ils ont

des repas privés chez eux. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable, avec toutefois une limite

sur la quantité (environ 24 chaises et 4 tables) pour ne pas gêner la location de la salle des fêtes. Il fixe le coût de

location à 2 € par chaise et par jour et à 5 € par table et par jour. Il prévoit également une convention de mise à

disposition qui sera signée par les loueurs qui s’engageront à remplacer le matériel à l’identique en cas de

destruction.

CONVENTION AVEC L’APA :

La commune ne disposant plus de fourrière, le Maire propose pour être en conformité avec la loi, de signer une

convention avec l’APA. Elle donne lecture de cette dernière, qui fixe également le montant de la participation qui

s’élève à 0,624 € par habitant.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE DU TERRITOIRE D’ENERGIE (SIEG) :

Mr BEAL donne lecture de ce rapport qui porte sur le compte administratif et l’activité de 2020 mis à disposition des

élus.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES :- Dysfonctionnements à la cantine

Le Maire indique qu’elle est allée aider à la cantine en l’absence de Mme CASAROTTO (agent technique) et que cela

lui a permis de relever quelques dysfonctionnements, tant au niveau de l’organisation qu’au niveau de la gestion des

enfants. Elle a donc donné des consignes qui devront être respectées.

Elle fait passer à l’Assemblée une pétition concernant la cantine écrite par les enfants du CE1 au CM2 qui se

plaignent du comportement de l’agent technique qui à leur goût crie trop !!... Si cette pétition a fait sourire le conseil

municipal, il a néanmoins décidé d’envoyer cette employée à nouveau en stage, pour l’aider au mieux dans la

gestion des conflits avec les enfants.

- Projet du GIE BOILON concernant la construction d’une réserve d’eau :

Il s’avère que suite à un relevé topographique réalisé par un géomètre, le chemin rural qui dessert les lieux, ne serait

pas à la bonne place. Monsieur FOURNIER émet l’hypothèse de remettre le chemin en conformité avec le document.

Mme Rougier pense que cette anomalie provient du remembrement partiel du Litroux dans les années 80-84, il y a

donc plus de 30 ans……

Le conseil municipal remarque au vu du document que la commune empiète d’un coté sur le terrain du GIE BOILON,

et que d’un autre côté la situation est inversée. Mr BOILON représentant le GIE serait d’accord pour faire établir un

document en conformité avec la situation actuelle.

Le conseil municipal pense que cette solution est la meilleure pour les deux parties, sachant que le déplacement du

chemin entrainerait encore des frais supplémentaires, non subventionnés sans grande utilité pour la commune et les

usagers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.