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Déliberation - dcm2019100702 encaissement de parts sociales communailles en montagne
Document publié le Lundi 7 octobre 2019 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2019100702 encaissement de parts sociales communailles en montagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/10/2019
Reçu en préfecture le 16/10/2019
Affiché le 17/10/2019 ER
ID : 039-200057115-20191007-DCM_20191007_02-DE
z z
Commune de
jgnovillard * Petit-Villard - Froidefontaine - Essavilly
Communailles-en-Montagne
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20191007_02
Séance du 7 octobre 2019
L’an deux mil dix-neuf, le sept octobre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Henri RATTE, Jérôme SERRETTE,
Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absentes excusées : Nelly GIROD, Anne-Marie MIVELLE
(procuration à Carmen VALLET), Marie-Paule SCHENCK (procuration
à Joël ALPY).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nicolas
GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Encaissement de parts sociales de la commune
historique de Communailles-en-Montagne
Suite à la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, le
Crédit agricole a informé la Commune de la nécessité de procéder
au remboursement des parts sociales qui avaient été acquises par
la commune historique de Communailles-en-Montagne. Ces 115
parts avaient une valeur initiale de 317,68 € (soit 2,76 €/part). Elles
sont remboursées avec une valeur de 174,80 € (soit 1,52 €/part),
ainsi que 8,75 € d’intérêt.
Le conseil municipal accepte le remboursement de ces parts
sociales et des intérêts et charge M. le Maire d’exécuter les
formalités nécessaires.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
28 septembre 2019
Date d’affichage
du compte rendu :
14 octobre 2019 Envoyé en préfecture le 16/10/2019
Reçu en préfecture le 16/10/2019
Affiché le 17/10/2019 ET
ID : 039-200057115-20191007-DCM_20191007_02-DE
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE