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Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 143 Acquisition propriete EMERY 221 rue Commerce
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 02 DELIBERATION 143 Acquisition propriete EMERY 221 rue Commerce)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ï o
_—_—— Envoyé en préfecture le 05/12/2024 Feui Îlet n 283
G ex Reçu en préfecture le 05/12/2024 2024_143_DEL Publié le ER
ID : 001-210101739-20241203-2024_143_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ DES CONSORTS EMERY SISE 221 RUE DU
COMMERCE — PARCELLES AI 93, AI 94, AI 97 ET AI 592 (3.1)
L'an deux mille vingt-quatre, le 02 décembre à 18 heures 30, le conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 25 novembre 2024 Date d'affichage de la convocation : 25 novembre 2024
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames VUILLIOT, CETTIER, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON, et Messieurs ROBBEZ, CADOUX, LEVITRE, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme COSSARD donne pouvoir à Mme COURT,
Mme ASSENARE donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
Mme HUSSON donne pouvoir à Mme CETTIER,
Mme GIET donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ZELLER,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme GILLET,
. PELLETIER donne pouvoir à M. PELLÉ,
MAZET donne pouvoir à M.VENARRE,
MOLINAS donne pouvoir à Mme VUILLIOT,
DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. DUVILLARD donne pouvoir à M. LEVITRE,
. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON. Z2z2z22zz2zzz
Excusée : Mme CHARRE
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de la Ville d'acquérir l'ensemble immobilier propriété des consorts EMERY
en date du 14 octobre 2024,
VU l'accord des consorts EMERY en date du 17 et 21 octobre 2024,
VU l'avis des Domaines en date du 23 septembre 2024, VU le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat approuvé le 27
février 2020 et exécutoire le 18 juillet 2020,
VU le compte rendu de la Commission Finances et Intercommunalité du 24 octobre 2024,
VU le budget 2024,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique communale de préservation et de mise en valeur du patrimoine ancien, la Ville a un intérêt à acquérir le bien immobilier remarquable, propriété des consorts EMERY, comprenant un ensemble bâti (habitations, dépendances),
deux jardins en terrasse et un parc arboré,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE la Commune à acquérir la propriété des consorts EMERY, située au 221 rue du Commerce, parcelles AI 93, AI 94, AI 97, AI 592, au prix de 676 000 euros,
> DIT que les frais annexes liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,
> AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer l'acte à intervenir et toutes les pièces s'y rapportant.
our copiè conforme,
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 05 décembre 2024 et publiée
sur le site internet de la ville de Gex le 05 décembre Reçu en préfecture le 05/12/2024 2024. Publié le ER
ID : 001-210101739-20241203-2024 143_DEL-DE
Envoyé en préfecture le 05/12/2024