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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 20 affectation resultats exercice 2018 sur gestion 2019
Document publié le Mardi 19 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 20 affectation resultats exercice 2018 sur gestion 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affiché le 21/03/2018
ID : 081-200084056-201908 19-25:
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNADTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VIALA D, -
MMES BATUT - BERBIE {(Supptéante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK -
RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BERMOND
{Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER.
N° 2019/20
Objet : Détermination et affectation du résultat de l’exercice 2018
sur la gestion de l’exercice 2019
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que suite à l'approbation du
Compte Administratif 2018, les besoins en investissement de chaque Budget ont été évalués
et il s'avère que pour le Budget Annexe Voirie, il est nécessaire d’affecter une partie du
résultat de l'exercice 2018 sur la gestion de l'exercice 2019.
Pour le Budget Annexe Voirie, les besoins de la section d'investissement sont évalués selon le schéma ci-dessous :
Déficit d'investissement cumulé au 31/12/2018 = 760 987,72 € {D1)
Restes à réaliser Chapitre 21 =
en dépense Chapitre 23 = 0€
au 31/12/2018 Divers = 0€
Total = 0€ {D2}
TOTAL DES DÉPENSES À FINANCER (D1+D2) = 760 987,72€ (D4}
Excédent d'investissement cumulé au
31/12/2018 = 0€ {R1)
Restes à réaliser Chapitre 10 = 0€
enrecette Chapitre 13 = 0€
au 31/12/2018 Chapitre 16 =
Divers =
TOTAL = 0€ {R2)
TOTAL DES RECETTES {R1+R2) = 0€ {Rd} Ervové en préfecture le 21/05/2019
ID : 08t-200024056.20190819-02019 20-DE BESOIN DE FINANCEMENT (D4-R4) = F
Après avoir constaté le résultat de fonctionnement au 31/12/2018
Résultat comptable de l'exercice 2018 (C/12) = 477 324,72 €
Résultat antérieur reporté (C/110 + C119} = 337 643,20 €
RESULTAT CUMULE À AFFECTER = 814 967,92 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé = 760 987,72 €
à inscrire au C/1068 du budget 2019
Report à nouveau {C/11 de la balance) = 53 980,20 €
à inscrire ligne 002 du budget 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- accepte la détermination et l'affectation du résultat de l'exercice 2018 sur la gestion de
l'exercice 2019 pour le Budget Annexe Voirie, comme indiqué ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le ars 2019.