Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 01 004 immeuble maison grange acquisition
Déliberation - 25 08 102 acquisition de la parcelle b 2176 par la
Déliberation - 25 01 013 acquisition de parcelles par la commune
Déliberation - 26 01 003 autorisation de remboursement de frais a
Déliberation - 23 09 115 transaction fonciere commune de valloire
Déliberation - 22 10 107 transaction fonciere commune de valloire
Déliberation - 25 02 019 acquisition de parcelles par la commune
Déliberation - 25 07 088 acquisition de parcelles par la commune
Déliberation - 21 12 130 transaction immobiliere monsieur et mada
Déliberation - 23 12 131 transaction fonciere commune de valloire
Déliberation - 26 01 007 acquisition fonciere aupres de monsieur jean michel ollier
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 26 01 007 acquisition fonciere aupres de monsieur jean michel ollier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 ET
Publié le 26/01/2026 +
V ID :073-217303064-20260122-26 01 007-DE
VALLOI RE DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE GALIBIER ARRONDISSEMENT ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE VALLOIRE
MAIRIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2026
DELIBERATION N° 26-01-0007
Acquisition foncière auprès de Monsieur Jean-Michel Ollier
L'an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Date de convocation : 16 janvier 2026
Date d'affichage : 16 janvier 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD
Marie-Pierre - FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel -
GIRAUD Nicolas - ROCHARD Sophie
Représentés : 3
RETORNAZ Dominique (donne procuration à GIRAUD Nicolas) - RIVAS Natacha (donne
procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - MARTIN Jean-Marie (donne procuration à MAGNIN Carine)
Absent : 1
CLAPPIER Pascal
Secrétaire de séance :
GRANGE Michel
Rapporteur :
Jean-Pierre Rougeaux, Maire
Délibération n°26-01-007 - Page 1 sur 8
Mairie de Valloire 6 Tél. 04 79 59 0311
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire MAMAN PRET A Colt AtEnvoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 ET
Publié le 26/01/2026
V ID : 073-217303064-20260122-26 01 007-DE
GALIBIER
MAIRIE
Je vous informe qu’une discussion s’est engagée entre Monsieur Jean-Michel OLLIER et la
commune sur des parcelles du compte foncier 73306000155. Les terrains de ce compte sont
répartis sur l’ensemble du territoire de la commune.
Après échange avec le propriétaire, un accord a été trouvé pour procéder à la cession au bénéfice de la commune des parcelles suivantes :
Sn Situation Numéro Ce fr nn Nature de culture
0G LES GIRARDS 65 2 180 N Prés 0G LES GIRARDS DESSUS 98 97 Aps Bois 0G BIAUVIE 167 995 Aps Prés 0G BIAUVIE 175 3 520 Aps Prés 0G SUR LE FOUR 211 680 Aps Prés 0G LES MAIRIES 247 450 Aps Bois 0G LES MAIRIES 258 500 Aps Prés 0G FENESTRELLE DEVANT 275 3 000 Aps Prés OJ VERS ROCHER BERNARD 15 550 Ap Prés OJ VERS ROCHER BERNARD 16 281 | Ap,N Bois OJ VERS ROCHER BERNARD 19 2075 Ap Prés OJ VERS ROCHER BERNARD 20 227 Ap,N Bois OJ VERS ROCHER BERNARD 30 755 Ap,N Prés OJ VERS ROCHER BERNARD 31 680 Ap,N Prés OJ VERS ROCHER BERNARD 37 690 Ap Prés OJ VERS ROCHER BERNARD 1099 72 N Bois OJ VERS ROCHER BERNARD 1101 74 N Bois TOTAL SURFACE 16 826 m°
Délibération n°26-01-007 - Page 2 sur 8
Mairie de Valloire (MR O7 Eye Te N oi
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire WwWw.mairie-valloire.frEnvoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
= Publié le 26/01/2026
ID : 073-217303064-20260122-26 01 _007-DE
Lu HS
MAIRIE
LE TTLS
ä CRARDS
m3 Lo)
L 7)
LE BATU
Le)
Cm
DL CE |
Délibération n°26-01-007 - Page 3 sur 8
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire © www.mairie-valloire.frEnvoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
a Publié le 26/01/2026
ID : 073-217303064-20260122-26 01 _007-DE
VALLOIRE
MAIRIE
ne un BE VO
û
(Hu ML
Délibération n°26-01-007 - Page 4 sur 8
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire © www.mairie-valloire.frEnvoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026 re
Publié le 26/01/2026 Su 2
V ID : 073-217303064-20260122-26 01 007-DE
re
: Nu ES
GA]
wi
Le propriétaire de ces terrains, Monsieur Jean-Michel OLLIER a donné son accord pour céder
à la commune l’ensemble de ces terrains, représentant une
Les frais d'acquisition seraient à la charge de la commune. Il est proposé de traiter cette
acquisition par voie d’acte administratif.
En conséquence et conformément à l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités
territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que Monsieur Dominique
RETORNAZ, 1° Adjoint au Maire, représente la Commune lors de la signature de l’acte
administratif à intervenir.
Délibération n°26-01-007 - Page 5 sur 8
Mairie de Valloire (CSM ACER RE
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire © www.mairie-valloire.frV
VALLOIRE
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
ID : 073-217303064-20260122-26 01 _007-DE
GALIBIER
MAIRIE
Code ; ; : Contenance cadastrale s Numéro Situation
Section (m2)
0G 65 LES GIRARDS 2 180
0G 98 LES GIRARDS DESSUS 97
0G 167 BIAUVIE 995
0G 175 BIAUVIE 3 520
0G 211 SUR LE FOUR 680
0G 247 LES MAIRIES 450
0G 258 LES MAIRIES 500
0G 275 FENESTRELLE DEVANT 3 000
OJ 15 VERS ROCHER BERNARD 550
OJ 16 VERS ROCHER BERNARD 281
(o 19 VERS ROCHER BERNARD 2 075
OJ 20 VERS ROCHER BERNARD 227
OJ 30 VERS ROCHER BERNARD 755
OJ 31 VERS ROCHER BERNARD 680
OJ 37 VERS ROCHER BERNARD 690
OJ 1099 VERS ROCHER BERNARD 72
OJ 1101 VERS ROCHER BERNARD 74
TOTAL SURFACE 16 826 m°?
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 15 janvier 2026, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Délibération n°26-01-007 - Page 6 sur 8
Mairie de Valloire O6 Tél. 04 79 590311
Place de la Mairie
73450 Valloire
EE Cd Eee
MAN Anar tata elle) telsEnvoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026 EM
V ID : 073-217303064-20260122-26 01 007-DE
GALIBIER
MAIRIE
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1311-13,
Vu l'accord de Monsieur Jean-Michel OLLIER,
Vu l'avis de la Commission finances, administration générale, développement durable et
communication en date du 15 janvier 2026,
Ouiï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver l'acquisition par la commune des parcelles désignées ci-dessous et
appartenant à Monsieur Jean-Michelle OLLIER pour la somme totale de 14 990 € TTC:
Code Section Numéro Situation Contenance cadastrale (m2?)
0G 65 LES GIRARDS 2 180
0G 98 LES GIRARDS DESSUS 97
0G 167 BIAUVIE 995
0G 175 BIAUVIE 3 520
0G 211 SUR LE FOUR 680
0G 247 LES MAIRIES 450
0G 258 LES MAIRIES 500
0G 275 FENESTRELLE DEVANT 3 000
OJ 15 VERS ROCHER BERNARD 550
OJ 16 VERS ROCHER BERNARD 281
OJ 19 VERS ROCHER BERNARD 2 075
OJ 20 VERS ROCHER BERNARD 227
OJ 30 VERS ROCHER BERNARD 755
OJ 31 VERS ROCHER BERNARD 680
OJ 37 VERS ROCHER BERNARD 690
OJ 1099 VERS ROCHER BERNARD 72
OJ 1101 VERS ROCHER BERNARD 74
Délibération n°26-01-007 - Page 7 sur 8
Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie (es METEO ElOItEAeEt
73450 Valloire © www.mairie-valloire.frEnvoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le 26/01/2026
VW ID : 073-217303064-20260122-26 01 007-DE
GALIBIER
MAIRIE
> de procéder l'acquisition de ces parcelles par un acte établi en la forme administrative, les
frais de publicité et d'acte étant à la charge de la Commune,
> d'autoriser Monsieur Dominique RETORNAZ, 1° Adjoint au Maire, à représenter la
Commune lors de la signature des actes à intervenir, conformément à l’article L 1311-13 du
Code Général des Collectivités territoriales,
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout autre document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire
Copie conforme Transmission en Préfecture:
Le Maire, Publication: "7
Jean-Pierre ROUGEAUX
Valloire, le ">...
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Délibération n°26-01-007 - Page 8 sur 8
Vs Mairie de Valloire @ Tél. 04 79 59 03 11
Place de la Mairie © mairie@valloire.net
73450 Valloire www.mairie-valloire.fr
26/01/2026
26/01/2026
26/01/2026